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LA GESTION DE LENVIRONNEMENT EN ENTREPRISE FORUM QHSE CCIM Atelier du 06/11/08 11h00 à 13h00.

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1 LA GESTION DE LENVIRONNEMENT EN ENTREPRISE FORUM QHSE CCIM Atelier du 06/11/08 11h00 à 13h00

2 La finalité de cette présentation est dencourager les professionnels que vous êtes à découvrir et mettre en pratique les « éco-gestes », des comportements simples et faciles à adopter. En adoptant dès aujourdhui les éco-gestes : Vous anticipez sur lévolution de vos métiers et de la réglementation Vous conciliez lécologie et léconomie Vous préservez la santé de vos salariés Vous respectez lenvironnement qui est notre patrimoine commun et donnez satisfaction à des clients de plus en plus sensibles à la préservation de leur cadre de vie. Juste pour info. : Lévolution du marché pèse sur la capacité dinvestissement des professionnels ; aussi ladoption de méthodes de travail plus respectueuses de lenvironnement est- elle accompagnée daides financières et techniques. OBJECTIFS

3 SOMMAIRE 1. DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 1.1. GENESE DU CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 1.2. PRISE DE CONSCIENCE DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE 1.3. ENJEUX DUNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE 1.4. PRINCIPES GENERAUX DUNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.1. SENSIBILITE AUX MILIEUX ET NUISANCES POTENTIELLES 2.2. ASPECTS ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES DECHETS ENERGIE EAU AIR SOLS 3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.1. CARTON ROUGE POUR LA FRANCE 3.2. REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES 3.3. ECONOMISER LEAU 3.4. DIMINUER LE VOLUME DES DECHETS

4 1. DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 1.1. GENESE DU CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE « Nous nhéritons pas de la terre de nos ancêtres, nous lempruntons à nos enfants » dit un jour Antoine de Saint Exupéry, amorçant la démarche de prise en compte de la fragilité de lenvironnement par tout un chacun. Cette prise en compte de lenvironnement par les entreprises françaises est relativement récente : elle a débuté dans les années 1970 sous la pression dun public scandalisé par quelques accidents environnementaux importants, de la multiplication des pollutions et du gaspillage des ressources naturelles (suite notamment au 1 er choc pétrolier de 1974), en raison dune pression réglementaire de plus en plus stricte et pour faire face à une concurrence internationale toujours plus forte. Il est alors apparu possible de concilier développement économique et respect de lenvironnement sous le concept de développement durable. Léconomie est ainsi entrée dans une nouvelle phase, où la performance économique durable est considérée comme : Un avantage global de compétitivité, Un catalyseur pour linnovation, Un chemin pour conquérir de nouveaux marchés et définir de nouvelles possibilités de financement.

5 Dans ce nouveau contexte, les clients (internes et externes) demandent que les services soient produits par des entreprises conscientes de leurs responsabilités environnementales et sociales. De leur côté, les banques et les assurances évaluent de plus en plus les entreprises en considérant les risques environnementaux, les possibilités de marchés, les implications sociales et éthiques. De ce fait, toujours plus nombreuses sont les sociétés qui découvrent les bénéfices dune approche proactive qui va au-delà dune conformité réglementaire pour viser un développement durable. A ce titre, lentreprise devient : Un « citoyen » à part entière qui construit des partenariats dans la région où elle opère, Un « bon voisin » qui sinvestit dans la communauté locale, Un « gardien responsable » qui conserve les ressources et respecte lenvironnement. Les constantes évolutions légales, la pression du public, des organisations non gouvernementales, la globalisation et les changements dans la perception des valeurs changent la façon dont les personnes considèrent et gèrent les entreprises à travers le monde. Lentreprise sest mise sur la route dun voyage qui la mène de la conformité légale, en passant par le management des risques environnementaux, jusquà des stratégies à long terme de développement durable pour « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». 1. DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 1.2. PRISE DE CONSCIENCE DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE CITOYEN VOISIN GARDIEN

6 La protection de lenvironnement est alors devenue un enjeu sociétal primordial et sa prise en compte par la totalité des entreprises est nécessaire aussi bien pour des raisons éthiques, que judiciaires et économiques. Lenvironnement apparaît comme un facteur significatif pour la valeur patrimoniale dune entreprise et ce, à deux niveaux différents : Soit il contribue à la valorisation de certains efforts de lentreprise et : Ladministration voit ses exigences satisfaites, La confiance des donneurs dordres est renforcée, Les riverains sont rassurés, Les consommateurs sont séduits par la notoriété de lentreprise, Certains coûts internes à lentreprise arrivent à être réduits (consommations deau et dénergie, gestion des déchets…) ; Soit bien au contraire, une prise en compte insuffisante de lenvironnement peut affecter sérieusement la valeur réelle de lentreprise : 1. DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 1.3. ENJEUX DUNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (1/2)

