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1. 2 Les partenaires Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) Ministère de la Culture et.

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2 2 Les partenaires Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) Ministère de la Culture et des Communications (MCC) Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) 8 Fondations communautaires

3 Objectifs du programme Encourager les organismes à développer des méthodes de diversification de leurs sources de financement provenant des collectes de fonds, assurant ainsi leur autonomie et leur sécurité financière. 3

4 Nouveautés Trois volets Volet 1 financement à long terme Volet 2 financement à court terme Volet 3 aide supplémentaire aux activités hors Québec Une demande peut être déposée au volet 1 ou au volet 2. Le volet 3 peut sajouter à une demande au volet 1 ou au volet 2. 4

5 Un fonctionnement simplifié Inscription après les collectes de fonds. Présentation dune demande quand toutes les activités de collectes de fonds sont terminées, et au terme de lexercice financier de lorganisme. Aucun objectif ne limite les résultats. Finie la période dattente indéterminée avant lacceptation. Fini le rapport de collecte de fonds : les résultats sont inscrits dans les états financiers de lexercice. 5 Nouveautés

6 Limitations pour les organismes qui ont reçu 1 M$ de MPC depuis 2005 ou 5 M$ et plus en fonds capitalisés et placés à leur bénéfice. Bonus accordé aux organismes qui capitalisent à perpétuité (volet 1). 6 Nouveautés

7 Constance Si les crédits sont insuffisants, les demandes admissibles sont inscrites sur une liste dattente. Le principe premier arrivé, premier servi est maintenu. Aucun critère dévaluation ni de sélection. Les organismes peuvent utiliser les pourcentages dappariement du programme comme un argument pour convaincre les donateurs. 7

8 Critères dadmissibilité généraux Organisme sans but lucratif des domaines de la culture et des communications. Établi au Québec. La majorité des administrateurs sont résidents du Québec. Donataires reconnus en vertu de la Loi sur les impôts : un organisme de bienfaisance, ou un organisme culturel ou de communications enregistré auprès de Revenu Québec. Volets 1 et 2, être admissibles aux programmes de BAnQ, du CALQ, du MCC ou de la SODEC. Volet 3, être admissibles à l'un des programmes de soutien du CALQ pour la diffusion hors Québec. Dautres critères sappliquent à chacun des volets. 8

9 Fonctionnement du programme Valider ladmissibilité auprès du chargé de programme (nouveaux demandeurs). Les organismes qui ont déjà participé sont automatiquement admissibles. Choisir le volet. Procéder à la collecte de fonds. Produire les états financiers approuvés et signés par le C.A. Présenter une demande complète. 9

10 Principe de base Un mécène + un don + un reçu + états financiers, formulaire et autres pièces = une subvention de contrepartie 10

11 Un mécène AdmissibleInadmissible IndividuContributions de fonds discrétionnaires délus Corporation privéeCorporation publique, société dÉtat et agence gouvernementale École privéeCommission scolaire, cégep, université Association, club social et syndicat Fondation privéeFondation ou organisme apparenté Communauté religieuse 11

12 AdmissibleInadmissible Don en espèceDons de biens (ex.: œuvre dart) Don de titres cotés en bourseTirages et loteries Dons faits lors dun événement- bénéfice (selon les règles de lARC) Vente dobjets sans un montant qui se qualifie comme don. Dons faits lors dune vente aux enchères (selon les règles de lARC) Commandites Legs testamentaireServices rendus Le transfert dune somme entre organismes apparentés doit être appuyé de reçus émis à des mécènes en règle (volet 1) + un don 12

13 Délivrer des reçus de dons complets et exacts Exemples disponibles : Disposition concernant le nom qui doit apparaître sur le reçu : référence CPC-010 à lARC + Un reçu 13

14 Organismes de bienfaisance et dons Activités artistiques et enregistrement à titre dorganisme de bienfaisance : Lignes directrices CG-018 Webinaire Autres sujets sur le site Web Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés - Lignes directrices, numéro de référence : CG-013 Changements dans la Loi canadienne sur les organisations sans but lucratif Autres renseignements utiles 14

15 Les états financiers respectent les exigences définies par le Conseil des normes comptables et le Manuel de l'Institut canadien des comptables agréés. Le formulaire en deux sections : portion Word, identification et portion Excel, liste des dons admissibles. La photocopie des reçus est toujours obligatoire selon les dispositions de chacun des volets. + états financiers, formulaire et autres pièces 15

16 VOLET 1 Financement à long terme 16

17 Outre les organismes énoncés dans les critères de base : tous les organismes de bienfaisance enregistrés, comme des fondations apparentées, et qui sont liés en exclusivité à un organisme culturel ou de communication; tous les organismes de bienfaisance enregistrés qui désirent mener une collecte de fonds à l'avantage d'un regroupement d'organismes culturels ou de communication. Organismes admissibles 17

