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Www.cofely-gdfsuez.fr GSN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Réunion du 14 octobre 2009 14 octobre 2009.

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1 GSN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Réunion du 14 octobre octobre 2009

2 2 GSN ATT du 14 octobre 2009 Introduction La démarche que nous vous proposons dengager dans une trajectoire dharmonisation consiste à définir des principes communs, établir des règles adaptées aux contextes dans lesquels les collaborateurs de COFELY exercent leurs activités Comme cela avait été convenu au terme de notre séminaire des 9 & 10 septembre 2009, vous trouverez dans ce support : Une approche de lATT par typologie de collaborateurs Les techniciens itinérants Les postes fixes Le personnel administratif « fonctionnel » non cadre Le personnel autonome Le fonctionnement du Compte Epargne Temps

3 3 GSN ATT du 14 octobre 2009 Aménagement du temps de travail des Techniciens itinérants Personnel concerné : Les techniciens qui sont affectés sur des sites différents distants des uns des autres (qui ont à leur disposition un véhicule de service pour se rendre sur ces sites). Ils disposent dune réelle autonomie dans lorganisation de leur emploi du temps. environ 3700 salariés

4 4 GSN ATT du 14 octobre 2009 Modalités pratiques : Proposition de mise en place dune convention individuelle de forfait en heures sur lannée à hauteur de heures pour tous les itinérants : (1603 h avec 8 JF + journée de solidarité + forfait Heures Sup. de 42 heures) POURQUOI 1645 HEURES ? Cela permet une organisation sur la base de 35 heures par semaine et comprend un forfait de 42 heures supplémentaires à utiliser sur lannée en fonction des besoins - Le paiement prend en compte les majorations et est lissé dans la rémunération de base. - Le forfait est issu de la moyenne des HS réalisées en semaine hors astreinte sur les exercices passés - Les servitudes seront payées (à 15 ou 50 %) selon leur positionnement au moment de leur réalisation. Ainsi les salariés pourraient réaliser léquivalence dune moyenne hebdomadaire de 36 heures dont 1 heure à 125%. Soit une augmentation de la rémunération de base Ce système apporte à lensemble des collaborateurs une augmentation assortie des exonérations de la loi TEPA Des HS payées pourront être réalisées au delà de ce forfait tout en bénéficiant également des exonérations TEPA Aménagement du temps de travail des Techniciens itinérants

5 5 GSN ATT du 14 octobre 2009 Détails et exemples Construction des heures Nombre de jours dans lannée Nombre de jours de repos hebdo (52 samedi et dimanche) Nombre de jours de CP/an (*) Nombres de jours fériés (moyenne) Sous total Jours travaillables Durée journalière Durée annuelle Journée de solidarité Sous-total Forfait HS TOTAL X (*) hors congés dancienneté

6 6 GSN ATT du 14 octobre 2009 Détails et exemples EFFECTIFNOMBRE MOYEN DHS NOMBRE ANNUEL DHS Cofathec services Elyo TOTAL Construction du forfait HS 42 heures Forfait moyen dheures supplémentaires hors astreinte constatée en moyenne sur lannée

7 7 GSN ATT du 14 octobre 2009 Aménagement du temps de travail des Techniciens itinérants Traitement des heures supplémentaires : Les 42 heures supplémentaires seraient payées dans le forfait (taux de 25 %). Les heures dépassant le forfait de 42 heures seraient payées ou récupérées, au choix du salarié Modalités de passage à la convention individuelle de forfait en heures sur lannée : Formalisation du forfait par avenant au contrat de travail.

8 8 GSN ATT du 14 octobre 2009 Détails et exemples

9 9 GSN ATT du 14 octobre 2009 Limites légales de la durée du travail La durée maximale journalière de travail est de 10 heures, La durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures, La durée du repos quotidien minimum est de 11 heures, La durée du repos hebdomadaire minimum est de 24 heures

10 10 GSN ATT du 14 octobre 2009 Lintérêt du dispositif : Valorisation de lautonomie et de la responsabilisation du personnel, Augmentation de la rémunération liée à la forfaitisation dheures supplémentaires « garanties », Possibilité de transformation des heures supplémentaires récupérées en heures supplémentaires payées ( + utilisation de la TEPA) selon choix du salarié. Utilisation de lensemble des compteurs de récupération en constitution de jours de repos, selon le choix du salarié, Aménagement du temps de travail Des techniciens itinérants

11 11 GSN ATT du 14 octobre 2009 Aménagement du temps de travail – les postes fixes LES TECHNICIENS EN POSTE FIXE Les Techniciens affectés à un seul site en priorité ou pouvant être amenés à se déplacer sur des sites multiples de proximité ou dépendant du même contrat commercial. Les salariés postés 3x8 LE PERSONNEL ADMINISTRATIF « OPERATIONNEL » Le personnel administratif « Opérationnel » affecté à la réalisation de contrats commerciaux et dépendant des contraintes dorganisation du client. Environ 3700 personnes

