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9 Novembre 2012 à Besançon ETATS REGIONAUX DE LINCLUSION DE FRANCHE-COMTE.

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1 9 Novembre 2012 à Besançon ETATS REGIONAUX DE LINCLUSION DE FRANCHE-COMTE

2 Animation de la journée Aurélie Stampfer

3 INTRODUCTION PIERRETTE JALLET Représentante APF Franche-Comté NATHALIE SWIATKOWSKI Directrice Régionale APF Bourgogne-Franche-Comté ALAIN ROCHON Vice-Président de lAPF

4 LE COMITE DE PILOTAGE REGIONAL APF APEDA UNAFAM Association Autisme Besançon lURIOPSS Les Salins de Bregille URAPEDA CISS AFM ADAPEI AVH lASSAD FNAUT

5 Éric PLAISANCE Université Paris Descartes - Sorbonne Paris Cité Centre de recherche sur les liens sociaux Inclusion, nouveau concept ?

6 Hypothèses de travail Linclusion comme nouvelle perspective daction socio-politique ne va pas de soi, elle est un nouveau défi, qui demande la clarification des concepts et de nos moyens daction pour transformer les situations et changer les regards sur les différences. Elle est une construction, un processus, et non donnée a priori.

7 Hypothèses danalyse La notion dinclusion appliquée aux personnes en situation de handicap est corrélative de nouvelles représentations des personnes Elle implique une conceptualisation interactive (les personnes et leurs contextes de vie) Elle est issue de luttes pour la reconnaissance Elle ouvre la revendication à laccès aux droits pour tous et repose sur la solidarité.

8 Schéma général 1.Quelles modernités ? 2.Linclusion dans le contexte international 3.Inclusion et représentation des personnes 4.La notion dinclusion : regards critiques 5.Insertion, intégration ou inclusion ? 6.De la discrimination à la reconnaissance. 7.Du spécial à linclusif Conclusions : Ethique de conviction ou éthique de responsabilité ?

9 Quelles modernités ? Référence à Robert Castel, La montée des incertitudes, Seuil, 2009 Lindividu moderne et la citoyenneté démocratique : droits politiques Lindividu moderne et les protections sociales : droits sociaux Affiliations et désaffiliations

10 Contexte international Contexte général : internationalisation, mondialisation, globalisation… Modernité, modernité tardive, modernité avancée, post- modernité, hyper-modernité... Société liquide (Bauman), hyper-modernité du désenchantement (Lipovetsky), société du risque (Beck), société de laccélération (Rosa) Agenda néo libéral : contrôle, compétition, efficacité financière et rentabilité …

11 Et lindividu moderne ? Montée des incertitudes (Robert Castel) Capitalisme moderne et perte des protections collectives : désintitutionnalisation, chômage et flexibilité des emplois Mouvements des « indignés » Conséquences : lindividu « par défaut » (Castel), fragile, vulnérable, divisé, déboussolé, déprimé et fatigué dêtre soi (Ehrenberg)…

12 Linclusion dans ce contexte ? Nouveaux vocabulaires : inclusion sociale, entreprise inclusive, éducation inclusive, école inclusive … Orientations internationales : éducation (UNESCO, OCDE, Agence européenne… ), politiques sociales (Europe) Interprétations différentes et variations selon les pays, programmes gouvernementaux ou non (exemple du Brésil)… Rapprochement fréquent avec la notion de diversité

13 Inclusion et textes internationaux Convention internationale des droits des personnes handicapées (ONU, 2006). Article 1 Charte européenne des droits fondamentaux (2000). Article 26 Linclusion des personnes handicapées (Commission européenne 2007)

14 Commission européenne 2007 Titre général : « Linclusion des personnes handicapées. La stratégie de lEurope en matière dégalité des chances » Sous titres : « A droits égaux, chances égales »; « En jeu : légalité daccès aux droits »; « Œuvrer pour une inclusion active »; « Trouver un emploi et le garder »; « Léducation pour tous »; « Vivre en toute autonomie »…

15 Inclusion et représentation des personnes Organisation mondiale de la Santé: Classification Internationale du Fonctionnement, 2001 Nations unies : Convention internationale des droits, 2006 Conception interactive des personnes : article 1 de la convention Plein exercice des droits : article 4