7 1. DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 1.3. ENJEUX DUNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (2/2) DISPONIBILITE FONCIERE La découverte tardive de la pollution dun sol industriel (après acquisition par exemple) peut : Empêcher lobtention de lautorisation préfectorale nécessaire à lexploitation industrielle initialement envisagée au titre de la réglementation ICPE Entraîner lobligation pour lacquéreur dassurer la dépollution du site à sa charge, ce qui est particulièrement coûteux Rendre difficile, voire impossible la revente ultérieure du terrain IMPORTANCE DES INVESTISSEMENTS EN JEUX Lévolution des textes environnementaux, notamment en ce qui concerne les normes de rejet (eau, air, déchets,…), aussi bien que lassujettissement par la DRIRE à des opérations de mise en conformité amènent souvent lentreprise concernée à engager des investissements considérables RISQUE COMMERCIAL Le non respect de certaines obligations imposées par la réglementation environnementale peut faire obstacle à lobtention de certification exigée par les donneurs dordre, limitant ainsi les perspectives de développement commercial de lentreprise QUESTIONS DE RESPONSABILITE La condamnation dune entreprise pour pollution ou manquement aux obligations légales en la matière, peut provoquer des dysfonctionnements temporaires graves, que ce soit au niveau de la production ou du management, sans parler de la dégradation de limage de marque ou du versement dune amende

8 La 1 ère démarche dune entreprise en terme denvironnement est la mise en conformité de son activité avec les exigences administratives et légales. En France, la réglementation environnementale est définie par le Code de lenvironnement qui regroupe des dispositions législatives et une partie des dispositions réglementaires relatives à la protection de lenvironnement. Les installations qui présentent des risques ou des inconvénients les plus importants sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) (Titre Ier du livre V du Code de lenvironnement). Une entreprise doit donc respecter au minimum : La réglementation générale en environnement (déchets…), Les arrêtés municipaux de la commune où se situe linstallation, Le règlement sanitaire départemental, La réglementation sur leau. La législation ICPE sapplique à toutes les installations, quelles soient exploitées ou détenues, quelles soient publiques ou privées, temporaires ou permanentes, dont lactivité répond aux définitions de la « nomenclature des installations classées » qui va permettre de séparer les exploitations en 4 catégories qui ne seront pas soumises aux mêmes consignes et obligations (par ordre de dangerosité croissante) : Une ICPE soumise à déclaration (D), Une ICPE soumise à déclaration et contrôle périodique (DC), Une ICPE soumise à autorisation (A), Une ICPE soumise à autorisation et servitude dutilité publique (AS) (établissement SEVESO). 1. DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 1.4. PRINCIPES GENERAUX DUNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (1/2)

9 La 2 ème démarche dune entreprise en terme denvironnement est lanalyse environnementale ayant pour but : De mettre en évidence la vulnérabilité du milieu environnant, Didentifier les principales sources potentielles et/ou réelles de nuisance (aspect) par domaine environnemental en situation normale (N) (lors des activités de routine), en situation temporaire (T) (lors des phases de démarrage ou darrêt des installations, des phases de maintenance) et en situation accidentelle (A) (lorsquune défaillance technique, organisationnelle ou humaine est survenue engendrant une situation durgence ou un accident), Didentifier les impacts significatifs sur lenvironnement, De déterminer les actions prioritaires à mener sachant quun bon nombre dentre elles peuvent se résumer, dans un 1 er temps à de simples « écogestes ». 1. DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 1.4. PRINCIPES GENERAUX DUNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE (2/2)

10 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.1. SENSIBILITE AUX MILIEUX ET NUISANCES POTENTIELLES MATIERES PREMIERES TRAVAILENERGIE PRODUIT SERVICE LES DIFFERENTS MILIEUXLES NUISANCES POTENTIELLES AIR Milieu difficile à maîtriser car mobile (vent, nuages…) SOL Vecteur de pollution (polluer le sol, cest aussi polluer leau !) EAU Dernière étape qui capte la pollution ! BRUIT Lune des toutes 1ères nuisances ressenties par les individus ODEUR Nuisance très difficile à apprécier Du fait de sa subjectivité PAYSAGE Dégradation des paysages (déchet- teries, lignes élec- triques, panneaux publicitaires…) … …

11 Les aspects (causes) sont les activités de notre entreprise susceptibles dimpacts sur lenvironnement. Un impact (conséquence) est une modification de lenvironnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités (aspects) de notre entreprise 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.2. ASPECTS ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX (1/2) Pollution de lair (climatisation, peinture, incinération des déchets produits, odeurs, bruits des machines,…) Pollution de leau (nettoyage des sols, lavage des véhicules, rejets deffluents,…) Pollution du sol et du paysage (fuites de produits, Stockage de déchets, bétonnage…) Epuisement des ressources naturelles (utilisation dénergies,…)

12 Nos activités ont donc des impacts sur lenvironnement. Chacun doit agir sur ce qui est le plus important dans son métier. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.2. ASPECTS ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX (2/2) FABRICATION STOCKAGE COMMERCIALADMINISTRATIF Production de déchets propres et souillés Risques dincendie Risques de pollution des eaux et des sols Consommations deau et dénergies Production de déchets propres et souillés Consommations deau et dénergies

13 En France, les entreprises produisent annuellement 90 millions de tonnes de déchets dont 6 millions de tonnes de déchets dangereux (sans compter ceux issus des mines, des carrières et du bâtiment). Déchet = Tout résidu dun processus de production, de transformation ou dutilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à labandon (art. L du Code de lenvironnement). Les déchets sont sources de pollutions, représentent un volume important à gérer et illustrent le gaspillage des ressources naturelles. On distingue deux catégories de déchets : les déchets industriels dangereux ou DID (susceptibles de présenter un danger pour lêtre humain en raison de ses propriétés physiques et chimiques : ils peuvent être toxiques, inflammables, cancérogènes, corrosifs, explosifs ou pour lenvironnement sil contient des éléments polluants comme le chrome, le mercure, larsenic, le plomb. …) et ne peuvent en aucun cas être traités avec les autres types de déchets. Exemples : peintures, solvants, piles, accumulateurs, chiffons souillés, déchets contenant du mercure ou de lamiante, aérosols, DEEE, cartouches dencre dimprimante…) 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES DECHETS (1/5) A PROPOS DES DECHETS

