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Séance organisée par lIREV sur le développement du pouvoir dagir des habitants Jeudi 7 mars 2013

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Présentation au sujet: "Séance organisée par lIREV sur le développement du pouvoir dagir des habitants Jeudi 7 mars 2013"— Transcription de la présentation:

1 Séance organisée par lIREV sur le développement du pouvoir dagir des habitants Jeudi 7 mars 2013

2 Objectifs -renforcement de collectifs citoyens pour quils agissent sur leur environnement -permettre que des acteurs généralement oubliés participent aux décisions dintérêt commum -croiser les points de vue des différents acteurs dans des espaces de débat public -sinspirer au Nord de pratiques du Sud Association constituée en 1998 a partir dexpériences à Fortaleza, Brésil Construction de projets et politiques publiques dans une perspective daccès à la ville pour tous et de démocracie participative

3 Innovations en politiques publiques Budget participatif, Community Land Trust Capacitation citoyenne ±100 collectifs de Belgique et de France Ateliers de coproduction multi-acteurs 5-10 quartiers

4 Des leviers pour un pouvoir dagir citoyen 1.Le budget participatif et ses logiques 2.Le budget participatif dans les quartiers 3.Lalphabétisation budgétaire 4.Éléments danalyse

5 Des leviers pour un pouvoir dagir citoyen 1.Le budget participatif et ses logiques 2.Le budget participatif dans les quartiers 3.Lalphabétisation budgétaire 4.Éléments danalyse

6 La destinée de la ville est entre nos mains

7 Quest ce que le budget participatif ? Cest un processus par lequel la population définit la destination des ressources publiques, en général une partie ou la totalité des investissements. Le Budget participatif est un processus de démocratie directe, volontaire et universel, par lequel la population peut discuter et définir le budget et les politiques publiques. Le BP combine démocratie directe et démocratie représentative. (Ubiratan de Souza, Porto Alegre)

8 Le cycle du budget participatif de Porto Alegre 9 Mars Collecte des demandes par quartier et thème Avril Assemblées (quartier/thème) annonce plan investis. Mars/juin Réunions (quartier/thème) pour prioriser demandes Juin/juillet Assemblées (quartier/thème) élections CBP + critères Mai/août La mairie prépare la proposition de budget Juillet/août Mise en place du CBP, formation, discussion critères Septembre Discussion du projet de budget par le CBP Oct/décemb Discussion et vote par conseil municipal Février Relâche Décembre/ janvier Préparation par CBP du cycle suivant

9 Quelles conditions pour un Budget Participatif ? - De la volonté politique - Des ressources à redistribuer - La mobilisation de la population - La révision collective et régulière des règles de fonctionnement

10 3 logiques possibles (non exclusives) pour les gouvernements locaux 1)Logique gestionnaire Amélioration de l´efficacité de l´action publique 2)Logique/motivation sociale Inversion de priorités (Brésil) Création de lien social (France) 3)Logique politique Démocratisation (radicale) de la démocratie

11 Volume de ressources est mis en débat En général entre 1 et 10 % du budget total, exceptionnellement plus Dans quasi toutes les expériences, uniquement le budget dinvestissements, avec entre quelques % et 100 % du budget dinvestissement Quelques expériences originales : - Mundo Novo (Brésil) où lensemble du budget municipal est discuté - Porto Alegre (Brésil) où 10% du budget est discuté par le budget participatif et le reste est approuvé par les délégués - Cotacachi (Equateur), ville très pauvre et multiculturelle, où 78% du budget municipal est discuté

