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1 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 1 Les IFRS pour PME Sujet 2.2 Quiz et Discussion Section 11 Instruments financiers de base Section 12 questions sur autres instruments financiers Section 22 Dettes et capitaux propres

2 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 2 Section 11 – Cas Voici une balance générale. Quels éléments entrent dans la Section 11? Pour ceux qui y sont, comment faire la mesure ultérieure? JVPR? Coût amorti? Cout moins dépréciation? Mesure ultérieure? Compte Dans Sec 11? JVP R Cout amort i Cout moindsdé préciation Capitaux propres douverture Non (voir 11.7(b)) Les capitaux propres sont couverts par la section 22 Continued...

3 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 3 Section 11 – Cas Mesure ultérieure? Compte Dans Sec 11? JV PR Coût amorti Coût moins dep CapitalNon (voir 11.7(b)) Capitaux proprescouverts par Section 22 Immos corporellesNonPas un actif financier Actifs incorporelsNonPas un actif financier Participation dans associée Non (voir 11.7(a)) Ent associés couvertes par Section 14 Impôt différé actifNonPas un actif financier – légal, pas contractuel

4 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 4 Section 11 – Cas Mesure ultérieure? CompteDansSe c 11? JVPR Coût amorti Coût moins dépréciati on StocksNonPas un actif financier Créances clientsOui (voir para 11.14(a)) Mesurer sans actualisation de la somme à recevoir(cad net de dépréciation) sauf si transaction financière

5 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 5 Section 11 – Cas Mesure ultérieure? Compte Ds Sec 11? JVP R Coût amorti Coût moins Dépréc. Liquidités (Cash)ouiMesurer en équivalence dans monnaie fonctionnelle Investissement dans action non remboursables ordinaires cotées n oui (11.14(c) (i)) Prix coté sur un marché

6 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 6 Section 11 – Cas Mesure ultérieure? Compte ds Sec 11? JVPR Coût amorti Coût moins depréc. Investissement en actions préférentielles non remboursables non convertibles non cotées Oui (11.14(c) (ii)) Si JV mesura ble de façon fiable Si JV non mesurable de façon fiable

7 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 7 Section 11 – Cas Mesure ultérieure? Compte ds Sec 11? JVPR Coût amorti Coût moins dépréc. Investissement dans oblig à intérêt fixe Oui (sauf violation 11.9(b)-(d)) Oui Investissement dans fonds mutuels (détenant dette et capitaux propres) No. Pas dans 11.9. Sera à JVPR dans Sec 12 car JV fiable is.

8 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 8 Section 11 – Cas Mesure ultérieure? Compte ds Sec 11? JVP R Coût amorti Coûtg moins dépréc. Dépot en banque (terme et intérêt fixes) Oui (sauf violation 11.9(b)-(d)) Oui Prêt à employé (terme et intérêt fixes.) Oui (sauf violation 11.9(b)-(d)) Oui

9 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 9 Section 11 – Cas Mesure ultérieure? Compte ds Sec 11? JVP R Coût amorti Coût moind dépréc. Prêt à entité associée, sans intérêt, remboursable à la demande Oui (sauf violation 11.9(b)- (d)) Oui (actualisée à partir de la date de paiement attendue)

10 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 10 Section 11 – Cas Mesure ultérieure? Compte ds Sec 11? JVP R Coût amorti Coût moins dépréc. Empruntb bancaire à payer (terme et intérêt fixes) Oui (sauf violat 11.9(b)- (d)) Oui Passif davantages LT aux employés Non (voir 11.7(d)) Les avantages du personnel sont couverts par Section 28

11 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 11 Section 11 – Cas Mesure ultérieure? Compte ds Sec 11? JVP R Coût amorti Coût moins dépréc. Obligations selon contrats de location leases Non (voir 11.7(c)) Locations couvertes par Section 20 FournisseursOui (voir para 11.14(a)) Mesurer au montant non actualisé saufsi transaction financière

12 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 12 Section 11 – Cas Mesure ultérieure? Compte ds Sec 11? FV TPL Coût amorti Coût moins dépréc. Obligation de garantie NonPas un passif financier– ne resultera pas en un paiement de cash ou dactifs financiers Loyer àpayer OuiMesurer au montant non actualisé sauf si transaction financière

13 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 13 Section 11 – Cas Mesure ultérieure? Compte ds Sec 11? JVP R Coût amorti Coût moins dépréc. Intérêt à payerOui Passif dimpôt exigible NonPas un passif financier– légal, pas contractuel Découvert bancaire (remb à demande, taux du marché) Oui. Pas actualisé (dû à la demande)

