La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Engaging with the ITU on consumer protection issues (S'engager avec l'UIT sur les questions de protection des consommateurs) Romain Abile Houéhou LDCB/AICN.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Engaging with the ITU on consumer protection issues (S'engager avec l'UIT sur les questions de protection des consommateurs) Romain Abile Houéhou LDCB/AICN."— Transcription de la présentation:

1 Engaging with the ITU on consumer protection issues (S'engager avec l'UIT sur les questions de protection des consommateurs) Romain Abile Houéhou LDCB/AICN

2 I - INTRODUCTION Les dernières statistiques de lUIT publiées dans son rapport intitulé « Mesurer la Société de lInformation » révèlent que les télécommunications gagnent toujours du terrain partout dans le monde, bénéficiant de la baisse continue des prix de la téléphonie et des services internet large bande….

3 Objectifs de CI et de lUIT Mener le combat mondial de son mouvement en faveur dun avenir plus juste, plus sûr et plus durable pour tous les consommateurs. Appuyer le développement du mouvement des consommateurs afin dénoncer, de servir et de défendre les droits des consommateurs dans le monde entier. Développer une organisation de membres innovante, efficiente et durable afin de soutenir un mouvement des droits des consommateurs au XXIe siècle Le développement, le fonctionnement efficace et la disponibilité générale des installations et des services de télécommunications Le développement des télécommunications dans les pays en voie de développement, qui inclut l'extension des télécommunications bénéfiques au niveau mondial L'adoption d'une approche plus large des questions de télécommunications dans l'économie mondiale de l'information et de la société

4 Structures organisation s de CI et de lUIT L Assemblée Générale Les membres pleins Les membres affiliés Les membres contacts Le Conseil La Direction Exécutive L Assemblée Générale Les Etats membres Les membres de secteurs Les membres associés Le Conseil Le Secrétariat General Le Secteur du Développement (UIT-D) Le Secteur de la Normalisation (UIT-T) Le Secteur de la radiocommunication (UIT-R)

5 LUIT et la Protection des consommateurs la cinquième Conférence mondiale de développement des télécommunications tenue à Hyderabad en Inde du 24 mai au 5 juin 2010 a adopté limportante résolution 64

6 La Résolution 64 de lUIT En effet, dans le cadre de cette Résolution, lUIT a chargé le Directeur du Bureau de développement des télécommunications de : 1 - continuer dappuyer les travaux visant à sensibiliser les décideurs en matière de télécommunications/technologies de linformation de la communication et les organismes de régulation au fait quil est important de tenir les utilisateurs/consommateurs informés des caractéristiques de base, de la sécurité et des tarifs des différents services proposés par les opérateurs, ainsi quà la mise en place dautres mécanismes de protection pour faciliter lexercice des droits des consommateurs;

7 La Résomlution 64 (suite) 2 - de collaborer avec les Etats membres, afin de déterminer les éléments indispensables à létablissement de politiques ou cadres réglementaires en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs; 3 – de poursuivre la coordination avec le Secteur de la normalisation des télécommunications sur des questions telles que la qualité de service, la qualité perçue et la sécurité;

8 La résolution 64 (suite) 4 – de renforcer ses relations avec dautres entités et organisations internationales soccupant de la protection du consommateur; 5 – dinviter les régions concernées à créer leurs associations dutilisateurs finals/de consommateurs."

9 La résolution 64 (suite) Elle a aussi prié les Etats membres "délaborer et de promouvoir des politiques propres à favoriser la fourniture aux utilisateurs finaux /consommateurs dinformations sur les caractéristiques des services de télécommunications proposés par les différents fournisseurs".

10 La Résolution 64 (fin) Elle a enfin invité les Membres du Secteur du développement des télécommunications de lIUT "à fournir des contributions sur les bonnes pratiques au niveau international concernant la mise en œuvre des politiques de protection des consommateurs, compte tenu des lignes directrices et des recommandations formulées par lUIT.

11 Comment mettre en œuvre cette résolution ? Plan daction dhyderabad de lUIT Les cadres réglementaires nationaux Les projets PPP (avec lUIT) Les initiatives spéciales (avec lUIT)

12 Partenariat UIT et Consumers International dans la mise en œuvre de la résolution 64 LUIT en tant quorganisation des Nations Unies et Consumers International ayant le statut dobservateur auprès des Nations Unies peuvent sassocier dans le cadre dun partenariat pour promouvoir la Résolution 64 au profit des consommateurs dans le monde. Ce partenariat peut sétablir soit par ladhésion de Consumers International (CI) à lUIT ou non.

