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Quelles possibilités de financements pour les associations? Le préambule La logique de financement par subvention nest plus forcément une dominante. Il.

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1 Quelles possibilités de financements pour les associations? Le préambule La logique de financement par subvention nest plus forcément une dominante. Il est nécessaire davoir une stratégie de financement basée sur la diversification. Une association qui ne dépend que dune seule source de financement est fragile. Les sources de financements

2 Le financement des associations: Cotisations ( compte 756): Elle est fixée par les statuts. Le montant est décidé généralement en AG. Elle est due en intervalle régulier ( une année la plupart du temps). Le montant peut être différent en fonction des catégories de membres, mais identique pour chaque catégorie. Droits dentrée: (compte 102): une association peut exiger de toute nouvelle personne une somme d'argent correspondant à un droit d'entrée ( ce droit est ponctuel, il nest demandé quune seule fois) Les sources de financements

3 Le financement des associations: Les produits dactivités(compte 70): Il s correspondent aux activités proposées pour les membres de lassociation ( stages, cours, …). Ils doivent être précisés dans les statuts et réservés aux membres, sous risque de fiscalisation. Les Manifestations de bienveillance ou de soutien( compte 70): Lassociation peut organiser jusquà 6 manifestations par an pour le grand public, sans que les recettes soient soumis à la TVA. Les sources de financements

4 Le financement des associations: Parrainage - Sponsoring ; Mécénat Parrainage ( compte 75): il sapparente à une opération commerciale: cest une vente de publicité, le parrain en espère des retombées économiques à court terme (Convention entre les parties qui fixe les modalités). Pas de déduction fiscale Mécénat(compte 75): le mécénat est un don effectué sans contrepartie Conditions: - LAbsence de contrepartie - Le bénéficiaire exerce en France ou à partir de la France - Lactivité du bénéficiaire est dintérêt général. Les sources de financements

5 Le financement des associations: Mécénat Mécénat financier : dons monétaires permettant de financer une manifestation, une opération, un projet, etc. Mécénat en nature : dons en fournitures, équipements, en services fournis, mise à disposition dun bureau ou dun local, etc. Mécénat de compétences : mise à disposition de compétences diverses (comptable, commercial, technicien, informaticien, etc.) Déduction fiscale pour le mécène de 60% de son IS dans la limite de 5 0 / 00 de son Chiffre daffaires. Les sources de financements

6 Le financement des associations: Dons Manuels (compte 754): somme dargent donnée par un tiers. Toute association simplement déclarée peut recevoir ce type de don et peut,sous conditions, remettre un reçu fiscal. Les Libéralités (compte 1025 ou 1035): Le Don est accordé par une personne de son vivant et se réalise devant notaire. Le Legs est une transmission testamentaire du patrimoine du défunt réalisé par acte authentique (c'est-à-dire déposé entre les mains d'un notaire). Les sources de financements

7 Le financement des associations: Les subventions ( compte 74): La subvention est une aide accordée par des financeurs publics, des fonds européens. Ce nest pas un dû, le financeur est le seul juge de lattribution. Il est nécessaire de constituer un dossier de demande de financement ( dossier CERFA *03 ) Les sources de financements

8 Les financements publics: Etat et services déconcentrés Les sources de financements MINISTERES PREFECTURES DES REGIONS DIRECCTE ARS DRJSCS… PREFECTURES DES DEPARTEMENTS UT DE DE DIRRECTE DDJSCS…

9 Les financements publics: Les collectivités territoriales Conseil Régional Conseil Général Communes (Contrat urbain de cohésion sociale) Communauté de Communes Communauté dagglomération Les Fonds Européens Les sources de financements

10 La demande de financement: Le modèle CERFA 12156*03 Le budget, cest la prévision des charges et des produits pour lexercice à venir. Il est établi sur un an et traduit en termes financiers lensemble des projets de lassociation. Il est aussi nécessaire de faire un budget de chaque opération pour les demandes de financement. Les sources de financements

11 Connaitre les principes de bases de la comptabilité Se familiariser avec la terminologie - Instep Aquitaine Les bases de la comptabilité

12 La comptabilité : Pourquoi – Pour qui ? Au-delà des obligations: Une transparence vis-à-vis de linterne et de lexterne - Compter pour rendre compte: -Aux membres du CA -Aux Adhérents -Aux financeurs -Aux institutionnels - Compter pour demander un prêt - Compter pour justifier dune demande de subvention - Compter pour comparer ( logique danalyse) - Compter pour prévoir, anticiper, assurer le pérennité de la structure et de lobjet social. Les bases de la comptabilité

13 Les obligations comptables liées au statut associatif: Deux types de comptabilité : de trésorerie ou dengagement Les nécessités et obligations en matière de comptabilité Les Obligations de comptabilité dengagement Expert-comptable et commissaire aux comptes Les bases de la comptabilité

14 Une comptabilité de trésorerie (ou recettes / dépenses). Enregistre uniquement les flux financiers (encaissements et décaissements) Ne permet pas détablir de bilan. Les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées. Une comptabilité dengagement (ou en partie double) Enregistre les flux financiers et tout produit à recevoir ou toute charge à régler. La comptabilité dengagement consiste à inscrire les charges et les produits de lassociation, dès leur engagement juridique. Etablissement du bilan et du compte de résultat - Instep Aquitaine Les bases de la comptabilité

