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Le financement de léco-innovation. 21 Sommaire Léco-innovation : un marché émergent Les partenaires de léco-innovation 3 Les entrepreneurs déco PME 45.

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1 Le financement de léco-innovation

2 21 Sommaire Léco-innovation : un marché émergent Les partenaires de léco-innovation 3 Les entrepreneurs déco PME 45 Le financement écologique des PME Le Fonds damorçage Banque Populaire

3 Léco-innovation : un marché émergent 1 Léco-innovation : Conposante essentielle du développement durable concerne lensemble des innovations Associe un réseau dacteurs diversifiés : monde la recherche, entreprises, collectivités territoriales, organismes financiers Un rôle croissant dans le développement de léconomie : LUnion Européenne parie sur le levier de léco-innovation et conduit des programmes daides au lancement des Clean Tech En France, les régions mettent en place des programmes spécifiques de soutien à lémergence de projets déco-entrepreneurs Des pôles de compétitivités ont été constitués afin de structurer linnovation en France Mise en place de la Loi TEPA pour favoriser la souscription dactions au capital des PME ainsi que des parts de FCPI, FCPR, FIP Le concept de « développement durable » devient très présent dans le secteur bancaire : Contexte économique porteur mais information diffuse et absence de marché Le Groupe Banque Populaire, pionnier sur ces marchés émergents, se retrouve rattraper par les acteurs de la place Les PME et TPE, cœur de cible du Groupe portent les projets éco-innovants Le Groupe doit se mobiliser sur des outils daccompagnement du financement de léco-innovation Nécessité de mettre en place une cartographie dun sourcing régional et national Identifier les instruments financiers de la place Positionner le Groupe sur un fonds damorçage dédié à léco-innovation Etre une éco entreprise cest être éco-responsable, tout en étant productive »

4 Comment identifier les projets innovants ? 2 Structuration dun réseau dapport et de suivi des clean-tech Conseils régionaux : Développer une approche partenariale public-privé en associant les industriels et entrepreneurs privés Mise en place dun guichet unique à destination des TPE, PME-PMI innovantes en matière environnementale Deux outils sont privilégiés : le fonds de garantie « européen » et les fonds dinvestissement à long terme avec lamorçage Pôles de compétitivité : 271 pôles de compétitivité ayant pour objectif de faire fructifier les synergies entre les entreprises, la formation, et la recherche sur des projets innovants et constituer des leaders de niveau international dans leur domaine respectif 32 pôles dédiés à lenvironnement : Un label ouvrant droits aux subventions de létat qui versera pour la période 2009/2011 une enveloppe de 1,5 milliard deuros Clusters & réseau de laboratoires de recherches : Ces clusters rassemblent des laboratoires en région, qui travaillent sur des projets de recherches à fort impacts économiques et sociétaux, en partenariat avec des industriels du secteur énergétique implantés au sein même de la région Objectif : lancer des projets concrets avec les acteurs du terrain dans léco-bâtiment : Groupements dentreprises, afin de développer une offre intégrée à léco-bâtiment en créant des consortiums locaux dentreprises Développement dune marque, visant à rendre lisible loffre régionale en matière dintégration dénergies renouvelables appliquée aux bâtimentx professionnels et immobilier résidentiel Programme européen « Green Energy Clusters » Promotion des clusters « verts » et des entreprises affiliées en développant des opérations de benchmark et en nouant des partenariats avec les réseaux européens de place

5 Comment identifier les projets innovants ? 2 LADEME (Agence De lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie) : Anime, coordonne et facilite les opérations ayant pour objet la protection de lenvironnement et la maîtrise de lénergie Partenariat sur le financement PROVair : validation des équipements éligibles LINES (Institut National de lEnergie Solaire) : Institut dédié à lénergie solaire, impliqué dans chaques régions par le biais de chercheurs issus du CEA, CNRS et Universités Régionales Syndicat des Energies Renouvelables : : Représente les intérêts des professionnels français des énergies renouvelables LAgence Locale de lEnergie : Assure pour les collectivités une assistance technique et financière ainsi quune veille technologique et règlementaire sur le thème de lénergie ENERPLAN : Association professionnelle qui agit pour la promotion et le développement de lénergie solaire DRIRE : (Direction Régionale de lIndustrie de la Recherche et de lEnvironnement) : Missions danimation et de contrôle de lEtat ayant pour finalité le développement durable dans lenvironnement industriel et lénergie

6 Comment identifier les projets innovants ? 2 Business Angels : Mr André Brouchet Partenaires industriels : Saint Gobain : - Mr Utzmann, Frederic - Echangeur PME : plateforme déchange dédiée aux PME innovantes et éco-innovantes – Mme Audrey Regna EDF « énergies nouvelles » : Fédération nationale des producteurs indépendants délectricité : Mr Daniel Soreau – ECONEO JOHSON CONTROLS : leader mondial du marché des systèmes de gestion du froid et de la climatisation - Mr Jacques Chevalier – ENDESA France : filiale dENEL, second groupe européen délectricité : Mr Miguel Campos – ECOLIFE : Journal de léconomie durable – Mme Julie Renaud – Institut dédié à lénergie solaire, impliqué dans chaques régions par le biais de chercheurs issus du CEA, CNRS et Universités Régionales Syndicat des Energies Renouvelables : : Représente les intérêts des professionnels français des énergies renouvelables LAgence locale de lEnergie : Assure pour les collectivités une assistance technique et financière ainsi quune veille technologique et règlementaire sur le thème de lénergie ENERPLAN : Association professionnelle qui agit pour la promotion et le développement de lénergie solaire DRIRE : (Direction Régionale de lIndustrie de la Recherche et de lEnvironnement) : Missions danimation et de contrôle de lEtat ayant pour finalité le développement durable dans lenvironnement industriel et lénergie

