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« Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre 2009 1 16ème rencontre interprofessionnelle régionale Appel.

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1 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre ème rencontre interprofessionnelle régionale Appel à projets régional « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » 05 Novembre 2009 GRENELLE, URBANISME, « concevoir les territoires autrement… »

2 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre L étalement urbain en Languedoc- Roussillon : photo aérienne L étalement urbain en Languedoc- Roussillon : photo aérienne Centre bourg : densité forte Étalement urbain : densité faible

3 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre Pourquoi lutter contre l étalement urbain ? Pourquoi lutter contre l étalement urbain ? Augmentation de 16,7% de l espace artificialisé entre 1992 et 2003

4 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre Documents stratégiques régionaux : ° Pacte régional ° S.R.A.D.D.T. ° Stratégie Régionale pour la Biodiversité ° Schéma Régional des Transports ° Plan Climat ° Stratégie Transversale Développement Durable Contexte Accroissement démographique Étalement urbain et rural Lois « Grenelle de l Environnement »

5 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre Stratégie transversale développement durable Agenda 21 : démarche en cours anticiper le changement climatique protéger et gérer la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles assurer les moyens de l épanouissement humain et la qualité de vie garantir la cohésion sociale et territoriale encourager l éco-développement Plan Climat régional adopté le 25/09/2009 Enjeux majeurs du développement durable en LR

6 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre Le Languedoc-Roussillon situé à l articulation de 5 « plaques » métropolitaines : S.R.A.D.D.T. : pour un pari de l accueil la plaque rhodanienne la plaque marseillaise la plaque catalane la plaque toulousaine la plaque montpelliéraine

7 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre S.R.A.D.D.T. : pour une gestion durable du territoire 1- La métropole en réseau de Sète à Alès, spécialisée dans les fonctions internationales 2- Les têtes de pont interfaces stratégiques aux régions voisines 3- Le quadrilatère espace de développement au cœur de la région avec Béziers - Narbonne comme pôle des convergences 4- Les avant pays une ruralité contemporaine, réinventée

8 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre S.R.A.D.D.T. : vers un espace économe Une meilleure répartition de l offre entre habitat individuel et collectif; entre logements en accession et locatif La reconquête du périurbain, Un laboratoire des formes d occupation de l espace du XXIème siècle : vers un habitat renouvelable La trame verte et bleue Lespace agricole La diversité des fonctions du littoral Vers une politique de l habitat durable : lutter contre l étalement urbain Concilier accueil démographique et biodiversité

9 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre Grands principes de lappel à projets « Nouvelles Formes Urbaines Durables » Lattractivité de la région et lincidence des nouvelles trajectoires résidentielles engendrent une forte augmentation de la demande Lappel à projets «Nouvelles Formes Urbaines Durables» a pour objectif de promouvoir des opérations exemplaires et de les faire connaître aux différents acteurs du développement urbain La maison comme modèle dominant de lhabitat représente 72% des surfaces consommées La recherche de foncier à un prix abordable engendre une pression foncière hors des agglomérations.

10 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre Organisation de l appel à projets 2 Thématiques Bénéficiaires Projets concernés 2 Catégories Communes, groupements de communes (EPCI), bailleurs sociaux comme bâtisseurs de groupements d habitations mixtes Opérations d aménagement à vocation dhabitat ou mixte (ZAC, lotissement, OPAH, opérations en diffus…) ° Études (études amont et AMO) ° Réalisations (projets en phase opérationnelle avant le début des travaux) ° Thématique 1 : Nouveaux quartiers, quartiers en renouvellement ou îlots urbains en restructuration (situés en aires urbaines selon la définition de l INSEE) ° Thématique 2 : Opérations d habitat mixte en bourgs ruraux (hors aires urbaines, définition de l INSEE)