18 Dispositions spéciales : un seul des organismes apparentés peut déposer une demande; le pourcentage dappariement est déterminé par lorganisme apparenté qui a les produits les plus élevés à ses états financiers. Organismes admissibles 18

19 Principe de base Un mécène + un don + un reçu + dépôt des dons pour 10 ans dans une fondation communautaire partenaire avant la fin de lexercice financier + états financiers, formulaire et autres pièces = une subvention de contrepartie 19

20 + Versement des dons à la fondation Minimum recueilli en dons = $ sur une période maximale de deux exercices financiers, déposés à la fondation communautaire AVANT la fin de lexercice financier au cours duquel la collecte de fonds a été complétée. 20

21 = Subvention dappariement % dappariement Total des produitsSans limitations Avec limitations Moins de $300 %150 % De $ à $200 %100 % Plus de $ à $150 % 75 % Plus de 1 M$100 % 50 % 21

22 = Subvention dappariement Un organisme sans limitation qui cède son fonds de 10 ans (dons + portion de la subvention) à perpétuité verra son appariement augmenté de 5 %. La subvention de contrepartie maximale est de $ par année financière du CALQ. 22

23 Affectation de la subvention organisme sans limitations Total des produitsFonds de 10 ans (% minimum) Fonds de 2 ans (% maximum) Moins de $ 30 %70 % De $ à $ 50 % Plus de $ à $ 70 %30 % Plus de 1 M$ 85 %15 % Le % du fonds de 2 ans peut être réduit au profit du % au fonds de 10 ans. 23

24 Total des produitsFonds de 10 ans (% minimum) Fonds de 2 ans (% maximum) Moins de $ 45 %55 % De $ à $ 65 %35 % Plus de $ à $ 85 %15 % Plus de 1 M$ 100 % 0 % 24 Affectation de la subvention organisme avec limitations Le % du fonds de 2 ans peut être réduit au profit du % au fonds de 10 ans.

25 Fonds de 10 ans et de 2 ans Fonds de 10 ans ou perpétuel Fonds de 2 ans Constitution des fonds Dons recueillis et portion de la subvention Exclusivement par une portion de la subvention Versement des intérêts AnnuellementAu terme du placement GestionnaireFondation communautaireFondation communautaire ou institution financière (comptes type CPG) UsageLorganisme ne peut retirer des portions du capital ni le mettre en péril. Peut servir de garantie à des prêts seulement si placé à linstitution financière 25

26 DONS Comptabilisés aux états financiers Subvention de contrepartie Capitalisation 2 ans capital et intérêts à la fondation communautaire ou à linstitution financière % Constitution du fonds de 10 ans et du fonds 2 ans Capitalisation Minimum 10 ans ou à perpétuité à la fondation communautaire 26

27 Un organisme dont le total des produits est inférieur à $ Exemple 27

28 Subvention de $ Capitalisation minimum 10 ans $ à la fondation communautaire Capitalisation 2 ans capital et intérêts $ à la fondation communautaire ou à linstitution financière $ (30 %) $ (70 %) Application pratique à 300 % = DONS Comptabilisés aux états financiers $ 28

29 Un organisme dont le total des produits est de $ à $ Exemple 29

30 Subvention de $ Capitalisation minimum 10 ans $ à la fondation communautaire Capitalisation 2 ans capital et intérêts $ à la fondation communautaire ou à linstitution financière $ (70 %) $ (30 %) Application pratique de lexemple à 150 % = DONS Comptabilisés aux états financiers $ 30

31 La comptabilisation des dons, de la subvention et des fonds Le document est en révision. Les dons, la subvention de contrepartie et les fonds relatifs au programme font lobjet dun traitement spécial aux livres et aux états financiers. Un guide destiné aux experts comptables a été rédigé par Johanne Turbide, Ph.D., M.Sc., CPA, CA, professeure à HEC-Montréal avec laide de Thierry G. Leduc, étudiant à HEC-Montréal. 31

32 VOLET 2 Financement à court terme 32

33 Les organismes énoncés dans les critères de base ou leur fondation apparentée. Un seul des organismes apparentés peut déposer une demande. Le pourcentage dappariement est déterminé par lorganisme apparenté qui a les produits les plus élevés à ses états financiers. Organismes admissibles 33

34 Les dons sont disponibles et nont pas à être capitalisés pour 10 ans. Des reçus ont été émis à des mécènes. Les dons doivent être comptabilisés dans une rubrique séparée à létat des résultats. Les demandes sont basées sur des collectes de fonds réalisées. Volet 2 – vue densemble 34