12 Réunions publiques

13 Le Conseil du Budget Participatif - COP Loutil central

14 Structure du conseil du budget participatif à Belém, Brésil ( )

15 Structure du Congrès de la Ville à Belém, Brésil (2002) Congrès de la Ville Conseil du Budget Participatif - CBP 50 participants Théma- tiques -Urbanisme et Environnement -Economie Solidaire -Inclusion sociale -Citoyenneté culturelle -Gestion démocratique 5 participants Quartiers (3 participants par quartier) 24 participants Secteur privé (industries, services, commerces) 3 participants Fonction- naires publics 1 participant Mouve- ment syndical 3 participants Mouve- ment populaire 2 participants Gouverne- ment local (2 élus + maire) 3 participants Jeunes (3) Femmes (1) Pop. noire (1) Pop. indienne (1) Handicapés (1) Homosexuels (1)

16 Typologie des budgets participatifs en Europe © Les budgets participatifs en Europe (Y. Sintomer, C. Herzberg, A. Röcke) - La découverte, 2008

17 Quelles inspirations en Europe? 1.Reproduire le modèle de Porto Alegre pas de participation à la mise en œuvre et au contrôle ! 2.Participation de proximité (fonds de quartier…) enfermement sur le micro (micro-projets, risque desprit de clocher) ! 3.Consultation sur finances publiques pas/peu dinfluence sur la décision (même si recherche de transparence) ! 4.Table de négociation public/privé (forum de stakeholders) ressources publiques et des entreprises, mais peu de place pour les citoyens ! 5.Fonds communautaire à léchelle communale centré sur associations qui répartissent ressources entre projets de quartier ! 6.Participation des intérêts organisés discussion des finances publiques avec groupes organisés corporatisme !

18 Des leviers pour un pouvoir dagir citoyen 1.Le budget participatif et ses logiques 2.Le budget participatif dans les quartiers 3.Lalphabétisation budgétaire 4.Éléments danalyse

19 La formalisation du budget participatif 2009

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23 Poursuivre le budget participatif, mais aller plus loin Assemblée de lancement du budget participatif 2010 avec: -analyse des projets révision des critères -réélection du comité daccueil

24 Charleroi nous appartient ! BP: Premiers résultats 1

25 Charleroi nous appartient ! BP: Premiers résultats 3

26 Poursuivre le budget participatif, mais aller plus loin Volonté daller plus loin 3 groupes de travail se donner les moyens danalyser une pratique innovante constitution dun groupe de travail « budget participatif » ; identifier des éléments de blocages, particulièrement entre travailleurs et usagers constitution dun groupe de travail « se rencontrer » ; mieux comprendre le cadre général du CPAS et les marges de manœuvre possible constitution dun groupe de travail « comprendre ».

27 Comprendre le fonctionnement et le budget du CPAS de Charleroi 18 mai 2010 Charleroi nous appartient !

28 Service social Service daide et soins à domicile Maisons de repos Santé mentale Actions de quartier à venir Economie sociale Services transversaux Travaux, informatique, service du personnel, service des achats… 15 antennes DUS, urgence sociale (abris…) Fonds énergie Cellule logement Passage 45 (insertion prof.) Service jeunesse Médiation de dette Aides familiales Infirmières Kinés Pédicures Repas à domicile ( /jour préparés dans les maisons de repos) 9 maisons, avec: total de 900 lits 22 métiers différents dans une maison de repos 2 sites, avec des consultations: psychologiques pédopsychiatri- ques de prévention des assuétudes délinquance sexuelle … 3 espaces citoyens Actions dalphabétisation et égalité des genres (via les antennes) Fonds Impulsion aux Politiques Immigrées (FIPI) Budget participatif Fonctions du CPAS de Charleroi fonctions obligatoires (définies par lois)fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)

29 Service social Service daide et soins à domicile Maisons de repos Santé mentale Actions de quartier à venir Economie sociale Budget fédéral pour le revenu dintégration (65%) la loi exige que toute personne se rendant au CPAS doit recevoir une réponse dans les 30 jours Contribution financière des bénéficiaires Prix fixé par lINAMI (1200 /mois) Contribution financière des bénéficiaires + aide du secteur « aide sociale » pour les personnes en difficultés secteur non déficitaire Subventions + faibles contributions financières des bénéficiaires secteur qui ne coûte rien ça constitue une plus-value pour le CPAS Ce secteur fonctionne avec 38 sources de financement différentes, la plupart du fédéral + un peu du communal Fonctionnement financier fonctions obligatoires (définies par lois)fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo) Le budget du CPAS est voté par la Ville Le CPAS sest construit en assumant de plus en plus de choses, même si une partie de ses fonctions pourraient être prises en charge par la Ville de Charleroi.

