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24/04/2014 1 Bilan, perspectives, enjeux SACEM Midem 2010.

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1 24/04/ Bilan, perspectives, enjeux SACEM Midem 2010

2 24/04/ I – Une stabilité globale des revenus

3 24/04/ Rappel : les secteurs de perception de la Sacem La Sacem perçoit à 360 ° La comparaison avec les chiffres daffaires producteurs est valable uniquement sur la perception phono (hors vidéos) et une partie de la perception internet-multimédia (hors illustration de sites) 34 % Droits généraux Concerts Spectacles Discothèques Sonorisation… 12 % Phono et vidéos 36 % Radios et télévisions 7 % Copie privée 10 % Etranger 1 % Internet Périmètre chiffre daffaires producteurs – musique enregistrée Périmètre perceptions SACEM

4 24/04/ Comparaison de la structuration des perceptions

5 24/04/ Des perceptions stables dans un secteur en grande difficulté Pour un nombre de sociétaires qui ne cesse daugmenter auteurs compositeurs et +260 éditeurs nouveaux en ,5% -0,4%1% 0,4%-0,2% 4,3%

6 24/04/ Grâce à une gestion efficace et performante 484 K 514 K 508 K 538 K 541 K (est)

7 24/04/ Un acteur majeur à linternational

8 24/04/ II – Mais des disparités importantes selon les secteurs

9 24/04/ Spectacle vivant: dimportants effets de concentration La bonne santé du spectacle vivant profite dabord aux grandes tournées professionnelles et aux « têtes daffiches » avec une forte accélération récente: Les 20 tournées les plus importantes génèrent 25% du total des droits du spectacle vivant et 62% des perceptions « tournées professionnelles ». Au total lensemble des tournées professionnelles représente 40% des revenus du spectacle vivant à elles seules soit 30M. Global spectacle vivant Tournées professionnelles Croissance 2005 > % + 65% Croissance 2008 > % +43%

10 24/04/ Les 20 spectacles ayant généré le plus de droits en 2009 Les Français sont bien représentés avec 13 des 20 places de ce classement dont le trio de tête : JOHNNY HALLYDAY MYLENE FARMER CLEOPATRE U2 AGE TENDRE & TETES DE BOIS MOZART L'OPERA ROCK AC/DC FRANCK DUBOSC BENABAR TRYO INDOCHINE DEPECHE MODE LENNY KRAVITZ RESTOS DU CŒUR JULIEN CLERC CALOGERO RFM PARTY 80 ANDRE RIEU BHARATI TINA TURNER

11 24/04/ Télévision: la musique stable Le volume total dœuvres musicales diffusées sur les grandes chaînes hertziennes reste stable.

12 24/04/ Mais la chanson seffondre La diffusion globale de chansons françaises et étrangères (= variété instrumentale ou chantée avec présence visuelle de linterprète) diminue sur toutes les chaînes - 32% entre 2000 et 2008

13 24/04/ Particulièrement aux heures de grande écoute La diffusion en prime-time de chansons françaises et étrangères diminue dans des proportions plus importantes encore : - 50% entre 2000 et % - 77 % - 34 % - 42 % - 78 %

14 24/04/ Internet nest toujours pas le relais de croissance attendu La chute des revenus sur les phonos continue, Internet peine à générer des revenus significatifs. Les droits encaissés par la Sacem sur le multimédia ont été de 6,5 millions d en 2009, soit moins de 1% du total des perceptions. Le taux de substitution sétablit à 10,5% seulement sur des perceptions phonos qui ont baissé de 56% depuis * Internet: musique en ligne et sur mobile hors illustration sonore de sites

15 24/04/ Pertes cumulées sur le phono sans aucune compensation: 321,5 M - 321,5 M

16 24/04/ Le cauchemar de la longue traîne et le défi de la nanorépartition Non seulement Internet est peu rémunérateur pour les créateurs, mais la répartition des maigres sommes perçues est un défi majeur. Sur les 4 dernières répartitions de la Sacem (avril, juin, octobre, janvier) Plus de 409 millions dactes de consommation en ligne Près de 2,6 millions de titres différents gérés Plus de 4,4 millions de lignes traitées Pour 6, 495 M mis en répartition

17 24/04/ III– Retour sur la mission Zelnik : une occasion manquée Photo: Didier Plowy/MCC

18 24/04/ Malgré quelques mesures positives… Mesure Aspects positifsLimites Carte Musique en Ligne un effet potentiel positif à moyen terme sur le marché en ligne (injection de 60 à 240 M ?) donc des perceptions de droits en croissance mais aucun impact sur les évolutions de la consommation aucun impact immédiat sur la production nationale Baisse de la TVA sur les produits culturels une volonté fortement affichée à lhorizon 2015 Gestion collective des services interactifs sur internet (droits voisins) réaffirmation de la légitimité de la gestion collective introduit de la transparence dans le partage des revenus numériques la mise en œuvre pourrait savérer très complexe

19 24/04/ La mission Zelnik passe à côté de lessentiel… Aucune mesure pour régler le problème immédiat et urgent des pertes de rémunération pour les ayants droit, Aucune compensation prévue pour les pertes subies et à venir, Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique sont les grands absents du rapport.

20 24/04/ Et les créateurs et éditeurs de musique en sont les grands oubliés Les ACE sont pourtant la seule catégorie dayants droit à navoir jusquà présent bénéficié daucune compensation ou soutien des pouvoirs publics > Producteurs, interprètes Taux de rémunération équitable sur les radios x 2 (2008, 2009 ), que la mission Zelnik propose daugmenter encore en échange de la gestion collective sur Internet Taux de rémunération équitable lieux sonorisés x 3,5 (janvier 2010) > Producteurs Crédit dimpôt depuis 2006, reconduit et renforcé par la mission Zelnik Soutien de lIFCIC, renforcé par la mission Zelnik

21 24/04/ Compensation des créateurs: urgence > Un niveau de contribution minime et raisonnable > Un soutien direct à la production nationale > Une rémunération étendue aux auteurs et artistes autoproduits et émergents sur les réseaux > Une incitation pour les FAI, comme les consommateurs, à privilégier les sites légaux, du fait du caractère modulable en fonction du niveau des échanges non autorisés > Une réponse rapide et significative aux besoins économiques de la filière > La seule proposition à bénéficier de façon transparente et équilibrée à tous les acteurs de la filière musicale > Une prise en compte de lenrichissement sans cause des opérateurs > Une solution pragmatique et fondée en droit > Une option compatible avec les instances européennes (étude Professeur Gaudemet doctobre 2009) Les avantages dune contribution modulable prélevée sur les abonnements haut débit des FAI

22 24/04/ IV– Licences pan-européennes : premières pistes de solution

23 24/04/ Groupe de travail « Commerce en ligne » Mis en place le 26 mai 2009 sous limpulsion de N.Kroes (alors DG Concurrence) Trouver des solutions aux problèmes de fragmentation des répertoires pour les autorisations en ligne Participants pour la musique: Amazon, BEUC, EMI, iTunes, Nokia, PRS For Music, Sacem, STIM, Universal 19 octobre 2009: accord sur les principes essentiels au développement de guichets uniques pour la délivrance de licences multi-territoriales 2 initiatives spécifiques pour la Sacem > Accord non-exclusif en cours de négociation avec EMI > Coopération entre sociétés européennes pour construire un portail commun offrant le plus large répertoire possible sur une base paneuropéenne au services en ligne: - respect de la liberté des ayants droit - volontariste - offre supplémentaire mais non obligatoire pour les exploitants

24 24/04/ Conclusion

25 24/04/ Merci Contact presse Elisabeth Anselin /


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