14 Les déchets non dangereux ou déchets industriels banaux (DIB) Les déchets inertes : ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante (ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas dautres matières avec lesquelles ils sont en contact, dune manière susceptible dentraîner une pollution de lenvironnement ou de nuire à la santé humaine. Ce sont souvent des déchets du bâtiment (exemples : sables, gravats, tuiles, bétons, ciment…) Les déchets banals : ne sont ni considérés comme dangereux, ni considérés comme inertes (exemples : bois, caoutchoucs, plastiques, métaux, textiles, verres…) Les déchets ménagers et autres résidus urbains : ordures ménagères) 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES DECHETS (2/5) A PROPOS DES DECHETS

15 Chaque producteur ou détenteur de déchets est responsable devant la loi de ses déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (article 2 de la loi du 15/07/75). Les entreprises doivent éliminer leurs déchets de façon à éviter les effets nocifs sur l'environnement ou la santé humaine et conformément aux dispositions légales. C'est le principe de responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets (encore appelé « Principe du pollueur payeur ») qui doit pouvoir justifier de la destination finale de ses déchets et de leur mode d'élimination. Le brûlage, le dépôt, la mise en décharge et labandon des déchets sont interdits. Il est obligatoire de trier les déchets pour permettre leur valorisation mais aussi pour minimiser les coûts liés à leur élimination (le mélange de 2 types de déchets est éliminé au prix du déchet le plus cher). Il est important de stocker les déchets dans des conditions satisfaisantes (dans un local à labri des intempéries dans des conteneurs fermés ; sur un sol muni dune rétention pour les déchets liquides). Il est nécessaire de conserver les justificatifs denlèvement et de bonne élimination des déchets pendant au moins 5 ans. Pour les DID, un bordereau de suivi des déchets dangereux et un registre chronologique délimination des déchets doivent être établis quelle que soit la quantité de déchets produite. Le BSD est renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de linstallation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets et chaque intervenant en conserve une copie. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES DECHETS (3/5) REGLEMENTATION DECHETS

16 Valorisation Processus permettant déviter lélimination des déchets (recyclage matière, valorisation organique et énergétique, le réemploi et la réutilisation). Traitement Processus permettant la réduction du potentiel polluant initial du déchet dans des conditions contrôlées ainsi que du flux de déchets à mettre en décharge. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES DECHETS (4/5) TRAITEMENT DES DECHETS

17 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES DECHETS (5/5) TRAITEMENT DES DECHETS

18 La production d'énergie, indispensable à la plupart des activités humaines, engendre des problèmes environnementaux tels que l'épuisement des ressources non renouvelables, l'élimination des déchets radioactifs produits par les centrales nucléaires ou le réchauffement de la planète par les gaz à effet de serre émis lors de la combustion des énergies fossiles. De plus, depuis les 2 dernières années, les prix de lénergie sont en forte hausse. Dans ce contexte, réduire sa consommation d'énergie constitue, en plus des économies financières que cela procure, un geste important en faveur de l'environnement.. Il devient essentiel, pour les entreprises, dapprendre ou « réapprendre » à mieux maîtriser leur consommation. Différents types dénergies sont utilisées en entreprises ; la principale source consommée étant lélectricité. Le fioul, le gaz naturel ainsi que le bois sont principalement utilisés pour le chauffage lors de process industriels ; la réutilisation des chaleurs de process industriels ou la cogénération peuvent aussi être source de chaleur. On assiste également aujourdhui à un boom dutilisation dénergies renouvelables ne consommant pas de matière susceptible à priori de sépuiser (vent, soleil, biomasse…), nappauvrissant donc pas les stocks de matières 1ères et ne rejetant pratiquement pas de gaz à effet de serre. Aujourdhui ces énergies ne représentent que 25% de la consommation mondiale dénergie. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES ENERGIE

19 « Leau est un patrimoine vital commun à tous » Appauvrissement de la teneur en oxygène dans leau Risques : disparition des poissons, eau non potable Polluants organiques Phosphore et azote Développement dalgues (eutrophisation des rivières) Produits chimiques Métaux lourds Risques : toxicité, eau non potable Engrais, déchets de jardin, rejets de station dépuration Excès de nitrates Risques : danger pour les nourrissons, eau non potable. Rejets dhydrocarbures 1 litre dhuile de vidange recouvre 1000 m² dun Étang Risque : disparition de lécosystème 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES EAU (1/8) A PROPOS DE LEAU