12 12 GSN ATT du 14 octobre 2009 Réflexions/pistes dorganisation du temps de travail. Favoriser lorganisation du travail par équipe pour répondre au mieux aux besoins des clients (à raison de 5 jours travaillés par semaine et par salarié mais organisables du lundi au samedi) : Soit une organisation sur une période supérieure à la semaine, de 2 à 12 semaines (4 semaines à privilégier par simplification de gestion). Soit une organisation en horaire fixe 7 heures * 5 jours travaillés, Le principe est de maintenir les systèmes actuels qui fonctionnent bien et qui répondent à ces principes. Aménagement du temps de travail – les postes fixes

13 13 GSN ATT du 14 octobre 2009 Détails et exemples

14 14 GSN ATT du 14 octobre 2009 Lintérêt du dispositif : Des organisations adaptées à chaque situation, pour répondre collectivement aux besoins des clients, Paiement des heures supplémentaires avec exonération TEPA, ou récupération (au choix du salarié) enclenchés dès la 36eme heure fin de semaine ou moyenne sur la période, Assurer un lissage de la rémunération mensuelle, calculé sur la base de 35 heures hebdomadaires pour neutraliser la variation des horaires dune semaine à lautre dans la période. Des jours de repos peuvent être inclus dans lorganisation par période. Aménagement du temps de travail – les postes fixes

15 15 GSN ATT du 14 octobre 2009 Les salariés postés en 3x8 : Temps de travail effectif à 31 heures 30 mn payées sur la base de 35 heures hebdomadaires. Poste de 8 heures dont 30 minutes de pause rémunérée, prise au cours du poste de travail. Aménagement du temps de travail – les postes fixes

16 16 GSN ATT du 14 octobre 2009 Détails et exemples

17 17 GSN ATT du 14 octobre 2009 Proposition de mise en œuvre d équipes de suppléance (vendredi, samedi, dimanche) Techniciens qui réalisent les passages obligés du week-end (autocontrôle, piscine, autres contraintes contractuelles…). Organisation du travail sur un, deux ou trois jours selon que les équipes de semaine travaillent sur 6, 5 ou 4 jours avec des postes de 12 heures maximum. Rémunération majorée de 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant lhoraire normal de lentreprise ou cumulable avec les majorations pour travail de nuit ou de jours fériés. Aménagement du temps de travail – les postes fixes

18 18 GSN ATT du 14 octobre 2009 Détails et exemples

19 19 GSN ATT du 14 octobre 2009 Aménagement du temps de travail du personnel administratif « Fonctionnel » non cadres Personnel concerné : Le personnel administratif «Fonctionnel» est celui qui est affecté à des tâches administratives au Siège, dans les entités opérationnelles, en agence ou dans une antenne délocalisée. Cette catégorie de personnel nest pas affectée à la réalisation dun contrat commercial et donc non dépendant des contraintes dorganisation du client.

20 20 GSN ATT du 14 octobre 2009 Aménagement du temps de travail du personnel administratif « Fonctionnel » non cadres Modalités dorganisation du temps de travail : Une répartition obligatoire sur 5 ou 4,5 jours ouvrables (sous réserve de laccord de la hiérarchie). 35 heures hebdomadaires : 7 heures * 5 jours 35 heures hebdomadaires : 7 heures 45 * 4 jours + ½ journée à 4 heures Une organisation du temps de travail supérieur à la semaine (sur une période de 4 semaines) intégrant des jours de repos pour 35 heures hebdo en moyenne. Lorganisation du travail sur 4 jours reste possible dans le cadre du temps partiel aidé

21 21 GSN ATT du 14 octobre 2009 Lintérêt du dispositif : Contribue à léquité collective par une organisation du temps de travail selon des modalités différentes mais comparables. Des modalités variées à adapter à des situations différentes, Des jours de repos peuvent être inclus dans lorganisation par période, Aménagement du temps de travail – les administratifs fonctionnels

22 22 GSN ATT du 14 octobre 2009 Détails et exemples

23 23 GSN ATT du 14 octobre 2009 Aménagement du temps de travail du personnel autonome Personnel concerné : Tous les Cadres (hors cadres dirigeants), Les Encadrants opérationnels de niveau IX. Possibilité douvrir à certains Niveau 9, selon lautonomie de réalisation de la mission. Modalités dorganisation du temps de travail : Forfait de 213 jours travaillés par an (avec 8 jours fériés décomptés + jour solidarité)

24 24 GSN ATT du 14 octobre 2009 Détails et exemple Nombre de jours dans l'année365 Nombre de jours de repos hebdo (jours ouvrés)-104 Nombre de jour de CP / an-25 Nombre de jours fériés ouvrés chômés (moyenne)-8 Servitudes-4 Journée de solidarité1 Sous total-140 Jours travaillables225 JR12 Jours travaillés213 Comment 213 jours travaillés par an.

