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IEC Examen daptitude 2012 J. Van Hecke 15/10/2011.

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1 IEC Examen daptitude 2012 J. Van Hecke 15/10/2011

2 Introduction Informations générales concernant lexamen daptitude – session 2012/1 Loi du 22/4/1999 et AR 8/4/2003 Voir informations sur le site IEC (Stage) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude2

3 Sommaire Accès et procédure dinscription Épreuve écrite Épreuve orale et rôle des commissions dexamen (jurys) Conclusion 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude3

4 Accès et procédure dinscrip tion Stagiaires 3ème année qui y ont été autorisés (stage non prolongé) Autres candidats (qui ont participé à une session précédente) Lexamen daptitude comprend 2 épreuves : écrite (E) et orale (O) (art. 49 AR 8/4/03) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude4

5 Délibération daccès à lexamen daptitude Critères de délibération : Minimum 1000 heures de stage /an Formation permanente, y compris le fait davoir suivi, chaque année durant le stage au moins 2 séminaires organisés pour les stagiaires par la commission de stage et, en plus, le séminaire de déontologie lors de la première année de stage Évaluation du stage par le Maître de Stage (MS) Dossier disciplinaire Résultats des épreuves intermédiaires 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude5

6 Délibération daccès à lexamen daptitude (suite) Examen, par la commission de stage, du rapport de fin de stage dans le journal de stage Décision de la commission de stage en janvier 2012 Approbation par le Conseil début février /10/2011 IEC - Examen d'aptitude6

7 Nombre de possibilités de présentation de lexamen Article 52, § 1er AR 8/4/03 5 chances au maximum sur une période de 5 années consécutives (sauf force majeure) Les stagiaires qui sont admis à présenter lexamen daptitude à partir de la session 2012/1 peuvent le présenter jusquà la session 2016/2 jusquà ce que le total de 5 participations soit atteint Examen daptitude organisé deux fois par an: mars (E)/mai-juin (O) novembre (E)/fin janvier – février-mars (O) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude7

8 Exemples dinstruments de travail pour la préparation de lexamen daptitude (les deux épreuves) Liste non exhaustive Codes et autres dispositions législatives Syllabi des séminaires pour stagiaires (voir site internet IEC) Doctrine concernant les développements dans les diverses matières Questions de lexamen daptitude dannées précédentes (voir site internet IEC) Vademecum de lIEC Codex de lexpert-comptable et du conseil fiscal Ouvrages de référence relatifs aux matières de lexamen dadmission (liste établie par la commission dexamen de lexamen dadmission) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude8

9 Epreuve écrite AR: 1 ou plusieurs cas pratiques relatifs aux matières visées à larticle 3 (càd 25 ou 16) On peut consulter les codes (cfr lettre dinvitation) Session 2012/1: matières suivantes (voir diapositive suivante): Description des matières: voir programme de lexamen dadmission sur site internet IEC 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude9

10 Epreuve écrite (suite) Experts-comptables: Législation sur comptes annuels et comptes consolidés Analyse et critique des comptes annuels Contrôle interne et révision comptable (contrôle externe) Droit des sociétés Mandats spéciaux 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude10

11 Epreuve écrite (suite) Experts-comptables (suite): Impôt des Personnes Physiques Impôt des Sociétés TVA Principes de droits denregistrement et de succession Principes de droit fiscal européen et international Procédure fiscale Déontologie (normes juridiques et professionnelles concernant lexpertise comptable, le conseil fiscal et les autres missions légales de lexpert-comptable et du conseil fiscal) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude11

12 Epreuve écrite (suite) Conseils fiscaux (CF) : Impôt des Personnes Physiques Impôt des Sociétés TVA Principes droits denregistrement/succession Principes droit fiscal européen et international Procédure fiscale Droit des sociétés Législation sur les comptes annuels Déontologie (pour ce qui est applicable aux CF) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude12

13 Epreuve orale Participation Au moins 60 % pour épreuve écrite : si échec: dispense de lépreuve écrite pour les prochaines sessions dexamen Entre 50 % et 60 % pour épreuve écrite : si échec: pas de dispense de lépreuve écrite pour sessions ultérieures < 50 % pour épreuve écrite : candidat décide sil participe à lépreuve orale ou non : attention : introduire la demande dans les 2 semaines 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude13

14 Epreuve orale (suite) Calendrier : entre 15/5 et +/- 30/6/2012 Experts-comptables : +/- 50 (temps effectif dinterrogation) Conseils fiscaux : +/- 25 (temps effectif dinterrogation) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude14

