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Les années 70: Première opération H.V.S. – Habitat et Vie Sociale, rapport Peyrefitte (1976) Les années 80: - Eté 81: Emeutes dans les banlieues (Vaux.

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1 Les années 70: Première opération H.V.S. – Habitat et Vie Sociale, rapport Peyrefitte (1976) Les années 80: - Eté 81: Emeutes dans les banlieues (Vaux en Velin, les Minguettes) - De 81 à 84: Mise en place des premiers dispositifs qui font suite à de nombreuses réflexion et études: les premières O.P.E.. (Opération Prévention Eté – ex O.V.V.V.), création des Z.E.P. (Zone dEducation Prioritaire), création des missions locales issue du rapport Schwartz, mise en place du C.N.P.D. (Conseil National de Prévention de la Délinquance) et du C.N.L.T. (Conseil National de Lutte contre les Toxicomanies) : Création de la mission « Banlieues 89 » : Mise en place des D.S.Q. (Développement Social des Quartiers); création du C.I.V. (Comité Interministériel pour les Villes) et du F.S.U. (Fond Social Urbain) : Passage du D.S.Q. au D.S.U. (Développement Social Urbain), création de la D.I.V. (Délégation Interministérielle à la Ville – « bras armé du ministre de la ville » Les années 90: – 1999: Les premiers Contrats de Ville, mise en place de la politique territorialisée (Z.U.S., Z.R.U. et Z.F.U.), création du F.I.V. (Fond Interministériel à la Ville) Les années 2000: – 2006: Les deuxièmes Contrat de Ville : Loi BORLOO : Plan de Cohésion Sociale : Création de lA.C.S.é. (Agence nationale de Cohésion Sociale et dEgalité des chances) et mise en place des C.U.C.S. LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

2 Texte de référence: Circulaire du 24 mai 2006 de la ministre déléguée à la Cohésion Sociale et à la Parité Le contrat urbain de cohésion sociale est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. Il comporte : >> un projet urbain de cohésion sociale, visant lensemble des objectifs définis aux articles 1 et 2 de la loi du 1er août 2003 ; >> des programmes dactions pluriannuels déclinant ce projet sur des champs et des quartiers prioritaires ; >> les modalités de mise en œuvre, dévaluation, de suivi et dadaptation du projet urbain de cohésion sociale et des programmes daction. Le programme daction est resserré autour de cinq thématiques prioritaires: - laccès à lemploi et le développement économique - lamélioration de lhabitat et du cadre de vie - la prévention de la délinquance et la citoyenneté - la réussite éducative - laccès au soin LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

3 La politique de la ville sappuie sur une géographie des zones dintervention. Cette géographie prioritaire a été dessinée au niveau national, avec un zonage urbain en fonction de leur handicap: Z.U.S., Z.R.U., Z.F.U. Ces dispositifs de zonages donnent droit à des aides et exonérations. La loi du 1 er août 2003 a affirmé lobjectif pour la politique de la ville, de « réduire des inégalités sociales et des écarts entre les territoires ». Les écarts concernent à la fois la population en tant que tel, lurbain (enclavement, fonction, logement, forme urbain, desserte), léconomique (emploi, qualité de loffre commerciale, intégration de fonction économique dans le tissu urbain, existence de flux) et le social (insertion, formation, réussite scolaire) Aujourdhui 2493 quartiers ont été considérés par les acteurs locaux comme prioritaires. Parmi ces 2493 quartiers se trouve lessentiel des Z.U.S. (741). Dautres territoires en difficultés ont été pris en compte dans les C.U.C.S., quartiers prioritaires 2 et 3. En Lorraine, il a été créé 22 C.U.C.S, dont 4 en Meurthe et Moselle, 2 en Meuse, 13 en Moselle et 3 en Vosges, soit 74 communes de la région Lorraine et 7 C.U. – C.A. - C.C. signataires. A léchelle locale, le C.U.C.S. de la Communauté dAgglomération Porte de France: - Priorité 1: Behren-lès-Forbach, la cité Théding, la Cité - Priorité 2: Forbach, le Wiesberg et le Kobenberg - Priorité 3: Forbach, Bellevue et le Bruch Stiring-Wendel, le Grosskirfield Petite Rosselle, le Winterhubel Cocheren, cité Belle Roche LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

4 Le pilotage politique: Le pilotage politique est en charge des orientations stratégiques. Il seffectue au travers dune instance, le Comité de Pilotage politique, réunissant madame la Sous-Préfète de Forbach, le Président de lE.P.C.I., les Maires signataires du C.U.C.S., les Présidents du Conseil Général et du Conseil Régional ainsi que les représentants des principaux partenaires (A.C.S.é., Caisse dAllocations Familiales). Le Comité de Pilotage est garant de la cohérence densemble du projet. Pour cela, il : - met en œuvre le plan daction stratégique du Projet Urbain de Cohésion Sociale - définit et mobilise les moyens des différents partenaires pour mener à bien le projet de territoire - mandate la conduite de projet et linstance technique de mise en œuvre et de suivi du projet - assure lorganisation des différentes coordinations techniques - veille à larticulation du projet avec les autres outils de programmation et de planification du territoire (P.L.H., S.C.O.T., etc.) - procède aux arbitrages politiques et financiers Son travail est préparé en amont par un Comité Technique réunissant les représentants des directions techniques concernées ainsi que les chargés de mission thématiques. LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