25 25 GSN ATT du 14 octobre 2009 Modalités dorganisation des jours de repos : 12 jours de repos (11 jours de repos + 1 jour ex CP issu de la 6 ème semaine) + 4 jours issus des jours de servitudes (en lieu et place des 8 jours tous les 2 ans conventionnels, et de la 6 ème semaine prévue dans les accords ex Elyo). Soit 16 jours (12 jours de repos + 4 jours de servitude) Application par redéfinition des accords dentreprise et conventionnels des 4 jours annuels de servitude et son extension aux encadrants opérationnels de niveau 9 Aménagement du temps de travail du personnel autonome

26 26 GSN ATT du 14 octobre 2009 Possibilité de rachat des jours de repos avec une contrepartie de 10 % limite maximale de 225 jours travaillés, soit 12 jours rachetables La loi de modernisation sociale permet au personnel autonome de travailler des jours de repos et non pas les jours de congés. Ainsi, la transformation de la 6ème semaine en jours de repos permettra aux salariés qui le souhaitent, en accord avec lentreprise, de travailler tout ou partie des jours de repos (12 jours maximum) et de se les faire payer assortis dune majoration de 10 %. Aménagement du temps de travail du personnel autonome

27 27 GSN ATT du 14 octobre 2009 Modalités de passage à la convention individuelle de forfait en jours sur lannée : Formalisation du forfait par avenant au contrat de travail Aménagement du temps de travail du personnel autonome

28 28 GSN ATT du 14 octobre 2009 Prise en compte de laugmentation du nombre de jours travaillés des cadres par : augmentation du salaire de base Et/ou changement de niveau de part variable Et/ou Mise en place dun article 83 Aménagement du temps de travail du personnel autonome

29 29 GSN ATT du 14 octobre 2009 Prise en compte de laugmentation du nombre de jours travaillés des encadrants opérationnels par : augmentation du salaire de base Et/ou changement de niveau de part variable Aménagement du temps de travail du personnel autonome

30 30 GSN ATT du 14 octobre 2009 Temps partiel aidé – modalités proposées Personnel non cadre non dépendant dun contrat commercial (avec accord de la hiérarchie) Deux formules : Durée du travail réduite à 90 % répartie sur 4,5 jours avec maintien de la rémunération à 92,25 %. Durée du travail réduite à 80 % répartie sur 4 jours par semaine avec maintien de la rémunération du salarié à temps partiel à hauteur de 82 %. Possibilité de maintien des cotisations retraites sur la base dun temps plein pendant une certaine durée.

31 31 GSN ATT du 14 octobre 2009 Détails et exemples Salaire Temps Partiel % Horaires pratiqués Taux de majoration % rémuné- ration Salaire Maintenu Augmen- tation Ecart temps plein Salaire de base temps plein :

32 32 GSN ATT du 14 octobre 2009 LE COMPTE EPARGNE TEMPS

33 33 GSN ATT du 14 octobre 2009Objectifs Permettre la gestion du temps tout au long de la carrière. gérer en partie la problématique des inaptitudes liées à lallongement des carrières. favoriser une anticipation et un aménagement des fins de carrières, en prenant en compte la pénibilité pour certaine catégorie de personnel. Développer lépargne salariale longue durée dans une optique de complément de retraite.

34 34 GSN ATT du 14 octobre 2009 Un dispositif novateur et attractif : Deux sous comptes – Deux usages Le sous compte courant : Véritable épargne à court terme utilisable au cours de lannée afin davoir une gestion optimale du temps de travail et du temps libre pour les salariés, Alimenté par les soldes des compteurs de récupération, devient lunique compteur des temps de récupération, Le sous compte épargne : Constitution dune épargne spécifique sur le long terme (financement de congés spéciaux, gestion des fins de carrières et de la retraite),

35 35 GSN ATT du 14 octobre 2009 Sources dalimentation Alimentation en temps Congés payés légaux au-delà de 20 jours ouvrés ou conventionnels, Tout ou partie des jours de repos, Les heures de récupération ( HS semaine et en astreinte) gérées en unité journalière, générées par la mise en œuvre de laccord ATT, les compteurs de récupération transférés à la date de prise deffet de laccord : 11 jours maximum sur le sous compte courant, Le solde sur le sous compte épargne,

36 36 GSN ATT du 14 octobre 2009 Alimentation en argent : uniquement pour le sous compte épargne Affectation de prime exceptionnelle, Avoirs issus de lépargne salariale. Plafonds : 22 jours sur le sous compte courant, Pas de plafond sur le sous compte épargne. Sources dalimentation

37 37 GSN ATT du 14 octobre 2009 Utilisation du compte épargne temps Utilisation du sous compte épargne : AMENAGER LA FIN DE CARRIERE : Passage à temps partiel, ANTICIPER LE DEPART EN RETRAITE : Congé de fin de carrière (à temps plein). Mise en place dun éventuel abondement patronal (gestion des inaptitudes et de la pénibilité des métiers dexploitation). Rachats de trimestres de retraite. AUGMENTER LE MONTANT DE LA RETRAITE : Alimentation dun dispositif dépargne retraite : PERCO (dans la limite de 10 jours par an, limite légale).


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