30 Service social Service daide et soins à domicile Maisons de repos Santé mentale Actions de quartier à venir Economie sociale Services transversaux, administratifs et autres Travaux, informatique, service du personnel, service des achats… 15 antennes DUS, urgence sociale (abris…) Fonds énergie Cellule logement Passage 45 (insertion prof.) Service jeunesse Médiation de dette Aides familiales Infirmières Kinés Pédicures Repas à domicile ( /jour préparés dans les maisons de repos) 9 maisons, avec: total de 900 lits 22 métiers différents dans une maison de repos 2 sites, avec des consultations: psychologiques pédopsychiatri- ques de prévention des assuétudes délinquance sexuelle … 3 espaces citoyens Actions dalphabétisation et égalité des genres (via les antennes) Fonds Impulsion aux Politiques Immigrées (FIPI) Budget participatif Personnel du CPAS de Charleroi fonctions obligatoires (définies par lois)fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo) ± 400 personnes± 500 personnes ± 30 personnes± 40 personnes ± 800 personnes Total de ± 2300 personnes

31 Receveur Recettes dépenses Service social Service daide et soins à domicile Maisons de repos Santé mentale Actions de quartier Fonctionnement institutionnel Conseil dAction Sociale (15 personnes, élues par le conseil communal, et qui reproduit la majorité communale) un président Bureau permanent (3-4 personnes qui assurent la gestion) Comité spécial service social (3-4 conseillers) Comité spécial travaux (3-4 conseillers) Comité spécial maisons repos (3-4 conseillers) Comité spécial action collective (3-4 conseillers) Secrétaire Garant de la loi et resp. personnel Cellule stratégique Comité de direction avec 5 chefs de service Staff transversal avec services transversaux

32 Comité spécial travaux (3-4 conseillers) Comité spécial maisons repos (3-4 conseillers) Comité spécial action collective (3-4 conseillers) Service social Service daide et soins à domicile Maisons de repos Santé mentale Actions de quartier Les prises de décision Conseil dAction Sociale (15 personnes, élues par le conseil communal, et qui reproduit la majorité communale) un président Bureau permanent (3-4 personnes qui assurent la gestion) Comité spécial service social (3-4 conseillers) Des ±600 demandes par semaine, la plupart est traitée par les services cas plus complexes sont présentés au comité Budget participatif Comité accueil budget participatif Ratification Forte autonomie dans ladministration Uniquement les dossiers compliqués Surtout une fonction dinfo, suivi, contrôle Organe de pouvoir du CPAS

33 Les éléments du budget du CPAS de Charleroi 20 octobre 2010 Charleroi nous appartient !

34 Budget 2010 Ordinaire Extraordinaire TOTAL

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37 Des leviers pour un pouvoir dagir citoyen 1.Le budget participatif et ses logiques 2.Le budget participatif dans les quartiers 3.Lalphabétisation budgétaire 4.Éléments danalyse

38 Définitions dun budget communal Le budget est un acte politique par lequel le conseil municipal prévoit les recettes et dépenses de lannée à venir. Le budget comprend lestimation précise de toutes les recettes et de toutes les dépenses susceptibles dêtre effectuées dans le courant de lexercice financier outil de prévision et de contrôle

