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L'Europe de l'armement ou la fragmentation de l'UE entre dynamiques nationales et globales Catherine Hoeffler.

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1 L'Europe de l'armement ou la fragmentation de l'UE entre dynamiques nationales et globales Catherine Hoeffler

2 Une Europe de larmement? Paradoxe: plus dEurope, moins dUE Thèse: Les tensions entre libéralisation et intégration européennes au cœur de la fragmentation de lUE 2

3 Un processus historique dapprofondissement de lintégration…. 3 Un mouvement linéaire? Non-contraignantContraignant Hors UE non institutionnalisé (1)Modèle de coopération multilatérale ad hoc (1950s-90s) (1bis) article 296 (jamais mis en œuvre) Hors UE institutionnalisé (2) OCCAR (1996) ; LoI (1998) UE(3) AED (2004)(4) Directive marchés sécurité et défense (2009)

4 Des évolutions qui nourrissent des lectures optimistes de lEurope: Européanisation (Mawdsley) Néo-fonctionnalisme (réactif) (Guay) Supranationalisme et champ européen (Mörth) Qui ont des limites: Le timing La nature des changements: la libéralisation et ses effets sur la coopération elle-même. la comparabilité des processus nationaux fait-elle européanisation? Si oui, serait-on dans un cas deuropéanisation contre lUE? (européanisation « hors les murs »?) 4

5 La fragmentation institutionnelle 5

6 Un cadre théorique et méthodo centré sur les institutions Trois dimensions pour tester laffirmation de lUE comme territoire pertinent: Ce quon veut : national/européen/étranger? Harmonisation des besoins, avec/sans harmonisation de la politique de défense Comment on lacquiert : règles communes? Respectées? Favorisent-elles lémergence de champions nationaux (via instruments libéraux/protectionnistes)? La cible/le public : stratégies et identités des entreprises de défense en Europe – nationales, européennes, globales? 6

7 Méthodologie Construire un modèle comparatif : les trois rôles de lEtat dans la politique darmement Etat producteur actionnaire Etat acquéreur Etat législateur 7

8 Quand les intérêts nationaux érodent lunité présumée de lUnion Au niveau européen: OCCAR: légitimité fondée sur adoption modèle commercial, avec abandon du « juste retour » et adoption de contrats à prix forfaitaires = échec de lapproche commerciale; résurgence intérêts nationaux AED: régulation non contraignante: le « non-coût de lEurope » ; pas dinitiative significative par lAED dans lharmonisation des besoins; rôle des Etats (prog. B) Fragmentation dans lAED: initiatives bilatérales 8

9 Aux niveaux nationaux Le besoin? Renouveau du multilatéralisme (cf. UK/F) La manière dacquérir: Certes, harmonisation … mais une permanence des stratégies nationales La cible: Les conflits dans le management dEADS et le repli national (cf. Bae/EADS) Leuropéanisation du repli national : les législations protégeant le capital des entreprises nationales de défense (Etat au capital; veto gouv. sur participations) 9

10 Quand lUE is not enough… Le besoin: AED: acteur de lémergence dune communauté… transatlantique? Lacquisition : Un modèle non-européen les liens difficiles entre lOCCAR et lUE dues en partie aux frontières disparates Une BITD européenne… à condition quelle saffranchisse de lUE Linexistence dune BITD européenne … montrée par une directive qui a avant tout des enjeux globaux (et nationaux) 10

11 Merci 11


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