14 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 14 Section 11 – Quiz et discussion Question 1: Selon les IFRS pour PME une entité peut choisir, au lieu des sections 11 et 12: a.Full IFRSs pour inst. fin: (IAS 32, IAS 39, & IFRS 7) b.Les dispositions de comptabilisation et de mesure des Sections 11 and 12 et celles de divulgation dIFRS? c.Les disp. de comptabilisation et de mesure dIAS 39 et celles de divulgation des sections 11 et 12? d.Les dispositions de comptabilisation et de mesure soit dIFRS 9 soit dIAS 39, et les dispositions de divulgation des sections 11 et 12 ?

15 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 15 Section 11 – Quiz et discussion Question 2: Lequel de ces actifs financiers est hors du champ tant de la section 11 que de la section 12? a.Créances clients b.Participation de 5% en actions non remboursables ordinaires dune autre entité c.Participation de 5%en actions ordinaires remboursables dune autre entité d.Participation de 30% en actions ordinaires duneautre entité qui nous donne une influence notable sur cette entité e.Liquidités

16 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 16 Section 11 – Quiz et discussion Question 3: Lequel des suivants nest pas un instrument financier de base (cad hors champ de Sec 11)? a.Investissement en actions préférentielles non convertibles, non remboursables b.Instrument de capitaux propres de lentité elle-même c.Un emprunt à intérêt et terme fixes, payable à une banque d.Un emprunt à intérêt variable et terme fixe payable à ue banque e.Un prêt sans intérêt de la mère

17 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 17 Section 11 – Quiz et discussion Question 4: lentité achète 100 actions ordinaires de Co X Sur le London Stock Exchange (Bourse de Londres) pour 20 par action, plus une commission de courtage de 100. Co X nest ni une filiale, ni une coentreprise, ni une entité associée de lentité. Celle-ci doit comptabiliser linvestissement initalement pour: a.1,900 b.2,000 c.2,100

18 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 18 Section 11 – Quiz et discussion Question 5: Une entité emprunte 10,000 à une banque 5 ans, fixed intérêt fixe payable annuellement 6% à terme échu. (Cest un taux de marché.) La banque facture à lentité 50 de frais dedossier. Lentité doit mesurer le prêt initialement à... a.7,473 (= PV 10,000 at 6% for 5 years) b.7,423 c.9,950 d.10,000 e.10,050

19 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 19 Section 11 – Quiz et discussion Question 6: 1/1/X1 entité accorde à salarié un prêt de 10,000 sans intérêt de 4 anspour acheter une voiture. Une banque aurait pris 8%. Prêt au 1/1/X1= ??? Et produit financier pour X1 = ??? ChoixCréance initialeProduit financier pour X1 a7,3500 b 800 c7,350588 d10,0000 e 800

20 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 20 Section 11 – Quiz et discussion Question 6: Ecritures comptables DebitCredit 1/1/X1Prêt à recevoir7,350 Rémunération payée davance 2,650 Cash10,000 31/12/X1Frais de personnel588 Rémunération payée davance 588 31/12/X1Prêt à, recevoir588 Produit financier588

21 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 21 Section 11 – Quiz et discussion Question 7: Pour déterminer la dépréciation des actifs fianciers mesurés au coût ou au coût amorti, lesquels doivent être appréciés individuellement? a.Tous actifs financiers individuellement significatifs b.Tous instruments de capitaux propres individu ellement significatifs c.Tous instruments de capitaux propres d.Tous actifs financiers sauf ceux de capitaux propres e.Tous instruments de capitaux propres et autresactifs financiers individuellement significatifs

22 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 22 Section 11 – Quiz et discussion Question 8: PME vend 100 de créances à Banque pour 85. PME continue à collecter et remettre les montants collectés à Banque, ce pour quoi Banque paie commission à PME. PME na pas dobligation quant aux impayés (risque de crédit ou délais de paiement). Comment cette transaction est –elle comptabilisée? Voir choix slide suivante...

23 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 23 Section 11 – Quiz et discussion Question 8: Répondre aux choix: a.PME enlève les créances de son bilan et ne montre pas de dette au passif pour les 85 perçus b.PME garde 100 de créances dans son bilan et monte une dette de 85 c.PME garde 100 de créances à son bilan et ne montre pas de dettede 85 d.PME enlève les créances de son bilan et montre une dette de 85

24 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 24 Section 12 – Quiz et discussion Question 9: Lequel des suivants est dans le champ de la Section 12? a.Emprunt bancaire, intérêt LIBOR + 2% b.Instrument financier designé comme instrument de couverture selon IFRS for SMEs c.Obligation cotée à intérêt fixe d.Obligation de payer aux salariés 20% of profits chaque année, paiement 6 mois. après fin année e.Obligation sous une location financière de payer au loueur un montant fixe pendant 10 ans.

