Introductions en bourse (Eurolist Paris)

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1 Introductions en bourse (Eurolist Paris)

2 Sommaire – Introductions en bourse (Eurolist Paris)
Quelques chiffres Conditions d’admission Procédure d’admission Principaux intervenants Due diligence Documentation Prospectus Contrat de garantie Commissaires aux comptes Publicity & research guidelines Structure Augmentation de capital vs. cession d’actions Techniques de placement Extension de l’offre Option de sur-allocation (green shoe) Stabilisation Calendrier indicatif

3 Quelques chiffres Introductions sur les 3 dernières années
2005 : 20 introductions représentant 13,5 milliards d’euros de capitaux levés 2006 : 34 introductions représentant 9,3 milliards d’euros de capitaux levés 2007 (au 23 octobre) : 18 introductions représentant 2,9 milliards d’euros de capitaux levés avec notamment Bureau Veritas et Rexel Raisons principales pour l’émetteur Notoriété Financer la croissance externe Différents compartiments Compartiment A : capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d’euros Compartiment B : capitalisation boursière comprise entre 150 millions d’euros et 1 milliard d’euros Compartiment C : capitalisation boursière inférieure ou égale à 150 millions d’euros

4 Conditions d’admission (1)
Conditions relatives à l’émetteur Statuts et structure juridique de l’émetteur conformes à la législation et à la réglementation en vigueur : forme sociale (SA ou SCA), capital minimum ( €), absence de clause restreignant la libre négociabilité des titres (clauses d’agrément…), le cas échéant, propriété des actifs stratégiques nécessaires à l’exploitation de l’activité (ex : propriété des biens industriels et/ou des marques, brevets, licences, logiciels etc.) - Position de l’AMF réaffirmée à l’occasion de l’IPO EDF Energies Nouvelles. A l’occasion de la revue des statuts, seront également considérés : les pratiques en matière de corporate governance – ex. : administrateurs indépendants, mise en place de comités du conseil d’administration, défenses anti-OPA, seuils et TPI.

5 Conditions d’admission (2)
Conditions relatives à l’information financière 3 années de comptes consolidés et audités (sauf exceptions) : Passage aux normes IFRS et retraitement des comptes sur les deux ou trois derniers exercices (rapport des CAC sur le retraitement) Insertion dans le prospectus Comptes intermédiaires : Insertion dans le prospectus de toutes les informations intermédiaires (informations trimestrielles ou comptes semestriels) publiées depuis la clôture du précédent exercice accompagnées, le cas échéant, du rapport des CAC Si le prospectus date de plus de 9 mois après la clôture de l’exercice précédent, fournir des comptes intermédiaires audités couvrant au moins les six premiers mois du nouvel exercice Informations pro forma : En cas d’une opération ayant un impact de plus de 25% sur les indicateurs de taille de l’émetteur après la clôture du dernier exercice Insertion dans le prospectus des informations pro forma prenant en compte l’opération sur la dernière période couverte par les états financiers présentés dans le prospectus comme si l’opération était intervenue à l’ouverture de la période - Ex. IPO Amboise en mars 2006 / info. pro forma 31 déc. 2005 Ex. Bureau Veritas : Document de base enregistré le 10 juillet 2007 : comptes consolidés audités 2004, 2005 et 2006 (IFRS) Actualisation du document de base déposée le 29 août 2007 : comptes consolidés 1er semestre 2007 et 2006

6 Conditions d’admission (4)
Conditions relatives aux titres offerts aux investisseurs Taux de diffusion dans le « public » d’au moins 25% : y compris les titres détenus par les institutionnels et les salariés … mais pas les titres détenus par les dirigeants et les actionnaires contrôlant au moins 5% du capital et des droits de vote Dérogation possible si le marché peut fonctionner avec un taux de diffusion plus faible sans que le taux de diffusion puisse être inférieur à 5% ou représenter moins de 5 millions d’euros - ex. IPO de GDF et d’EDF Energies Nouvelles Autres considérations en vue de déterminer la part de diffusion dans le public : attirer les investisseurs internationaux, actionnariat diversifié, inclusion dans les indices, créer une liquidité suffisante etc.

