2 juillet 2013 Séminaire Franco Luxembourgeois CNAF / Direction des relations Internationales.

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1 2 juillet 2013 Séminaire Franco Luxembourgeois CNAF / Direction des relations Internationales

2 Les sujets abordés Le projet de mutualisation La particularité française – lADI Lamélioration du circuit existant

3 Le projet de mutualisation Mutualisation de « Pétale » Création des outils spécifiques à la mutualisation « Pétale » Mutualisation de la gestion des indus Lutte contre la fraude

4 Le projet de mutualisation Information des partenaires étrangers Information interne au réseau Séminaires régionaux Information des allocataires Enrichissement des rubriques du Caf.fr

5 Le projet de mutualisation Nouvel outil informatique qui permet la codification des pays dénombrement des dossiers en France recherche des droits potentiels gestion des dossiers rsa, aah dossiers avec aides action sociale variation des droits Adi –droits français accès à certaines informations par les partenaires étrangers

6 La particularité française – lADI loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 qui crée lADI la famille réside en France lautre EM verse les prestations la France verse une ADI si les droits français sont supérieurs aux droits de lEM.

7 Lamélioration du circuit existant Correspondant par mail au Centre Commun de sécurité Sociale du Luxembourg comme il en existe déjà avec le CNPF.