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RECEPTIONS EUROPEENNES IMMATRICULATIONS FRANCE. RENAULT TRUCKS.

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1 RECEPTIONS EUROPEENNES IMMATRICULATIONS FRANCE. RENAULT TRUCKS

2 RECEPTIONS EUROPEENNES / IMMATRICULATIONS FRANCE. PAGE 2 Aout 2012 VEHICULES COMPLETS ( TRACTEURS AVEC SELETTE / FOURGON MASTER ) DOCUMENTS NECESSAIRES POUR IMMATRICULATION : CERTIFICAT DE CONFORMITE original (CoC) en Français. FICHIER CNIT de lOTC. Uniquement la page.PDF concernant le véhicule à immatriculer. Recherche du TVV par « CTRL F » puis saisie du TVV. Fichiers CNIT disponibles sur RT ONLINE.(voir slide suivant) Limmatriculation peut-être demandée en préfecture ou par le Système dImmatriculation Véhicules (SIV => auto-immat ou Web formulaire) Saisir les données réelles véhicule, données disponibles sur le CoC. Archivage du CoC original dans le dossier dimmatriculation. Fourniture dun duplicata du CoC au client (à présenter au contrôle technique) Le CNIT est renseigné sur le CoC en §52. TVV : Type Variante Version => § 0.2 du CoC. CNIT : Code National dIdentification Technique. OTC : Organisme Technique Central.

3 RECEPTIONS EUROPEENNES / IMMATRICULATIONS FRANCE. PAGE 3 Aout 2012 Ctrl F + saisie TVV

4 RECEPTIONS EUROPEENNES / IMMATRICULATIONS FRANCE. PAGE 4 Aout 2012 VEHICULES INCOMPLETS ( CHASSIS-CABINE / TRACTEUR SANS SELETTE ) CARROSSAGE RECEPTIONNE EN MULTIETAPE EUROPEENNE. CERTIFICAT DE CONFORMITE original (CoC) en Français du véhicule incomplet. Constructeur RENAULT TRUCKS SAS. CERTIFICAT DE CONFORMITE original (CoC) en Français du véhicule COMPLETE. Constructeur de la dernière étape avant immatriculation. (Scattolini, par exemple. Voir Page 6) FICHIER CNIT de lOTC lié au COC véhicule complété. Les fichiers CNIT des offres carrossées Renault Trucks sont disponibles sous RT ONLINE (fichiers Scattolini, par exemple) Limmatriculation est demandée en préfecture et prochainement par le Système dImmatriculation Véhicules (SIV => auto-immat ou Web formulaire)

5 RECEPTIONS EUROPEENNES / IMMATRICULATIONS FRANCE. PAGE 5 Aout 2012 Le fichier annexe 17 pour les véhicules incomplets ne présente pas de CNIT, un véhicule INCOMPLET ne pouvant pas être immatriculé sans étape postérieure (carrossage). VEHICULES INCOMPLETS ( CHASSIS-CABINE / TRACTEUR SANS SELETTE )

6 RECEPTIONS EUROPEENNES / IMMATRICULATIONS FRANCE. PAGE 6 Aout 2012 VEHICULES INCOMPLETS ( CHASSIS-CABINE / TRACTEUR SANS SELETTE ) CARROSSAGE RECEPTIONNE « NATIONAL » CERTIFICAT DE CONFORMITE original (CoC) en Français du véhicule incomplet. Constructeur RENAULT TRUCKS SAS. FICHIER annexe 17 sans CNIT de lOTC lié au COC véhicule incomplet. - CCI (Certificat de Conformité Initiale) si carrossier qualifié par lUTAC. Ou - PV de RTI (Réception à Titre Isolé) si carrossier non qualifié par lUTAC Ou - Annexe X de larrêté du 19 juillet 1954 pour les tracteurs sans sellette. Ou - Annexe VII de larrêté du 19 juillet 1954 pour les véhicules PTAC 3500kg Limmatriculation est demandée en préfecture et prochainement par le Système dImmatriculation Véhicules (SIV => auto-immat ou Web formulaire)

7 RECEPTIONS EUROPEENNES / IMMATRICULATIONS FRANCE. PAGE 7 Aout 2012 NOTION DE CONSTRUCTEUR LEGAL Extraits de la directive Européenne 2007/46/CE, cadre pour les réceptions des véhicules à moteur.

8 RECEPTIONS EUROPEENNES / IMMATRICULATIONS FRANCE. PAGE 8 Aout 2012 NOTION DE CONSTRUCTEUR LEGAL Exemple, dossier de réception carrosseries SCATTOLINI. Seul le constructeur légal peut demander une réception de sa production, auprès dune autorité compétente. Renault Trucks.sas nest pas, et ne souhaite pas, être constructeur légal des carrosserie proposées dans loffre.

9 RECEPTIONS EUROPEENNES / IMMATRICULATIONS FRANCE. PAGE 9 Aout 2012 DOCUMENTS DE REFERENCE ORF n°0095 du 21 avril 2012 page 7162 texte n° 3 Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules NOR: DEVS A


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