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19/04/2014 Présentation d Ulisse. Compétences. Prestations.. Douane. Importation. Exportation. Franchises de Droits & Franchises de TVA. Déclaration dEchanges.

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1 19/04/2014 Présentation d Ulisse. Compétences. Prestations.. Douane. Importation. Exportation. Franchises de Droits & Franchises de TVA. Déclaration dEchanges de Biens & TVA Intracommunautaire. Transports : Terrestre / Aérien / Maritime {National / Européen / International}. Les Marchandises & Produits Dangereux. Emballage. Assurance des envois. Forfait Ulisse. Incoterm. Commande Internationale. Questions diverses

2 19/04/2014 ULISSE.P.BRION 2

3 LES COMPETENCES DULISSE Les compétences dUlisse couvrent lensemble des domaines liés à la logistique nationale et internationale dexpérience. 1. Le dédouanement 2. Le transport : Routier / Maritime / Aérien 3. Lemballage 4. La maîtrise des expéditions de marchandises Dangereuses 5. Lassurance des envois 6. La connaissance de la fiscalité Internationale liée à ces échanges LUnité est composée de 8 agents, chacun ayant son domaine de compétence spécifique. 19/04/2014ULISSE.P.BRION 3

4 19/04/2014ULISSE.P.BRION 4 La Douane Les compétences douanières dUlisse reposent sur : 1.4 Déclarants en douane, habilités à présenter les matériels aux services douaniers. 2.Des procédures douanières simplifiées PDD/PDU {Procédures de Dédouanement à Domicile & Procédures de Domiciliation Unique} 3. Des procédures spécifiques permettant déluder le règlement de la TVA et des droits de douane {Franchises TVA & DD} 4. Des procédures accélérées de dédouanement dans certains pays {U.S.A. – Canada, entre autres} 5. L assistance de commissionnaires en douanes {sous marché public} sur toute la planète.

5 Le Tarif Douanier. Les 3 éléments : Valeur/Tarif/Origine 1. La valeur détermine l assiette sur laquelle sera basé le calcul de la dette douanière 2. Le tarif détermine les règlementations qui seront applicables au produit {règlementations techniques – phytosanitaires, électriques,…} 3. Lorigine détermine le cadre dans lequel seront applicables ces diverses règles, en fonction des accords signés entre états 19/04/2014ULISSE.P.BRION 5

6 Extrait dune position tarifaire {env positions} 19/04/2014ULISSE.P.BRION 6

7 Extrait dune note explicative 19/04/2014ULISSE.P.BRION 7

8 19/04/2014ULISSE.P.BRION 8 Définitions Déclaration en douane : Acte par lequel un Déclarant assigne un régime douanier à une marchandise et sengage à accomplir les formalités qui en résultent. Régime douanier : Détermine la destination des marchandises, une fois réalisées les formalités et les droits acquittés AI2 : Autorisation dimportation/Livraison en exonération de TVA Franchise dite « Unesco » : Autorisation dimportation en franchise de Droits de douanes Carnet ATA : Procédure particulière dexportation temporaire régie par des conventions internationales, gérées par les CCI.

9 LExportation définitive Exportation = Expédition = Vente (Intracommunautaire) Lexportation définitive : Permet la sortie du territoire douanier de lUE dune marchandise communautaire. Comporte lapplication des formalités prévues par les textes : mesures de politique commerciale, de prohibitions, de contrôles divers… Une exportation Définitive peut avoir pour motif une vente, un retour dimportation temporaire, Un renvoi pour non-conformité. Lexportation définitive est une opération exonérée de Droits & Taxes (mais elle sera taxée lors de larrivée dans le pays de destination). 19/04/2014ULISSE.P.BRION 9