25 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 25 Section 12 – Quiz et discussion Question 10: Lesquels des suivants sont dans le champ de la section 12 (mesure obligatoire à JVPR)? a.Créances clients b.Participation de 5% Dans des action ordinaires non remboursables dune autre entité c.Participation de 30% dans des actions ordinaires non remboursables dune entité où nous avons une influence notable d.Contrat pour acheter 100,000 US dollars dans 4 mois pour un prix fixe de 3.5 Ringgit; (notre monnaie fonctionnnelle est le Ringgit)

26 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 26 Section 12 – Quiz et discussion Question 11: Lesquels des contrats suivants sont dans le champ de la section 12? a.Contrat pour acheter un bien immobilier au RU dans 6 mois qui prévoit un supplément de prix de 10% si lindice des prix à la consommation (CPI) augmente de 1% dans les 6mois b.Contrat pour acheter un bien immobilier au RU dans 6 mois qui prévoit unsupplément de 1% du prix dachat si le CPI au RU augmente de 1% dans les 6mois. Deux choix de plus slide suivante...

27 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 27 Section 12 – Quiz et discussion Question 11: Deux choix de plus... c.Contrat pour vendre un bien immobilier dans 6 mois, qui pourrair résulter en une perte pour le vendeur si lacheteur fait défaut pour difficultés financières d.Contrat pour vendre un bien immobilier dans 6 mois à un acheteur étranger pour 1,000,000 qui pourrait résulter en une perte pour lacheteur si la monnaie du pays de lacheteur se déprécie contre CU au cours des 6 mois.

28 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 28 Section 12 – Quiz et discussion Question 12: 1/1/X1 SME achète 100 options sur des actions pour 2,000 cash. Les options permettent à SME dacheter des actions dune entité cotée XYZ au prix de 50 par action à tout instant au cours des 2 prochaines années. La banque facture de honoraires de 20. Le 1/1/X1, les actions de XYZ cotent à 44. Á quel montant SME doit-il mesurer initialement les options? a.1,900 b.1,980 c.2,000 d.2,020 e.4,040

29 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 29 Section 12 – Quiz and discussion Question 13: mêmes faits que Q12. Au 31/12/X1 Sme na pas encore exercé loption; le prix de laction XYZ est 47; La JV de loption est 2,500. A quel montant PME doit-il mesurer les options au 31/12/X1? a.1,980 b.2,000 c.2,020 d.2,500 e.4,700

30 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 30 Section 12 – Quiz et discussion Question 14: Lequel desrisques suivant nest pas éligible à la comptabilité de couverture selon IFRS pour PME? a.Risque de taux dintérêt dans un instrument de dette mesuré au coût amorti b.Risque de change dans un instrument de dette mesuré au coût amorti c.Risque de change dans un engagement ferme d.Risquede taux dintérêt dans un engagement ferme e.Risque de change dans un investissement net dans une activité à létranger.

31 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 31 Section 12 – Quiz et discussion Ques. 15: PME a des stocks quil envisage de vendre dans 3 mois. Il craint une chute des prix au cours dans les 3 mois et entre donc dans un contrat à terme (forward) pour couvrir le risque de prix de son stock. Les conditions de la comptabilité de couverture sont remplies et PME documente la couverture. Quelle comptabilisation? a. reconnaitre le contrat comme un actif ou passif à la JV et la variation en JVPR. Comptabiliser le changement de JV de du stock en résultat et en ajustement du montant du stock. Plus de choix slide suivante...

32 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 32 Section 12 – Quiz et discussion Question 15: Choix de réponses, suite... b.Comptabiliser le contrat comme actif ou passif à la JV et la variation en OCI. Comptabiliser le changement de la JV du stock en OCI et en ajustement du montant du stock. c. comptabiliser le contrat comme actif ou passif àla JV et la variation de la JV du contrat en OCI. Ne pas comptabiliser la variation de JV du stock car le stock est mesuréau coût

33 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 33 Section 22 – Quiz et discussion Question 16: Un instrument financier qui est désigné comme instrument de couverture est toujours mesuré à JVPR selon la section 12? a.Vrai b.Faux