5 Le pilotage technique: Le pilotage technique est assuré par une Direction de Projet, mandatée par le Comité de Pilotage Politique, pour animer et suivre la mise en œuvre du C.U.C.S. Elle doit mettre en cohérence les actions menées par les différents acteurs (Services de lEtat, Collectivités, Associations, etc.). La Direction de Projet est composée dun Chargé de Mission co-mandaté employé par lE.P.C.I. et appuyé par des référents techniques au niveau des Communes. Elle est directement rattachée à la Direction Générale de lE.P.C.I.. Celui-ci met à disposition un temps plein de secrétariat pour la gestion globale du C.U.C.S. La mission est financée par lEtat, dune part, et lE.P.C.I. ainsi que les communes signataires du Contrat dautre part. Responsable devant le Comité de Pilotage, la Direction de Projet organise le travail et anime les instances techniques de pilotage et de suivi. Son rôle consiste notamment à la mise en œuvre du Projet Urbain de Cohésion Sociale (P.U.C.S.) dans ses différentes déclinaisons thématiques et territoriales. Elle élabore et vérifie le bon déroulement des programmes daction à caractère opérationnel, notamment au plan budgétaire. Pour cela, elle favorise les relations entre les différents partenaires. LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

6 - Les Opérations Ville – Vie – Vacances (communes C.U.C.S.) - Le Dispositif de Réussite Educative (Forbach – Behren) - Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.A.F.P.F.) - Le Contrat Local de Sécurité (communes C.U.C.S.) - Lécole de la deuxième chance (E.2.C.) de Forbach - Le contrat dautonomie (SODIE) - La Maison de Justice et du Droit (M.J.D.) de Forbach LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

7 MontantEn pourcentage Inter C.U.C.S ,43% Inter Communes ,45% Behren ,94% Forbach ,56% Stiring-Wendel ,35% Petite Rosselle ,74% Theding ,95% Cocheren ,54% Total %

8 LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

9 Inter C.U.C.S. Inter Communes BehrenForbachStiring-WendelPetite RosselleCocherenThédingTOTAL Animation du C.U.C.S Citoyenneté et Prévention de la Délinquance Santé Accès à l'emploi et Développement économique Réussite éducative Habitat et cadre de vie TOTAL

10 Le devenir du CUCS …. Rapport datant du 23 septembre 2009 fait à la demande de M. François Fillon, premier ministre sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville: « Une conception rénovée de la politique de la ville : dune logique de zonage à une logique de contractualisation » par M. Gérard Hamel, député dEure-et-Loir et M. Pierre André, sénateur de lAisne avec lappui de lInspection générale de ladministration et de lInspection générale des affaires sociales. Ce rapport insiste tout dabord sur les "limites" de lactuelle géographie prioritaire, "reposant essentiellement sur une logique de zonage" et souffrant dun "empilement" des dispositifs. Pour eux, le dispositif na pas su réduire les écarts entre les territoires ciblés et le reste de la ville. De plus, défini sans implication des acteurs locaux, il freine leur mobilisation. Léchelle communale et non plus à léchelle du quartier. Les critères proposés sont les suivants : taux de chômage, part des jeunes sans quils appellent donc à une "rénovation" de la géographie de la politique de la ville "dans laquelle les communes les plus défavorisées seront soutenues en priorité", avec une éligibilité définie à qualification professionnelle, part de HLM, part des bénéficiaires de minimas sociaux et dallocations logement. De plus, il est proposé : "délargir le champ contractuel" pour en faire un "contrat global« daligner les contrats sur les mandat municipaux de renforcer lévaluation pour "placer les acteurs dans une logique de responsabilité". Enfin, le rapport propose une mise en oeuvre progressive pour garantir les dispositifs actuels (ANRU, ZFU,…) et un accompagnement de la suppression des ZUS "pour garantir la visibilité budgétaire" : "La réforme a vocation à prendre effet à compter de 2011, à léchéance des contrats urbains de cohésion sociale". LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

11 PériodeType de contratDurée du contratCoïncidence avec le mandat municipal Commentaires CUCS3 ans initialement 4 ans finalement Non Nouveaux contrats 1ère génération 4 ansPartiellement (avec la fin du mandat ( ) La durée de 4 ans devra permettre de faire coïncider à terme le début de mise en oeuvre des contrats avec le début de la deuxième année civile de mandat municipal et dorganiser la phase transitoire 2015 – 2021Nouveaux contrats 2ème génération 6 ansOui (avec le mandat )

12 Jérôme BOUZEAU Directeur de Projet du C.U.C.S. de la C.A.F.P.F 110, rue des Moulins B.P FORBACH Cedex Tél.: / Mail: LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE


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