7 Procédure d’admission (AMF et Euronext)
Le processus d’introduction en bourse conduit à déposer un dossier d’admission auprès d’Euronext et un autre auprès de l’AMF : Lettre de demande d’admission (Euronext) Documents attestant de la régularité de la situation juridique de l’émetteur et des titres (procès verbaux, K-bis, etc) Prospectus Informations financières Liste des actionnaires ayant acquis, souscrit ou cédé des titres au cours de l’année précédant l’émission Euronext prend la décision d’admettre les titres aux négociations sur l’Eurolist, sous réserve d’une information préalable de l’AMF (suppression du droit d’opposition de l’AMF) Rôle central de l’AMF : visa sur le prospectus (Art et suivants du Règlement général AMF et Instruction AMF n° )

8 Principaux intervenants
Emetteur Banques Avocats Commissaires aux Comptes Sté de Communication Financière Choix et coordination du processus et des conseils Préparation du prospectus et de l’information financière en coopération avec les conseils (attestation de sincérité) Communication financière Négociation contrat de garantie Communication investisseurs Road shows Réunion SFAF Assistance à la préparation du calendrier Due diligence juridique, management et financière Travaux d’analyse Assistance à la rédaction du prospectus Avis sur le prix et valorisation Structuration financière de l’offre Attestation Placement des titres Post introduction : Tenue de marché (stabilisation) Recherches annuelles Choix de l’imprimeur Restructurations juridiques Due diligence juridique Structuration juridique de l’offre Modifications des statuts de l’émetteur Opinions juridiques (droit français, droit US et lettre 10b-5) Revue et validation des informations financières et fiscales dans le prospectus (pro forma, prévisionnelles, MD&A) et dans divers documents (BALO etc.) Emission des rapports sur les informations historiques, pro forma et prévisionnelles Lettre de fin de travaux Lettre de confort (placement US) Supports de communication Marketing Organisation logistique

9 Principaux intervenants – Prestataires de services d’investissement
Règles de bonne conduite à respecter par tout PSI participant à une IPO Bonne information des dirigeants de l’émetteur sur le déroulement des opérations : délai minimal de 3 mois entre la signature du mandat et l’admission aux négociations Recours aux méthodologies reconnues de valorisation Conflits d’intérêts (ex : éviter que le PSI soit rémunéré par des titres de la société introduite) Meilleurs efforts pour qu’il soit répondu de façon significative aux demandes formulées par les particuliers Due diligence et attestation des PSI Art du Règ. gén AMF : « le ou les PSIs confirment à l’AMF avoir effectué les diligences professionnelles d’usage et que ces diligences n’ont révélé dans le contenu du prospectus aucune inexactitude ni aucune omission significative de nature à induire l’investisseur en erreur ou à fausser son jugement » Attestation par chaque PSI au seul usage de l’AMF et qui lui est remise juste avant l’obtention du visa sur la note d’opération Due diligence réalisées selon les principes posés par le Code Professionnel FBF- AFEI Influence du placement US

10 Due diligences Objectif : exactitude de l’information communiquée aux investisseurs Nature Juridique : réunion avec la direction juridique, constitution d’une data room avec les principaux contrats de la société avec ses fournisseurs Économique : entretiens avec les principaux dirigeants opérationnels Comptable et financière : entretiens avec les commissaires aux comptes et le CFO de la société Commencent pendant la préparation du document de base et se poursuivent jusqu’au règlement-livraison En outre, session spéciale de due diligence (bring down due diligence) qui intervient avant le dépôt de la note d’opération pour visa puis avant la signature du contrat de garantie et le règlement-livraison pour s’assurer qu’aucun changement n’est intervenu