20 En France, le droit de leau a connu dimportantes réformes avec la loi du 03/01/92 : Laspect quantitatif de leau est pris en compte, Leau est désormais considérée en tant que milieu naturel et pas uniquement en tant que ressource, Le régime juridique de leau est uniformisé, Deux outils de planification sont créés (SAGE et SDAGE), Instauration dun régime unifié dautorisation et de déclaration sur lensemble du territoire quelles que soient les eaux concernées. La Directive cadre sur leau a été adoptée le 23/10/00 et transposée en droit français par la loi du 21/04/04. Elle vise la gestion intégrée de la qualité de leau. Elle a pour objectifs : De parvenir à un « bon état » des eaux en 2015, De prévenir toute dégradation supplémentaire (principe de non- dégradation), De réduire les émissions de substances prioritaires et supprimer les rejets de substances dangereuses prioritaires en 20 ans, De faire participer le public aux prises de décision, Didentifier les zones fragiles (registre des zones protégées). La nomenclature de la loi sur leau est inspirée de la nomenclature des installations classées. Cest une liste dopérations regroupées en fonction de lélément du milieu aquatique sur lequel elles ont leur impact principal : eaux souterraines, eaux superficielles à lexclusion de la mer, mer, milieux aquatiques en général. Une réforme de la politique de leau est actuellement en cours : le projet de la loi sur leau qui donnera les moyens de répondre aux objectifs de la DCE. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES EAU (2/8) REGLEMENTATION EAU

21 Pour être raccordées au réseau collectif public, les entreprises doivent respecter certaines conditions : Leffluent doit être compatible avec le réseau et la station dépuration et ne pas présenter de danger pour lhomme, Le flux de pollution industrielle doit être nettement minoritaire, La pollution résiduelle rejetée au milieu naturel doit être inférieure à celle issue dune station autonome correctement conçue, La composition ne doit pas trop sécarter de celle des effluents domestiques, En cas dextension de la capacité de production, il doit y avoir la possibilité de traiter le surplus convenablement et sans retard. Les entreprises doivent ensuite obtenir une autorisation qui précise les quantités et les qualités des effluents acceptés par la station et qui donne les prescriptions techniques de prétraitement, dépollution, autocontrôle et maintenance. Cette autorisation est obligatoire, précaire (sera annulée en cas de salubrité publique) et temporaire (durée maximale de 10 ans). En parallèle à cette autorisation, les entreprises peuvent, lorsque les effluents rejetés sont particulièrement pollués, mettre en place des conventions spéciales de déversement qui interviennent en complément des autorisations. Ce sont des contrats signés par tous les acteurs du raccordement qui précisent les moyens techniques et financiers mis en œuvre pour respecter les consignes de lautorisation du déversement et qui répartissent les responsabilités des différentes parties prenantes. La circulaire du 24/01/84 stipule que lindustriel raccordé est responsable de la qualité de ses eaux usées jusquà leur rejet au milieu naturel. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES EAU (3/8) REGLEMENTATION EAU

22 Pour simplifier, les grands principes de réglementation sur leau sont donc les suivants : En termes de prélèvements, les entreprises doivent : Mettre en place les moyens de mesure et conserver les données obtenues, Limiter leur consommation deau, Respecter les arrêtés préfectoraux, Préserver les écosystèmes et la répartition des ressources, Respecter les niveaux de prélèvement, si soumises à autorisation, Avoir un système de mesure totalisateur, si soumises à autorisation ; En termes de rejets, les entreprises doivent : Limiter leurs émissions polluantes, Connaître les effets de leurs effluents sur lenvironnement, Respecter les critères et les valeurs seuils des arrêtés dautorisation, Réaliser des prélèvements et des mesures des eaux de rejet, Réduire le nombre de points de rejet, Avoir une bonne diffusion de ces rejets dans les milieux récepteurs, Prévoir des réseaux séparatifs pour la collecte des eaux pluviales et des eaux polluées. Le contrôle des installations est effectué par la Police de leau. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES EAU (4/8) REGLEMENTATION EAU

23 Il existe un circuit de leau dans lentreprise. Leau est prélevée, utilisée, traitée et rejetée (soit dans le milieu naturel, soit dans une station dépuration). Or le prix de leau, pour les entreprises, est fonction des prélèvements effectués et de la pollution rejetée. Les enjeux liés à leau sont donc : La réduction de sa consommation, Le traitement amont et aval de ses effluents, La gestion du risque dinondation. A chaque étape, les entreprises sont confrontées à différentes possibilités : En termes de prélèvements, les entreprises peuvent : Prélever leurs eaux au réseau collectif, Prélever les eaux de surface du milieu naturel, Prélever les eaux souterraines du milieu naturel ; Le choix du prélèvement dépendra : De la quantité deau nécessaire à lactivité, De la qualité deau nécessaire à lactivité, Des conditions de la zone géographique de lactivité, Des différents coûts du prélèvement. Pour prélever de leau dans le milieu naturel, lentreprise doit payer une redevance à lagence de leau dont elle dépend. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES EAU (5/8) CIRCUIT DE LEAU

24 Suivant lutilisation de leau au sein de lentreprise, la nature des rejets est différente. Les entreprises sont confrontées : À des eaux de service général dont les rejets sont assimilables à ceux des particuliers (sanitaires), ce sont les plus naturellement sales. Elles sont raccordées directement au réseau public dassainissement (si le réseau est séparatif) ou pluvial (si le réseau est unitaire) qui les canalise vers la station dépuration la plus proche, À des eaux de process qui engendrent souvent des effluents pollués (eaux de ruissellement intérieures (sols dateliers de fabrication, de zones déchets ou stockages de produits à risque) et eaux de lavage intérieures. Ce sont les eaux les plus traquées car les plus polluantes. Léquipement adapté est le débourbeur / déshuileur pour traiter ces eaux avant de les canaliser vers le réseau public dassainissement qui les enverra également vers la station dépuration, À des eaux pluviales qui peuvent être polluées (eaux pluviales de toitures : les plus propres, peuvent aller directement au réseau public deaux pluviales, eaux de ruissellement extérieures : les plus importantes car elles correspondent à toutes les eaux qui sont collectées sur vos surfaces extérieures non couvertes de voiries et parking, elles doivent être impérativement traitées avant dêtre orientées vers le réseau public deaux pluviales, léquipement de traitement étant le séparateur dhydrocarbures), À des effluents pollués occasionnels. En conclusion, sur votre site, vous devez impérativement être en réseau séparatif deaux usées (EU) et eaux pluviales (EP), traiter les EU produites par votre activité et les EP de sol avec un séparateur dhydrocarbures. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES EAU (6/8) CIRCUIT DE LEAU