35 Lappariement est calculé sur la moyenne de 3 exercices financiers terminés. La subvention minimale est de $. Seuls les dons admissibles sont appariés.* (*) Lorganisme doit fournir une liste des dons dans laquelle tous les dons inadmissibles ont été retirés. Volet 2 Calcul de la subvention 35

36 = Subvention dappariement % dappariement Total des produitsSans limitations Avec limitations Moins de $100 %75 % De $ à $75 %50 % Plus de $ à $50 %25 % Plus de 1 M$25 %10 % 36

37 La subvention est versée sur trois exercices financiers du CALQ en trois versements égaux. La subvention de contrepartie maximale est de $ par année financière du CALQ. Une nouvelle demande ne peut être déposée au volet 1 ou au volet 2 tant que le troisième versement nest pas effectué. Volet 2 Versement de la subvention 37

38 Un organisme dont les produits sont inférieurs à $ Volet 2 Exemple du calcul exemple 1exemple 2 Exercice financier $ - $ Exercice financier $ - $ Exercice financier $ $ Total 3 ans= $ $ Moyenne/ $ $ % appariementx100% Subvention= $ $ Versement annuel sur 3 ans $ insuffisant 38

39 Un organisme dont les produits sont de 1 M$ et plus exemple 1exemple 2 Exercice financier $ $ Exercice financier $ $ Exercice financier $ $ Total 3 ans= $ $ Moyenne/ $ $ % appariementx25 % Subvention= $ $ Versement annuel sur 3 ans $ $ 39 Volet 2 Exemple du calcul

40 VOLET 3 Soutien supplémentaire aux projets de diffusion hors Québec 40

41 Outre les critères de base : Les organismes sont admissibles à l'un des programmes du CALQ pour la diffusion hors Québec. Lactivité doit être terminée. Les états financiers doivent être adoptés et signés par le C.A. Une demande au volet 3 peut sajouter à une demande au volet 1 ou au volet 2. Volet 3 Organismes admissibles 41

42 Le formulaire Les états financiers de l'exercice terminé identifiant clairement les dons recueillis pour lactivité de diffusion hors Québec. La copie des reçus émis relatifs à lactivité de diffusion hors Québec. La liste des dons et contributions, selon le formulaire électronique fourni. Le rapport faisant état du déroulement de l'activité, incluant un bilan financier. Dans le cas dorganismes soutenus par le CALQ pour la diffusion hors Québec, fournir une copie du rapport d'utilisation de cette subvention. La copie des contrats signés avec les structures d'accueil ou les partenaires canadiens ou étrangers. Volet 3 Présentation de la demande 42

43 Lappariement est de 100 % des dons recueillis. La subvention de contrepartie maximale est de $ par année financière du CALQ. La subvention est établie en un seul versement. Volet 3 Calcul et versement de la subvention 43

44 Les fondations communautaires 44

45 Une fondation publique enregistrée qui : regroupe et gère des fonds de dotation dindividu et dorganismes de bienfaisance enregistrés; gère et protège le capital à perpétuité; distribue les revenus générés aux organismes de bienfaisance enregistrés; assume un leadership communautaire. Les fondations communautaires 45

46 1914 Cleveland Community Foundation 1921 La Fondation communautaire de Winnipeg 1993 La Fondation communautaire du grand Québec Aujourdhui 191 fondations communautaires à travers le Canada, dont 8 au Québec. Plus de 3,4 milliards $ dactifs au Canada. Plus de 168 M$ en subventions distribuées localement en 2012 au Canada. 46 Les fondations communautaires

47 Elles éliminent le besoin dune fondation apparentée. Membres de lassociation des Fondations communautaires du Canada qui impose une gestion et un code déthique rigoureux. Expertise en gestion de fonds venant du milieu philanthropique. Engagement dans leur milieu. Expertise en collecte de fonds. Frais de gestion maximum de 1 % des fonds investis. Possibilité de protection des fonds à perpétuité. Pourquoi les fondations communautaires ? 47

48 La Fondation communautaire de lAbitibi- Témiscamingue La Fondation communautaire de l'Estrie La Fondation communautaire de Lanaudière La Fondation communautaire du grand Québec La Fondation communautaire du Saguenay-Lac-Saint- Jean La Fondation communautaire du Saint-Maurice La Fondation communautaire Gaspésie-Les-Îles La Fondation du Grand Montréal Les fondations communautaires partenaires 48

49 Des C.A. plus efficaces Ouverture vers le financement privé Création de ponts entre la culture et le monde des affaires Création de fonds de dotation Création dune alliance fondamentale avec les fondations communautaires Développement des fondations communautaires Incidences du programme 49

50 Sur le Web 50

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