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UNION DEPARTEMENTALE CGT ISERE Reconquête de la Protection Sociale « Lutopie doit devenir nécessité » Journée détude et déchange.

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2 UNION DEPARTEMENTALE CGT ISERE Reconquête de la Protection Sociale « Lutopie doit devenir nécessité » Journée détude et déchange

3 Programme : "Re" conquérir la Protection Sociale Film danimation Redonner les bases à tous : 1. Coût du travail et Protection Sociale 2. Connaître lHistoire pour construire lavenir 3. Ce quest la Protection Sociale en France 4. L importante question du financement Conclusion, perspectives sur département Isère

4 Pourquoi une campagne de reconquête de la protection sociale ?

5 La peur du lendemain, oubliée en France depuis plusieurs générations, est devenue aujourdhui une réalité ! 4,5 millions de personnes sans emploi 1,7 millions ne perçoivent pas dindemnités de chômage 8, 5 millions de salariés vivent sous le seuil de pauvreté 3,6 millions sont non logées ou mal logées On renonce à se soigner pour des raisons financières …

6 Pourquoi faut il re-conquérir la protection sociale ? La Protection Sociale : Un outil précieux de justice sociale pour répondre aux besoins premiers des personnes et des familles Un outil précieux dont le financement ancré sur le travail est conforme aux exigences démocratiques. Mais, de réformes en réformes et pans par pans, notre système est démantelé afin de le « basculer » vers le secteur commercial. Lidée même de Protection Sociale est battue en brèche. On désigne les « assistés » comme coupables de ruiner léconomie

7 Revenir à lambition fondatrice… …tout en portant des propositions dévolution. Aux objectifs de lOrdonnance de 1945, il faudra : Intégrer la prise en charge de tous les risques… Répondre aux nouveaux problèmes sociaux… Consolider le lien entre travail et protection sociale… Repenser le financement… Faire grandir lidée que la Sécurité Sociale est un investissement et non pas un coût… Lutopie doit devenir nécessité

8 Animation Vidéo: Campagne Sécu

9 Déroulement de la campagne Une bataille en deux temps : 1. Donner (redonner) à nos militants, nos adhérents, à tous les salariés les repères, les bases de la Protection Sociale lors de débats dans les entreprises, au plus près des salariés. 2. A partir des besoins remontés des entreprises, engager une bataille revendicative sur lidée de reconquête (à loccasion du débat sur le PLFSS ?) afin dengager le gouvernement dans des réformes profondes.

10 Redonner des bases à tous Cest le point essentiel de la campagne. Les précédentes campagnes revendicatives (assurance maladie, retraites, perte dautonomie…) ont montré les difficultés pour nos syndicats à aborder ces questions DANS lentreprise. Au fil du temps et de toutes les attaques (financières, techniques, dorganisation…) lidée dune protection SOCIALE sest émoussée y compris chez certains de nos militants. La complexité et le manque de lisibilité du système ouvre la brèche aux discours qui assimilent la Protection Sociale à une charge, un coût qui nuiraient à la compétitivité, à lemploi

11 La protection sociale : une utopie ? Un contexte extrêmement difficile : La soumission au dictat de léconomie libérale impose aux États la destruction de leurs systèmes de protection sociale. En France, les principes fondateurs sont tous remis en cause… Lindividualisme installé à tous les niveaux dans notre société éloigne tout systèmes basés sur la solidarité… Lidéologie libérale règne en maitre dans les médias, dans les écoles de cadres, chez les dirigeants. Du mot : cotisation on est passé à charges sociales puis à coût du travail.

