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Plan de cohésion sociale Décret du Gouvernement wallon du 06.11.2008 Le PCS vise à favoriser la cohésion sociale et laccès effectif de tous les citoyens.

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1 Plan de cohésion sociale Décret du Gouvernement wallon du Le PCS vise à favoriser la cohésion sociale et laccès effectif de tous les citoyens (dune commune) aux droits fondamentaux (*) et au bien-être économique, sociale et culturel (*) article 23 de la Constitution

2 Deux objectifs 1. – Le développement social des quartiers 1. – Le développement social des quartiers 2. – La lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et dinsécurité 2. – La lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et dinsécurité

3 Quatre axes 1.- Linsertion socioprofessionnelle 1.- Linsertion socioprofessionnelle 2.- Laccès à un logement décent 2.- Laccès à un logement décent 3.- Laccès à la santé et le traitement des assuétudes 3.- Laccès à la santé et le traitement des assuétudes 4.- Le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels 4.- Le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels

4 Modalités de mise en oeuvre UNE TEMPORALITE Le plan est mis en œuvre pour une période renouvelable de 6 années Le plan est mis en œuvre pour une période renouvelable de 6 années (prenant cours le 1 er janvier de la deuxième années qui suit celle des élections communales) (prenant cours le 1 er janvier de la deuxième années qui suit celle des élections communales) Il se décline en 2 phases de 3 années assorties dobjectifs à atteindre durant celles-ci. Il se décline en 2 phases de 3 années assorties dobjectifs à atteindre durant celles-ci. La commune veille à assurer la cohérence du plan avec les autres dispositifs existants. La commune veille à assurer la cohérence du plan avec les autres dispositifs existants. (Art. 22 du décret) (Art. 22 du décret)

5 Modalités de mise en oeuvre UN CHEF DE PROJET Missions : Missions : - secrétariat et suivi des décisions de la Commission daccompagnement; - secrétariat et suivi des décisions de la Commission daccompagnement; - supervision et gestion journalière du PCS; - supervision et gestion journalière du PCS; - coordination des partenariats; - coordination des partenariats; - constitution et animation de groupes de travail et de sous- commissions thématiques. - constitution et animation de groupes de travail et de sous- commissions thématiques. (Art. 24 du décret)

6 Modalités de mise en oeuvre UNE COMMISSION DACCOMPAGNEMENT Composition : Des institutions, services ou associations qui sont membres doffice et dautres concernés par les actions menées. Des institutions, services ou associations qui sont membres doffice et dautres concernés par les actions menées. (Art. 25 du décret) (Art. 25 du décret) Missions : 1. - Veille à la Coordination, la cohérence, larticulation, la promotion et lévaluation des actions menées dans le cadre du Plan; 1. - Veille à la Coordination, la cohérence, larticulation, la promotion et lévaluation des actions menées dans le cadre du Plan; 2. - Organise le mode de participation de la population à la réalisation du plan; 2. - Organise le mode de participation de la population à la réalisation du plan; 3. – Veille à la bonne gestion financière du Plan; 3. – Veille à la bonne gestion financière du Plan; 4. – Se réunit au moins deux fois par an. 4. – Se réunit au moins deux fois par an. (Art. 26 du décret) (Art. 26 du décret)

7 Modalités de mise en oeuvre UNE COMMISSION DACCOMPAGNEMENT Missions (suite) : 5. - Elabore et adopte annuellement un rapport dactivités Elabore et adopte annuellement un rapport dactivités Dresse un rapport financier pour lannée écoulée et établit un document budgétaire pour lannée ultérieure; 6. - Dresse un rapport financier pour lannée écoulée et établit un document budgétaire pour lannée ultérieure; 7. - La 3 ème année, élabore et adopte un rapport dévaluation intermédiaire La 3 ème année, élabore et adopte un rapport dévaluation intermédiaire. 8. – La dernière année de la mandature, élabore et adopte un rapport dévaluation finale de lensemble du Plan. 8. – La dernière année de la mandature, élabore et adopte un rapport dévaluation finale de lensemble du Plan. (Art. 29 du décret) (Art. 29 du décret)

8 Modalités de mise en oeuvre DES PARTENARIATS … la commune soutient prioritairement des partenaires. … la commune soutient prioritairement des partenaires. Les partenariats doivent permettre de renforcer les complémentarités entre les actions des pouvoirs publics et celles des secteurs associatifs. Ils visent notamment à soutenir une politique locale intégrée doffres de services (voir quatre axes). Les partenariats doivent permettre de renforcer les complémentarités entre les actions des pouvoirs publics et celles des secteurs associatifs. Ils visent notamment à soutenir une politique locale intégrée doffres de services (voir quatre axes). (Art. 23 du décret) (Art. 23 du décret)

9 Modalités de mise en oeuvre UNE SUBVENTION Modalités de calcul : Une subvention de base (fonction de la catégorie démographique de la commune) et une subvention modulée (fonction de lindicateur synthétique daccès aux droits fondamentaux établi par lIWEPS) à partir de 2011 Montants : : par an : par an

10 Mise en oeuvre Un diagnostic de cohésion sociale Un diagnostic de cohésion sociale réalisé en vue de lélaboration du dossier dans le cadre de lappel à projets initial réalisé en vue de lélaboration du dossier dans le cadre de lappel à projets initial analysant les initiatives publiques et/ou privées déjà mises en œuvre sur le territoire communal (acquis, forces, faiblesses), les attentes de la population et les besoins à satisfaire en termes de populations, quartiers, infrastructures, services… en regard des objectifs et des axes précis. analysant les initiatives publiques et/ou privées déjà mises en œuvre sur le territoire communal (acquis, forces, faiblesses), les attentes de la population et les besoins à satisfaire en termes de populations, quartiers, infrastructures, services… en regard des objectifs et des axes précis.