10 LExportation Temporaire Exportation Temporaire : Régime douanier dit « Suspensif » car réalisé à larrivée dans le pays de livraison en suspension du paiement des droits & taxes, sous réserve de la réimportation effective des marchandises. Plusieurs cas possibles : exportation temporaire, perfectionnement actif, … Les exportations temporaires sont des opérations douanières particulières qui permettent, sous certaines conditions, de bénéficier d'exemptions de droits et de taxes (régime suspensifs) dans le pays darrivée. Ces opérations obéissent à des règles précises, liées à la qualification du matériel, au motif de son envoi et à la durée programmée de lopération.Ces envois doivent répondre à l'un des motifs suivants : - tests ou installation sur un site dexpérience pour une durée déterminée - réparations sous garantie - réparations hors garantie - perfectionnement passif. Dans tous les cas, une facture pro forma doit accompagner le matériel. Les N° DE SERIE doivent figurer sur les factures. S'il n'existe pas de n° de série, créez, gravez, étiquetez un moyen d identification, porté sur le matériel et mentionné sur la facture. Chaque motif dexportation temporaire génère des contraintes différentes : tests : le matériel doit retourner vers l'expéditeur "à l'identique". Pas de modifications. La valeur déclarée au retour doit être identique à celle qui a été déclarée à l'aller. Le laboratoire, ou la société qui a reçu votre matériel est tenu d'émettre cette nouvelle facture pro forma. Demandez à votre correspondant, systématiquement, que soit reporté sur cette facture le n° de la facture initiale. réparations sous garantie : aucun frais de douane perçu lors du retour. Condition : produire une copie de la facture originale (ou un n° de facture). réparations hors garantie : des Droits & Taxes seront perçus sur la valeur de réparation. La facture de réparation doit accompagner le matériel en retour. Attention : certains états demandent que soit produit, avant le départ de la marchandise, un document prouvant l'acceptation de la réparation par le fournisseur (N° RMA / Return Materiel Authorization). Ces envois, tous effectués sous des régimes douaniers dits "économiques" sont soumis à autorisation préalable, et/ou à cautionnement. Le Perfectionnement Passif : permet dexporter temporairement des marchandises communautaires en vue de les soumettre à des opérations de perfectionnement – opération de transformation dun produit qui en modifie les caractéristiques et la dénomination et de réimporter ensuite les produits compensateurs. 19/04/2014ULISSE.P.BRION 10

11 19/04/2014ULISSE.P.BRION 11 Le carnet A.T.A. (Admission Temporaire/ /Temporary Admission) Le Carnet ATA est une procédure particulière dexportation Temporaire, gérée dans le cadre de règlementations Internationales (Convention de Bruxelles du ) par les Chambres de Commerce Internationales (B.I.C.C. dénommées depuis 2001 – WCF ou World Chambers Fédération). Cest un document douanier permettant de simplifier les passages en douane lorsque vous expédiez, à l'extérieur de lUE, un matériel que vous accompagnez. Il peut également être présenté par un commissionnaire en douane à qui Ulisse remettra une procuration. Ce carnet peut servir à effectuer plusieurs allers et retours, avec le même matériel. Tous les modes de transport (terrestre, maritime, aérien) sont concernés. Il peut, sous certaines conditions, remplacer la procédure dexportation temporaire. Conditions : 1. Valeur maximale 1M 2. Le matériel ne subit pas de transformations 3. Il est rapatrié en totalité (le rapatriement peut se produire en plusieurs fois, mais il doit être programmé dès le départ du matériel) 4. Il doit être accompagné, à l'aller comme au retour, par un représentant de l'établissement émetteur ou du commissionnaire en douane qui le représente. Attention : cette simplification demande à ce que vous soyez rigoureux lors de vos passages de frontières. Le visa de sortie du territoire européen et le visa d'entrée dans le territoire étranger sont obligatoires. Ce document est cautionné par les CCI. Tout manquement à vos obligations peut entraîner des fortes pénalités.

