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3. Aménager et développer une RUP continentale Stage Géo de la Guyane - 2013.

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1 3. Aménager et développer une RUP continentale Stage Géo de la Guyane

2 A. Aménager un territoire déséquilibré et enclavé Stage Géo de la Guyane

3 Un nouvel outil de laménagement du territoire: la CACL Un nouvel outil de laménagement du territoire: la CACL Cest tout dabord un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ( EPCI) à fiscalité propre additionnelle. Ses recettes proviennent de la fiscalité directe locale sur la base des taux suivants : Taxe dhabitation : 0,924 Foncier bâti : 1,96 Foncier non bâti : 4,10 Taxe professionnelle : 1,06 La CACL bénéficie dune dotation globale de fonctionnement forfaitaire de lEtat de euros depuis 2009, suite au transfert de la Compétence collecte des déchets.

4 Les compétences de la Communauté dAgglomération du Centre Littoral Développement économique : -Gestion des Zones dactivité industrielle et commerciale; -Gestion des ports, aéroports ; -Promotion touristique. Aménagement de lespace communautaire : -Schéma de cohérence territoriale; -Organisation des transports urbains ; - Mise en place, développement, gestion d'un système d'information géographique. Equilibre social de lhabitat : - Politique du logement d'intérêt communautaire ; - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat. Stage Géo de la Guyane

5 Politique de la ville dans la Communauté : - Organisation et gestion de dispositifs de prévention de la délinquance. Voirie : - Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; - Aménagement des sites propres pour transports en commun (TSP); - Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire. Assainissement - Construction, extension et gestion des unités de traitement des eaux usées (Collecte, transport, épuration); Protection et mise en valeur de lenvironnement et du cadre de vie - Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés; - Lutte contre la pollution de lair et les nuisances sonores. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire Alimentation en eau potable Création et gestion dun cimetière intercommunal. Gestion dune fourrière animale intercommunale. Stage Géo de la Guyane

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7 Élaboration des Plans locaux dUrbanisme (PLU) et des Schémas de Cohérence territoriale (SCOT) = nouvel échelon de politique territoriale court-circuitant la commune et simposant face au département et à la Région.

8 Stage Géo de la Guyane Source: Schéma de Cohérence territoriale du Centre Littoral – CCIG (2008)

9 Stage Géo de la Guyane Source: Schéma de Cohérence territoriale du Centre Littoral – CCIG (2008)

10 Exemple: la décharge des Maringuoins -Présentez le document. -Dans un tableau, relevez tous les acteurs qui interviennent dans laménagement de la décharge et donnez leur rôle. -Dans une 3 ème colonne, montrez quels sont les acteurs en conflit. Stage Géo de la Guyane ActeursRôleConflits

11 ActeursRôleConflits Union européenne / FEDER -Impose les normes de gestion des déchets. -Amende ( par jour de retard) -Aide financière au nouveau projet. Préfecture/ Etat français - Valide le projet de décharge avant le début des travaux. CACL-Choix du nouveau site de décharge. -Financement de la nouvelle structure. DGAC- Avis sur le choix du nouveau site (problème des urubus). CLEG- Entreprise de construction du futur projet.

12 Le statut de RUP: Le statut de RUP: Un financement européen nécessaire pour aménager le territoire Stage Géo de la Guyane

13 Source: Eurostat Stage Géo de la Guyane

14 LA GUYANE PAR RAPPORT AUX PLUS PAUVRES PAYS DE LUE IDH (Eurostat 2011)

15 La Guyane, une Région ultrapériphérique LUnion européenne compte sept régions ultrapériphériques (les RUP) : - les cinq départements doutre-mer (DOM) français, les sept îles espagnoles des Canaries dans locéan Atlantique, - les neuf îles portugaises des Açores et les deux îles de Madère. Le concept d « ultra périphéricité » est fondé sur cinq caractéristiques originales. Stage Géo de la Guyane

16 Critères de lultrapériphicité CritèresGuyane Lintégration au sein dun double espace géoéconomique La Guyane est à la fois une terre américaine, un département français et une région européenne. Lisolement relatif, du fait du très grand éloignement du continent européen, renforcé par linsularité ou lenclavement. La Guyane se situe à environ km de la métropole. Les relations avec les pays voisins ont longtemps été rendues difficiles par labsence dinfrastructure de communication. La forêt amazonienne qui occupe la plus grande partie du territoire guyanais réduit lessentiel de loccupation humaine à la bande côtière.. La dimension réduite du marché intérieur local, liée à la taille de la population habitants Une densité moyenne de 2 habitants au km². Stage Géo de la Guyane