11 Des actions Insertion socioprofessionnelle - Action en cours - - Action en cours - Menée en partenariat avec D.E.F.I.T.S. Menée en partenariat avec D.E.F.I.T.S. (Dispositif supra-local dinsertion socioprofessionnelle initié par les C.P.A.S. de Libin, Saint-Hubert, Tellin et Wellin et constitué en Association Chapitre XII au ) (Dispositif supra-local dinsertion socioprofessionnelle initié par les C.P.A.S. de Libin, Saint-Hubert, Tellin et Wellin et constitué en Association Chapitre XII au ) Promotion auprès de la population des services proposés par D.E.F.I.T.S. Promotion auprès de la population des services proposés par D.E.F.I.T.S. Remise en route des équipes communales dimmersion socioprofessionnelle (travaux dentretien de lenvironnement et de la forêt) grâce à lengagement de deux nouveaux formateurs pratiques en novembre 2010 Remise en route des équipes communales dimmersion socioprofessionnelle (travaux dentretien de lenvironnement et de la forêt) grâce à lengagement de deux nouveaux formateurs pratiques en novembre 2010

12 Des actions Coordination dune réflexion autour de la création dappartements supervisés pour jeunes adultes pour jeunes adultes - Action à développer – Réflexion à mener entre partenaires (C.P.A.S.,A.M.O. Chlorophylle, Commune, A.I.S.) dans le cadre dune politique globale du logement Réflexion à mener entre partenaires (C.P.A.S.,A.M.O. Chlorophylle, Commune, A.I.S.) dans le cadre dune politique globale du logement

13 Des actions Soutien à la création dune maison communautaire pour personnes adultes déficientes - Action en voie de réalisation – Projet de lasbl ANDAGE quil incombe de soutenir - Action « dérivée » - (Re)considérer la place de la personne handicapée dans la vie quotidienne de la communauté locale

14 Des actions Amélioration de laccès aux soins de santé pour les personnes à mobilité réduite Actions complémentaires - Action permanente - Relevé des attentes et des besoins Diagnostic fondé sur les résultats denquêtes et dentretiens Diagnostic fondé sur les résultats denquêtes et dentretiens (dont le travail effectué par la CCCA) (dont le travail effectué par la CCCA) - Actions en cours de réalisation - Publication dun répertoire social communal ° Des publications ciblées par type de public : ° Des publications ciblées par type de public : personnes âgées (à paraître fin dannée), familles, jeunesse, sans emploi personnes âgées (à paraître fin dannée), familles, jeunesse, sans emploi ° Constitution dune base générale de données actualisable ° Constitution dune base générale de données actualisable Amélioration des moyens de transport ° Expérimentation dun service de proximité « taxi social » ° Expérimentation dun service de proximité « taxi social » (projet Locomobile développé en partenariat avec la Province, DEFITS et plusieurs communes) (projet Locomobile développé en partenariat avec la Province, DEFITS et plusieurs communes) - Action en réflexion – Création dune maison médicale

15 Des actions Contribution à la création dune maison intergénérationnelle - Action en projet – Projet daménagement dun espace « intergénérationnel » dédié à la pratique sportive et aux loisirs derrière la salle communale Projet daménagement dun espace « intergénérationnel » dédié à la pratique sportive et aux loisirs derrière la salle communale Plus-value : Plus-value : > permet le renforcement des actions existantes (garderie et accueil temps libre, maison de quartier) et le développement dactions nouvelles (seniors); > permet le renforcement des actions existantes (garderie et accueil temps libre, maison de quartier) et le développement dactions nouvelles (seniors); > contribue à lassainissement du site, le valorise ainsi que le quartier > contribue à lassainissement du site, le valorise ainsi que le quartier Soutien financier : Soutien financier : Dans le cadre du « sport de rue » (Infrasport), la R.W. intervient pour 85% Dans le cadre du « sport de rue » (Infrasport), la R.W. intervient pour 85%

16 Des actions Création dun espace récréatif et dexpression pour les jeunes pour les jeunes - Action réalisée - Appelé « maison de quartier », cet espace dédié principalement aux adolescents propose depuis mars 2010 à ces jeunes des activités quils choisissent et mettent sur pied. Une éducatrice de rue travaillant à mi-temps organise ces activités en collaboration avec lA.M.O. Chlorophylle. - Action souhaitée - Augmentation du temps de travail de léducatrice de rue

17 Des actions Amélioration de la mobilité - Action en cours - Expérimentation du service de proximité « taxi social » appelé Locomobile Réflexion globale sur les problèmes de mobilité (transversalité)

18 Un but ultime commun Donner de Saint-Hubert une image dynamique et positive - Action permanente - Mutualiser lensemble des démarches citoyennes initiées par les pouvoirs publics (GAL, PCDR, ADL…) ou par les citoyens eux-mêmes (associations, groupements…) > actions transversales et complémentaires (rencontres et travaux communs, activités promotionnelles…) > actions transversales et complémentaires (rencontres et travaux communs, activités promotionnelles…) - Projet en cours - Projet délaboration dindicateurs de bien-être et de cohésion sociale > projet pilote initié par le Conseil de lEurope et la R.W. avec lintervention de lI.W.E.P.S. et la collaboration de communes volontaires > projet pilote initié par le Conseil de lEurope et la R.W. avec lintervention de lI.W.E.P.S. et la collaboration de communes volontaires > sollicitation et participation des citoyens > sollicitation et participation des citoyens > restitution prévue une fois le travail terminé > restitution prévue une fois le travail terminé


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