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1 Les politiques climatiques et les enjeux de Copenhague Titre Sous-titre Date OMNES – 11 octobre 2011 Anaïs Delbosc – Le système.

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1 1 Les politiques climatiques et les enjeux de Copenhague Titre Sous-titre Date OMNES – 11 octobre 2011 Anaïs Delbosc – Le système européen déchange de quotas de CO 2 (EU ETS)

2 Quest-ce quun marché du carbone ? (1) Un instrument de politique publique visant à atteindre un objectif démissions Au même titre que la taxe et les normes démissions, des instruments complémentaires Objectif démission collectif et non pas pour chaque émetteur Laisse une marge de manœuvre aux émetteurs pour choisir la solution la moins chère Périmètre démetteurs concernés bien délimité 2

3 Quest-ce quun marché du carbone ? (2) 3 Source : CDC Climat Recherche. Autorité publique Fixe un plafond démission pour un nombre donné démetteurs

4 Lexemple de lEU ETS Protocole de Kyoto signé en 1997 : lUE sest engagée à réduire de 8 % ses émissions de GES entre 1990 et [ ] Création de lEU ETS en 2003 (40 % des émissions de GES) 3 phases : 2005 – 2007, période de lancement , période dapplication du protocole de Kyoto 27 Etats de lUE + Liechtenstein, Norvège et Islande En 2012, élargissement au secteur de l'aviation – 2020, nouvel objectif européen fixé par le paquet Energie-Climat de 2009 = réduire de 20 % les émissions à lhorizon 2020 par rapport à 1990 Elargissement à de nouveaux gaz (protoxyde dazote, perfluorocarbures) et de nouveaux secteurs (pétrochimie, ammoniaque et aluminium…) 4

5 Les activités couvertes à lheure actuelle 5 Source : CDC Climat Recherche, à partir du CITL. ~ installations industrielles dont la capacité est supérieure à un seuil fixé dans la directive européenne ~ entreprises Allocation par secteur entre 2005 et 2007 (en MtCO 2 )

6 6 Le processus de conformité Les installations soumettent leurs rapports démissions vérifiées pour lannée N-1 à lautorité nationale Début de lannée N de lEU ETS Fin de lannée N de lEU ETS Allocation de lannée N sur les comptes des installations dans les registres Les installations « rendent » les quotas couvrant les émissions de lannée N-1 sur leurs comptes dans le registre national 30 mar. 30 avr. 28 fév. 31 déc. 1er jan. 15 mai Publication des émissions de lannée N-1 par la CE Source : CDC Climat Recherche.

7 Les déterminants des émissions Niveau de contrainte carbone fixée par le régulateur Croissance économique Prix relatifs des énergies fossiles (le charbon émettant plus de CO 2 que le gaz à production énergétique égale) Températures et précipitations, qui modifient la demande en chauffage/climatisation et la disponibilité des centrales 7 Court terme Long terme

8 8 Que faire si on prévoit de manquer de quotas ? Réduire ses émissions Emprunter des quotas sur son allocation suivante (option limitée) Acheter des quotas sur le marché Echanges de gré-à-gré, par lintermédiaire de courtiers ou sur des bourses (échanges anonymes) Au comptant (livraison et paiement immédiats) ou à terme (livraison à une échéance donnée, paiement immédiat partiel et solde à la livraison)

9 Arbitrage en fonction du prix de marché = équilibre offre-demande 9 Source : De Perthuis & Delbosc (à paraître) à partir de Chaire Economie du Climat

10 Estimations des prix par les analystes financiers 10 Source : Club Tendances Carbone - CDC Climat Recherche daprès Thomson Reuters

11 11 Le rôle clef des registres Tout participant au marché doit avoir un compte dans un registre national Registre = infrastructure informatique qui garantit : La traçabilité et lintégrité de lensemble des transferts physiques dactifs carbone : allocation, ventes et achats La transparence des échanges pour les pouvoirs publics indispensable pour assurer la rigueur de la mise en conformité et le plafonnement effectif des émissions

12 Aperçu du CITL

13 Principaux résultats à ce jour Un système européen en place, allant vers plus dharmonisation et de maturité Rationalisation du processus dallocation : enchères, règles communes moins distorsives Emergence dun marché liquide et sophistiqué Régulation du marché en cours damélioration Quels impacts de la crise économique ? En phase 1, des réductions démissions observées et des effets sur la compétitivité limités quid en phase 2 ? Quelles trajectoires démissions sur le long terme si le prix du CO 2 nest pas assez incitatif ?

14 14 Pour plus dinformations Publications de CDC Climat Recherche (téléchargement gratuit ; possibilité de senregistrer pour les recevoir directement) « Le prix du carbone – les enseignements du marché européen du CO 2 », D. Ellerman, F. Convery & C. De Perthuis, Pearson Le changement climatique, C. de Perthuis et A. Delbosc coll. Idées Reçues, Editions le Cavalier Bleu

15 Annexe 1 - Le principe des mécanismes de projets Récompenser à léchelle dun projet ou dun groupe de projets similaires des réductions démissions par rapport à la tendance Une tonne de GES réduite = un crédit carbone Sur une période limitée = la période denregistrement. Le projet ou groupe de projets doit prouver son additionnalité Cest-à-dire quil naurait pas pu être réalisé sans le financement complémentaire apporté par les crédits générés. 15 Principe du fonctionnement dun mécanisme de projet Source : CDC Climat Recherche.


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