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28 juin 2013 1 Réunion de sensibilisation Département de XX Le THD, facteur de développement social et économique de lAuvergne : lintervention publique.

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1 28 juin Réunion de sensibilisation Département de XX Le THD, facteur de développement social et économique de lAuvergne : lintervention publique dans le cadre du PPP « Auvergne Très Haut Débit ». Forum Auvergne octobre 2013

2 le Très Haut Débit, une démarche collective, solidaire, volontaire et progressive Une méthode : Le Schéma Directeur Territorial de lAménagement Numérique (SDTAN) auvergnat (juillet 2011), élaboré avec lEtat, la Région, les 4 Départements et les 6 Agglomérations, a déterminé le plan dactions daménagement numérique régional basé sur la complémentarité des déploiements privés et publics Mettre en place un suivi fin des déploiements effectifs des opérateurs privés sur la zone AMII (investissements privés) à travers une convention signée le 7 février 2012 ;zone AMII Une action progressive (adaptée aux financements du projet) : déploiement en 3 phases : , , Lancer une procédure de consultation permettant de déployer progressivement le Haut et le Très Haut Débit sur le territoire auvergnat Des objectifs (Réseau dInitiative Publique= RIP ) : axe 1 : « Offres professionnelles à Très Haut Débit » Déployer le Très Haut Débit dans les zones où il nest pas encore disponible (40 ZAE priorisées par les partenaires sur 36 communes en Auvergne) Renforcer la concurrence sur les zones où il est disponible à tarif élevé (68 ZAE priorisées par les partenaires sur 39 communes en Auvergne) Fibrer les sites prioritaires (Éducation, Enseignement, Santé, entreprises hors ZAE…) axe 2 : « THD grand public » Améliorer les réseaux Haut et Très Haut Débit pour passer au plus vite de 59 % des lignes aujourdhui éligibles au triple play multipostes (Internet, téléphonie et TV sur le même accès) à 100 %, toutes technologies confondues dici 2025toutes -en privilégiant autant que possible la fibre optique au domicile (FttH) au minimum pour 70 % de la population en en garantissant, au plus tard à lissue de la phase 1 ( ), laccès de tous les foyers auvergnats à un débit minimum de 2 Mb/s 90% des foyers de lAuvergne actuellement éligibles ; en avril 2013, les partenaires ont validé une ambition passant à 8 Mb/s minimum. Favoriser le développement de la concurrence pour étendre la couverture réelle des services Triple-Play et diversifier le choix des offres à destination du grand public Un calendrier: Une procédure de mise en concurrence reposant sur un dialogue compétitif initiée le 27 juillet 2011 et menée par la Région ; parallèlement, une concertation permanente avec les partenaires -> désignation du Titulaire du Contrat par lAssemblée régionale le 1 er juillet 2013 société Orange. Transfert du Contrat de partenariat à la Régie « Auvergne Numérique » et à la société de projet « Auvergne THD » le 16 juillet ère livraisons : 31 janvier 2014.

3 Mise en œuvre du contrat de partenariat Auvergne THD La durée du contrat sera de 24 ans : Les premières mises en service sont prévues pour fin 2013 ; 3 phases de déploiement sont prévues : phase 1 (2013 – 2017) ferme, phases 2 (2017 – 2021) et 3 (2021 – 2025) conditionnées aux cofinancements nationaux et européens, et une phase dexploitation démarrant au fur et à mesure des mises en service et sétendant jusquen 2037 Leffort financier sera supporté à parité par la Région et les Départements (exception phase 1 avec participation de la Région à hauteur de 57,6% par souci de péréquation sur les départements de la Haute-Loire et du Cantal) avec le soutien de lÉtat (Fonds pour la Société Numérique). Eléments financiers : Montants bruts : 971 M HT sur les 3 phases et sur une durée de 24 ans ; 407 M HT pour la phase 1 - Montants prévisionnels nets du Contrat (déduction faite des recettes de commercialisation du réseau) : 343 M HT sur les 3 phases et sur une durée de 24 ans ; 153 M HT pour la phase 1. Les Agglomérations, bénéficiant des engagements de déploiement FTTH du privé, financent seules les déploiements sur leur territoire dans le cadre du Réseau dInitiative Publique régional (cela concerne le dispositif satellite complémentaire pour la couverture totale à un minimum de 8 Mbps, la complétude de la couverture THD à destination des cibles professionnelles et, le cas échéant à compter de la phase 2, les déploiements FTTH en cas de défaillance de linitiative privée) cela reste très marginal.

4 Les communautés de communes et leurs communes vont être amenées à simpliquer opérationnellement dans le déploiement du réseau régional en lien avec Auvergne THD, titulaire du contrat de partenariat THD, et ses sous-traitants. Les spécificités relatives au déploiements du réseau optique de nouvelle génération sont principalement de deux ordres : Localisation et installation des armoires des Points de Mutualisation (PM) sur la voirie communale ou communautaire [160 cm de large, 164 de haut et 35 de profondeur] coopération étroite titulaire du contrat de partenariat THD / communautés de communes – villes Obtention des conventions de servitude en domaine privé (exemple : tirage de fibres optiques sur pylône ERDF, etc.) Pénétration de la fibre optique dans les immeubles collectifs accord des gestionnaires dimmeubles communication de la part de la communauté de communes ou des villes sur les enjeux du nouveau réseau, ouvert, neutre laissant le choix à lutilisateur de sélectionner lopérateur de services de son choix. Exemple darmoire de point de mutualisation dans le cadre du déploiement FTTH – Fiber to the Home 4 Mise en œuvre du contrat de partenariat Auvergne THD

5 Quels impacts sur le territoire auvergnat ?

6 AXE 1 : focus sites professionnels prioritaires : éducation, santé, AXE 1 : focus sites professionnels prioritaires : éducation, santé,entreprises 100% des lycées à 100 Mb/s fin % des collèges à 100 Mb/s en 2017 et 100% en % des sites de santé prioritaires à 100 Mb/s en 2017.