11 Documentation – Prospectus (1)
Prospectus = document de base assorti d’une note d’opération (incluant le résumé) soumis au visa de l’AMF Objectif : permettre aux investisseurs d’évaluer le patrimoine de la société, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ainsi que les risques auxquels elle est exposée Définition du contenu dans le Règlement Européen n°809/2004 Document de base Note d’opération Attestation des responsables du prospectus Facteurs de risque relatifs à l’émetteur ou son activité Activité de l’entreprise Informations financières Information sur les tendances et, le cas échéant, sur les prévisions de résultats ou de bénéfices Organes de direction et principaux actionnaires Contrats importants Attestation des personnes responsables du prospectus Facteurs de risque relatifs aux titres objet de l’IPO (volatilité, liquidité, dividendes…) Déclaration sur le fond de roulement Information sur les capitaux propres et endettement Raison de l’offre et utilisation du produit de l’offre Informations sur les titres admis aux négociations Montant et prix de l’offre (ou modalités de fixation) Calendrier de l’offre Greenshoe et clause d’extension Modalités de placement Tableau de dilution

12 Documentation – Prospectus (2)
Résumé du prospectus Expose les principales caractéristiques de la société ainsi que celles des instruments financiers qui font l’objet de l’IPO Doit contenir un avertissement spécifique (introduction au prospectus qui ne dispense pas d’une lecture exhaustive du prospectus) Insistance de l’AMF pour qu’il soit rédigé dans un langage non technique (rec. AMF 4 oct. 2007) Diffusion du prospectus Document de base finalisé peut être diffusé à compter de l’avis d’enregistrement et au plus tard 5 jours avant la date prévue du visa sur la note d’opération (sous réserve du maintien de la confidentialité) Note d’opération doit être diffusée au plus tard au début de l’opération, c’est-à-dire à la date d’ouverture de l’offre aux investisseurs Diffusion du document de base et de la note d’opération par (plusieurs combinaisons possibles) : publication dans des journaux de diffusion nationale, ou mise à disposition gratuite au siège de l’émetteur ou d’Euronext, et des intermédiaires financiers, ou mise en ligne sur le site de l’émetteur, des intermédiaires financiers, d’Euronext et de l’AMF (le prospectus fait toujours l’objet d’une mise en ligne sur le site de l’AMF) Ex. EuropaCorp : exemplaires disponibles auprès de l’émetteur des banques et sur le site internet de l’émetteur et de l’AMF et publication du résumé dans un journal à diffusion nationale ou large diffusion

13 Documentation – Prospectus (3)
Apparition d’éléments nouveaux Après l’enregistrement du document de base mais avant le visa sur la note d’opération: la note d’opération contient une actualisation du document de base (Art du RG de l’AMF) Entre le visa sur la note d’opération et la clôture de l’offre: note complémentaire dans un délai de 7 jours et possibilité pour les souscripteurs de révoquer leurs ordres dans les deux jours Passeport européen : un prospectus approuvé par l’autorité compétente est valable dans tous les Etats Membres sans visa complémentaire de l’autorité de l’Etat d’accueil, sous réserve d’un certificat d’approbation délivré par l’autorité initiale et que le résumé soit traduit dans la langue officielle de chacun des Etats Membres où l’admission est demandée – ex. : IPO Sinclair Pharma en avril 2007 avec admission sur le LSE et Eurolist Paris, prospectus anglais « passeporté » en France IPO Laboratorios Almiral S.A. en mai/juin 2007, prospectus espagnol « passeporté » en France, en Italie et en Allemagne Prospectus international (placement US) « red herring » et final Différences / prospectus français : présentation, certaines legends relatives aux titres, taille du MD&A et facteurs de risque plus élaborés

