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0 Dauphine – 2004-2005 La dimension environnementale : Le cas décole du changement climatique Année 2004/2005 Christian de Perthuis Le changement climatique.

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1 0 Dauphine – La dimension environnementale : Le cas décole du changement climatique Année 2004/2005 Christian de Perthuis Le changement climatique (DESS 212 et DEA 111)

2 1 Dauphine – Le changement climatique : Plan 1.Changement climatique : diagnostics et principe de précaution 2.Le protocole de Kyoto 3.Le marché européen des permis démission 4. Les initiatives conduites aux Etats-Unis 5. Les implications pour les entreprises

3 2 Dauphine – Le changement climatique 1. Changement climatique et principe de précaution Une typologie des pollutions atmosphériques Principaux éléments du diagnostic du GIEC Graphiques du GIEC Lapplication du principe de précaution

4 3 Dauphine – Typologie des pollutions atmosphériques Echelle géographique Causes identifiées Conséquences Moyens de lutte et résultats Domestique Rejets des combustions domestiques (CO, particules, NO X..) Infections respiratoires : >1,5 Mons de décès/an daprès PNUE dans PVD Aménagements habitats, éducation. Local Concentration de CO, NO X,, particules et ozone dans les villes Dégradation atmosphériques extérieures, infections respiratoires Réduction des émissions par renforcement des normes dans les villes OCDE, pas dans PVD. Régional Accroissement des concentrations de SO 2 dans latmosphère Pluies acides, destruction des forêts, Durcissement des normes, permis démission aux USA, réduction des rejets en Europe et aux USA, pas en Asie. Planétaire couche dozone gaz à effet de serre Émissions de CFC (aérosols, réfrigérateurs, …) Emissions de GES (CO 2, méthane, …) Destruction de la couche dozone Accroissement de leffet de serre, changements climatiques Protocole international de Montréal (1987), quasi disparition des émissions. Convention cadre UN (1992) Protocole de Kyoto (1997)

5 4 Dauphine – Les six principaux GES concernés par Kyoto Type de gaz : Origine des émissions Poids dans le total (2000) Facteurs de réduction CO2 (= 1 CO2) Combustion dénergie fossile ; déforestation tropicale ; procédés indusriels (ciment, …) Pays dév. : 80 % France : 73 % Economies dénergie, énergies renouvelables, nucléaire, puits de carbone. Méthane (CH4) (= 21 CO2) Agriculture, gestion des déchets, activités gazières Pays dév. : 9 % France : 11 % Oxyde nitreux (N2O) (=310 CO2) Agriculture, industrie chimique et combustion Pays dév. : 7 % France : 14 % Trois gaz fluorés : SF6, PFC et HFC Émissions industrielles spécifiques (aluminium, magnésium, semi- conducteurs Climatisation, aérosol Pays dév. : 4 % France : 2 % Récupération du méthane (décharges, lisiers, …) Agriculture raisonnée, façons culturales Changements de procédés industriels, réduction de la climatisation

6 5 Dauphine – Les changements climatiques : principaux constats 1 - Principaux constats de lIPCC : Réchauffement de lordre de 0,6°C de 1970 à 2000 ; Accroissement de la teneur en GES du fait des émissions anthropiques : CO2 (principalement combustion) : plus de 70 % ; Méthane et N 2 O : 15 à 20 % ; Trois Gaz fluorés : le reste. Scénarios prospectifs (dici 2100) : Très grandes incertitudes sur les enchaînements (flux / Stocks) de long terme : principe de précaution. Hausses des températures : 1,4 à 5,8°C Hausse du niveau de la mer : 9 à 88 Cm Effets très différenciés suivant les régions : le plus lourd tribut : dans les PVD et les régions arides. 2 – Responsabilités « partagées mais différenciées : Pays industrialisés : 70 % des émis. Pays en transition : vif déclin du fait du recul économique PVD : Forte progression des émis., notamment en Asie. 3 – Réactions de la collectivité : : diagnostic et études (Conférences mondiales, IPCC) ; 1992 : Convention cadre (UNFCCC) de lONU contre le changement climatique 1997 : Protocole de Kyoto

7 6 Dauphine – Les indices du réchauffement climatique Source : OCDE Fluctuations des températures dans lhémisphère Nord

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9 8

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11 10

12 11 Dauphine – Linégale répartition des responsabilité Source : International Energy Outlook, 2004

