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26.01.2007 Carrières de roche dure - aide à la planification pour le planning de lemplacement Marius Jungo, Vice-président ASGB Session d hiver 2007 Jongny.

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1 Carrières de roche dure - aide à la planification pour le planning de lemplacement Marius Jungo, Vice-président ASGB Session d hiver 2007 Jongny

2 Situation de départ Zones figurant dans linventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels dimportance nationale (OIFP) La pratique ne tient guère compte des besoins de léconomie quant à - la sécurité juridique et - une procédure rapide dautorisation approvisionnement non garanti à long terme

3 Principe Les intérêts relatifs à laffectation et à la protection doivent, dans la pesée des intérêts, être mis «sur le même pied» «dans lintérêt, national»! Il faut viser la séparation du périmètre dexploitation et de protection (pas dimpératif inconditionnel!)

4 Contenu de laide à la planification Laide à la planification montre -létat de la sécurité dapprovisionnement en roches dures (à moyen terme pas assurée!) - les conflits quant aux aires avec linventaire OIFP Laide à la planification contient - un schéma de critères cartes potentielles

5 Schéma de critères Le catalogue de critères concerne spécialement les secteurs suivants: - Réserve daffectation (exploitabilité, qualité homogène des matériaux, conditions climatiques, profit économique) - Risques naturels (conditions géologiques instables, influences sur les eaux et la nappe phréatiqe) - Mise en exploitation (distances de transports, etc) - Immissions (poussières, bruit / mesures de remplacement possibles!) - Objets de protection (aspect du paysage, forêt, mesures de remplacement possibles!)

6 Schéma de critères Les mesures de remplacement donnent une marge de manœuvre

7 Schéma de critères « Critères atypiques »: - Points de vue du chef dentreprise (rendement convenable) - Promotion économique régionale (places de travail)

8 Cartes potentielles Gisements géologiques - Base de planification - pas de pesée des intérêts

9 Roche dure SG 8 Echelle 1 :25'000 (1.3.06) Zone potentielle roche dure (<1300 m) 80 – 100% fiabilité 60 – 80% fiabilité 40 – 60% fiabilité 20 – 40% fiabilité Carrière de roche dure (ancienne) + Carrière de roche dure (1995)

10 Indications - frontière cantonale - frontière communale Roche dure SG 8

11 Zones de construction - Zones dhabitat - Autres zones de construction - Secteur local protégé Roche dure SG 8

12 Objets protégés - (cursive = pas de données) - OIFP - Zone cant./rég. Protection paysage - Paysage marécageux - Chasse interdite - Zones alluviales (nat.) - Zones alluviales (cant./rég) - Tourbière bombée ou basse (cant./rég.) - Site reproduction batraciens (nat.) - Site reproduction batraciens (cant./rég.) - Projet prairies sèches (nat.) - Prairies sèches (cant/rég.) - Zone protection nature (cant.) - Zone, objet protection espèces (cant.) - Corridor pour réseau (nat./rég.) - Réserve forestière (cant./rég.) - Géotope Roche dure SG 8

13 Jurisprudence Pondération unilatérale de lécologie et de la protection du paysage Critères de qualité évalués de façon erronée Les intérêts financiers ne constituent pas des motifs importants Sécurité de lapprovisionnement: horizon de 10 – 12 ans Pas dapprovisionnement régional Etude dautres alternatives demplacements (« condition sine qua non »)

14 Laide à la planification nest pas de la munition, mais une médiation Utilisons-la !


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