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Winnipeg, septembre 2007. Quatre questions Quest-ce que le Center for Court Innovation ? Pourquoi maintenant ? Quest-ce qui se passe à New York ? Où allons-nous.

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1 Winnipeg, septembre 2007

2 Quatre questions Quest-ce que le Center for Court Innovation ? Pourquoi maintenant ? Quest-ce qui se passe à New York ? Où allons-nous à partir dici ?

3 Mission Center for Court Innovation New YorkNational/Mondial Le Center for Court Innovation est un groupe de réflexion sans but lucratif qui travaille avec les tribunaux et les organismes connexes (procureurs, bureaux de probation et autres) afin de réduire le crime, daider les victimes, de renforcer les quartiers, et promouvoir la confiance du public dans le système judiciaire.

4 Modèle de gestion Démonstration Essais sur le terrain de nouvelles idées Documentation Suivi et du processus et des impacts des expérimentations Répétition Offre dassistance technique pour aider dautres juridictions à innover Officialisation Tentative « daller à léchelle » avec les innovations

5 La ville de New York dans les années 1990 Application de la loi Laugmentation des « fenêtres brisées » Le service de police de NY a presque doublé Charge de travail Augmentation des méfaits de 85 % Les problèmes sociaux inondent les tribunaux Ressources judiciaires Le nombre de juges au Tribunal criminel a fondamentalement demeuré le même depuis les années = « McJustice » Asymétrie entre loffre et la demande Les tribunaux sont forcés dadopter une approche de triage

6 Des charges de travail qui augmentent Volume – le nombre de dépôts de cas auprès des tribunaux détat a atteint un sommet jamais vu de 91,5 millions en 1998 Assuétude – trois défendeurs sur quatre ont des résultats positifs pour les stupéfiants (régions urbaines) Maladie mentale – trois défendeurs sur dix a un problème sérieux et persistant de maladie mentale (Brooklyn) Violence familiale – les dépôts de cas ont augmenté de 75 % au cours des années 1990 (national)

7 Le client a toujours raison Plaintes du public Selon les sondages, les groupes de discussion et les entrevues, les tribunaux sont… éloignés décalés incompréhensible un ensemble de portes tournantes qui tournent hors de contrôle Exigences du public Selon le National Center for State Courts, plus de 80 % approuvent… la surveillance judiciaire la formation de nouveaux liens avec les groupes communautaires les partenariats avec les fournisseurs de traitement

8 Quest-ce quun tribunal de résolution de problèmes ? « Les résultats et non seulement le processus et les précédents sont importants. Protéger les droits dune mère toxicomane est important. Protéger ses enfants et lamener à abandonner les drogues, lest aussi. » La Juge en chef de lÉtat de New York Judith S. Kaye

9 La justice qui résout les problèmes NOUVEL OBJECTIF Les tribunaux devraient aborder les problèmes des victimes, des collectivités et des défendeurs Partenariats créateurs Accès à plus dinformation Surveillance judiciaire Utilisation de données pour faire le suivi des impacts NOUVELLES MÉTHODES

10 Tribunaux qui résolvent des problèmes Tribunal consacré en matière de violence conjugale Tribunal communautaire Tribunal consacré en matière de stupéfiants Tribunal consacré en matière de santé mentale

11 Lhistoire de New York 39 tribunaux intégrés consacrés en matière de violence familiale 7 tribunaux consacrés en matière de la gestion des délinquants sexuels Les chiffres comprennent les projets en opération et en planification en date de septembre tribunaux consacrés en matière de stupéfiants 9 tribunaux communautaires 35 tribunaux consacrés en matière de violence familiale 15 tribunaux consacrés en matière de santé mentale Chacun des 62 comtés ont au moins un tribunal de résolution de problèmes

12 Un mouvement international Les tribunaux communautaires sont opérationnels ou en planification en Angleterre, Afrique du Sud, Écosse, Nouvelle Zélande, Canada, Australie et Irlande

13 Résultats : Sur le terrain 1.Réduction de la toxicomanie : Les contrevenants en traitement ordonné par le tribunal réussissent à deux fois le taux de ceux qui suivent un traitement de façon volontaire (nombreuses études) 2.Réduction de la récidive : Une étude portant sur six tribunaux consacrés en matière de drogues (urbains et ruraux) a démontré que tous avaient un taux réduit de récidive, même trois ans après le programme, dune moyenne de 32 pour cent (État de New York) 3.Réduction des crimes de rue : La prostitution a diminué de 56 pour cent au tribunal communautaire Midtown (National Center for State Courts) 4.Amélioration de la satisfaction des victimes : 76 pour cent des victimes dont les cas ont été entendus par un tribunal consacré à la violence familiale ont rapporté que le traitement de leur cas par le tribunal leur permettait de se sentir en sécurité (Comté de Shelby, Tennessee) 5.Économie de coûts : Chaque dollar dépensé sur le tribunal consacré aux cas de stupéfiants rapporte 10 dollars en économie de coûts dû à la réduction de lincarcération, de la victimisation et du crime. (Comté de Multnomah, Oregon) 6.Équité de procédures : 85 pour cent des défendeurs criminels au Red Hook Community Justice Center ont dit que leur cas avait été traité avec justice – sans égard aux données démographiques ou aux résultats.