13 12 Dauphine – Emissions de CO2 : les dynamiques régionales (1) Source : International Energy Outlook, 2004

14 13

15 14 Dauphine – Emissions de CO2 : les dynamiques régionales (2) Emissions de CO2 en 1990 Emissions de CO2 en 2025 (Scénario au «fil de leau») Source : International Energy Outlook, 2004

16 15 Dauphine – Le contenu carbone des différentes économies Source : International Energy Outlook, 2004

17 16 Dauphine – Le principe de précaution (1) « Principe daction qui incite, face à des dommages potentiels graves et dans un contexte dincertitude scientifique, à prévenir les dangers sans attendre davoir levé lincertitude » D.Bourg & JP Maréchal Gravité présumé du risque Incertitude scientifique Quatre erreurs fréquentes dinterprétation : Confusion entre précaution et prévention Précaution et exigence du risque zéro Idée dinversion de la charge de la preuve Assimilation de Précaution et Inaction

18 17 Dauphine – Le principe de précaution (2)

19 18 Dauphine – Principe de précaution et droit international Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche dozone (UN 1987) Troisième conférence sur la mer du Nord (UN 1990) Convention cadre contre le changement climatique (UN 1992) Traité sur lUnion Européenne (Maastricht, 1992) Protocole de Stockholm sur les POP (UN 2001) « Il incombe aux Parties de prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en atténuer les effets néfastes. Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, labsence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer ladoption de telle mesure, étant entendu que les politiques et mesures quappellent les changements climatiques requièrent un bon rapport coût-efficacité, …. »

20 19 Dauphine – Le changement climatique 2. Le protocole de Kyoto Les instruments de lutte contre les pollutions Larchitecture densemble du projet Les mécanismes de flexibilité La mise en œuvre du protocole et les perspectives

21 20 Dauphine – La panoplie des instruments de lutte contre les pollutions Accords volontaires Ex : accord constructeurs automobiles/Commission sur la baisse des émissions de CO2 ; Avantages : engagement des entreprises ; anticipation des durcissements réglementaires ; Inconvénients : difficulté de la généralisation (« passagers clandestins »). Normes réglementaires Ex : Protocole de Montréal interdisant les gaz CFC (1987) ; Convention de Stockholm sur les POP (2001) ; Avantages : radical si application réalisable ; Inconvénients : coûts potentiellement élevés, voire prohibitifs ; risques de détournements ou de fraudes. Larme fiscale Ex : taxation du Carbone (RU, Dk) ; subventions du solaire (RFA) ; redevances sur leau. Avantages : si bon dosage, incitations à lensemble des agents ; possibilité du « double dividende » ; Inconvénients : risques dalourdissement des coûts et de discrimination ; incertitude sur atteinte des objectifs environnementaux. Les marchés de permis démission Ex : Marchés US du SO2 ; mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto ; Marché UE du CO2. Avantages : incitations économiques à lensemble des agents + flexibilité permettant de réduire les coûts + connaissance de la cible environnementale ; Inconvénients : complexité de mise en œuvre et risques de coûts de gestion élevés.

22 21 Dauphine – Architecture densemble du protocole de Kyoto Points de repère sur le Protocole Protocole dapplication de la convention cadre de 1992 portant sur la période sachevant en 2012 ; Protocole aux implications différentes : Engagements contraignants de réduction des émissions pour les pays de lannexe B : -5,2 % entre 1990 et 2008/12 ; Pas dengagement pour les autres (pays en développement) Conditions dentrée en vigueur : Ratification par au moins 55 pays ; Parmi les pays de lannexe 1, les signataires doivent représenter au moins 55 % des émissions : début de la négociation pour incorporer les PVD dans le dispositif de laprès : période dengagement couverte par le Protocole, des échanges de permis et de lapplication conjointe Trois mécanismes de flexibilité Echanges de permis démission : Commerce possible de quotas entre pays de lannexe B (article 17) Objectifs : réduire les coûts de réduction Deux mécanismes projets (Echange de crédits) : Mécanisme dapplication conjointe : Projets entre pays de lannexe B (article 6) Mécanisme de développement propre : Projets avec des pays en développement (article 12, concernant les projets hors annexe B)

23 22 Dauphine – Les engagements de réduction des GES Emissions de gaz à effets de serre (pays de lannexe B) (CO2) Source : Worldwatch Institute