25 Un séparateur de liquides légers et débourbeur est communément appelé séparateur à hydrocarbures ou débourbeur déshuileur. La mise en place dun séparateur à hydrocarbures est obligatoire lorsque le site est une installation classée (à déclaration ou à autorisation) selon la réglementation ICPE. Certaines collectivités exigent également ce type de prétraitement avant raccord au réseau collectif. Et, de manière générale, cet équipement est vivement conseillé pour toute installation, en vue de prévenir des risques de pollution du milieu naturel et des ouvrages dassainissement. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES EAU (7/8) TRAITEMENT DES REJETS

26 Lentreprise est également susceptible de faire face à des inondations. Pour cela, elle doit : Connaître les risques encourus (dossier départemental des risques majeurs DDRM, dossier dinformation communale des risques majeurs DICRIM, plan de prévention des risque naturels PPRN), Prendre des dispositions pour minimiser les dégâts en cas de sinistre, Avoir prévu des plans durgence pour avoir les bonnes réactions en cas de sinistre. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES EAU (8/8) CAS DES INONDATIONS

27 Pour les entreprises, la maîtrise des rejets dans lair peut constituer un enjeu important. Elles doivent : Mesurer la qualité de leurs rejets, Diminuer leur quantité en travaillant de façon spécifique sur certains polluants, Diminuer leur dangerosité, Sassurer de leur bonne diffusion dans le milieu naturel. Les principaux polluants de lair sont : Les gaz à effet de serre (principalement CO2) qui sont la cause principale du réchauffement planétaire. Le protocole de Kyoto impose à certaines entreprises des quotas de réduction démission de CO2, Les composés organiques volatils (COV), qui, rejetés dans lair, sont responsables de la destruction de la couche dozone, ont des impacts sur la santé et causent des risques de nuisance, Les oxydes dazote et de soufre qui sont responsables des pluies acides, Les poussières. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES AIR (1/7) A PROPOS DE LAIR

28 Les rejets dans lair peuvent être issus de sources fixes (principaux rejets des entreprises) ou mobiles. Les activités sources de rejets sont Lutilisation de solvants, responsables de la diffusion de COV, La combustion des produits pétroliers (électricité, transport…), responsables de la diffusion dacides, de poussières et de gaz à effet de serre, Les process de sidérurgie, de cimenterie et dincinération sont aussi la cause démission de particules et de poussières qui peuvent contenir des métaux et sont donc très toxiques. Certaines sources dénergie et certains déchets peuvent également être responsables de la pollution de lair. Une bonne maîtrise de ses déchets et de son énergie est donc déjà une 1 ère prise en charge des rejets dans lair. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES AIR (2/7) A PROPOS DE LAIR

29 Dioxyde de soufre (SO2) et oxydes dazote (NOx) + Eau de pluie = Pluies acides Risques : destruction des forêts, corrosion, érosion des pierres de construction, acidification des eaux. CFC (fluides frigorigènes…) et oxydes dazote (NOx) Destruction de la couche dozone en haute atmosphère Passage des rayonnements ultra-violets du soleil Risques : cancers de la peau, fragilisation des arbres, irritation des yeux, maux de tête. Polluants issus de la combustion + rayonnement solaire = Excès dOzone dans les couches inférieures de latmosphère Risques : altérations pulmonaires, irritation des yeux, effets sur la végétation Gaz carbonique (CO2) issus de la combustion Effet de serre Elévation de la température moyenne de la Terre Risques : élévation du niveau de la mer, désertification. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES AIR (3/7) A PROPOS DE LAIR

30 La loi sur lair et lutilisation rationnelle de lénergie du 30/12/96 stipule que létat doit assurer, en collaboration avec les collectivités locales, la surveillance de la qualité de lair et ses effets sur la santé et lenvironnement pour mettre en œuvre le « …droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé… ». Les entreprises doivent donc surveiller et contrôler leurs rejets. Les contrôles des sources fixes de rejet dans lair sont régis par la législation des installations classées. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES AIR (4/7) REGLEMENTATION AIR

31 Létat et les collectivités territoriales surveillent donc eux aussi la qualité de lair. Cette surveillance est assurée par la fédération ATMO (fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de lair). La loi prévoit des objectifs de qualité de lair associés à des seuils dalerte et des valeurs limites. Si les objectifs ne sont pas atteints ou si les seuils dalerte sont dépassée, létat doit informer le public et peut suspendre les activités en cause. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES AIR (5/7) REGLEMENTATION AIR