15 PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE I – LE BILAN 1) Le bilan est un document retraçant à un moment donné lensemble des dettes et des avoirs de lassociation. Il représente la situation patrimoniale de lassociation (photographie à un instant donné, de l'ensemble des dettes et des avoirs de lassociation). Sur la colonne de gauche, nous trouvons ce que possède lassociation à un moment donné Sur la colonne de droite, nous trouvons ce que doit lassociation à un moment donné ACTIFPASSIF

16 - Instep Aquitaine Les bases de la comptabilité Bénéfice ou perte Actif (ce que possède lAssociation) Passif (ce quelle doit) Immobilisations Corporelles Incorporelles Financières Stocks Créances clients Caisse Banque Fonds Associatifs Résultat de lexercice Emprunt Dettes fournisseurs Les immobilisation s sont des biens destinés à rester durablement dans lentreprise Matériel, véhicule, terrains … Actions et obligations Brevet, licences,… Fournitures, mat. Prem., produits finis… Clients facturés mais factures non payées Solde en banque et en caisse Bilan au N Sommes dargent ou biens apportés à lassociation Auprès de banques Dettes fiscales et sociales Factures de fournisseurs ou dorganismes non encore réglées Remarque: Il y a toujours égalité entre lActif et le Passif

17 Les bases de la comptabilité PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE I – LE COMPTE DE RESULTAT 1) Cest le film des activités de lannée, de lexercice. Il détermine le résultat de lexercice par la différence entre les flux denrichissement (produits) et les flux dappauvrissement (charges). Sur la colonne de gauche, nous trouvons LES CHARGES ou dépenses de lassociation sur une période donnée Sur la colonne de droite, nous trouvons LES PRODUITS ou recettes de lassociation sur une période donnée CHARGES/dépensesPRODUITS/recettes

18 Compte du résultat (Schématique) ChargesProduits Total général Charges dE xploitation. Achats de matières premières et marchandises Autres achats et charges externes (loyer, téléphone,assurances,edf…). Impôts et taxes. charges de personnel (salaires et charges sociales).Dotation aux amortissements Charges F inancières (Cptes 66) Intérêts demprunt Charges E xceptionnelles ( Cptes 67).Ex: rappel dimpôt Produits dE xploitation. Ventes de marchandises ou produits finis. Prestations de services.. Subvention de fonctionnement. Cotisations Produits F inanciers (Cptes 76).Ex:Placements Produits E xceptionnels (Cptes 77). Ex :Opérations de gestion Total ChargesTotal Produits Bénéfice (Si produits>charges) Perte (Si Charges>Produits) Du N au N Contributions volontaires (Cptes 87). Contributions volontaires (Cptes 86) Cptes 70 à 75 Cptes 60 à 65

19 Comment démarrer sa compta Adopter une méthode de classement - Recenser, Classer les documents (justificatifs par date, par nature) Tracer les paiements et les règlements (sur justificatif par exemple) Numéroter les pièces Définir lexercice comptable Identifier les données de départ (solde bancaire, factures restant à régler, encaissements en attente…) Enclencher la saisie comptable dès le démarrage de lexercice Choisir loutil de tenue de comptabilité (manuel, informatisé) La comptabilité en partie simple

20 Au sens étroit le plan comptable est la liste des comptes utilisables par une association ainsi que leur numérotation. Le plan comptable est répertorié par classe. De la classe 1 à 5 :les comptes de bilan. De la classe 6 à 7 ce sont les comptes de gestion : - Classe 6 : compte de charges - Classe 7 : compte de produits. - Classe 8 : comptes spéciaux: valorisation du bénévolat -Classe 9: Comptes analytiques -En comptabilité en partie simple, seules les classes 6 et 7 sont utilisées - Instep Aquitaine Le plan comptable

21 Quelques astuces: Symétrie des comptes : - 66 charges financières - 76 produits financiers - 67 charges exceptionnelles - 77 produits exceptionnels - Instep Aquitaine Le plan comptable

22 La saisie comptable Enregistrement chronologique des opérations lors des mouvements de trésorerie Les éléments denregistrements: Date – Numéro de compte - libellé – montant – nature (dépense ou recette) A la fin de lexercice comptable, établissement du compte »dépenses/recettes » (totalisation des opérations) avec le solde (excédent ou déficit) Document présenté en AG pour validation (rapport financier) - Instep Aquitaine La comptabilité en partie simple

23 Les précautions: Chaque opération doit être justifiée –(factures, reçus…) Principe de classement chronologique par nature dopération justificatifs à établir pour les frais de déplacements (factures, motifs, lieux de départ et darrivée) Les limites: Pas de distinction immobilisations et charges Pas de visualisation des créances et des dettes Pas détablissement du bilan de lassociation (patrimoine) La comptabilité en partie simple

24 La comptabilité en partie simple Exemple document de saisie Exemple document de saisie Date opération Numéro de compte LibelléDépensesRecettesJustificatif n° Commentaires 10/10/N741Subvention1000Subvention N° Mairie 12/10/N613Location300 TOTAL Solde700

25 Les outils informatiques Compta de trésorerie: NomEditeurCaractéristiques Gestion des membres site MicroComptaFrançois LOUP Gratuit - Tableur Excel Très petites associations Nonhttp://previtab.frloup.com B-association Gratuit - Logiciel propriétaire Gestion des membres et du matériel Ouiwww.b-association.com Ciel AssociationsCiel! Payant Logiciel propriétaire Gestion des membres Ouiwww.ciel.com EBP mon association EBP Payant Logiciel propriétaire Gestion des membres Ouiwww.ebp.com Les outils informatiques

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