14 Documentation – Contrat de garantie (1)
Objet : contrat par lequel les banques chefs de file s’engagent, vis-à-vis des cédants et de la société, (i) à trouver des acquéreurs ou des souscripteurs pour les actions et (ii) à acheter les actions qui n’auront pas été achetées ou souscrites Clauses usuelles de limitation de responsabilité et de garantie de la société et des cédants (généralement limitée au produit net de lPO). CP’s à la signature (legal opinion, no MAC) Déclarations et garanties concernant l’émetteur Règlement du prix de l’offre et livraison des titres Paiement des commissions pour le placement global Structure usuelle des commissions Commission de management : 20-25% Commission de garantie : 20-25% Commission de vente : 50-60% et éventuellement commission de succès Imputation des commissions sur le montant du prix de l’offre reversé à la société et au cédant

15 Documentation – Contrat de garantie (2)
Engagement de conservation (« lock-up ») de la part des actionnaires- dirigeants/fondateurs (généralement entre 180 et 360 jours) Conséquences d’un placement US Résiliation du contrat en cas de « force majeure »: suspension des cotations, perturbation grave des marchés, évènement politique ou économique grave (ex. terrorisme), changement défavorable significatif concernant l’émetteur, inexactitude importante des déclarations.

16 Documentation – Commissaires aux comptes
Lettre de fin de travaux des CAC attestant de la lecture d’ensemble du prospectus Atteste des diligences effectuées par les CAC concernant l’information financière contenue dans le prospectus Doit être adressée à l’AMF et l’émetteur préalablement au visa de l’AMF (à une date aussi proche que possible de celle du visa) Si contient des observations, l’AMF les prend en compte dans le cadre de la revue du prospectus – ex. EuropaCorp Contenu est aujourd’hui (plus ou moins) normalisé Attestation sur les prévisions de résultats Comprennent l’ensemble des objectifs et éléments prévisionnels contribuant de façon significative à la valorisation de la société Figurent dans le document de base Revue et attestation des CACs Lettre de confort (placement US) Lettre de confort Norme 4-105 indique le degré de confort des CAC sur l’information financière contenue dans le prospectus international final (cerclage) datée du (et généralement remise) le jour de la fixation du prix revue limitée sur les comptes intermédiaires et certaines informations postérieures à la clôture des comptes (dette long terme, CA, résultat, trésorerie) Agreed upon procedures pour des éléments non couverts par les comptes Bringdown comfort letter : réaffirmation des déclarations faites dans la lettre de confort, datée du (et généralement remise) à la date du closing

17 Documentation – Publicity guidelines
Objet Assurent que les communications relatives au marketing de l’opération respectent l’ensemble des obligations légales et réglementaires de tous pays concernés par l’offre Organise le flux des communications au sein de l’émetteur Règles concernant la France Pas de sollicitation du public avant publication de la note d’opération visée par l’AMF Possibilité pour l’AMF d’exiger l’inclusion dans la note d’opération de toute information communiquée dans le cadre du marketing de l’opération (entretien analystes, roadshow, newsletters…) - ex. : lors de l’IPO d’ADP pour certaines données prévisionnelles communiquées à l’occasion d’une réunion d’analystes Validation préalable par les avocats et communication à l’AMF des communications promotionnelles : Contenu obligatoire des communications promotionnelles (identification, référence au prospectus et aux facteurs de risque) ex. IPO d’ADP, l’AMF a exigé que toutes les communications promotionnelles mentionnent spécifiquement l’importance des litiges en cours

18 Documentation – Research guidelines
Modalités de publication des rapports de recherche par les membres du syndicat en s’assurant que celles-ci respectent l’ensemble des obligations légales et réglementaires de tous pays concernés par l’offre et le placement Période de blackout (placement US): interdiction de diffusion des rapports de recherche pendant une période limitée Analyse financière indépendante Research guidelines ne sont en principe pas signées par les analystes indépendants Rapports de recherches relatifs à une IPO proviennent des membres du syndicat de placement Recommandations de l’AMF invitant les sociétés à susciter la production d’une analyse financière indépendante en parallèle à celle du syndicat de placement