24 23 Dauphine – Les objectifs de Kyoto en graphiques Source : OCDE Scénario Kyoto Scénario « fil de leau » Emissions de GES dans lOCDE Températures et concentration de GES (Monde)

25 24 Dauphine – Les mécanismes de flexibilité de Kyoto : léchange de permis (1) Principe (article 17) - permettre léchange de permis (AAU) entre parties de lannexe B : Une partie vendeuse qui réduit ses émissions effectives en dessous de son quota (AA) ; Une partie acheteuse qui émet au-delà de son quota ; Avantage attendu : réduire le coût global de la lutte en privilégiant les projets à plus faible coût marginal. Fonctionnement prévu du marché : Période avec « bancabilité » possible sur la période suivante. Eligibilité : existence dun inventaire déposé à lUNFCCC, dun quota (AA) approuvé et dun registre permettant dassurer lobservance ; Règles contraignantes : restitution de 1,3 AAU par unité manquante par rapport à lobjectif Kyoto. Profondeur du marché (daprès les déclarations à lUNFCC) : Montant total des AAUs : Mons TeqCO2 ( Hors US et Australie), Demande potentielle (MTeqCO2) : Offre potentielle (MTeqCO2) : US & Australie :2500 Russie & Ukraine : 550 à 1000 UE-15 : 440 Autres Europe Est : 107 Japon & Canada :365

26 25 Dauphine – Les mécanismes de flexibilité de Kyoto : le mécanisme de développement propre (2) France Vietnam Lancement du MDP Bénéficiaire dune technique propre Évaluation du projet par rapport à une situation sans MDP de t/an La France récupère les crédits ( t/an) économisés par rapport à la situation de référence Principe (article 14) : générer des crédits en investissant dans les PVD Règle de ladditionnalité : à démontrer au cas par cas auprès du CDM-Board qui émet les crédits (CERs). Principaux secteurs : rationalisation énergétique, renouvelables, biogaz des décharges, industrie chimique, … Investisseurs dans lannexe B et disposent de crédits qui sajoutent à leurs AAs (Principaux investisseurs en 2003/2004 : Industriels japonais, Fonds BM et gouvernement hollandais). Période : possbilité dinvestir à partir de 2002, bancabilité partielle après 2012 Profondeur du marché (2010) : de lordre de 180 Mons de T CO2 dont 120 vers UE-15 ; prix observés (2004) : de 6 à 8 $/T ; prix anticipés vers 2010 : de 10 à 12 $/T Exemple dune opération type

27 26 Dauphine – Repères chronologiques (1) 1893 : Premières hypothèses sur le lien entre les émissions anthropique de CO2 et le réchauffement (Svante Arrhenius, prix Nobel de chimie) 1979 : Première conférence mondiale sur le climat (UN) 1988 : Création du réseau mondial dexperts scientifiques (GIEC) sous légide de lONU 1992 : Signature de la Convention cadre sur le changement climatique (UN), entrée en vigueur en mars : Signature du Protocole de Kyoto, principal texte dapplication de la Convention cadre sur le changement climatique 2001 : Retrait des Etats-Unis de Kyoto 2001 : Accords de Marrakech sur les mécanismes projets de Kyoto 2004 : Annonce de la ratification du protocole de Kyoto par la Russie

28 27 Dauphine – Les enjeux de laprès Kyoto Le retrait américain pose un dilemme très basique : Si ratification de la Russie, entrée en vigueur du Protocole, mais avec deux difficultés : Risque de déséquilibre offre / demande et de baisse du prix des permis ; La zone Kyoto ne fait que 42 % du PIB mondial (contre 62 % avec USA), et risque de subir des désavantages compétitifs. Si non ratification par la Russie, le protocole nentre pas en vigueur ce qui va faire coexister une zone Europe avec un dispositif contraignant et le marché des permis et dautres zones avec des mécanismes différents. Dans tous les cas, il faudra bien faire face à la montée des émissions : La position des Etats-Unis, trois axes principaux : Une incitation très forte à la R & D sur les énergies alternatives (Hydrogène + énergies renouvelables) ; Une promotion « fédérale » des approches volontaires et un trading du carbone ouvert sur le marché de Chicago ; Des pressions croissantes en provenance dacteurs domestiques : les Etats pour la pression réglementaire et la galaxie des acteurs de la mouvance écologique. Le plus probable pour les entreprises est que dans tous les scénarios, les émissions de GES, encore « gratuites » aujourdhui, auront un coût demain. La question est de savoir si ce coût sera harmonisé dans un cadre multilatéral ou pas.

