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Les indicateurs de performance des programmes locaux de prévention des déchets.

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1 Les indicateurs de performance des programmes locaux de prévention des déchets

2 Pour suivre et mesurer la performance des PLP déchets Pour se comparer Pour mettre en place une démarche damélioration Pourquoi des indicateurs communs à tous les PLP déchets ?

3 4 niveaux dindicateurs N1POLITIQUEIndicateurs de suivi Loi Grenelle 1 – Ministère environnement - CGDD : -7% OMA 2007-2013 N2MOYENSIndicateurs de suivi de laction de lADEME : PLP = 61% fin 2011 N3RESULTATS PLANS et PROGRAMMES Indicateurs de suivi des contrats de performance signés avec les collectivités N4ACTIONSIndicateurs de suivi des actions des collectivités MACRO National Local MICRO

4 Evaluation des rapports dannée 1 des PLP déchets : Constat : les indicateurs de programme (niveau 3) sont souvent incomplets ou un agrégat des indicateurs dactions (niveau 4) Mise en place dun groupe de travail national : 14 participants : ADEME nationale, 4 DR, 3 EPCI engagés dans un PLP déchets et 2 observatoires régionaux Etapes : Définition des objectifs des PLP déchets Définition des indicateurs de performance des PLP déchets Sélection de 11 indicateurs (8 obligatoires et 3 facultatifs) sur les 37 élaborés Démarche délaboration des objectifs et des indicateurs de performance

5 Les axes utilisés correspondent à la typologie ADEME des indicateurs Les axes ressources et processus internes sont internes à la collectivité et sont maîtrisés par le porteur du PLP déchets Les axes Publics-cibles et Politique de prévention sont externes et rattachés aux effets du PLP déchets 4 axes de la gouvernance pour identifier les objectifs et les indicateurs Axe Ressources Axe Processus internes Axe Publics cibles Axe Politique de prévention des déchets

6 Les objectifs principaux dun programme local de prévention des déchets Ressources Processus internes Publics- cibles Politique de prévention des déchets Dautres sources financières que lADEME supportent le programme Léquipe danimation est identifiée et formée Les agents, relais de terrain et élus des collectivités connaissent les enjeux de la prévention Le programme est articulé avec dautres démarches locales Léquipe danimation dispose dinstances et doutils de pilotage Les élus et les autres services sont mobilisés et impliqués dans le programme Les partenaires sont identifiés et pilotent des actions Les ménages, entreprises, administrations, adoptent des gestes de prévention Les relais diffusent les messages de prévention Les collectivités éco- exemplaires communiquent sur les résultats et sur les actions Les collectivités sont éco- exemplaires Le programme contribue à dautres démarches locales / nationales Les quantités dOMA et de DMA diminuent, en particulier les gisements prioritaires Les coûts de la gestion des déchets sont identifiés Le porteur du programme est éco- exemplaire Le programme mobilise des ressources matérielles et humaines externes

7 Objectifs et indicateurs dimpact = Axes politique de Prévention et publics-cibles Facultatif

8 Objectifs et indicateurs dactivités = Axes processus internes et Ressources Facultatif

9 Le tableau des indicateurs des PLP déchets : outil informatique sous excel Loutil propose : Un tableau des indicateurs Un cadre de saisie pour les informations concernant les partenaires et les relais du programme. Loutil est composé de plusieurs éléments : Un mode demploi ; Un menu de navigation ; Une liste de définitions utiles ; Une feuille de saisie des données ; Le tableau des indicateurs du programme ; Une fiche descriptive par indicateur ; Un canevas pour une base de données pour les partenaires ; Un canevas pour une base de données pour les relais.

10 Cadre de la base de donnée Relais = tableau « Acteurs- Relais identifiés » de lannexe technique année 1 des PLP BDD_relais.xlsx Cadre de la base de données Partenaires = tableau « Partenaires mobilisés » de lannexe technique année 1 des PLP BDD_partenaires.xlsx Les bases de données Relais et Partenaires

11 Saisir les données pour les indicateurs dans la feuille « saisie des données » alimentation automatique du tableau des indicateurs Tableau-indicateurs.xlsx Tableau-indicateurs.xlsx Saisie des données = 3 étapes : Tableau « date de démarrage du PLP » Tableau « valeurs cibles » = objectifs fixés par la collectivité lannée 1 valeurs-cibles.xlsx valeurs-cibles.xlsx Tableau « valeurs réalisées » = résultats observés chaque année pour chaque indicateur valeurs-réalisées.xlsx valeurs-réalisées.xlsx Saisie des données pour alimenter le tableau des indicateurs de PLP

12 Outil testé par 3 collectivités (Ivry sur Seine, SYNTOMA et SIAVED) : ½ journée dappropriation ½ journée de mise à jour des BDD relais et partenaires et de saisie des données « A terme, cet outil fait gagner du temps ! » Le tableau des indicateurs des PLP déchets = un outil de travail


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