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BUDGET PRIMITIF 2013 COMMUNE DE HEILIGENSTEIN République Française Département du Bas-Rhin Trésorerie de BARR.

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1 BUDGET PRIMITIF 2013 COMMUNE DE HEILIGENSTEIN République Française Département du Bas-Rhin Trésorerie de BARR

2 SANS NOUVEL EMPRUNT

3 Résultats d'exécution des budgets 2012 Budget Général Résultat de clôture de l'exercice 2011 Part affectée à l'investissement Résultat de l'exercice 2012 Résultat de clôture de 2012 Affectation Investissement , , , Excédents de fonctionnement capitalisés ,55 Fonctionnement , , , , Excédent de fonctionnement reporté ,05 Total , , , , ,60

4 DEPENSES ANNÉE 2013 SECTION FONCTIONNEMENT

5 Section de fonctionnement Dépenses Budget Primitif 2013 Budget 2012 B.P. + D.M Réalisé 2012Budget 2013 Frais de fonctionnement , , ,00 Charges de personnel , , ,00 Indemnités des élus37 900, , ,00 Charges financières3 242, ,83 Charges exceptionnelles490,21 160,21 400,00 Dotation aux amortissements et provisions10 448,24 Dégrèvement de taxe foncière pour jeunes agriculteurs923, ,00 Reversement sur FNGIR97 150,00 Dépenses imprévues15 000,00 Virement à la section d'investissement , ,22 Total , , ,05

6

7 RECETTES ANNÉE 2013 SECTION FONCTIONNEMENT

8 Section de fonctionnement Recette Budget Primitif 2013 Budget 2012 B.P. + D.M Réalisé 2012Budget 2013 Produits des services4 100, , ,00 Impôts et taxes , , ,00 Dotations et participations , , ,00 Produits exceptionnels - Autre produit10 020, , ,00 Excédent antérieur reporté , ,05 Reprise sur provision0,00 Total , , ,05 Résultat de clôture 0, ,60 0,00

9 Légende

10 EVOLUTION DÉPENSES SECTION FONCTIONNEMENT

11 Evolution des budgets dépenses de fonctionnement Budget 2011 B.P. + D.M.Budget 2012 B.P. + D.MBudget 2013 Frais de fonctionnement , , ,00 Charges de personnel , , ,00 Indemnités des élus38 000, , ,00 Charges financières3 771, , ,83 Charges exceptionnelles550,00 490,21 400,00 Dotation aux amortissements et provisions40 000, ,24 0,00 Dégrèvement de taxe foncière pour jeunes agriculteurs 0,00 923, ,00 Reversement sur FNGIR98 852, ,00 Dépenses imprévues10 000, ,00 Virement à la section d'investissement , , ,22 Total , , ,05

12

13 ,51

14 EVOLUTION RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT

15 Évolution des recettes de Fonctionnement Budget 2011 B.P + D.M. Budget 2012 B.P. + D.M Budget 2013 Produits des services 4 568, , ,00 Impôts et taxes , , ,00 Dotations et participations , , ,00 Produits exceptionnels - Autre produit11 994, , ,00 Excédent antérieur reporté , , ,05 Reprise sur provision- - - Total , , ,05 Résultat de clôture , ,05

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17

18 OPÉRATION DÉQUIPEMENT SECTION INVESTISSEMENT

19 Opération d'équipement N° 72 Acquisition de matériel, mobilier, outillage Mairie Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 7 840, , , Matériel de bureau et matériel informatique 5 000, Autre installation matériel et outillage technique 4 669, Autres (machines-outillage)171, , , Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant 3 000,00 Recettes 1323Subvention Conseil Général Déficit 7 840, , ,07 Excédent Prévention Budgétaire

20 Opération d'équipement N° 75 Chemins ruraux Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 7 369, , , Chemins ruraux7 369, , ,40 Recettes 1323 Subvention Conseil Général 1328 Autres formes de participation Déficit 7 369, , ,40 Excédent Voirie au-dessus du Rosenberg

21 Opération d'équipement N° 79 Acquisition autre matériel Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 2 149, Mobilier urbain1 000, Mobilier urbain (voirie)1 149,79 Recettes 1328DDI 1323Subvention Conseil Général Déficit 2 149,79 Excédent Prévention Budgétaire

22 Opération d'équipement N° 81 Gros travaux bâtiments communaux Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 1 966, , , Bâtiments publics - Mairie , Bâtiments publics (autres que mairie) , Bâtiments publics (autres que mairie)1 966, , ,72 Recettes 1321Subvention Etat 1322Subvention Région 1323Subvention Conseil Général 1328Autres formes de participations 1341DGE Déficit 1 966, , ,72 Excédent Accès et mise aux normes handicapés écoles, salle polyvalente et mairie 1ere tranche