29 28 Dauphine – Le changement climatique 3. Le marché européen des permis Les émissions européennes de GES Larchitecture densemble La mise en place du marché : registre et allocation des quotas Mise en œuvre et perspectives

30 29 Dauphine – Les sources démission de GES dans lUE Emissions de GES par secteur en 2000 (UE-15) Source : Commission (COM (2002) 702 Final)

31 30 Dauphine – La mise en œuvre en Europe (1) : schéma densemble Evolutions par pays : Avance de RFA et UK (changements dans la production délectricité) ; Dérapages : Espagne, Irlande, Grèce. Evolutions par secteur : Mécanismes et outils adaptés pour les émissions concentrées (industrie lourde, production dénergie) : entre 40 et 50 % des émissions suivant les pays (46 % dans lUE) ; Difficultés récurrentes et poursuite de la progression des émissions dans : transports, bâtiments tertiaires et résidentiels Elargissement des outils Pas daccès aux mécanismes de flexibilité pour les PME et les acteurs locaux Rôle majeur des collectivités locales dans lorganisation spatiale des villes Diffuser et populariser la démarche des « bilans carbone ». Résultats attendus et limitesLe marché des permis démission Fonctionnement prévu dans lUE : Directive : octobre 2003 Mise en place des registres et allocation des quotas Démarrage en 2005 Phase de lancement 2005/2007 Couverture visée : 46 % des émissions de CO 2 (UE.15) Un peu plus de installations éligibles Juin 2006 : Evaluation à mi-pacours Deuxième phase de fonctionnement :

32 31 Dauphine – La mise en œuvre en Europe (2) : la phase de mise en route Période préparatoire (juillet 2003-décembre 2005) : Juillet 2003 : adoption de la directive par la Commission Octobre 2003 : publication de la directive au JO après validation par le Parlement Mars 2004 : notification à la Commission des plans nationaux des quotas (possibilité de mise aux enchères Juillet 2004 : mise en place des registres nationaux 1° janvier 2005 : ouverture du marché des permis démission Période test du marché UE ( ) Champs sectoriel : production dénergie + sidérurgie + Ciment, Verre, Céramiques industrielles + papier/carton GES concernés : uniquement le carbone Pénalités pour dépassement : 40 / tonne Pas de possibilité immédiate dintégrer des crédits au titre du CDM ou de la JI.

33 32 Dauphine – Marché européen du CO 2 : allocations 2005/2007 Le poids de lAllemagne Quotas par pays Le poids de lénergie Quotas par secteur

34 33 Dauphine – La mise en œuvre en Europe (3) : létape 2008/2012 La directive européenne prévoit un élargissement du rôle du marché permettant dintégrer toutes les dimensions du protocole de Kyoto dans lhypothèse de son adoption : Champ couvert : double élargissement possible, vers dautres industries et dautres GES Allocation des quotas : accroissement possible des quotas mis aux enchères (10 % du total) Pénalités : passage prévu à 100 / tonne Mécanismes de Kyoto : Possibilité déchanger des permis avec des autres membres de la zone Kyoto Possibilité de racheter des permis par les deux mécanismes projet de l(Application conjointe et du Développement propre (daprès AEE, 20 MT de CO2 par an pourraient être récupérés, soit 6 % de leffort total requis) Fongibilité prévue entre les actifs carbone européens (EU-Allowances) et les permis Kyoto (AAUs).

35 34 Dauphine – Repères chronologiques (2) Octobre 2003 : Directive européenne instituant le système communautaire déchanges de quotas démission de gaz à effet de serre Décembre 2003 : annonce du lancement du Chicago Climate Exchange (CCX) Avril 2004 : accord politique sur la linking directive qui prévoit lutilisation des mécanismes projets hérités de Kyoto dans le cadre du marché européen : Première période de fonctionnement du marché européen sur une base expérimentale et restreinte Mi-2006 : Examen à mi-parcours du fonctionnement du marché européen : Deuxième période de fonctionnement du marché européen = première période dobservance des engagements de Kyoto

36 35 Dauphine – Le changement climatique 4. les initiatives conduites aux Etats-Unis Les implications internes du retrait de Kyoto Le Chicago Climate Exchange (CCX) La Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) Les perspectives