12 Solidarité vecteur de richesses Les dépenses sociales ne sont pas un « coût » ! Au contraire : Elles participent au développement économique… Un salarié en bonne santé produit plus… Les prestations versées sont immédiatement réintroduites dans les circuits commerciaux… La solidarité est facteur de « bien être » de « bonheur » (non comptabilisé dans le PIB !) et améliore tous les rapports sociaux et relations humaines…

13 Temps déchange sur cette première partie

14 Connaître lhistoire pour construire lavenir

15 Vers la fin du 19 ème siècle, la population dEurope est confrontée à des mutations importantes issues de la révolution industrielle : Exode rural et éclatement des solidarités familiales anciennes (agricole) … Conditions de travail déplorables, hygiène … Nouveaux risques professionnels… Mauvaises conditions de vie, de logement … Il nexiste aucun système de protection généralisé, hormis des mutuelles professionnelles !

16 Naissance de la Solidarité Ouvrière La réponse à ces difficultés engendre de nouveaux besoins, des revendications sont exprimées … Cest la naissance des luttes ouvrières … On cherche des réponses dans une prise en charge collective et solidaire des risques sociaux (les mutuelles) Montée du syndicalisme, création de la CGT. Dès son origine, la protection sociale est liée à la lutte et au mouvement syndical !

17 Années 20/30 en France : Création des « Assurances Sociales » Elles sont dinspiration Bismarckienne, (réservées aux seuls salariés et leur famille) A ce concept, soppose une vision Anglaise (Beveridge) qui donne une protection égale sur tous le territoire. (Droit du sol, financement par limpôt) Le système Français qui sera issu des travaux du Conseil National de la Résistance sera un habile mélange de ces deux approches.

18 1945 : création de la Sécurité Sociale. Cest dans les combats de la Résistance que se forge lexigence de progrès sociaux et démocratiques Les ordonnances de 1945 jettent le socle dune protection sociale : Universelle, obligatoire et solidaire Les organisations syndicales existantes (CGT et CFTC) participent à lélaboration du programme du Conseil National de la Résistance. (qui vise "une République Sociale et Démocratique") Lidée était : un système unique et obligatoire pour tous les régimes, toutes les institutions …

19 Originalité du système Français voulu par le Conseil National de la Résistance Unité : Un système unique = La Sécurité Sociale ! Universalité : intégralité des aléas "de la vie à la mort" Uniformité : le même droit aux prestations pour tous Solidarité : entre les générations, entre les malades et les bien portants, entre les chargés de famille et les autres… et surtout ! Financement : assuré par les richesses produites par le travail dans les entreprises (une partie du salaire est "socialisée") Démocratie : géré par des représentants élus (=légitimité) Statut juridique particulier : indépendant de létat ( cotisations # impôt)

20 Les principes du CNR ont-ils été suivis ? De multiples groupes socioprofessionnels sopposent à la création dun seul et unique régime… La compensation de la perte dautonomie, le chômage… nont pas été inclus. Actuellement, les Administrateurs ne sont plus élus mais désignés…

21 Malgré les oppositions et les difficultés, la Sécu existe et fonctionne depuis 1945 ! Ce nest pas un service de lét a t. « Organisme privé chargé dun service public » elle dépend du Code de la mutualité, en fait un Code à part : le Code de la Sécurité Sociale. Elle est un formidable outil de développement économique, dintégration sociale et de progrès. Elle couvre les risques : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, vieillesse, famille…

22 Les oppositions à la Sécurité Sociale : Principal problème : le financement ! Évoqué dès le début, mais surtout à partir des années 70, cest sur ce point que toutes les réformes, (une trentaine depuis 1945 !) toutes les attaques ont été basées. Mais en réalité trois idées de fond animent les opposants à la Sécurité Sociale. Bien sur, ces idées ne sont jamais avancées "à visage découvert"

23 Les trois idées des opposants 1. Le patronat naccepte pas et nacceptera jamais (sauf sur la pression des salariés) une amputation même minime de ses profits. 2. Les Assurances se voient privées dun marché juteux, mais lorgnent de plus en plus dessus. 3. Le concept idéologique dune économie « sociale » qui soppose à léconomie libérale. à ne jamais perdre de vue car toujours vivaces !