11 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre Catégorie « Études » Calendrier ? Pourquoi ? Pour qui ? Quelles études ? Quelle aide régionale ? Inciter à la réalisation détudes amont et/ou choisir une AMO en vue de répondre à terme à la catégorie « réalisations » ° Communes et groupements de communes situés hors des communautés d agglomérations ° Communes de moins de habitants pour celles comprises dans les communautés d agglomérations ° Études préalables ° Assistance à Maîtrise dOuvrage Les études réglementaires (PLU, Loi sur l Eau, études d impact ZAC…) ne sont pas subventionnables Taux daide jusqu à 70% du coût de l étude plafonnée à Jusqu au 30 novembre 2009

12 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre Catégorie « Réalisations » Comment ? Pour qui ? Quels projets ? Communes, groupements de communes (EPCI), bailleurs sociaux comme bâtisseurs de groupements dhabitations mixtes Projets en phase opérationnelle (dossier de réalisation de ZAC, dossier Avant Projet Définitif) avant le lancement des travaux ° Thématique 1 : taille minimum du projet (40 logements) ° Thématique 2 : taille minimum du projet (10 logements) ° Eligilibité : analysée en interne par les services du Conseil Régional ° Évaluation : soumise au Comité d Évaluation ° Validation : par les élus en Conseil Régional (Janvier 2010)

13 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre Catégorie « Réalisations » Montant des aides régionales Thématique 1 Thématique 2 Majoration vulnérabilité Projets de 40 à 99 logts : au-delà de 99 logts : / logts plafonné à Projets de 10 à 19 logts : au-delà de 19 logts : / logts plafonné à par projet apportant des solutions pertinentes d adaptation au phénomène inondation (thématique 1 ou 2)

14 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre Réalisations : phase d éligibilité 4- Mixité sociale ° 20% de logements locatifs sociaux (PLUS, PLAI) minimum ° Présence d autres types de logements (accession, locatif libre…) 4 critères d éligibilité (analysée sur base questionnaire) : 1- Prise en compte du lieu : localisation, atouts, faiblesses, présence ou non de risques (inondation, submersion marine, incendie…), impacts sur l environnement, choix de conception, ressource en eau, etc… 2- Compacité, éco-densité ° Thématique 1 (aires urbaines) : 50 logements / ha minimum ° Thématique 2 (hors aires urbaines) : 30 logements / ha minimum ° Pondérations possibles (activités, équipements, espaces verts ou agricoles de taille significative) 3- Modes de déplacements ° Présence de transports publics, modes doux, réduction automobile

15 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre Réalisations : dossier technique Réflexion globale sur 17 objectifs maximum : ° Forme et intégration urbaine ° Relief et paysage ° Phénomènes naturels ° Déplacements ° Mixités ° Ressource en eau ° Biodiversité ° Climatologie ° Énergie ° Bruits, nuisances ° Déchets, rejets ° Eaux pluviales ° Chantier, constructions ° Matériaux ° Impacts économiques ° Coût et reproductibilité ° Concertation

16 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre Réalisations : phase d évaluation Analyse de lévaluation par le Comité dévaluation sur la base de 3 documents : Note dintention : 3 pages Dossier technique : 15 pages maximum Documents graphiques : 15 pages maximum Professionnels de l urbanisme LR Université Montpellier 3 Association AMO LR ECOBATP LR ADEME LR Agence de l Eau Union régionale des CAUE LR Comité d évaluation composé de techniciens du Conseil Régional et de membres extérieurs experts représentants :

17 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre Calendrier de lappel à projets Début 2010 : Conseil Régional de Janvier 2010 validation des lauréats catégorie « Réalisations » et bilan catégorie « Études » Catégorie « Études » : au fur et à mesure des Commissions Permanentes et bilan en Conseil Régional (Janvier 2010) Catégorie « Réalisations » : date limite de rendu des dossiers de candidature le 15 novembre 2009 et validation en CR de Janvier 2010 Décembre 2009 : Examen de léligibilité des dossiers de la catégorie « réalisations » mi-Décembre 2009 : Réunion du COMITE DEVALUATION pour analyse et avis mi-Décembre 2009 : auditions en fonction des possibilités

18 « Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc-Roussillon 2009 » Présentation du 05 Novembre Une ville compacte en Languedoc- Roussillon : photo aérienne Logements collectifs majoritaires Logements individuels majoritaires


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