19 Structure - augmentation de capital vs. cession d’actions existantes
Stratégie de croissance – utilisation des fonds levés Structure de l’augmentation de capital Exemples : APRR, Sanef, OL Group, Europacorp Cession par les actionnaires existants Exemples : Pages jaunes, Snecma, BioMérieux, Bureau Veritas Cession couplée avec une augmentation de capital Exemples : Gaz de France, Meetic, SeLoger.com, Neuf Cegetel, Argan, Vivalis et Rexel

20 Structure - Techniques de placement
Le placement privé En complément d’une Offre à Prix Ouvert en vue d’un placement auprès des institutionnels Marketing des titres auprès des réseaux d’investisseurs institutionnels afin de recueillir des ordres d’achat (bookbuilding) – Allocation des titres Prix fixé à l’issue du bookbuilding servant ensuite de référence pour la fixation du prix de l’OPO au public L’offre à prix ouvert (OPO) Technique la plus utilisée en vue d’un placement de titres auprès des particuliers et en complément d’un placement privé Tranche de 10% minimale réservée au public (Article du Règlement général de l’AMF) Mise à la disposition du public, après centralisation préalable des ordres par Euronext, d’une quantité spécifique de titres dans une fourchette de prix (+ ou – 7,5% par rapport à un prix pivot) Possibilité de réserver, dans la note d’opération, la faculté de modifier la fourchette de prix ou de fixer le prix en dehors de la fourchette de prix (report de la clôture). Prix de l’OPO en référence au prix du placement avec une éventuelle décote par rapport à ce prix Et aussi cotation directe, offre à prix minimal et offre à prix ferme (cf. règles Euronext) Techniques de placement spécifiques concernant les placements auprès de salariés (ex. FCPE)

21 Structure – Extension de l’offre
Clause d’extension contenue dans le contrat de garantie Permet à l’émetteur d’augmenter la taille de l’offre (en primaire ou en secondaire) si les conditions de marché le permettent Augmentation maximale de la taille de l’offre de 15% (en primaire) ou de 25% (en secondaire) Décision de mettre en œuvre la clause d’extension prise à la fin du bookbuilding sur la base de la demande et des conditions de pricing Permet de capitaliser sur un appétit du marché extrêmement significatif. Exemple Bureau Veritas taille initiale 850 mios 10X souscrite - exercice de la clause Exemples récents Amboise, Rexel et Bureau Veritas (clause d’extension) SeLoger et EuropaCorp (absence de clause d’extension)

22 Calendrier indicatif d’une introduction en bourse (OPO et placement privé)
En semaines Préparation Instruction Offre (bookbuilding et marketing) Stabilisation S1 S5/S6 S11 S15 S19 S20 S21 S22 S25 Kick-off meeting Début due diligence, restructuration, structure de l’offre, préparation documentation Réunions préliminaires AMF/Euronext Calendrier IPO Dépôt du projet de document de base à l’AMF (20 JB min avant visa) Avis d’enregistrement par l’AMF Publication du document de base (5 JB min avant visa) Début discussions analystes Dépôt de la Note d’opération à l’AMF Publication des rapports de recherche Warm up Lettre de fin de travaux des CACs Attestation PSI Visa sur la note d’opération et publication de la note d’opération (5 JB à compter du dépôt) Ouverture de l’offre Début roadshows Clôture de l’offre Fixation du prix de l’offre Signature du contrat de garantie Allocations des titres Début période de stabilisation 1ère Cotation Règlement livraison ( en principe 3 jours après cotation) Admission des actions sur Eurolist Date limite d’exercice de la greenshoe Fin des opérations de stabilisation Exemples Bureau Veritas : durée de l’offre 9/22 oct. 07, résultats et cotation 23 oct., regl./liv. 24 oct. SeLoger : durée de l’OPO 16/29 nov. 06, résultats 30 nov., cotation 1er déc. et regl./livr. 5 déc. EuropaCorp : durée de l’OPO 26 juin/4 juil. 07, résultats et cotation 5 juillet, regl./liv. 10 juillet Rexel : durée de l’OPO 21 mars/3 avril 07, résultats et cotation 4 avril, regl./liv. 11 avril