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Partie III : Risques pour la CCTS Menace sur Terres de Siagne ! Diaporama élaboré par l'associationRetrouvez-nous sur www.letignet.org.

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1 Partie III : Risques pour la CCTS Menace sur Terres de Siagne ! Diaporama élaboré par l'associationRetrouvez-nous sur

2 Perte d' indépendance Conseil communautaire de la CCTS Représentation du Tignet Au sein du Conseil de la CA SCOT ouest, Peymeinade n'aurait que 2 représentants. L'ensemble des 6 communes de la CCTS en aurait 7. Soit le droit de subir et de se taire... Les compétences d'une CA peuvent être étendues par vote, à la majorité des 2/3 : 2/3 des membres représentant au moins 50% des hab. ou 50% des membres représentant au moins 2/3 des hab. Conseil communautaire de la CA SCOTouest Représentation du Tignet Menace sur Terres de Siagne Cette photo illustre bien ce que serait le conseil communautaire du SCoT'ouest : une multitude de conseillers face à un seul homme, ici Christian Estrosi, Président de la Métropole niçoise, à droite.

3 Des services remis en cause C'est autour de la mutualisation de la gestion de services à la population qui en baisse le coût que la CCTS s'est construite. Petite enfance : faire garder son enfant en toute confiance au meilleur coût. Jeunesse et sport : périscolaire, loisirs, sport pour tous. Seniors : pouvoir rester chez soi lorsque vient le temps de la dépendance. Eau : qualité et meilleur coût. Aucun de ces services, à part un, n'intéresserait la CA SCoT'ouest. Ils reviendraient à la charge des communes qui, pour les maintenir, devraient en baisser la qualité, ou augmenter les impôts... Menace sur Terres de Siagne

4 Dissous et intégré à la CCTS, il continue son rôle en tant que «Régie du Canal Belletrud». Avenir de notre syndicat des eaux ? L'ex-SICCEA, syndicat des eaux des cinq communes, créé dans les années 30, a toujours été sous gestion publique. Des voix s 'élèvent, au SICASIL, syndicat des eaux du Littoral, pour qu'un seul syndicat gère l'eau sur tout le SCoT'Ouest. Problème, ce syndicat est en DSP et, donc, géré par une société privée... Ce type de gestion entraîne un surcoût de près de 30 %. Quid de l'avenir de notre « syndicat des eaux »? Menace sur Terres de Siagne

5 Le cas Saint-Jeannet La commune a été intégrée [à la CANCA] d'autorité, contre sa volonté, après un référendum qui montrait que plus de 90 % de la population s'y opposait. Les premières décisions CANCA « respectaient les positions des villages »... « n'augmentaient pas les impôts, mais désormais 95 % des investissements vont à Nice. » Mauvaise affaire pour Saint-Jeannet qui, au passage, a aussi perdu sa régie [des eaux] Pendant plusieurs années, le prix de l'eau n'augmente pas. Changement de Maire. En 2010, les Saint-Jeannois reçoivent une lettre signée par le Président de la CUNCA et leur Maire leur signalant que le mode de facturation de l'eau allait être « simplifié ». Avec le résultat suivant... Menace sur Terres de Siagne

6 Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) était la contribution des entreprises aux collectivités territoriales. Les communes fixaient le taux de la TP sur leur territoire. Les CA et les CC optant pour la TPU doivent uniformiser les taux de TP pour avoir un taux moyen unique sur le territoire de l'intercommunalité après une période de convergence de 12 ans. Ville A : « grande » ville Assiette TP : 3 millions Taux TP : 20 % Montant TP : Ville B : « petite » commune Assiette TP : Taux TP : 8 % Montant TP : AB Taux au moment du regroupement 20 % 8 % Calcul du taux moyen : A + B : Assiette TP : (3 millions ) Montant TP : ( ) Taux 12 ans après 18,6 % AB Taux TP : 18, 6 % ( / ) Dès la constitution de la communauté, le montant de la TP est figé pour les communes : ad vitam æternam, A et B recevront respectivement une compensation de et chaque année correspondant au montant de la TP qu'elles percevaient au moment du regroupement. Toutes les augmentations futures du produit de la TP (inflation, taux et volume d'assiettes) seront perçues par la CA ou la CC qui en disposera. Exemple concret : Menace sur Terres de Siagne Ce mécanisme pénalise donc les petites communes aux taux sages lorsqu'elles sont face aux grandes villes pratiquant des taux élévés : les entrepreneurs de la ville B verront leur taux d'imposition fortement augmenté sans que leur commune en bénéficie ! Est-ce que sanctionner les gestions vertueuses peut être qualifié de bonne gouvernance ?