32 La prise en compte des odeurs est également nécessaire pour la qualité des relations avec le voisinage : les plaintes pour mauvaises odeurs sont les plus nombreuses après les plaintes dues au bruit. Les principaux produits odorants sont : Les produits soufrés, Lammoniac et les amines, Les produits hydrocarbonés, les aldéhydes et les cétones. Les mauvaises odeurs sont régies par la législation des installations classées. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES AIR (6/7) CAS DES ODEURS

33 Les rejets dans lair peuvent aussi se faire sous forme sonore, autrement dit de bruit. Le bruit est un phénomène acoustique continu ou discontinu produisant une sensation considérée comme désagréable, gênante, voire dangereuse pour la santé. 0 dB correspond au seuil daudibilité, 65 dB correspond au seuil de gêne, 95 dB correspond au seuil de danger. Les entreprises sont concernées par deux types de bruit : le bruit extérieur qui est la pollution la plus ressentie des français et le bruit aux postes de travail. Le bruit a des conséquences néfastes sur la santé des personnes qui le subissent. Il est notamment source : De pertes auditives, De stress, De troubles du sommeil, Dhypertension artérielle. Dans lentreprise, une bonne maîtrise du bruit augmente la sécurité, car louïe est un avertisseur de danger potentiel, dont lefficacité est atténuée par les environnements bruyants. Une réduction du bruit entraîne également : Une plus grande longévité des machines, Un meilleur cadre de travail, De meilleures relations avec le voisinage. La réglementation du bruit est prise en compte par la législation des installations classées. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES AIR (7/7) CAS DU BRUIT

34 Les pollutions de sols sont dues à lenfouissement de déchets, à la diffusion lente de produits répandus sur le sol, à la diffusion de polluants contenus dans les eaux souterraines et aux retombées de pollutions atmosphériques. Les entreprises doivent donc prévenir les pollutions de sols. Comme la gestion des déchets et les rejets dans leau et à latmosphère ont été traités précédemment, nous aborderons ci- dessous les pollutions dues à la diffusion lente de produits répandus sur le sol. Ces pollutions peuvent être accidentelles ou chroniques et proviennent, soit de fuites de produits dangereux, soit de mauvaise gestion de stockage des déchets. Elles seront donc maîtrisées en réduisant le nombre et limpact de ces accidents. Toutefois, tout stockage dun liquide susceptible de créer une pollution de leau ou du sol doit être muni dune capacité de rétention étanche aux produits concernés et suffisamment dimensionnée. La législation des installations classées contient des principes de prévention des pollutions des sols au sein des prescriptions des différents arrêtés préfectoraux. 2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE 2.3. PRINCIPAUX DOMAINES ENVIRONNEMENTAUX ET OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ASSOCIEES SOLS

35 3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.1. CARTON ROUGE POUR LA FRANCE Face aux catastrophes écologiques, sanitaires, industrielles auxquelles nous sommes de plus en plus confrontés, le développement durable (vu en 1 ère partie) propose de faire évoluer les comportements et modes dactions de tous les acteurs de la société, en commençant par les entreprises, plus grosses consommatrices deau et dénergies et plus grosses productrices de déchets, génératrices de pollutions. Or, selon lun des tous derniers sondages menés par Monster auprès des salariés européens, les entreprises peinent encore aujourdhui à prendre des mesures concrètes en faveur de lenvironnement et ce, malgré linquiétude grandissante des experts, de lopinion publique et des dirigeants politiques. En France, 41% des entreprises nentreprendraient même aucune action en la matière et 59% des français ne prendraient aucune mesure écologique au travail. Sachant que chacun dentre nous passe environ un tiers de son temps sur son lieu de travail… se préoccuper de lenvironnement, cest aussi et avant tout agir au bureau ! Comme la si bien énoncé Mahatma Gandhi « soyez vous-même le changement que vous voudriez voir dans le monde ».

36 3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.2. REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES (1/5) La recherche d'économies sur vos consommations d'énergie suppose une bonne connaissance du coût de ces dernières. Un suivi régulier de vos consommations (gaz, électricité, fioul,...) et des coûts associés permet de bien identifier les postes les plus coûteux qui sont en général ceux ou la possibilité d'économie est la plus importante. Par ailleurs, un tel suivi permet de détecter toute variation importante de consommation qui peut traduire un dysfonctionnement dans votre entreprise. Il existe en effet au sein des entreprises des activités stratégiques énergivores dont il faudra réduire considérablement la consommation en énergie. Cest le cas : De la ventilation et/ou climatisation, De léclairage, Des zones de froid, Du transport, Des équipements, Des procédés, De lair comprimé et/ou de la vapeur.

37 3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.2. REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES (2/5) La lumière Plutôt que de travailler dans une pièce éclairée par des néons, des ampoules, ou pire, une lampe halogène, mieux vaut profiter au maximum de la lumière naturelle du jour : En plaçant les bureaux près des fenêtres, les écrans dordinateurs faisant dos à la lumière Pour préserver la luminosité de la pièce, éviter de la surcharger de posters et dobjets sombres. Si lutilisation dune lumière artificielle simpose, privilégier la lampe de bureau qui éclairera une zone de travail précise plutôt quun néon plafonnier diffus !... Et bien sûr, choisir des ampoules basse consommation (qui consomment jusquà 5 fois moins dénergie), les dépoussiérer régulièrement (pour récupérer 30% de luminosité) et, Eteindre les lumières dès que lon sort dune pièce vide, lors des pauses, en fin de journée, en partant en week-end… Les appareils électriques STOP au mythe des « veilles » sur les appareils électriques !! Le mode « veille » nest pertinent que si lon interrompt lusage de lappareil pour quelques heures au maximum en cours de journée. En laissant les ordinateurs, imprimantes… tourner en mode « veille » toute la nuit, on gaspille de lélectricité (la consommation est faible mais continue) ! Attention, même éteints, les appareils branchés via un transformateur (ordinateur, téléphone portable, imprimantes…) continuent de consommer Pour éteindre tous ses appareils en un seul geste en partant le soir, il peut être utile de les connecter à une multi prise avec bouton « on/off » lumineux.