34 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 34 Section 22 – Quiz et discussion Question 17: Une entité mesure initialement instruments de capitaux propres quelle a émis: a. Au coût b. Á la valeur de marché dun instrument semblable c.Á la JV du cash ou des autres ressources reçues ou à recevoir

35 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 35 Section 22 – Quiz et discussion Question 18: Dans le bilan,une entité présente les intérêts non contrôlants dans les filiales consolidées: a.Dans les capitaux propres b.Dans les dettes c.Entre dettes et capitaux propres d.Choix comptable de (a) ou (c) ci-desus (à appliquer de façon permanente chaque année)

36 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 36 Section 22 – Quiz et discussion Question 19: Le 20/12/X4, PME a voté un scission de ses actions ordinaires, 2 pour 1 au 15/1/X5. Les capitaux propres de PME vont.. a.Augmenter le 20/12/X4 b.Augmenter le 15/1/X5 c.Diminuer le 20/12/X4 d.Diminuer le 15/1/X5 e.Rester inchangés après la scission

37 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 37 Section 22 – Quiz et discussion Question 20: PME A a émis 100 actions à lactionnaire X en 20X2 pour 50 par action. PME A rachète ces actions à X pour 45 chaque en Sept. 20X4. Dans ce qui suit, quest-ce qui est vrai? a.Les capitaux propres de PME A augmenteront suite au rachat dactions b.Les capitaux propres de PME A diminueront suite au rachat dactions c.PME A comptabilise un gain de 500 au résultat en Sept 20X4 d.PME A diffère le gain de 500 et ne le passe en résultat que si et quand les actions sont revendues

38 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 38 Section 22 – Quiz et discussion Question 21: In 20X6 PME A a acheté 80% ds actionsde X 600,000. PME A a préparé des EF consolidés pour 20X6, X7, and X8. A a vendu1/4 de sa participation dans X en 20X9 pour 250,000 (ne possède plus maintenant que 60%). Quest ce qui est vrai? a.PME A comptabilise un gain de 100,000 sur la vente. b.PME A révalue le reste de sa participationà la JV (250,000 /.25 x 3/4ths = 750,000) et comptabilise un gain (750,000 - 450,000 = 300,000) en resultat. c.Comme (b) mais comptabilise le gain en OCI. d.Pas de gain, simple ajustement des capitaux propres.

39 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 39 Section 22 – Quiz et discussion Question 22: En 20X6 PME A a acheté 40% des actions de X pour 500,000. A utilisé la méthode du coût. En 20X9 PME A distribue ces actions en dividendes à ses actionnaires pro rata. A cet instant: JV des actions dans X est 1,200,000. Si PME A avait utilisé la méthode de mise en équivalence, le montant comptable aurait été 800,000. Quest ce qui est vrai? Choix slide suivante..

40 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 40 Section 22 – Quiz et discussion Question 22: Choix de réponses.. a.PME A comptabilise un gain de 300,000 sur la distribution. b.PME A comptabilise un gain de 700,000 sur la distribution. c.PME A comptabilise un gain de 280,000 sur la distribution. d.La distribution est une transaction de capitaux propres avec les actionnaires et aucun résultat nest comptabilisé.

41 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 41 Section 22 – Quiz et discussion Question 23: 1/1/X1 PME A émet au pair une obligation convertible, 10 ans à 5% a 5% ten-year convertible bond. Montant au pair et à léchéance = 100,000. Sans option de conversion, PME A aurait payé 12%. Quest ce qui est vrai? a.La dette obligataire montrée au bilan au 31/12/X1 shown sera 100,000 b.La dette obligataire au 31/12/X1 au bilan sera supérieure à 100,000 c.La charge dintérêt pour X1 sera supérieure à 5,000 d.La charge dintérêt pour X1 sera inférieure à 5,000 e.La charge dintérêt pour X1 sera exactement 5,000

42 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 42 Section 22 – Quiz et discussion Calculs Question 23 : Ouverture Coûts fin. 12%PaiementCloture Y174,767*8,9725,00078,739 Y278,7399,4485,00083,187 Y383,1879,9835,00088,170 Y488,17010,5805,00093,750 Y593,75011,250105,000nil * VA des paiements actualisés à 12% = 74,767

43 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 43 Cette présentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée à: http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm Les dispositions comptables applicables aux petites et moyennes entités (PME) sont incluses dans International Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par lIASB en juillet 2009. La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeurs nacceptent pas de responsabilité pour dommage causé à toute personne qui agit ou sabstient dagir en sappuyant sur le matériel de cette présentation PowerPoint, que cette perte soit causée par négligence ou toute autre cause.