7 La TP pesait essentiellement sur les investissements productifs des entreprises. Fin 2009, l'état supprime la TP au motif qu'elle est un frein à l'investissement, donc à la compétitivité, donc à la dynamique de l'emploi. Suppression de la taxe professionnelle Mais, la TP étant l'une des principales ressources des collectivités, une autre taxe la remplace. L'assiette de cette taxe n'est plus l'investis- sement, mais la valeur locative foncières des entreprises. Conséquences : Seules les communes disposant du foncier nécessaire pour permettre l'implantation de nouvelles entreprises verront croître le produit de cette taxe remplaçant la TP. Mais, du fait qu'elles appartiennent à une intercommunalité, c'est cette dernière qui récoltera ces nouvelles ressources... Où trouve-t-on encore du foncier disponible dans le SCoT'ouest ? A qui, in fine, seront attribuées ces nouvelles ressources ? Menace sur Terres de Siagne

8 Solidarité financière ? Montant de la dette communale Cannes 2 Le Cannet 3 Grasse 4 Peymeinade 5 Le Tignet Dette par habitant en euros 2010 Taux taxe habitation 2010 Moyenne des villes comparables Cannes 2 Le Cannet 3 Grasse 4 Peymeinade 5 Le Tignet hab Menace sur Terres de Siagne Comparées aux villes du littoral, les communes de la CCTS ont une gestion sage : peu de dettes et taux d'imposition bas. Jusqu'à présent, il n'était pas possible d'uniformiser les taux autres que la TP, au sein d'une intercommunalité, mais... Ces 3 villes totalisent les 2 /3 de la population du ScoT'Ouest, soit la potentialité pour modifier les compétences d'une CA... Nous serions alors dans le cas de petites communes sages face à de grandes villes dépensières : nous aurions à supporter de forts taux d'imposition sans que nos communes puissent bénéficier directement de moyens nouveaux... Hier, choisir la TPU était une option pour les CC. Aujourd'hui, c'est devenu obligatoire. Dans combien de temps la territorialisation des taxes municipales, hier impossible, aujourd'hui optionnelle, deviendra-t-elle obligatoire ?

9 Le cas du Pays de Fayence Dans le Var aussi, le SDCI du Préfet prévoyait 6 grandes CA. Après discussions musclées, des élus varois ont pu obtenir que des CC puissent perdurer : on en est aujourd'hui à 9 communautés. Mais, bien que la majorité des maires de la CC du Pays de Fayence soit contre, le Préfet veut toujours agglomérer cette communauté avec Fréjus et saint-Raphaël. Or, depuis quelques jours... « Sachons que nos 8 maires sont désormais UNANIMES contre ce projet de fusion au vu des simulations fiscales du préfet et de l'impact sur nos impôts locaux. » Et dans les Alpes-Maritimes ? Menace sur Terres de Siagne

10 Dettes des communautés Si les dettes propres aux communes ne seront pas reprises par les communautés, celles contractées par les communautés déjà existantes seront à la charge des futures communautés où elles seront intégrées. Actifs et passifs seront mis en commun. Problème : si la CCTS n'est pas endettée, il n'en est pas de même pour les autres communautés, notamment la CAPAP (CA incluant Grasse). Avec le risque que certains des emprunts soient toxiques.

11 Equilibre social du logement La loi SRU impose aux communes de plus de 3500 habitants d'avoir au moins 20 % de logements sociaux sous peine d'amende. Mais... Mandelieu : 7,5 % de logements sociaux Manque : 1500 logements Menace sur Terres de Siagne Le Cannet : 7,1 % de logements sociaux Manque : 3000 logements Mougins : 6,5 % de logements sociaux Manque : 900 logements Cannes : 16 % de logements sociaux Manque : 1600 logements Comment des villes qui n'ont pas la possibilité ou la volonté de faire des logements sociaux peuvent-elles se mettre en règle avec la loi SRU ? Il manque 7000 logements sociaux sur le littoral.

12 Territorialiser les solidarités Un Programme Local d'Habitat (PLH) permet d'appliquer à un groupement de communes le quota de 20 % de logements sociaux. Le PLH, contraignant, s'impose aux PLU des communes... Le PLH doit néanmoins être compatible avec le SCOT... Menace sur Terres de Siagne

13 SCoT'Ouest et PADD D'ici 2027, le respect de la loi SRU implique que logements sociaux soient construits. ( nécessaires en 2027 – effectifs actuellement). Sur les logements sociaux qui manquent en 2008, 7000 correspondent au littoral. Où seront construits les logements sociaux nécessaires en 2027 pour respecter la loi SRU ? Si leur construction est indispensable, la concentration qui semble se profiler serait-elle une bonne chose ?

14 Conclusions Pour les citoyens de Terres de Siagne, il n'y aurait que des inconvénients à être intégrés à la CA SCoT'ouest. Nous perdrions toute proximité avec les centres de décisions qui seraient loin de nous et, surtout, loin de nos préoccupations. Des centres de décisions qui, de plus, ne seraient plus directement exposés au verdict des urnes en cas de décisions inappropriées... Notre développement est sage, nos finances sont saines, nos impôts sont modérés, notre environnement est respecté, nos services publics sont bien gérés, loin du modèle du littoral et de ses multiples excès. Il faut continuer ainsi. Nous devons rester maîtres de nos finances, de notre territoire, des services publics que nous avons su créer, en un mot, de notre avenir, tout en continuant de coopérer à l'harmonie de l'ouest du département avec les autres collectivités. Menace sur Terres de Siagne

15 Nos propositions Pérenniser la CCTS créée de par la volonté de la population du canton. Apporter notre contribution à lharmonie de louest du département au travers du ScoTOuest. Nous fédérer, sans perdre notre autonomie, au sein dun Pôle métropolitain pour mener des actions communes avec les communautés voisines. Et donc… Menace sur Terres de Siagne

16 avec FORCE ! Dire NON au Préfet ! Menace sur Terres de Siagne...et participer à toutes les actions allant dans ce sens.


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