15 Epreuve orale (suite) Commissions dexamen (art. 51 AR 8/4/03) : 5 membres dont Au moins 4 sont membres de lInstitut et 1 membre a la qualité denseignant de lenseignement universitaire ou de lenseignement supérieur de niveau universitaire ou de lenseignement supérieur économique Composition de jury Experts-comptables et conseils fiscaux 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude15

16 Epreuve orale (suite) Contenu : Commentaire épreuve écrite Interrogation sur : o La pratique de la profession dEC ou de CF o Missions, responsabilité et déontologie Tenir compte de lenvironnement professionnel du stagiaire 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude16

17 Epreuve orale (suite) Matières : les mêmes que pour lépreuve écrite Exemples de thèmes qui peuvent être traités (liste non exhaustive) : o Phases importantes du cycle de vie de lentreprise : constitution, transformation, réorganisations, liquidation o Transactions immobilières o Droit des sociétés o Obligations annuelles des entreprises sur le plan comptable, juridique et fiscal (exemples : publication comptes annuels, déclarations, etc. …) o Ratios financiers (pour les experts-comptables) o Droit des sociétés (mandats spéciaux) (pour les experts-comptables) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude17

18 Epreuve orale (suite) Exemples de thèmes qui peuvent être traités (liste non exhaustive) (suite) : o Aspects comptable, fiscal et juridique des relations entre les sociétés et leurs actionnaires, gérants ou administrateurs o Problématique de succession pour les actionnaires, associés, gérants et administrateurs o Procédure fiscale o Déontologie 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude18

19 Epreuve orale (suite) Jury dexamen = client Examen daptitude : doit faire apparaître la maturité professionnelle – les questions prennent la forme de cas pratiques!! Pas de codes à disposition (sauf, pour les experts-comptables : plan comptable belge normalisé) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude19

20 Epreuve orale (suite) En premier lieu: poser des questions concernant lenvironnement professionnel du candidat Première question: domaine dans lequel le candidat semble avoir le plus dexpérience Questions sur lépreuve écrite Questions relatives aux matières susmentionnées Préparation requise: la même que pour lépreuve écrite 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude20

21 Epreuve orale (suite) Chaque membre du jury doit avoir loccasion de poser lui(elle)-même des questions Tous les domaines (voir ci-dessus) doivent être traités Ne poser aucune question à laquelle on ne peut répondre soi-même Examen daptitude : pas de questions détaillées : si nécessaire le président doit intervenir 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude21

22 Epreuve orale (suite) Aspects principaux que le jury doit évaluer concernant la prestation du candidat lors de lépreuve orale : Approche des problèmes/questions Identification des points importants, des aspects clés Analyse Communication orale claire et structurée Pouvoir discerner et mettre en évidence les divers aspects/implications des problèmes posés Si une réponse nest pas connue, on doit pouvoir expliquer quelles sources juridiques et dispositions réglementaires pertinentes doivent être consultées 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude22

23 Déroulement épreuve orale Documents à disposition du jury : Epreuve écrite de la session en cours ou de la dernière session Résultats des épreuves intermédiaires Journaux de stage (pour la durée totale du stage) en entier ou rapport global et evaluation finale Fiche(s) dappréciation de l(des) épreuve(s) orale(s) de la (des) session(s) antérieure(s) 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude23

24 Epreuve orale (suite) But à atteindre par le candidat : convaincre le jury que le(la) candidat(e) maîtrise toutes les matières essentielles (voir ci-dessus) nécessaires à lexercice correct des professions dexpert- comptable et/ou de conseil fiscal 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude24

25 Déroulement épreuve orale (suite) Avant le début de lexamen : brève discussion entre les membres du jury concernant les documents susmentionnés (résultats des épreuves intermédiaires, épreuve écrite de lexamen daptitude, rapports annuels des journaux de stage, résultats de sessions précédentes de lexamen daptitude) Au début et durant la conversation : discussion sur lenvironnement professionnel et les circonstances dans lesquelles le candidat a effectué son stage 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude25

26 Déroulement épreuve orale (suite) Si le stagiaire le souhaite, le maître de stage peut être présent Possibilité pour le maître de stage de parler au jury avant ou après linterrogation Délibération et appréciation finale En cas déchec : directives/ debriefing très important ! Décision est communiquée sur place sous réserve dapprobation par le Conseil, sur proposition de la Commission de stage 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude26

27 Agréation comme membre IEC Décision du Conseil de l IEC Questionnaire: choix à effectuer par le nouveau membre : Expert-comptable et/ou conseil fiscal ( pour les nouveaux membres experts-comptables) Inscription sur la sous-liste des membres externes ou pas Prestation de serment Carte de membre Brevet 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude27

28 Conclusion Merci de votre attention ! Bonne chance ! 15/10/2011 IEC - Examen d'aptitude28

29 Questions ? Bon week-end !


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