16 Handicap ou situations ? Georges Canguilhem : Le normal et le pathologique (PUF, 1966) : « Avec une infirmité comme lastigmatisme ou la myopie on serait normal dans une société agricole ou pastorale, mais on est anormal dans la marine ou dans laviation. » Daniel Hameline : « Tout normal est un rescapé provisoire de la différence » Situation de handicap = produit de 2 facteurs, la personne et les barrières environnementales

17 La notion dinclusion Quelle étymologie ? Le latin « claudere » et ses dérivés : « clausus » « claustra ». Lieux fermés ?? Usage actuel issu de langlais et de groupes militants britanniques, relayés par des organismes internationaux (UNESCO) En français : inclusion pour les choses, nouveaux usages pour les personnes et les groupes (revendications de militants, dassociations...); nouvelle dénomination de classes pour linclusion (Education nationale)

18 Regards critiques sur exclusion / inclusion Absence de symétrie entre exclusion (constats) et inclusion (norme daction) Les risques dexclusion à lintérieur dun lieu fermé : les « exclus de lintérieur » (Pierre Bourdieu) La notion dexclusion = notion piège pour Castel. Autre modèle théorique : affiliation / désaffiliation comme processus. Trajectoires, passages, travail du lien social …

19 Insertion, intégration, inclusion ? Insertion : vocabulaire restreint à des politiques sectorielles (emploi, revenu minimum…) Intégration : vocabulaire dabord utilisé pour les populations migrantes, dans une perspective politique dassimilation, puis pour les politiques éducatives (années 80)

20 Au-delà de lintégration? Analyses de Felicity Armstrong sur lécole en Grande Bretagne : les enfants intégrés sont des « visiteurs » et non pleinement membres de la communauté scolaire « Intégrer » suppose que la personne vient de lextérieur, quelle est étrangère au milieu intégrateur…

21 Citation 1: Cécile Herrou et Simone Korff-Sausse « Si lon intègre un individu dans un tissu social, cest donc quil est étranger à ce milieu. La personne handicapée est donc un étranger à la société dans laquelle on souhaite lintégrer. La place quil faut lui aménager est à conquérir; elle ne simpose pas naturellement…Ainsi la volonté dintégrer implique paradoxalement le risque dexclusion » Lintégration collective des jeunes enfants handicapés, ERES, 2007, p.46

22 Citation 2 : Julia Kristeva « Je comprends ceux qui préfèrent remplacer le terme d « intégration » par celui d« insertion » ou d« inclusion ». Loin dêtre politically correct, ce souci sémantique invite non pas à « intégrer » au sens deffacer la différence mais à inclure des personnes différentes dans lespace public (écoles, entreprises, etc.), à condition dy aménager des parcours individualisés et des accompagnements singuliers.» Lettre au Président de la République…Fayard, 2003, p.51

23 De la discrimination à la reconnaissance De la discrimination à la reconnaissance des personnes, de leurs droits et à laccessibilité généralisée Cadre théorique : la notion de reconnaissance selon Axel Honneth « La lutte pour la reconnaissance » 2010 (1992). Deux sens : 1. La perception du « déjà vu » 2. Le sens moral : « Le principe de la reconnaissance constitue le cœur du social » Trois niveaux : relations primaires (amour, amitié), juridiques (droits), communauté de valeurs (solidarité)

24 Du spécial à linclusif Histoire des institutions : le poids du spécial et la culture de la séparation Transformations nécessaires pour une inclusion sociale : Des institutions en direction dun travail en réseau et dun développement de « services » Des professions en direction de cultures partagées Des cultures en direction dun accueil des diversités

25 Conclusions : pour une éthique de linclusion Max Weber : Éthique de conviction : moralisme abstrait et compassion ou Éthique de responsabilité : définir les conséquences, articuler les fins et les moyens.

26 Citation finale Aimé Césaire : « Une civilisation qui savère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » Bilan : Ne rusons pas avec nos principes. Allons jusquaux mises en pratique !

27 Annexe bibliographique PLAISANCE Eric (2009), Autrement capables. Ecole, emploi, société, pour linclusion des personnes handicapées, Paris, Ed. Autrement. GARDOU Charles (2012), La société inclusive, parlons-en, Toulouse, Ed. Erès. GAURIER Bruno (avec Dominique-Anne Michel) (2010), Tous inclus. Réinventer la vie dans la Cité avec les personnes en situation de handicap, Paris, Ed. de lAtelier / Ed. Ouvrières.