13 CI en tant que membre de lUIT CI aura lavantage de participer aux principales réunions et commissions détudes de lUIT et de faire des propositions sous forme de contribution ou de projets en faveur de la résolution 64.

14 CI en tant quorganisation nayant pas de statut de membre CI peut soumettre des projets à mettre en œuvre dans le cadre dun partenariat public privé ou dans le cadre dune initiative spéciale. Les initiatives spéciales ne provenant pas forcement des membres peuvent être mise en œuvre en fonction des ressources disponibles et des priorités de lUIT

15 Les commissions dEtudes à lUIT La commission détudes 1 présidée par Madame Roxanne McElvane (Etats Unis dAmérique) a pour mandat de traiter les questions relatives à la mise en place dun environnement propice, la cybersécurité, les applications TIC et les questions relatives à lInternet

16 Les commissions détudes (fin) La commission détudes 2 présidée par Monsieur Mokrane Akli (Algérie) à pour mandat dexaminer les questions relatives au développement de linfrastructure et des technologies de linformation et de la communication, aux télécommunications durgence et à ladaptation aux changements climatiques.

17 Participation aux travaux de la CE1 ou CE2 En tant que membre de lUIT, CI aura lavantage de participer aux principales réunions et commissions détudes de lUIT et de faire des propositions sous forme de contribution ou de projets. Sans être membre, CI peut appuyer les travaux dune organisation membre de lUIT qui travaille dans le domaine de la protection des consommateurs (RéCATIC)

18 la Question 18/-2/1 Application des politiques et réglementations nationales relatives à la protection du consommateur, en particulier dans le contexte de la convergence, Le RéCATIC est Vice-Rapporteur de la Question 18/-2/1, CI peut soumettre toute forme de contributions pour faire évoluer le débat sur la protection des consommateurs des services TIC à travers le RéCATIC

19 Les domaines de collaborations entre CI & lUIT Les trois secteurs (UIT-T, UIT-R et UIT-D) de lUIT convergent leurs efforts vers les domaines priorités de lUIT notamment : Laccessibilité Le large bande Le changement climatique La Cybersécurité La fracture numérique Les télécommunications durgence LInternet Les femmes et les jeunes filles dans le secteur des TIC

20 Les domaines de collaborations entre CI & lUIT (Suite) normalisation en matière de qualité des infrastructures et terminaux télécoms vendus aux consommateurs dans le monde qualité des services des télécommunications et des TIC La représentation des organisations de consommateurs au sain des instances de lorganisation de lUIT et au sain des instances nationales de régulation

21 Lindice de satisfaction des consommateurs des TIC LUIT dispose de deux indice pour évaluer le développement des services des TIC actuellement dans le monde :lIDI et lIPB Le RéCATIC a soumis une contribution à létude actuellement pour la mise en place dun troisième indice: ISC (Indice de Satisfaction des Consommateurs). Un défi à relever

22 CONCLUSION La question dune collaboration entre lUIT et Consumers International mérite dêtre étudiée, approfondie et concrétisée parce quelle présente un avantage certain pour les deux organisations. Une collaboration UIT CI renforcera la politique de la protection des consommateurs des services des télécommunications et des TIC au niveau mondial.

23 Contacts et liens utiles à lUIT Makhtar FALL Head Regulatory and Market Environment Division ITU/ BDT Phone : Fax : International Telecommunication Union Place des Nations CH-1211 Geneva 20 Switzerland Telephone : Telefax GR3 : Web : Christine Sund ITU-D Study Groups Phone : Web : Roxanne McElvane, Esq. Senior Counselor, International Development FCC International Bureau Strategic Analysis & Negotiations Division th Street SW, Sixth Floor Washington, D.C (o) (f)

24 Contacts et liens utiles à lUIT (fin) Les projets de partenariat Les évènements

25 Merci


Télécharger ppt "Engaging with the ITU on consumer protection issues (S'engager avec l'UIT sur les questions de protection des consommateurs) Romain Abile Houéhou LDCB/AICN."

Présentations similaires


Annonces Google