7 Auvergne Entreprises de 1 à 9 salariés 73% 45% 79% 84%

8 Auvergne Entreprises de plus de 10 salariés 89% 95% 73% 93%

9 Axe 2 (Grand Public) : au-delà des objectifs du SDTAN Pour le Grand public, mais aussi des opportunités doffres DSL Pro et FttH Pro pour les besoins professionnels plus classiques des TPE/PME Pour le Grand public, mais aussi des opportunités doffres DSL Pro et FttH Pro pour les besoins professionnels plus classiques des TPE/PME – chiffres clés à horizon 2017 : 100% des lignes éligibles à plus de 8 Mb/s dont déjà 42% en FttH AXE 2 (action combinée Public / Privé) Aujourd'huiPhase 1 ( )Phase 2 ( )Phase 3 ( ) Pourcentage de couverture TPMP (hors satellite) 68%82%89%90% soit % couverture en FTTH 6%42%68%77%

10 % de FttH Part de prises FttH Public + privé

11 La couverture en débits de votre territoire ALLIER

12 2012 Couverture haut et très haut débit (2012) avant la mise en œuvre du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit"

13 Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 1 (2017) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Fin de phase

14 Fin de phase Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 3 (2025) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation

15 La couverture en débits de votre territoire CANTAL

16 2012 Couverture haut et très haut débit (2012) avant la mise en œuvre du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit"

17 Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 1 (2017) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Fin de phase

18 Fin de phase Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 3 (2025) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation

19 La couverture en débits de votre territoire HAUTE-LOIRE

20 2012 Couverture haut et très haut débit (2012) avant la mise en œuvre du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit"

21 Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 1 (2017) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Fin de phase

22 Fin de phase Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 3 (2025) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation

23 La couverture en débits de votre territoire PUY-DE-DÔME

24 2012 Couverture haut et très haut débit (2012) avant la mise en œuvre du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit"

25 Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 1 (2017) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Fin de phase

26 Fin de phase Prévision de couverture haut et très haut débit en fin de phase 3 (2025) du réseau d'initiative publique (RIP) "Auvergne Très Haut Débit" Toutes technologies confondues : FTTH - Adsl - WifiMax - Satellite Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation Données susceptibles de modification – Avant- Projets-Détaillés (APD) en cours de réalisation

27 Annexes

28 28 Lannonce conjointe de SFR et Orange du 15/11/2011 a confirmé ce quils avaient indiqué en CCRANT du 21/10/2011 : Orange sengage à déployer sur ses fonds propres 100% des logements résidentiels et professionnels (dont ZAE) des communes des 6 agglomérations + Riom et St Flour entre 2011 et 2020 (une commune est réalisée intégralement dans un délai de 5 ans à compter de la date de démarrage indiquée ci-contre dont 25% la 1 ère année) Free, SFR et Bouygues Télécom sengagent à co-investir. Signature de la convention FttH Opérateur Orange / Etat / Collectivités territoriales sur zones AMII le 7 février 2012 Chamalières : , Cournon : 2012 – 2017 Aurillac, Le Puy, Moulins 2013 – 2018, Montluçon, Vichy : 2014 – 2019, autres communes des Agglomérations + Saint-Flour et Riom : Le RIP sarticulera avec les zones dinitiative privée AMII (zones concertées)

29 3 types dintervention sur le territoire (hors satellite) Hertzien WIFIMAX Collecte Fibre optique et Montée en débit Cuivre Fibre Optique FttH, FttO La connexion à Internet sétablit directement par lintermédiaire dondes hertziennes : l'usager relie son ordinateur à une antenne qui pointe sur un relais distant de quelques kilomètres. Des relais sont implantés à des endroits stratégiques géographiquement, afin de développer une boucle locale hertzienne et détablir un maillage territorial optimisé. Ce réseau permet de couvrir les zones mal servies par lADSL. Déploiement à la sous-répartition dinfrastructures (armoires) et de collecte fibre optique afin davoir plus de débit sur sa ligne téléphonique (remédier au problème de laffaiblissement dû à la distance par rapport aux équipements permettant lADSL) – idem 1 er PPP. Collecte de NRA origine du réseau existant. Amener la fibre optique au sein des foyers et des entreprises. FttH : mutualisé et sans garantie de service, pour le Grand Public, mais peut intéresser des professionnels avec des besoins plus limités. Particulier : 40 TTC / mois pro sur fibre optique à destination du grand public/ : Abonnement 80 HT / mois FttO : Les « offres professionnelles » FttO se distinguent par des niveaux de services élevés. : disponibilité H24, 7x7, fiabilité (double adduction), symétrie et garantie des débits, niveaux de SAV importants, supervision continue. Coûts de raccordement : 1500 ou 4500 HT / Abonnement : 500 HT/mois pour 10Mbps symétriques Phase 1 ( ) à 3 -> 2025


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