38 3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.2. REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES (3/5) Les appareils électriques (suite) Pour consommer moins dénergie au quotidien, le choix dun matériel économe simpose (label Energy Star : programme mis en œuvre par la communauté européenne) : consulter les étiquettes énergétiques. La fabrication dun ordinateur a un impact écologique important (fabriquer un ordinateur de 24Kg réclame 240Kg de combustible, 22Kg de produits chimiques et 1,5 t deau claire ; fabriquer une puce électronique de 2g demande 1,7Kg dénergie fossile, 1m3 dazote et 32 l deau). Dans la mesure du possible, il faut donc éviter de renouveler fréquemment le parc informatique et limiter ses besoins en matière de performances. Pour un rythme de travail de 8 heures par jour, un écran à cristaux liquides (LCD) permet de réaliser des économies dénergie de plus de 100kWh/an par rapport à un écran à tube cathodique (CRT) de taille similaire. Sans oublier de : Vérifier vos tarifs de fourniture dénergie, le tarif qui vous est appliqué nest pas toujours le mieux adapté à vos besoins. Surveiller vos consommations, une bonne connaissance de votre situation énergétique est nécessaire pour définir les actions prioritaires en matière déconomies dénergie. Mobiliser votre entreprise, la réduction des consommations dénergie passe par un ensemble de petits gestes qui suppose la mobilisation de chacun…

39 3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.2. REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES (4/5) Le transport En France, 30% des déplacements correspondent à des trajets domicile / travail, dont les ¾ se font en voiture, avec un taux de remplissage proche de 1. Les transports en commun offrent au passager à priori un trajet sans crainte dénervement ou sans stress. De plus, en prenant le bus, une personne émet 3 fois moins de CO2 quen voiture alors nattendez pas : faites vous conduire ! Se rendre au travail à pied, à vélo ou en roller, lorsque cela est possible, est aussi bon pour votre santé que pour lenvironnement Quand la voiture est nécessaire, il est judicieux de la partager avec des collègues ou des voisins (covoiturage). Chaque salarié peut ainsi contribuer à la mise en place dun plan de déplacements entreprise (PDE) dans sa sphère de travail. Lévolution technologique propose aux professionnels toute une panoplie de moyens sophistiqués pour communiquer : téléphone, courriers électroniques, conférence téléphonique, visioconférence… Bref, de multiples raisons de limiter ses déplacements et de gagner du temps Avant de commander un coursier, il faut bien sassurer que la demande est nécessaire, et que les plis ou colis seront prêts dès son arrivée. Les courses urgentes ou exclusives doivent rester exceptionnelles, car elles obligent le coursier à ne transporter que votre envoi, sans possibilité de regrouper ses courses et doptimiser ainsi son déplacement. La manière de conduire influe directement sur la consommation et donc sur les émissions polluantes associées. Pour un même véhicule et sur un même trajet, la consommation de carburant et donc limpact sur lenvironnement qui en découle, peut varier de 40% dun conducteur à lautre. Adoptez donc une conduite plus économe

40 3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.2. REDUIRE LES DEPENSES ENERGETIQUES (5/5) Pour une conduite plus économe : Le démarrage : il est inutile de faire chauffer le moteur à larrêt. Une vitesse modérée en début de parcours permet une montée progressive en température du moteur et évite une consommation excessive et une usure prématurée du moteur. La vitesse : elle doit être adaptée aux conditions de circulation, une conduite par à-coup na que des inconvénients (surconsommation, fatigue, usure des freins et des pneumatiques, diminution des marges de sécurité). Le régime : dès que possible, il convient de passer à la vitesse supérieure, la plupart des voitures actuelles pouvant rouler confortablement en 4° dès que la vitesse atteint les 60 km/h. Le freinage : freiner brutalement fait absorber par les freins, lénergie accumulée lors du déplacement du véhicule. Une conduite souple permet de réduire les occasions de freinage brutal. La sous-pression des pneumatiques : elle est à lorigine dune surconsommation de carburant. Un manque de 0,1 bar occasionne une augmentation de la consommation de 1%.

41 3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.3. ECONOMISER LEAU (1/2) Soyez économe : limitez la consommation d'eau et de produits Favorisez, dès que possible, le nettoyage mécanique afin de limiter l'emploi excessif de produits chimiques. Choisissez de préférence des détergents facilement biodégradables et formant une émulsion non stable. Economisez les produits détergents en respectant les règles de dilution. Traquez les fuites (robinets, tuyaux, canalisations) en suivant votre consommation et en vérifiant vos installations car Un robinet qui fuit = jusquà 680 L deau par jour ! Un robinet débite 13,5 L deau à la minute ! Ne pas laisser couler leau en continu pendant le lavage des mains : faire des « pauses savonnage » puis rincer Aux toilettes, placer une bouteille pleine, dans le réservoir de la chasse deau permet de réduire le volume deau englouti à chaque fois que lon actionne la chasse deau. Il existe aussi des chasses deau à double débit. 2 types existent : 3 ou 6 litres deau contre 9 litres pour une chasse deau classique. Utilisez des machines auto laveuses pour le nettoyage des sols de vos ateliers et magasins. Leur utilisation offre le triple avantage : De limiter la consommation deau, De concentrer la pollution dans une moindre quantité deffluents qui seront ensuite envoyés en centre de traitement des déchets, De limiter par la même le rejet dans le réseau dassainissement deffluent chargé en huiles solubles, en particules métalliques et en produits lessiviels. Les effluents collectés seront envoyés en centre de traitement des déchets.