14 Résultats : Larène de la politique Il y a plus de tribunaux de résolution de problème aux É.-U. La Conférence des juges en chef et lassociation du Barreau des É.- U. appuient la justice de résolution de problèmes Le maire Bloomberg et le gouverneur Spitzer appuient aussi le concept. Le Congrès des É.-U. et le ministère de la Justice – sous Bush et Clinton – a dépensé des millions de dollars annuellement pour soutenir la justice de résolution de problèmes.

15 La prochaine étape : Mettre à léchelle « Une façon de mettre à léchelle serait dappliquer ce que nous faisons dans les tribunaux de résolution de problèmes à tous les cas de tribunal criminel… Si nous sommes réellement préoccupés par le traitement, alors tous les tribunaux devraient aussi en être préoccupés. Si nous pouvons démontrer aux gens, les avantages de traiter chaque défendeur comme nous le faisons dans les tribunaux de résolution de problèmes, alors nous pourrions changer tout le système de justice criminelle. » -- Bob Boruchowitz, Washington Defender Association

16 Des marges au courant dominant ANCIEN POLITIQUE : Les tribunaux sont-ils faibles face au crime ? RECHERCHE : Les tribunaux de résolution de problèmes fonctionnent-ils ? RESSOURCES : Est-il possible de gagner lappui fédéral pour la résolution de problèmes ? STRATÉGIE : Est-il possible de répéter les programmes du modèle ? NOUVEAU Sont-ils équitable ? Est-ce quils minent le cours normal de la loi ? Pourquoi fonctionnent-ils, et pour qui ? Est-il possible de sassurer du financement de lÉtat puisque les ressources fédérales diminuent ? Est-il possible dinstitutionnaliser la justice de résolution de problèmes ?

17 Investissements stratégiques À LINTÉRIEUR DES TRIBUNAUX Recherche : Améliorer les MIS ; créer de nouvelles mesures de rendement pour les tribunaux. Éducation/Formation : Développer des cursus normalisés pour initier tous les juges à la justice de résolution de problèmes. Mesures incitatives : Utiliser les levier de puissance – augmentation de salaires, reconnaissance publique, promotion, occasions de voyages, etc. – pour démontrer que la résolution de problèmes est valorisée. À LEXTÉRIEUR DES TRIBUNAUX Curriculum juridique : Rendre la résolution de problèmes partie intégrante de léducation juridique normale partout au pays. Communications : Utiliser les pages en regard de léditorial, les événements publics et autres moyens daugmenter la sensibilisation du public à la justice de résolution de problèmes. R – D continue : Continuer la contestation des acquis et chercher de nouvelles idées.

18 Signe despoir : lappui du public Selon un sondage de lopinion publique nationale mené par le National Center for State Courts : Une majorité solide du public appuie les nouveaux rôles judiciaires et des tribunaux associés à la justice de résolution de problèmes. Lappui pour ces nouveaux rôles est le plus fort chez les Afro-Américains et les Latinophones. –À titre dexemple, plus de 80 pour cent appuient lembauche de conseillers et de travailleurs sociaux par les tribunaux.

19 Signe despoir : lappui judiciaire Selon un sondage de lopinion publique nationale mené par le National Center for State Courts : 76 % des juges « approuvent fortement » ou « approuvent sensiblement » les méthodes de décisions judiciaires par résolution de problèmes (seulement 10 % désapprouvent « sensiblement » ou « fortement »). 86 % seraient « très » ou « sensiblement » daccord de considérer lapplication de méthodes de résolution de problèmes dans une attribution déchéancier différente. 69 % présideraient une cour spécialisée en résolution de problèmes, sils en avaient loccasion. * Les présents résultats sont préliminaires, basés sur 963 entrevues avec un échantillon aléatoire de juges de première instance partout au pays. Léchantillon final devrait comprendre environ entrevues, donc les pourcentages finaux pourraient varier légèrement de ceux rapportés plus haut.

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