12 19/04/2014ULISSE.P.BRION 12 Limportation définitive Importation = Livraison = acquisition (Intracommunautaire) Importation Définitive : mise à la consommation dun bien sur le marché intérieur arrivée dans lUE de marchandises non communautaires expédiées, soit dun pays tiers, soit dun pays de la Communauté sous transit douanier {Attention aux mauvaises surprises!!}. Mise à la consommation : Pouvoir de disposer du bien comme un propriétaire. Elle est génératrice dune dette douanière, impliquant le paiement de droits de Douanes {D.D.}, de Droits spécifiques { Droits dAccise}, de taxes intérieures {T.V.A.}, et/ou de taxes parafiscales, donne lieu au placement des marchandises sous un « régime douanier » préalable à létablissement dune Déclaration matérialisée par un document de type DAU. Depuis le , les formalités sont totalement dématérialisées dans toute lUE {système Delta} Elle doit être acquittée, soit en paiement comptant, soit en paiement différé {procédures spécifiques - Crédit dEnlèvement ou Crédit pour Opérations Diverses -, dont Ulisse est titulaire} Elle est soumise à la production dune déclaration « Delta ». La validation de cette opération peut être conditionnée à la production de certificats {phytosanitaires, de compatibilité électromagnétique……} ou de Licences {marchandises stratégiques….}

13 LImportation Temporaire Importation Temporaire : Régime douanier dit « Suspensif » car réalisé en suspension du paiement des droits & taxes, sous réserve de la réexportation effective des marchandises. Plusieurs cas possibles : admission temporaire, perfectionnement passif, … LAdmission temporaire : autorise limportation dun bien en suspension de droits & taxes, sous réserve que le bien soit réexporté dans un délai prédéfini {prolongations possibles}, dans son état dorigine, sans avoir vu sa valeur modifiée. Le Perfectionnement Actif : permet à des marchandises non communautaires importées dans le territoire douanier de LUnion Européenne, de bénéficier dune exonération de droits à limportation et le cas échéant, de mesures spécifiques de Politique Commerciale commune, à condition que ces marchandises soient réexportées hors de ce territoire sous forme de produits compensateurs, après avoir subi une ou plusieurs opérations de perfectionnement.. 19/04/2014ULISSE.P.BRION 13

14 La Déclaration dEchanges de Biens Réglementation Européenne Découle du Traité de Maastricht Elle est « théoriquement », depuis le un régime transitoire, qui devait sachever le dans lattente dune convergence des taux de TVA & taxes intérieures Son but : assurer les statistiques du Commerce extérieur & permettre la vérification du paiement de la TVA intracommunautaire (déclarée par les Services Financiers du CNRS dans le document trimestriel CA3) Elle concerne obligatoirement 2 protagonistes assujettis, et donc identifiés Elle implique la Déclaration spontanée de certaines opérations : * Achats {Introduction} * Ventes {Expédition} * Réparations - Sous & Hors garantie, Onéreuses ou Gratuites – {Introduction &/ou Expédition} Nb : Les envois temporaires de longue Durée {supérieure à 24 mois} sont assimilés à des Ventes {Transferts} Les déclaration sont regroupées sous un N° didentification dit N° TVA {N° TVA du CNRS : FR } Sa vérification par les services fiscaux peut, en dérogation au régime général, remonter sur 6 années Elle peut être demandée par les Services fiscaux de tout état membre (vérification faite par N° d Identification TVA).Les opérations énumérées doivent être enregistrées mensuellement dans une « Déclaration dEchange de Biens » Connexion au serveur Pro douanes pour insérer les lignes de la Déclaration https://pro.douane.gouv.fr/ 19/04/2014ULISSE.P.BRION 14

15 19/04/2014ULISSE.P.BRION 15 Site de la Douane Accès au serveur Pro- Douane

16 19/04/2014ULISSE.P.BRION 16 Pro douane. Connexion/ enregistrement/Outil de Simulation 2. Téléchargez le manuel de lutilisateur de la DEB 1.Cliquez sur entrez, Pour votre 1ere connexion, pour vous identifier et pour télécharger votre convention DEB 3. Entrainez vous avec loutil de simulation


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