42 3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.3. ECONOMISER LEAU (2/2) Soyez responsable : évitez les rejets polluants. Ne jetez aucun déchet liquide sur le sol ou directement dans les égouts (huile, solvant, diluant, …). Résorbez tout écoulement accidentel "polluant" (huile,...), à laide dun absorbant adapté et stockez ce déchet spécial séparément avant de l'éliminer via une entreprise spécialisée. Ne jetez pas dans la nature de déchets susceptibles de polluer l'eau (bidons d'huile et de diluant, poussières de ponçage, fonds de pots de peinture...). 1 L dhuile (vidange…) peut contaminer plus de 2 millions de litres deau dans les rivières. Faites éliminer ces déchets spéciaux par une entreprise spécialisée. Soyez prévoyant : prétraitez vos eaux usées avant de les rejeter. Prévoyez dans les ateliers et les zones de lavage un revêtement de sol imperméable et facilitez lécoulement des effluents en prévoyant une pente suffisante vers un exutoire relié au réseau dévacuation. Installez un débourbeur-déshuileur en aval des ateliers et des zones de lavage. Faites-le dimensionner par un professionnel en fonction de la pollution produite par lentreprise et en fonction du débit d'eau à traiter. Effectuez régulièrement une vidange du débourbeur-déshuileur (au moins une fois par an), selon les prescriptions du constructeur, afin de lui conserver toute son efficacité. Les boues obtenues (résidus de décantation et film huileux) constituent un «déchet spécial» à traiter dans une unité spécialement équipée. Faites intervenir pour cela une entreprise spécialisée et demandez le bordereau de suivi des déchets.

43 3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.4. DIMINUER LE VOLUME DES DECHETS (1/2) Moins vous produirez de déchets, mieux vous vous porterez ! Soyez économe, réduisez votre production de déchets. Par exemple, faites-vous livrer les fluides que vous utilisez (huiles, solvants,...) en vrac ou en fûts de 200 litres, ceci supprime nombre de petits conditionnements. Favorisez la valorisation de vos déchets. Triez vos déchets, stockez-les dans des conteneurs séparés et bien identifiés, ne les mélangez pas et évitez de souiller les produits recyclables (papiers- cartons par exemple). Réduisez la toxicité de vos déchets en utilisant des produits moins polluants comme par exemple des peintures hydrosolubles à la place des peintures à base de solvant. Evitez les pollutions accidentelles. Stockez les déchets liquides ou contenant des liquides polluants sous abris dans des bacs étanches ou sur des aires de stockage étanches, non raccordées au réseau et munies dun point bas. Eliminez vos déchets en vous référant aux préconisations données dans les tableaux des déchets, et conformément aux plans départementaux et régional délimination. Vérifiez le «devenir» de vos déchets dangereux. Réclamez et conservez les bordereaux de suivi des déchets dangereux remis lors de la prise en charge par une entreprise spécialisée. Tenez-vous informé des nouveaux produits, procédés et filières délimination plus respectueux de lenvironnement.

44 3. ECOGESTES A ADOPTER EN ENTREPRISE 3.4. DIMINUER LE VOLUME DES DECHETS (2/2) Associez-vous à dautres entreprises de votre secteur dactivité pour négocier un coût délimination plus favorable et organiser une collecte et une élimination groupées des déchets. Lors des collations, évitez les couverts et les récipients jetables (plutôt que dutiliser à chaque fois un gobelet jetable pour quelques gorgées deau ou de café, pensez à utiliser une tasse ou un verre). Le papier constitue 80% des déchets produits par une administration. Pour vos impressions, modérez la consommation de papier : nimprimez que ce qui est indispensable, sur du papier recyclé de préférence et recto-verso. Chaque année, nous consommons environ 80Kg de papier par salarié or la fabrication d1Kg de papier blanc ordinaire nécessite 60L deau, du bois provenant darbres coupés (plus de 40% du bois exploité commercialement sert à la fabrication de papier) et de lénergie (le papier recyclé nécessite 20 fois moins darbres, 10 fois moins deau et 2 fois moins dénergie que le papier blanc ordinaire pour un prix quasi identique). Pourtant, 1 feuille sur 6 imprimée sur le lieu de travail nest jamais utilisée et 43% des employés français impriment jusquà 50 pages par jour soit un surcoût de plus de 400 millions deuros par an! En France, 40 millions de cartouches dimpression sont utilisées chaque année dont seulement 15% sont recyclées. Une fois vos cartouches dencre épuisées, ne les jetez pas à la poubelle, elles peuvent être reconditionnées : après avoir été collectées, elles sont démontées, nettoyées et les pièces usées sont remplacées. La cartouche est alors remplie à nouveau dencre et remise en vente, avec les mêmes performances quun produit neuf. Les encres végétales peu polluantes existent.


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