37 36 Dauphine – Les implications internes du retrait de Kyoto Relance de la recherche publique sur les technologies propres Filière pile à hydrogène pour les sources mobiles Production dhydrogène à partir de solaire Captation du CO2 pour un usage propre de lénergie fossile Objectifs fédéraux en terme de lutte contre les émissions exprimés par unité de PIB Relance des initiatives décentralisées réglementaires (Ex : normes californienne sur le CO2/véhicule ; engagement des Etats de Ny ou du Ma pour réduire les émissions sur leur territoire) Volontaires (Ex : engagements de réduction des membres fondateurs du CCX) Coalitions dacteurs publics et privés (Ex : RGGI)

38 37 Dauphine – What is Chicago Climate Exchange (CCX ® )? An unprecedented demonstration that a cross-section of North American private and public entities can design and implement a voluntary, legally binding market-based GHG emissions reduction program A self-regulatory exchange based on the Chicago Accord, a set of principles agreed upon by 28 North American greenhouse gas emitting companies CCX ® will administer a voluntary, binding pilot greenhouse gas emission reduction and trading program for emission sources, carbon sinks and offset projects in North America and Brazil

39 38 Dauphine – Salient Features of CCX ® Geographic coverage: U.S., Canada and Mexico emission sources and offset projects Offset Mitigation projects in Brazil Pilot market time period: Reduction commitments for 2003 through 2006 Emission baseline: Average of annual emissions during 1998 through 2001(adjusted for acquisitions and dispositions) Banking of surplus instruments: Full banking during 2004, 2005, 2006 Banking limited during 2003

40 39 Dauphine – Standardized Reduction Timetable 2003: Reduce emissions to 1% below levels : target falls additional 1% per year (from )

41 40 Dauphine – AutomotiveChemicals Ford Motor CompanyDuPont Aerospace and EquipmentEnvironmental Services Rolls RoyceWaste Management, Inc. Electric Power GenerationPharmaceuticals AEP Baxter Healthcare Corporation Manitoba Hydro Electronics Semiconductors Motorola, Inc. STMicrolelectronics Forest Products Companies Municipalities International PaperCity of Chicago MeadWestvaco Corp. Temple-Inland Inc.Non-Governmental Organization Stora Enso North AmericaWorld Resources Institute Information TechnologyLegal Services IBMFoley & Lardner Open Finance CCX ® Founding and Charter Members

42 41 Dauphine – La Regional Greenhouse Gas Initiative Périmètre couvert Initiative lancée en avril 2003 par le gouverneur de New York 9 Etats du Nord-Est des Etats-Unis dont New York, New Jersey, Massachussets ; 4 Etats observateurs : Pensylvannie, Maryland, Oregon et Californie. Ces 13 Etats représentent 15 % des émissions des USA, plus de 3 % des émissions mondiales (à peu près autant que lAllemagne) Projet de marché régional des permis Harmoniser les objectifs de réduction des émissions de GES par Etat et créer des outils communs : registres, protocoles harmonisés pour les projets, marchés de permis Lancer dici avril 2005 un marché cap and trade : Producteurs délectricité des Etats CO2 uniquement Construire dans un second temps des mécanismes projets : Projets à lintérieur de la région RGGI et portant sur dautres installations ou dautres gaz Projets dans des Etats extérieurs à la RGGI (y-compris production délectricité) Difficultés : différend avec lEPA (agence US pour lenvironnement) devant les tribunaux

43 42 Dauphine – Le changement climatique 5. Implications pour les entreprises Modélisation de lentreprise sous quotas Implications pour lensemble des entreprises Exemples de stratégies dentreprises européennes La stratégie de la Caisse des dépôts

44 43 Dauphine – Lentreprise sous quota : cas N°1 D Prix Prix du permis Coût marginal de dépollution Quantités émises Quota A B Quantité optimale émise C Entreprise acheteuse de permis sur la marché Source : daprès O Godard, (2002) D

45 44 Dauphine – Lentreprise sous quota : cas N°2 Prix Prix du permis Coût marginal de dépollution Quantités émises Quota A B Quantité émise C Source : daprès O Godard, (2002) Entreprise vendeuse de permis sur la marché D

46 45 Dauphine – Implications pour lensemble des entreprises Les émissions de GES, élément incontournable du reporting : La mise en place du marché a entraîné une formalisation des méthodes et une professionnalisation des outils ; Le bilan carbone : outil de mesure, mais aussi de management et de réduction des coûts. Les marchés de permis démission offrent des opportunités nouvelles à lensemble des entreprises : Achats et ventes de CO2 ouverts à lensemble des acteurs : possibilité de construire des stratégies « carbon neutral » ; Les mécanismes projets reposent sur des approches volontaires ; De nouveaux métiers apparaissent : conseil, audit, courtage, investissement, gestionnaire.

