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LASQUER et la Qualification des Equipements de la Route Gérard DECHAUMET Délégué Général de lASQUER.

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1 LASQUER et la Qualification des Equipements de la Route Gérard DECHAUMET Délégué Général de lASQUER

2 PLAN de LEXPOSE - Organisation de lASQUER - Organisation de lASQUER -LASQUER, organisme certificateur -LASQUER, organisme certificateur -La certification NF et le marquage CE -La certification NF et le marquage CE -Les outils ASQUER pour les utilisateurs -Les outils ASQUER pour les utilisateurs

3 ORGANISATION de lASQUER (Association pour la Qualification des Equipements de la Route) Association Loi 1901, crée en 1992 Un Président: Un Bureau: trois Vice-presidents, un secrétaire, un trésorier Conseil dadministration de trois collèges: - Collège A des fabricants - Collège B des utilisateurs et prescripteurs - Collège C des organismes techniques Secrétariat permanent - Un Délégué Général, trois ingénieurs certification, une secrétaire comptable Statuts et Règlement Intérieur

4 MISSIONS de lASQUER Délivrer les droits dusage de la marque NF sous mandat dAFNOR Certification Délivrer les droits dusage de la marque NF sous mandat dAFNOR Certification Délivrer le marquage CE Délivrer le marquage CE Réaliser des actions de communication pour faire connaître la marque NF et le marquage CE Réaliser des actions de communication pour faire connaître la marque NF et le marquage CE Participer à des travaux de normalisation Participer à des travaux de normalisation

5 QUALITES EXIGEES pour les ORGANISMES CERTIFICATEURS (Norme NF EN 45011) - Impartialité et équité - Confidentialité, - Objectivité, - Responsabilité entière de toutes les décisions, - Indépendance financière, - Compétence et qualification du personnel,

6 Application NF 058: produits concernés - - Les produits de marquage: - permanents blancs et jaunes, - temporaires, - traditionnels et VNTP - - Les produits de signalisation verticale: - police et directionnelle,panonceaux - permanents et temporaires, - les films rétroréfléchissants, - les portiques et hauts mats - - Les dispositifs de retenue: - glissières métalliques et accessoires, - BN4 - - Les produits de balisage et les feux de balisage et dalerte. - J6, J11, J12, K16, FBA

7 PROCESSUS de la CERTIFICATION NF Attribution du droit dusage Etablissement de la demande Etablissement de la demande Recevabilité Recevabilité Audit et essais initiaux Audit et essais initiaux Attribution du droit dusage Attribution du droit dusage Surveillance du droit dusage Audits et essais de surveillance annuels Audits et essais de surveillance annuels Actions correctives éventuelles Actions correctives éventuelles Renouvellement ou non du droit dusage Renouvellement ou non du droit dusage Processus de suspension ou de retrait Processus de suspension ou de retrait

8 EXEMPLE de DROIT dUSAGE NF EXEMPLE de DROIT dUSAGE NF et sa FICHE TECHNIQUE sa FICHE TECHNIQUE

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11 Marque NF:autres aspects et développements - - Marque NF Environnement des produits de marquage, - - Publication prochaine de la norme NF P pour les travaux de signalisation routière horizontale, - - Extension de la marque NF pour: - les produits de signalisation temporaire, - des éléments supplémentaires de dispositifs de retenue, - - NF complémentaire au marquage CE.

12 Le Marquage CE Les Organismes de certification sont notifiés par leur Etat Membre (Notified Bodies) En France, ils doivent être accrédités COFRAC Une notification par application Conséquences: - - LASQUER nest pas le seul organisme français et européen qui délivre le marquage CE, - - LASQUER doit participer à des réunions dON européens pour homogénéiser les procédures - - Une entreprise française peut être certifiée par un autre organisme européen

13 Marquage CE: produits concernés Les Panneaux à Messages Variables (PMV) Les Panneaux à Messages Variables (PMV) Les plots rétroréfléchissants de chaussée Les plots rétroréfléchissants de chaussée Les produits de saupoudrage Les produits de saupoudrage Les Feux de Balisage et dAlerte (FBA) Les Feux de Balisage et dAlerte (FBA) Les signaux (Feux de carrefour) Les signaux (Feux de carrefour) Les dispositifs de retenue routiers Les dispositifs de retenue routiers Les panneaux fixes de signalisation verticale Les panneaux fixes de signalisation verticale Les films rétroréfléchissants à base de technologie microprismatique Les films rétroréfléchissants à base de technologie microprismatique

14 PROCESSUS de la CERTIFICATION de CONFORMITE CE Niveau dattestation de conformité égal à 1 Attribution du marquage CE Etablissement de la demande Etablissement de la demande Recevabilité Recevabilité Audit et essais initiaux Audit et essais initiaux Attribution du certificat de conformité CE Attribution du certificat de conformité CE Déclaration de conformité par le fabricant Déclaration de conformité par le fabricant Surveillance du certificat Contrôles de production en usine- Audit- Contrôles de production en usine- Audit- Actions correctives éventuelles Actions correctives éventuelles Remise en cause éventuelle du certificat Remise en cause éventuelle du certificat

15 Application du marquage CE Un avis publié au JO indique le ou les organismes notifiés par lEtat français pour délivrer le marquage CE Un avis publié au JO indique le ou les organismes notifiés par lEtat français pour délivrer le marquage CE Un arrêté fixe: Un arrêté fixe: - la date limite de mise sur le marché du - la date limite de mise sur le marché du produit concerné, produit concerné, - la date limite de commercialisation du - la date limite de commercialisation du produit produit

16 Exemple des dispositifs de retenue routiers - Quatre organismes notifiés en France, - Application du marquage CE au 1 er janvier 2008, - Période de coexistence ou transitoire jusquau 1 er janvier 2011, (mise pour la 1 ère fois sur le marché) (mise pour la 1 ère fois sur le marché) - Commercialisation des produits non CE jusquau 1 er janvier 2014

17 Différence NF/CE pour lutilisateur NFHomologation Conformité à la réglementation française CE Autorisation de mise sur le marché Performances à comparer aux exigences de la RNER

18 Comparaison des caractéristiques énoncées dans la norme CE et fixées dans larrêté RNER pour les PMV

19 La lecture des certificats de conformité le symbole CE conformément à la directive 93/68/CEE, le symbole CE conformément à la directive 93/68/CEE, le numéro didentification de lorganisme certificateur européen, le numéro didentification de lorganisme certificateur européen, le nom ou marque didentification et adresse du fabricant, le nom ou marque didentification et adresse du fabricant, Ladresse de lusine de fabrication, Ladresse de lusine de fabrication, le numéro de la norme européenne concernée, le numéro de la norme européenne concernée, la description du produit et des informations sur les caractéristiques règlementées, la description du produit et des informations sur les caractéristiques règlementées, Vérifier que lorganisme certificateur identifié par son numéro, a réellement été notifié par son Etat pour délivrer le certificat correspondant à la norme en consultant le site NANDO à ladresse suivante : Vérifier que lorganisme certificateur identifié par son numéro, a réellement été notifié par son Etat pour délivrer le certificat correspondant à la norme en consultant le site NANDO à ladresse suivante :

20 EXEMPLE de CERTIFICAT de CONFORMITE CE EXEMPLE de CERTIFICAT de CONFORMITE CE

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23 Rappel site ASQUER - Liste des produits certifiés NF et marqués CE - Liste des droits dusage NF et certificats de conformité CE délivrés par société - Informations diverses en questions/réponses

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25 Merci de votre attention


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