24 Les réformes En fonction du rapport de force : forces démocratiques et syndicales contre forces conservatrices et libérales, les principes dorigine sont progressivement remis en cause. Sous prétexte de « sauver la sécu », les réformes visent à : Augmenter la mainmise de lÉtat en diminuant le pouvoir des gestionnaires.(donc des représentants des salariés !) Jouer sur les recettes en diminuant les cotisations dites patronales. Réduire les prestations, revenir sur la notion de risque social et laisser ainsi une place au secteur assurantiel et commercial.

25 Reconquérir pour reconstruire Plus que de défense du système de protection sociale dont la sécu est la pierre angulaire, cest de RECONQUÊTE dont nous voulons parler

26 La protection sociale en France Répondre aux besoins premiers des personnes et des familles dans la logique des Droits de lHomme (Déclaration universelle de 1948) et garantir contre les événements, aléas et charges qui peuvent affecter lexistence des personnes. Solidarité, justice sociale, respect de la dignité

27 Lorganisation du système Français de la Protection Sociale A lorigine, la Sécurité Sociale devait couvrir tous les risques ! Mais en réalité, une grande complexité : Des régimes « de base » obligatoires Des régimes « complémentaires » obligatoires et facultatifs Un régime général et des régimes spéciaux Des financements par cotisations et par limpôt Des prestations de droit et dautres sur conditions de ressources. Des organismes relevant de Statuts différents (public, privé…) Etc.

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32 Nouveaux Besoins - Nouveaux Droits Les propositions de la CGT

33 La CGT revendique que la perte dautonomie relève de la Sécurité sociale Elle sintègre parfaitement dans les fondements de la sécurité sociale : faire face aux aléas de la vie de la naissance à la mort, que ce soit à domicile ou en établissement. Dans le cadre de la branche maladie Même si la perte dautonomie présente une spécificité : lien entre soins médicaux et besoins relevant de la perte dautonomie

34 La prise en charge doit faire: Sur une réponse globale Sur la base dun salaire socialisé (mutualisation la plus grande) Etat garant des conditions de vie

35 La prévention Travailler à la prévention tout au long de la vie Intégrée dans la politique nationale de santé Education de la population engageant la médecine scolaire, la médecine du travail

36 Aide à domicile Sur la base dun grand service public Qui répondent aux besoins des personnes aidées Avec du personnel formé, qualifié, correctement rémunéré

37 PLACE AU DEBAT

38 La question du financement Face à lévolution de la société et à laugmentation des besoins Repenser le financement de la Sécurité Sociale et plus largement de la Protection Sociale Certains aspects sont toujours en débats à la CGT; faire remonter les avis et propositions à lespace Confédéral « Travail, santé et protection sociale »

39 Une approche globale ! La Sécurité Sociale et ses principes fondateurs de 1945 nest pas une « charge » pour léconomie mais au contraire elle est un outil de développement. Ce sont les besoins sociaux qui doivent dicter les financements et non pas linverse.

40 Cest lenjeu travail qui conditionne le financement de la Protection Sociale Agir sur la totalité des prélèvements obligatoires qui doivent favoriser le travail : Favoriser lemploi et les salaires plutôt que les dividendes Réduire le chômage, supprimer le travail illégal Développer la prévention, le travail de qualité, légalité professionnelle, la formation Qui dit TRAVAIL dit SALAIRE. Salaire direct Salaire socialisé

41 Mettre en cohérence les propositions CGT Réaffirmer la priorité à la cotisation sociale. Salaire socialisé, elle est partie intégrante de la rémunération. Elle conforte le lien entre le travail et la protection sociale Sopposer aux exonérations. Compensées par l impôt, elles fiscalisent les ressources Non compensées, elles privent de recettes la Sécu Intégrer dans la cotisation toutes les formes de rémunération Moduler le taux des cotisations employeur Le taux diminuerait en cas daugmentation de la masse salariale par rapport à la valeur ajoutée et augmenterait en cas contraire

42 Film: Et si on parlait coût du Capital De Nasser Mansouri Guilani


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