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Loi de finances 2010 Verdissement de la fiscalité.

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1 Loi de finances 2010 Verdissement de la fiscalité

2 3 objectifs ambitieux encourager la compétitivité de l'économie en soutenant l'investissement, mettre l'outil fiscal au service de l'environnement, prolonger le soutien à l'économie pour conforter la reprise.

3 Outil fiscal au service de l'environnement Modification des règles de la prime à la casse, Rééquilibrage du bonus malus, Mise en place de la taxe carbone, Crédit dimpôt, PTZ, TEPA, SCELLIER… les outils fiscaux pour le logement

4 Dispositifs pour le logement Le taux du Crédit dimpôt est modifié pour les équipements defficacité énergétique (isolation, chaudières performantes…), Doublement du PTZ pour les ménages modestes qui veulent acquérir un logement neuf est prolongé jusqu'au 30 juin Pour le deuxième semestre 2010, le montant du prêt à 0 % restera majoré de 50 % par rapport à son montant classique, soit un plafond de euros. Eco PTZ inchangé.

5 Dispositifs pour le logement Le crédit d'impôt « TEPA » de 40% pendant 7 ans est maintenu pour les logements BBC mais revue à la baisse pour les autres logements le taux baisse. La réduction d'impôt « Scellier » de 25 % est maintenu pour les logements économes en énergie. Pour les autres, la déduction sera limitée à 20%. Fin des aides à la climatisation installée dans les logements par des entreprises prestataires. Les équipements de climatisation seront désormais soumis au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).


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