17 CritèresGuyane Des conditions géographiques et climatiques limitant le développement endogène des secteurs primaire et secondaire De ce point de vue, les possibilités de développement de la Guyane sont réelles. Linstallation du Centre spatial européen de Kourou a montré labsence de déterminisme en matière de hautes technologies. La dépendance économique dun petit nombre de produits ou même dun seul produit. Les exportations de la Guyane sont constituées essentiellement de produits primaires (or, bois, riz, poissons). La balance commerciale est nettement déficitaire. Stage Géo de la Guyane

18 -Les RUP représentent une population de 3,8 millions dhabitants, soit 1 % de la population de lUnion européenne. - Une superficie qui correspond à 3 % de la superficie de lUnion européenne (mais moins de 0,5 % si lon exclut la Guyane). - Les RUP sont intégrées à lObjectif 1 des fonds structurels (régions en retard de développement). A ce titre, pour la période , un montant de 7,671 milliards deuros dans le cadre des fonds structurels leur a été attribué. -Ils focalisent leurs efforts sur lamélioration des infrastructures, la promotion des secteurs productifs générateurs demplois et sur le développement des ressources humaines. Source : Stage Géo de la Guyane

19 LES REGIONS A OBJECTIF DE CONVERGENCE N° 1

20 Fonds spécifiques aux Régions ultrapériphériques : - REGIS (Régions isolées) - POSEI (Programme dActions spécifiques à léloignement et linsularité). Ex : POSEIDOM, POSEICAN, etc. programmés par le DOCUP (Document unique de Programmation) 406 M pour dont 358 M au titre des régions Objectif 1 et 48 M au titre des RUP LES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS Régions à objectif 1, (en retard de développement) : - FEDER (Fonds européen de Développement régional) - FSE (Fonds social européen) - FEOGA (Fonds européen dorientation et de garantie agricole - IFOP (Instrument financier dorientation de la pêche) - INTERREG (Coopération interrégionale)

21 Stage Géo de la Guyane

22 Environ euros par an par habitant. Mais effets pervers : accoutumance à des subventions venues de lextérieur, structurantes mais ne corrigeant pas la géographie : éloignement de la Guyane par rapport à lEurope et enclavement dans son environnement politique. En outre : accroît écarts déquipement et de niveau de vie avec les pays voisins = isolement régional renforcé. Production à peine émergente (pêche, agro-alimentaire) à terme menacée par élargissement des marchés et abaissement des barrières tarifaires par OMC et accords bilatéraux. Alors quélargissement de lUnion Européenne vers lEst (et bientôt Mayotte et les Balkans ?) réduira assiette des fonds structurels.

23 Quelques exemples de projets cofinancés par l'Union européenne en Guyane -Collège Remire II : la participation du FEDER s'est élevée à 30 % sur un coût total de 7,6 millions d'euros ; -Liaison routière Apatou/Saint Laurent : la participation du FEDER a été de 53 % sur un coût total de 8,3 millions d'euros ; -Liaison satellite vers Antecume-Pata, Maripasoula, Papaïchton et Trois-Sauts : le FEDER a contribué à hauteur de ; -Construction d'un port de pêche à Sinnamary : Sur un coût total de 1,5 million d'euros, la participation de l'Union européenne (IFOP) s'est élevée à 75 % ; -Création d'une unité de production de tôles ondulées : Le FEDER a participé à hauteur de 40 % sur un coût total de ; -Réserve naturelle de Kaw-Roura : La participation de l'Union européenne s'est élevée à plus de euros pour un coût total de ; - Restauration de la cathédrale de Cayenne : Sur un coût total de 1,9 million d'euros, la participation de l'Union européenne s'est élevée à plus de

24 La Guyane peut-elle jouer un réel rôle dinterface entre la France, lUE et lAmérique du Sud? La Guyane peut-elle jouer un réel rôle dinterface entre la France, lUE et lAmérique du Sud? Stage Géo de la Guyane

25 La Guyane: une interface entre lUE et lAmérique du Sud

26 17 millions deuros alloués au POA par lUnion Européenne. Guyane chargée de piloter lopération, pour des projets de coopération transfrontalière concernant : Les Etats dAmapa, Para et Amazonas (Brésil) Le Surinam. Reconnaissance par lUnion Européenne de la situation dinterface de la Guyane entre Europe et Amérique du sud, et laboratoire de la diversité.

27 Stage Géo de la Guyane Mars 2013 La Guyane, base avancée de la France pour les JO 2014 au Brésil?


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