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IMPACT DES INVESTISSEMENTS AGRICOLES ITALIENS DANS LES BIOCARBURANTS AU SÉNÉGAL Dr Ibrahima Hathie, économiste, IPAR Dr Cheikh Oumar BA, sociologue, IPAR.

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1 IMPACT DES INVESTISSEMENTS AGRICOLES ITALIENS DANS LES BIOCARBURANTS AU SÉNÉGAL Dr Ibrahima Hathie, économiste, IPAR Dr Cheikh Oumar BA, sociologue, IPAR M aking Agricultural Investment Work for Africa: a parliamentarian's response to the land rush Cotonou, 4-5 octobre 2012 RUÉE VERS LES TERRES DU SENEGAL

2 PLAN DE PRÉSENTATION 1. Contexte et enjeux 2. Processus de linvestissement à lacquisition foncière 3. Leçons apprises 4. Recommandations aux décideurs politiques

3 CONTEXTE ET ENJEUX (1) Lagriculture joue un rôle clé en Afrique Subsaharienne (30% du PIB) Importante source de devises Secteur principal pourvoyeur demplois, abrite environ 60% de la population active Procure lessentiel des revenus des ménages ruraux La pauvreté rurale est encore importante Trois crises à léchelle mondiale: alimentaire, financière et énergétique Investissements directs étrangers à large échelle dans lagriculture Investissements dans les biocarburants

4 DES RAISONS DIFFÉRENTES DE PROMOTION DES BIOCARBURANTS Au nord, nécessité daméliorer la sécurité énergétique en: Réduisant la dépendance par rapport aux sources étrangères de pétrole; La diminution des gaz à effet de serre Au sud, en particulier les pays non producteurs de pétrole, besoin de : Diversifier les sources dénergie Attirer les investissements directs étrangers dans lagriculture

5 SITUATION DU SÉNÉGAL Dépendance accrue par rapport aux importations de pétrole La facture pétrolière a triplé en 8 ans, passant de 185 milliards de FCFA en 2000 à à 384 milliards de FCFA en 2006 et à 623 milliards de FCFA en 2008 ; Les contraintes budgétaires, la distribution défaillante de lénergie et les politiques inefficaces; Dépendance par rapport aux importations alimentaires qui couvrent 60% des besoins alimentaires Faible productivité du secteur agricole; Croissance annuelle de la production de céréales (2%) inférieure à celle démographique (2,7%) entraînant une dépendance alimentaire; De nouvelles options politiques: diversification énergétique Promotion en 2007 dun programme de biocarburants

6 CADRE RÉGLEMENTAIRE Existence dun code des investissements qui accordent des avantages importants aux entreprises Pendant la phase dinstallation (Art. 18): Exonération de droits de douanes sur le matériel importé; Suspension de TVA Pendant la phase dexploitation (Art. 19): Exonération de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs pendant 5 ans; crédit dimpôt pendant 5 ans dun montant égal à 40% du coût des investissements réalisés

7 CADRE RÉGLEMENTAIRE (2) La loi sur les biocarburants est favorable aux droits à lalimentation des populations car elle assure expressément : des garanties foncières aux nationaux ; le respect de léquilibre entre différentes spéculations ; la destination locale de la production ; la nécessité dune étude dimpact environnementale avant toute mise en œuvre. La pratique est bien différente

8 CAS DE DEUX INVESTISSEMENTS ITALIENS Senethanol/Senhuile Investisseur: ABE Italia et Tampieri Financial Group SPA; Superficie convoitée: ha Zone: Fanaye (Podor) Montant investissements projetés: 100 milliards F CFA Senethanol/Senhuile Investisseur: ABE Italia et Tampieri Financial Group SPA; Superficie convoitée: ha Zone: Fanaye (Podor) Montant investissements projetés: 100 milliards F CFA Jatropha Technology Farm (JTF) – Investisseur: Tozzi Renewable Energy (TRE SPA) ; – Superficie convoitée: ha – Zone: Nétéboulou et Ndoga Babacar (Tamba) – Montant investissements projetés: 21,501 milliards FCFA Jatropha Technology Farm (JTF) – Investisseur: Tozzi Renewable Energy (TRE SPA) ; – Superficie convoitée: ha – Zone: Nétéboulou et Ndoga Babacar (Tamba) – Montant investissements projetés: 21,501 milliards FCFA