47 46 Dauphine – Exemples de stratégies dentreprises européennes Anticiper le Protocole de KYOTO : 1)Recherche de réductions et de partenariats 2)Marchés de permis démission (International emission trading) : échange de crédits entre pays de lannexe B. 3)Mécanisme de mise en oeuvre conjointe (Joint implementation): un pays (ou personnes morales) de lannexe B reçoit des crédits contre un projet de réduction des GES. 4)Mécanisme de développement propre (Clean Development mechanism) : projets hors annexe B. Tests : Réduire les émissions de GES en anticipant les normes réglementaires (Lafarge) Mettre en place un système de permis en interne (Shell) Se positionner sur les marchés déjà en fonctionnement (Dalkia, ST Microelectronics, Lafarge) Investir dans des projets pour gagner une expertise (séquestration de CO2) qui permettra dacquérir des crédits démission (Shell, ST Microelectronics, Lafarge)

48 47 Dauphine – Dalkia : producteur des services énergétiques Leader européen des services énergétiques (gestion et transformation délectricité sur site) Né en 2000 de la fusion des activités services énergétiques de Veolia Environnement (66%) et EDF (34%) 4,6 milliards deuros de chiffre daffaires consolidé 578 millions deuros dEBITDA consolidé collaborateurs dans 32 pays sites industriels, établissements pour le sport, la culture et les loisirs, établissements denseignement et de recherche, 320 établissements de santé ( lits), 4,6 millions de logements collectifs Stratégie environnementale au sein dune stratégie de développement durable classique

49 48 Dauphine – Kyoto UK : Réduction de 12,5% des émissions de GES ( ) réduction des émissions de CO2 de 20% Avril 2001 :Taxe sur énergies fossiles : Climate Change Levy (CCL) Si engagements à réduire les émissions ou développement de technologies vertes Exonérations de CCL + Attribution de « certificats verts » valorisables Avril 2002 : premières enchères sur le marché des permis démission de GES (Emission Trading Scheme, ETS). Fonctionnement : Subventions de 346M deuros 34 entreprises sélectionnées Objectif : réduction du niveau annuel démissions de 4 millions de tonnes en 5 ans 1234 Dalkia : réduction cumulée de tonnes de CO2 dici à 2006 sur le territoire du Royaume Uni (37% de réduction par rapport au niveau de référence (moyenne des émissions ) associe au projet 4 hôpitaux et 134 bâtiments tertiaires clients Partage de la prime versée pour chaque tonne de CO2 économisée Dalkia : test sur le marché britannique

50 49 Dauphine – Shell : quand les « majors » sengagent « Shell émet chaque année 1 milliards de dollars de CO2 par an » ( PWC, 21/02/2001, Rencontres Internationales Prospectives du Sénat ) Réduction des émissions de GES = Un objectif stratégique. Engagements : , émettre toujours 10% de moins de GES quen En 2010, émissions inférieures de 5% de celles de Moyens : Développer de nouvelles technologies Supprimer les gaspillages de gaz durant la production Rechercher une meilleure efficacité énergétique dans la production 145 pays employés Bénéfice net : 9.2 milliards de dollars

51 50 Dauphine – Shell et le programme STEPS Shell Tradeable Emission Permit System (STEPS) – Janvier 2000 – Décembre 2002 Participants : filiales (30% des émissions annuelles totales du groupe : 32 millions de tonnes de CO 2 ) « Cap and Trade system» : Les droits démission à lorigine sont limités (« capped ») par une autorité. Un participant, sil parvient à limiter ses émissions, peut vendre les droits non utilisés. SITE INTERNET SHELL ENERGY COURTIER MARKET MAKER PERMIS 100t CO2 98% de 1998 Participant 1 Participant 2 Participant 3 Participant 4 Emet trop Achète des permis à P4 Réduction démission Mets en réserve les permis non utilisés Réduction démission Vends des permis à P2 Paye une amende : a trop émit et na pas pu acheter de permis pour faire face

