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M AURITANIDES 2010-C ONFÉRENCE SUR LE SECTEUR MINIER Gérer les ressources minières dans une perspective de développement durable : enjeux, enseignements.

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1 M AURITANIDES 2010-C ONFÉRENCE SUR LE SECTEUR MINIER Gérer les ressources minières dans une perspective de développement durable : enjeux, enseignements et options stratégiques Marieme Bekaye Chargée de lenvironnement et du développement durable CEA- Bureau pour lAfrique du nord- Rabat 9-11Novembre Mauritanie Palais des Congrès 1

2 P LAN DE LA PRESENTATION Rappel des principes du développement durable Situation de lAfrique: progrès et contraintes Enjeux et priorités pour la Mauritanie Leçons apprises et pistes de réflexion 2

3 L ES PRINCIPES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE E CONOMIE - SOCIAL - ENVIRONNEMENT ET GOUVERNANCE Brundtland, 1987-le développement durable est « un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Cette définition met laccent sur léquité entre générations. RIO relations entre Environnement & Développement – Agenda 21 SMDD, fonde le développement durable sur les trois piliers interdépendants que sont léconomie, le social et lenvironnement. Quatrième dimension: Gouvernance 3

4 L ES PRINCIPES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (PAJ-2002, CHAPITRE 46) Dimension économique Valeur ajoutée, recherche & développement et information technologique ; Internaliser les coûts sociaux et environnementaux Dimension environnementale Protéger le patrimoine naturel et réduire les incidences sur lenvironnement Dimension sociale Respecter et renforcer les droits humains fondamentaux Assurer une répartition équitable des bénéfices de développement Dimension de la gouvernance Efficacité et transparence des cadres réglementaires Transparence et obligation de rendre des comptes ; Equité et participation publique ; Renforcement des capacités humaines et institutionnelles 4

5 P ROBLÉMATIQUES DU SECTEUR Lexploitation minière est par nature non durable, les ressources minérales étant non renouvelables. Toutefois, on peut lui assurer une certaine durabilité, grâce aux liens (en amont, en aval et dérivés) avec dautres secteurs de léconomie. Les retombées socioéconomique du secteur pourraient être optimisées en utilisant les revenus pour catalyser un développement plus large Limiter son impact négatif sur lenvironnement 5

6 L APPROCHE RÉGIONALE - CONTRIBUTION DE LA CEA Processus de révision des politiques minières et multiplication des initiatives continentale/régionale dharmonisation des législations minières et régimes fiscaux en vue de créer des synergies. Travaux de la CEA, en partenariat avec la CUA et la BAD Grande table sur la gestion des R N pour la croissance et la réduction de la pauvreté ( 2007). Un Groupe détudes international chargé de revoir les régimes miniers en Afrique (2007) Vision minière 2050 pour lAfrique adoptée par lUA en février 2009: exploitation transparente, équitable et optimale des RM en tant que fondement dune croissance durable et dun développement socioéconomique généralisé Etablissement dun rapport qui a fait lobjet dun atelier de validation en octobre 2010 et sera présenté à la 2ème conférence des ministres africains du secteur Facilité africaine de soutien juridique lancée en 2009 par la BAD vise à renforcer les capacités des pays dans la négociation des contrats 6

7 L APPROCHE RÉGIONALE - CONTRIBUTION DE LA CEA CDD-18(2009)-Rapport dexamen des progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements relatifs à lexploitation minière (§ 46 du PAJ) Travaux de la 18ème session de la CDD des Nations Unies (mai 2010): examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre de lAgenda 21 et du Plan daction de Johannesburg. Dans de nombreux pays, les activités minières ont eu une contribution limitée en termes de croissance économique et de réduction de la pauvreté tandis que dimportantes incidences sociales et environnementales négatives ont été notées. 7

8 L E C ADRE A FRICAIN : PRINCIPALES AVANCÉES Soutien accru aux réformes minières des PTFs: politiques, règlementations, information scientifique (SIG), EIES… Renégociation des contrats pour un partage plus équitable des avantages (favorisée par la conjoncture internationale) Participation accrue des communautés locales aux projets miniers grâce à la prise en compte par les entreprises des principes internationaux de RSE / bonnes pratiques commerciales; Progrès dans la prise en compte des exigences environnementales et sociales dans les régimes miniers (++EIE, +/-impact social + fonds en faveur de lenvironnement) Plus dattention est accordée à la sécurité, la santé et léducation des travailleurs (programmes de RSE) QQ pays financent des activités de R&D- améliorer les technologies et la valeur ajoutée Adhesion accrue à ITIE ( ~20 pays candidats) Participation accrue de la SC dans des initiatives: PYP 8