23 Opération d'équipement N° 105 Acquisition Matériel écoles Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 3 575, Mobilier2 868, Matériel de bureau et matériel informatique 707, Autre matériel Recettes 1321Etat Déficit 3 575,84 Excédent Prévention Budgétaire

24 Opération d'équipement N° 113 Travaux écoles Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 922, , , Travaux écoles922, , ,44 Recettes 1322Subvention de la Région 1323Conseil Général 1341DGE Déficit 922, , ,44 Excédent Construction chaufferie + local poubelles

25 Opération d'équipement N° 117 Acquisition - Vente de terrains Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 1 726, Terrains (acquisition - droit de préemption - alignements etc.) 1 726, Frais de géomètre 2151Réseau de voirie Recettes Déficit 1 726,70 Excédent Acquisition terrain : délibération prise en Décembre

26 Opération d'équipement N° 118 Signalisation Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses 1 411, Réseaux de voirie 2152Installations de voirie1 411,93 Recettes 1328 Autres formes de participations (Viticulteurs) Déficit 1 411,93 Excédent Panneau fleur et libellule

27 Opération d'équipement N° 125 Voirie Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses , , , Réseaux de voirie (rue Simonsbrunne) 2151 Réseaux de voirie (rue du Mont Sainte Odile) , , , Réseaux d'électrification , Subventions d'équipement aux organismes publics Autres établissements publics locaux Recettes 1323 Subvention du Département dans le cadre de l'intégration 1323Subvention du Département Déficit , , ,69 Excédent Voirie rue des Châteaux partie supérieure et chemin du Wolfshaus Éclairage public de ces rues + rue des Marronniers

28 Opération d'équipement N° 136 Travaux salle polyvalente Budget Primitif 2013 Articles Restes à réaliser Nouvelles propositions Nouveau budget Dépenses , , , Extension de la salle polyvalente44 692, , ,17 Recettes 1323Subvention du Département 1328DDI Déficit , , ,17 Excédent Aménagement parking supérieur de la salle polyvalente et acces Club House Solde extension salle polyvalente et réhabilitation du Club House

29 DÉPENSES ANNEE 2013 SECTION INVESTISSEMENT

30 Dépenses dinvestissement 2013 Budget 2012 BP+ DMRéalisé 2012Budget 2013 Travaux bâtiments communaux réaménagements- mise en conformité , , ,89 Acquisition matériel -mobilier-outillage , , ,86 Travaux écoles 5 946, , ,44 Acquisition équipements écoles 8 338, , ,84 Acquisition terrain nu 1 726,70 - Chemins ruraux , , ,40 Voirie - Réseaux - éclairage public - signalisation - sécurité , , ,62 Mise en place d'une réserve d'incendie , ,88 - Aménagement aire de jeu 4 044, ,40 - Charges financières , ,32 Opérations d'ordre de transfert entre sections et patrimoniales Déficit antérieur reporté , ,55 Total , , ,62

31

32 RECETTES ANNEE 2013 SECTION DINVESTISSEMENT

33 Recettes dinvestissement 2013 Budget 2012 BP+ DM Réalisé 2012Budget 2013 Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisé , ,55 Excédent d'investissement reporté Subventions et participations , ,74 - F.C.T.V.A , , ,58 T.L.E , , ,00 Vente de terrains -Écriture inventaire 90, Emprunt ,27 Autofinancement complémentaire , ,22 Opérations d'ordre de transfert entre sections et patrimoniales , Total , , ,62 Résultat de clôture : ,00 -

34

35 EVOLUTION DES DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT

36 Évolution des dépenses d'investissement Budget 2011 B.P.+ B.M. Budget 2012 BP+ DM Budget 2013 Travaux bâtiments communaux réaménagements- mise en conformité , , ,89 Acquisition matériel -mobilier-outillage , , ,86 Travaux écoles , , ,44 Acquisition équipements écoles 2 338, , ,84 Acquisition terrain nu ,70 Chemins ruraux , , ,40 Voirie - Réseaux - éclairage public - signalisation - sécurité , , ,62 Mise en place d'une réserve d'incendie ,00 - Aménagement aire de jeu ,30 - Charges financières , ,32 Opérations d'ordre de transfert entre sections et patrimoniales Déficit antérieur reporté , , ,55 Total , , ,62

37

38 Légende

39 EVOLUTION RECETTES SECTION INVESTISSEMENT

40 Evolution des recettes d'investissement Budget 2011 BP+ DM Budget 2012 BP+ DM Budget 2013 Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisé , , ,55 Excédent d'investissement reporté Subventions et participations , ,74 - F.C.T.V.A , ,58 T.L.E , , ,00 Vente de terrains -Écriture inventaire - 90,21 - Emprunt , ,27 Autofinancement complémentaire , , ,22 Opérations d'ordre de transfert entre sections et patrimoniales ,24 - Total , , ,62 Résultat de clôture :0,00

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43 SECTION FONCTIONNEMENT- SECTION INVESTISSEMENT COMPARAISON

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