7 Les entrepreneurs déco PME 3 42 « éco entrepreneurs » rencontrés sur un semestre (58 entretiens) 50% des contacts en provenance des partenaires – 50% en « direct » 70% des projets orientés sur les « énergies nouvelles » 92% des projets relèvent de la cible TPE-PME 8 projets sur 10 relèvent dun fonds damorçage ou capital investissement 1 projet sur 2 sollicitent « lépargne solidaire » type FIP – FCPI - FCPR 100% des projets financés en partage de risques : OSEO – Business Angels – fonds damorçage – Crédit Bail Natixis Energéco 12 projets présentés à nos partenaires « capital investisseurs » : 3 acceptés – 7 en cours détude - 2 refusés 1 projet sur 10 ajourné 4 conventions de partenariat à établir par la Diretion du Développement pour le compte des B.P.R : Offres de financements PROVair : ECONEO JOHSON CONTROLS – Fédération nationale des producteurs indépendants délectricité (EAF) – ENDESA Offre dassurance : COA assurances « responsabilité civile » et « perte dexploitation »

8 Le financement écologique des PME 4 Le « Private Equity » ou capital investissement : Quelques fonds de capital risque essentiellement dans les secteurs de lénergie et de lenvironnement EMERTEC Energie Environnement : secteurs énergies et environnement DEMETER : secteurs éco-industries, éco-énergies, sécurité et cadre de vie FIDEME : secteurs énergies renouvelables, notamment dans léolien ORAXYS : secteurs environnement, énergies, biotechnologie et biothérapie Le capital risque « vert » progresse : 0,5 milliard deuros en 09/2007 à 1 Mds deuros à fin 2008, soit 10% des 10 Mds deuros du Private Equity Llnvestissement Socialement Responsable : Un marché en émergence mais en forte expension 22,1 Md deuros fin 2007, comparé aux Mds de fonds dOPCVM Français +30% depuis 2006, comparé au +1,7% de progression dOPCVM Les fonds ISR résistent mieux à la crise financière que les fonds classiques Sur lannée écoulée, les fonds ISR superforment leur indice de 50 à 70 points de base Lintégration de critères extra-financiers permet davoir une vision plus large du risque 36% des pargnants français sont favorables pour franchir le pas sur linvestissement ISR Les Business Angels : Premiers financeurs dun projet à fort potentiel (phase damorçage) Apportent une véritable caution à ces projets et facilitent larrivée de nouveaux investisseurs 7000 business angels en France contre au Royaume Unis La loi TEPA devrait soutenir les investisseurs en capital au sein des Business Angels Environ 15% des dossiers reçus par les réseaux membres de lassociation France Angels ont été financés

9 Le financement écologique des PME 5 Le dispositif de garantie Les acteurs économiques du secteur de lenvironnement ne bénéficient pas encore de fonds de garantie dédiés La création dun dispositif de garantie efficace serait un facteur important de dynamisation du marché FOGIME : partenariat OSEO/ADEME pour les investissements de maîtrise de lénergie Fonds de garantie Innovation Fonds de garantie Biotech OSEO répond au cas par cas avec des fonds de garanties « classiques » Les instruments financiers complémentaires dOSEO Le Prêt participatif damorçage Sorte de prêt relais en attendant un investiiseur en capital risque Prêt sans garantie ni caution personnelle de 50 à 75 K dune durée de 8 ans avec différé damortissement Lavance remboursable à taux zéro Aide financière plafonnée à 50 K pour réaliser la faisabilité globale dun projet de R&D dans léco-innovation Remboursable en cas de succès technique et commercial du projet avec obtention dun Label Le contrat de développement innovation Financement des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement du programme dinnovation Prêt sans garantie ni caution de 40 à 400 K dans la limite des fonds propres de la PME

10 Le fonds damorçage éco-innovation Banque Populaire 5 Mise en place de partenariats de place avec les acteurs régionaux de léco-innovation : 2 partenariats a formaliser avec Conseil Régional Rhône Alpe et Conseil Régional Franche-Comté Combiner lexpertise bancaire à lexpertise technique Absence doutils financiers significatifs, comme lamorçage, le capital investissement ou encore le dispositif de garantie Accompagner les projets « clean-tech » liés à lenvironnement et à la création dentreprise innovante Partenariats informels et partage de risques avec institutions financières et organismes de Place : CAP DECISIF – CDC Innovation – NEF CAPITAL Plateforme Obligataire Wise – Banque SARAZIN Business Angels Les leviers daction du fonds damorçage à léco-innovation : Réseau important et diversifié de repérage et didentification des Clean-Tech : industriels, publics, universitaitres, financiers Financement couplé avec un dispositif de garanties dans le cadre dun partenariat avec les régions Cible PME et TPE : mise de fonds faible hors champs des investisseurs institutionnels et Private Equity Répondre aux projets rejetés par de plus grands fonds du Private Equity faute de rentabilité suffisante 3 Banques Populaires mobilisées sur un fond damorçage « région » : BP Alpes – BP2L - BPBFC Enveloppe annuelle comprise entre 2 et 5 M deuros au démarrage Statut fiscal : S.C.R Ticket dinvestissement compris entre 150 et 500 K


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