39 Clés de lecture dun budget ordinaire et extraordinaire

40 Loyers de salles, logements… Services rendus Loyers de salles, logements… Services rendus Dans un ménage -Le salaire -Des loyers Dans un ménage -Le salaire -Des loyers Dotations Région Impôts & taxes Subsides enseignants… Dotations Région Impôts & taxes Subsides enseignants… Dans un ménage -Le allocations familiales… Dans un ménage -Le allocations familiales… Dividendes Intérêts dun placement Dividendes Intérêts dun placement Dans un ménage -intérêts dun placement Dans un ménage -intérêts dun placement Personnel des services Personnel enseignant Personnel des services Personnel enseignant Dans un ménage -Femme de ménage -Nounou Dans un ménage -Femme de ménage -Nounou Téléphone Electricité Entretien… Téléphone Electricité Entretien… Dans un ménage -chauffage -eau -électricité Dans un ménage -chauffage -eau -électricité CPAS Police cultes… CPAS Police cultes… Remboursement demprunts dinvestissement ou de trésorerie Dans un ménage Rembourse- ment prêt logement, agios Dans un ménage Rembourse- ment prêt logement, agios Subsides dautres pouvoirs publics (contrat de quartier…) Dans un ménage -prime à la rénovation Dans un ménage -prime à la rénovation Vente de terrains ou de bâtiments Dans un ménage -revente dune voiture Dans un ménage -revente dune voiture Emprunts pour réaliser des investissements Dans un ménage -emprunt pour acheter une maison Dans un ménage -emprunt pour acheter une maison Octroi à dautres structures pour faire des investissements Dans un ménage Aide à un enfant pour achat mobylette Dans un ménage Aide à un enfant pour achat mobylette Voiries Construction de logements Voiries Construction de logements Dans un ménage -travaux agran- dissement -achat voiture Dans un ménage -travaux agran- dissement -achat voiture Placements (rachat dactions…) Dans un ménage placements achat dactions ou obligations Dans un ménage placements achat dactions ou obligations

41 Clés de lecture dun budget le poids budgétaire dun(e) citoyen(ne) Budget communal ÷ nombre dhabitants = budget communal annuel par habitant

42 Prends ta part du budget

43 Clés de lecture dun budget le poids budgétaire dun(e) citoyen(ne)

44 Clés de lecture dun budget Evolution annuelle à lextraordinaire

45 Clés de lecture dun budget Des ordres de grandeur Coût dun mètre carré de voirie: 150 à 200 /m2 Refaire une rue de 200 mètres de long et 10 mètres de large coûte ±

46 Clés de lecture dun budget Les moments dun budget communal Possibilité de révision budgétaire Exécution du budget de lannée en cours J F M A M J J A S O N D Préparation du budget de lannée suivante Evaluation des besoins par les services pour année suivante Négociation entre les échevins + vote en Collège Vote par Conseil Commu- nal Approba- tion par autorité de tutelle (Région)

47 Des leviers pour un pouvoir dagir citoyen 1.Le budget participatif et ses logiques 2.Le budget participatif dans les quartiers 3.Lalphabétisation budgétaire 4.Éléments danalyse

48 Ce que rendent possible les budgets participatifs dans les quartiers Une opportunité pour penser le quartier et mettre laccent sur des actions prioritaires dautres priorités inversion des priorités? Élaboration à partir de ceux quon entend généralement pas inversion des points dentrée Mise en contact, découverte, échanges renforcement mutuel construction dactions conjointes

49 Ce que rendent possible les budgets participatifs dans les quartiers Une pratique du débat, de lanalyse collective vers la coproduction Repenser les modes de faire laction publique changer les modes de décision Rôles des agents et services? soutien ou charge supplémentaire de travail? Place et apprentissages des élus? défi = oser apprendre des citoyens

50 Connaître/pratiquer les budgets publics pour pouvoir agir Démarche collective multi-acteurs croiser les intérêts pour arriver à lintérêt général besoin de mélanger territoires et acteurs Se rendre compte de son « poids budgétaire » et comprendre où on peut agir repérer dans le budget les espaces de participation (proposition ou codécision) Négocier collectivement les règles, sans sinscrire dans un cadre prédéfini risque/limite de linstitutionnalisation


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