9 L E C ADRE A FRICAIN : DES PROGRÈS RESTENT À FAIRE Accroissement de la valeur ajoutée Le développement des liens avec les autres secteurs économiques demeure difficile Renforcement des capacités humaines et institutionnelles dans la gestion des recettes et pour assurer le respect de la législation: PGES, Fonds de réhabilitation sociale et environnementale Faiblesse des mécanismes de participation des communautés locales et autres acteurs Prise en compte de limpact social Implication des femmes (emplois) Mise en œuvre de lITIE: répondre aux normes fixées et obtenir le statut de pays conforme. 9

10 M AURITANIE -U N PILIER DE LA CROISSANCE Ressources importantes/ 3 opérateurs: fer- cuivre et or Diversité des minerais (~800 indices miniers dont uranium, phosphates, diamant…) La croissance du secteur a été stimulée par la demande mondiale et la hausse des prix des minéraux. Sa contribution au PIB: ~20% en 2008 à 36,5% en 2009 en dépit de linstabilité des prix mondiaux du Fe et Cu 15% des recettes budgétaires globales Plus de 50 % des recettes dexportation 2 ème exportateur de fer dAfrique (11 Millions tonnes exportées en 2008) 10

11 U N PILIER DE LA CROISSANCE Libéralisation et politique minière axée sur la diversification de la production et lattrait des IDE Législation minière incitative (révisée en 2009): 150 permis de recherche/ 50 opérateurs privés Renégociation des contrats miniers en 2009 Création dune Direction de la police des mines Création dune école des mines à létude 11

12 C ONTRIBUTION MARGINALE AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Lindustrie minière demeure dominée par lextraction et lexportation de minerais bruts Les retombées fiscales sont limitées par les facilités accordées aux opérateurs miniers Les revenus sont souvent mal réinvestis Le manque dinfrastructures notamment énergétiques affecte les capacités et les coûts de développement du secteur Peu dimpact sur les indicateurs sociaux Ne contribue pas suffisamment à la création demplois 4% de lemploi salarié emplois directs dagents ( ) 12

13 QQ INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT 154/182 IDH 2009 (Nations Unies) Difficultés à réaliser les OMD (2015): santé – environnement -genre Pauvreté: 46,7% (2004) à 42 % en la pauvreté rurale sest accentuée (77,7% en 2008) Taux de chômage élevé: 31% en 2008 avec dominance du secteur informel (85% de lemploi) 13

14 I MPACTS SIGNIFICATIFS SUR L ENVIRONNEMENT Le pays est marqué par une forte dégradation de lenvironnement et des écosystèmes. Le coût économique est important (17% du PIB, 2008) Consommation énergétique et en eau importantes et production de déchets Conséquences socio-sanitaires sur les populations riveraines (risques de pollution de lair, leau et sols) Indice de performance environnemental: 161/163 pays (2010)- évalue lefficacité des politiques environnementales- 25 critères (Université de Yale et Columbia) Contraintes: mise en œuvre des PGE et des fonds de remise en état de lenvironnement (dépôts matériels) 14

15 D ES EFFORTS À POURSUIVRE - G OUVERNANCE Adhésion à ITIE en pays candidat à lITIE ( 2007) Manque de visibilité dans lutilisation des ressources pour le développement et léquité entre les générations Opérationnalisation limitée de lapproche participative Faiblesse des mécanismes de contrôle: ONGs, les organisations communautaires et le parlement Transparence: classée 130è rang mondial/ 180 pays (Transparency international, 2009) 15

16 LES AVANTAGES DU SECTEUR N ONT PAS ÉTÉ PLEINEMENT EXPLOITÉS - PRINCIPAUX DÉFIS Utilisation transparente et efficiente des recettes minières et un partage équitable au profit des collectivités locales; Promouvoir le développement local Renforcer la gestion des impacts environnementaux de lexploitation minière sous évalués Accroître la responsabilité sociale des entreprises et de lEtat Gestion des relations communautaires Prise en compte des facteurs sociaux et du genre Prise en compte des Changements climatiques Renforcer les capacités et le transfert de technologies 16