9 RÉSERVES FONCIÈRES RELATIVEMENT DISPONIBLES Sénégal : ha cultivables dont cultivées Terres rizicultivables : ha dont le 1/3 valorisées

10 ANALYSE DU PROCESSUS DINVESTISSEMENT ET DACQUISITION FONCIÈRE (1) Forte implication des autorités dans le processus dinvestissement (Ministères et APIX) Déconnexion entre le processus dagrément de linvestissement et lacquisition foncière Manque de transparence dans le processus dacquisition foncière (jeu parfois nébuleux de conseillers ruraux) Rôle clé des intermédiaires pour lacquisition des terres

11 ANALYSE DU PROCESSUS DINVESTISSEMENT ET DACQUISITION FONCIÈRE (2) Consultation tronquée mettant en exergue les emplois à créer et masquant les effets négatifs de linvestissement Décalage entre les positions des conseillers ruraux et des populations Un processus dacquisition foncière qui a piégé à la fois les investisseurs et ceux qui ont cédé leurs terres

12 ANALYSE DU PROCESSUS DINVESTISSEMENT ET DACQUISITION FONCIÈRE (3) Des modèles daffaires inappropriés ou prenant peu en compte les intérêts des agriculteurs; Des informations limitées aux parties prenantes (violation du droit à une information préalable et éclairée) Des problèmes de sécurité alimentaire faiblement pris en compte

13 EFFETS SOCIO-ÉCONOMIQUES Des revenus plus ou moins importants distribués (1500F à 3000F/j) dans un contexte de pauvreté rurale généralisée; Des emplois souvent éphémères et dont le nombre est très en deçà des promesses La perte de terres par les paysans et limpact sur la sécurité alimentaire (baisse production) et notamment sur les femmes Les risques environnementaux, en labsence de toute étude dimpact environnemental comme requis par la législation Lenrichissement dintermédiaires et le tiraillement des investisseurs face à lopposition des populations

14 LEÇONS APPRISES Processus très peu transparent caractérisé par lopacité des transactions : absence de consentement préalable et « éclairée » Les deux études de cas révèlent un jeu caché dacteurs entre CL, populations, Etat, investisseurs, en perpétuel remise en cause : -Tambacounda : Sur ha prévus, à larrivée moins de 10% réalisés -Podor : En dépit dune délibération de ha, à peine 2000 ha ont connu un début daménagement Les textes actuels sont globalement favorables au droit à lalimentation (même en labsence de décret dapplication), mais lenjeu réside dans la capacité des parties prenantes à contrôler les processus Finalement cest moins linvestissement que la forme/façon de réaliser linvestissement qui pose problème : léchelle de prétention foncière (20 à ha), le processus de consultation et le modèle daffaires

15 DES RESPONSABILITÉS PARTAGÉES ET DES NON-DITS « La population était pressée de bénéficier des promesses du projet surtout les FCFA davance ; cest pourquoi nous navons pas bien négocié ; le Conseil Rural voulait, avant de sengager, que lentreprise signe un cahier de charges mais sous la pression des populations nous avons renoncé »., PCR « La gestion de linformation est cruciale ; les paysans doivent être informés sur les tenants et les aboutissants ; en miroitant largent, ils sengagent sans comprendre le fond du problème », Président GIE partenaire JTF Ceux qui ont donné la terre nont rien reçu alors que les travailleurs sont payés » se désole Kaourou Diawara, un habitant de Médina Guénéto. Après le départ de JTF les terres affectées par le conseil rural seront-elles remises à leurs propriétaire ? Quels traitements (juridique et politique) pour les morts et blessés de Fanaye à présent que le projet a été délocalisé

16 RECOMMANDATIONS AUX DÉCIDEURS POLITIQUES Assurer les conditions dune consultation préalable et éclairée (Etat régulateur et non partie prenant) : mis à disposition des plans daffaires Promouvoir des modèles daffaires qui minimisent les possibilités daliéner les terres des paysans Créer les conditions dune acceptation sociale des investissements en rendant transparent le processus, notamment le type de modèle daffaires Nécessité de renforcer les capacités de négociation des parlementaires et des élus pour mieux prendre en charge les intérêts des populations dans le cadre des projets dinvestissements agricoles de grande envergure

17 Merci de votre attention


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