52 51 Dauphine – ST Microelectronics : le « high tech » et la protection de lenvironnement Lun des 5 plus grands fabricants de semi-conducteurs mondial CA 2002 US$6.32 billion Bénéfice net 2002 US$429.4 million. Plus de 3000 types de produits pour plus de 1500 clients (Alcatel, DaimlerChrysler, Hewlett-Packard, etc.) employés dans 31 pays PDG : Pasquale Pistorio Stratégie : Les stakeholders veulent des produits plus verts - clients finaux ; - clients industriels (Nokia, Thomson) ; - salariés : ils peuvent être mobilisés et responsabilisés ; - actionnaires : confiance dans la gestion des risques, ISR, meilleur rendement du capital. Objectif GES : Neutralité des émissions d'ici " Si nous n'y parvenons pas, les taxes sur les droits d'émission nous coûteront très cher, compte-tenu du développement de nos activités. Elle pourraient s'élever à plusieurs centaines de millions de dollars par an " (Georges Auguste, Vice-Président Corporate en charge de la qualité et de l'environnement) Reforestation : hectares d'ici 2010 aux Etats-Unis, en Australie et au Maroc Parcs éoliens : Ex. étude technique réalisée pour le Maroc, 32 Kt CO2/ an évitées, investissement de 100MDh St, Ecosecurities

53 52 Dauphine – ST Microelectronics & CCX Projets éligibles : Capture de méthane, notamment émis par la décomposition des ordures ménagères Séquestration du CO2 par reboisement, reprise de sols dégradés, puits de Carbone Projets au Brésil Projets au Canada et Mexique Liens avec projets internationaux Joyce Foundation : -étude : Northwestern University -Conception : Environmental Financial products 46 sociétés participantes

54 53 Dauphine – ,7 milliards deuros de CA en collaborateurs dans 75 pays 2226 sites industriels dans le monde en 2001 N°1 du Ciment, n°2 des Granulats et Bétons, n°1 des toitures, n°3 du plâtre Production de ciment = 5% émissions GES mondiales Stratégie environnementale : Partenariat avec le WWF Réduction sans attendre Kyoto « Learning by doing » ( test Gets2, 40 industriels, Euronext, PWC ) Lafarge : opérateur dans une industrie de base fortement émettrice Améliorer lefficacité énergétique ISR Avantage concurrentiel si Kyoto Lobbying et négociation

55 54 Dauphine – Lafarge : partenariat avec WWF « Notre partenariat avec Lafarge a contribué à hisser le développement durable au sommet de lordre du jour du secteur » (Jean-Paul Jeanrenaud, WWF International) Programme « Climate saver » 1.Calcul des émissions de CO 2 avec le protocole WBSD/WRI (industrie du ciment) 2.Audit du système par Ecofys en Engagements de réduction 4. Travail sur la séquestration du CO 2 Programme « Conservation Partner » (2000) Reforestation (Chine, Malaisie, Canada, Portugal, Madagascar, etc.) Construction dEoliennes au Maroc : Parc Eolien à 10MW à Tétouan démarrage en MDh dinvestissement émissions évitées : 32 Kt CO 2 /an Projet approuvé en juillet 2003 Efficacité énergétique (-4.4%) Matériaux de substitution (-6.2% démissions nettes/t depuis 1990) Répartition combustible (-0.7%) : matériaux faibles en CO 2 Lafarge, WWF, Ecosecurities

56 55 Dauphine – La stratégie de la Caisse des dépôts La première étape ( ) : Développement de Seringas, outil informatique de gestion de registres : Mandat de gestion du registre français pour le compte des pouvoirs publics ; Exportation de la technologie en Europe (RFA, Belgique, Slovaquie, …). Lancement dune politique dinvestissement : Création en 2004 du Fonds Carbone Européen : (25 Mons CDC, 15 Mons Fortis, objectif : 100 Mons ) Politique dinvestissement : projets Kyoto (80 %), Quotas UE (20%). Orientations : Exportation du savoir faire Seringas sur les registres Elargissement de la politique dinvestissement : Adosser les projets économes en émissions des collocs à la valeur carbone ; Elargir la gamme des projets réalisables au sein de lUE et de la Fr : Bâtiments collectifs, transports, agriculture, forêts, déchets.


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