17 T ENDANCES MONDIALES : DES OPPORTUNITÉS À EXPLOITER Accroissement de la demande mondiale Montée en puissance des économies émergentes (Chine, Inde, brésil) La chine nouveau leader mondial: La forte demande chinoise a soutenu la montée des cours mondiaux de 2001 à 2007 Compétition des investisseurs 17

18 E NSEIGNEMENTS ET AXES DE RÉFLEXION 18 Adopter une vision globale et intégrée qui mette laccent sur: 1.Lélaboration dune politique minière axée sur le développement en misant sur les liens avec les autres secteurs: transport, énergie, emploi et formation, PME, industrie, agriculture 2.Cohérence effective entre politique minière et CSLP pour répondre aux priorités de développement en intégrant des objectifs sociaux et environnementaux 3.Loptimisation du développement et lutilisation des infrastructures (Transport, électricité, eau) en partageant les dépenses avec dautres activités économiques (regroupement des utilisateurs pour réaliser des économies déchelle) dans le cadre de PPP 4.Laccroissement de la valeur ajoutée à toutes les étapes de la chaîne de valeur ( intrants et services locaux) et le d éveloppement dactivités dérivées (SM et autres) dans une optique de promotion des PME

19 E NSEIGNEMENTS ET AXES DE RÉFLEXION 19 Améliorer la gouvernance du secteur 1.Renforcer le rôle de lEtat et le dialogue Gvnt- opérateurs miniers (vs responsabilisation excessive des entreprises au détriment des Etats) 2.Renforcer les instruments pour associer effectivement les communautés locales et autres parties prenantes dans la prise de décision et le contrôle de lexploitation minière (approche multipartite) 3.Définir des approches et des mécanismes de répartition des revenus au niveau local (décentralisation effective: Afrique du sud, Ghana) 4.Développer les capacités humaines et institutionnelles: négociation et supervision des contrats miniers, gestion environnementale et sociale, gestion des recettes 5.Accélérer la mise en œuvre de lITIE vers le statut de pays conforme 6.Publier les informations (dispositions fiscales des conventions minières pour une gestion transparente des recettes)

20 E NSEIGNEMENTS ET AXES DE RÉFLEXION 20 Renforcer et vulgariser les instruments législatifs 1.Développer des régimes fiscaux plus équitables 2.Répartir les recettes dimpôts entre les autorités centrales et locales pour soutenir le développement à ces niveaux 3.Introduire les aspects sociaux (PGES) + modalités de fermeture et de réhabilitation des sites miniers Développer les compétences scientifiques et technologiques indispensables à la création de VA 1.Recherche & développement (ex: fonds dinnovation Afrique du sud, prélevés sur les recettes minières) 2.Formation technique et de gestion et fidélisation des cadres, échange dexpériences (réseaux) 3.Approfondir les connaissances géologiques

21 Améliorer la gestion de lenvironnement 1. Adapter les normes au contexte local- Pratiques alignées sur les normes internationales/Etablir des normes nationales 2. Construire une capacité de surveillance pour faire respecter la législation existante (EIE, PGE, fonds de réhabilitation env.) 3. Définir clairement les responsabilités en matière de dépollution et de nettoyage des sites et sassurer de la mise en place des dispositions financières liées aux plans de fermeture des sites 4. Les entreprises doivent sengager à adopter des technologies plus propres 21. Enseignements et axes de réflexion

22 E NSEIGNEMENTS ET AXES DE RÉFLEXION 22 Questions sociales 1.Accroître la responsabilité sociale de lEtat vis-à-vis des communautés- Liens avec la politique sociale 2.Ancrer la RSE dans la politique et la législation (ex: Nigéria et Afrique du Sud) 3.Responsabilité sociale et solidaire des entreprises plus globale: droits humains, genre, normes de lOIT(santé, sécurité, travail) 4. La dimension sociale des études dimpact doit être renforcée ainsi que les capacités du secteur en la matière 5. Rendre obligatoire le recrutement de travailleurs locaux et leur formation par les entreprises 6.Contribution des opérateurs miniers à la création dAGR

23 C ONTACTS Website: Références: Perspectives économiques en Afrique OCDE-CEA-BAD Déclaration sur le développement et la gestion des ressources minières en Afrique- 1 ère conférence des ministres de lUA en charge du secteur Vision minière de lAfrique UA Rapport du Groupe international détudes sur les régimes miniers en Afrique CEA-UA 23 To make appointemt


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