28 Mobilité pour tous, une condition sine qua non à linclusion Linvention de laccessibilité : des politiques de transports des personnes handicapées aux politiques daccessibilité Intervention pour lAPF Région Franche Comté Bourgogne – 9 novembre 2012

29 Présentation Dr Muriel LARROUY Objectifs décrire et analyser la construction de l'accessibilité comme nouvelle catégorie d'intervention publique létudier comme lenjeu dun travail collectif, cest à dire comme le résultat de la construction dun problème social, dun problème devenu public, sortant de la sphère privée, familiale.

30 Présentation Dr Muriel LARROUY Sommaire I - le lien entre conception du handicap et types daccessibilité II - le rôle dun petit groupe dacteurs III - le rôle des innovations technologiques IV - laccessibilité comme nouvelle norme sociale

31 Présentation Dr Muriel LARROUY I – Linfluence des conceptions du handicap sur laccessibilité

32 Présentation Dr Muriel LARROUY II – Les acteurs 7 personnes isolées au sein de leur organisation mais se retrouvant au Colitrah Des outils : la conception environnementale du handicap qui étend les situations de handicap à toute la population Un discours sur le service rendu à tous, sur lintégration des personnes handicapées Des solutions techniques qui permettent de revendiquer Ils modifient le référentiel : du handicap à laccessibilité

33 Présentation Dr Muriel LARROUY III – Linnovation = ladoption de linvention du plancher surbaissé Linvention des bus à plancher surbaissé nest pas adoptée tout de suite Défense de lemploi français en période de crise Besoin de rentabiliser les R312 Linvention « bus à plancher surbaissé » devient innovation en France à la fin des années 1990 Linvention « palette » sera adoptée plus tard

34 Présentation Dr Muriel LARROUY IV – Laccessibilité comme norme sociale La moralisation de laccessibilité conduit à culpabiliser les personnes qui nadhèrent pas ou pas totalement à cette politique La difficulté à émettre une opinion contraire ou à rester sur ses anciennes pratiques démontre le degré de réussite de lentreprise conduite par les militants

35 Présentation Dr Muriel LARROUY V - Conclusion Laccessibilité possède une dimension philosophique qui interroge les capacités de la société à intégrer toutes les personnes qui la composent. Laccessibilité est entendue « en tout point identique à celle des valides ». Cette conception découle dune approche universaliste du handicap; Cette tendance rejette tout particularisme et se traduit dans le slogan nous sommes tous identiques.

36 CONSTATS ASSOCIATIFS SUR LES TRANSPORTS : les besoins des personnes handicapées pour utiliser les transports en commun Présentation pour le Copil par Fanny Cornu (ADAPEI)

37 Les besoins des personnes pour se déplacer 5 besoins transversaux : - ACCEDER - COMMUNIQUER - UTILISER - SE REPERER - ETRE EN SECURITE

38 ACCEDER Les besoins des personnes pour se déplacer

39 ACCEDER Pour les personnes aveugles et mal voyantes : Leurs besoins :Les réponses possibles : avoir accès aux informations pour préparer leurs déplacements un site internet adapté un accueil téléphonique points de vente facilement repérables brochures, guides, plans en braille, en relief, écrits en gros caractères, en audio description avoir accès aux informations au cours de leurs trajets Informations audio et en gros caractère sur les arrêts, les temps dattentes, les correspondances

40 ACCEDER Pour les personnes sourdes et malentendantes : Leurs besoins :Les réponses possibles : avoir accès aux informations à distance pour préparer leurs déplacements (les sites internet et les services téléphoniques) transcription écrite simultanée, visio- interprétation en LSF et visio-codage en LPC pour une communication en temps réel traduction du français écrit par lutilisation de vidéo LSF communication par SMS ou par mail en remplacement dun appel téléphonique utilisation dun français écrit simplifié si nécessaire

41 ACCEDER Pour les personnes handicapées mentales : Leurs besoins :Les réponses possibles : avoir accès aux informations pour préparer leurs déplacements un site internet facile dutilisation documents « facile à lire et à comprendre » plans de réseau adaptés avec des couleurs, des images/des pictogrammes un service dassistance par téléphone

42 ACCEDER Pour les personnes en situation de handicap moteur : Leurs besoins :Les réponses possibles : accéder aux quais une voirie sans rupture de niveau pour accéder aux quais pour les gares, accès facile depuis le parking ascenseurs aide humaine si impossibilité technique pouvoir monter dans le matériel roulant palettes ou plates-formes élévatrices aide humaine si impossibilité technique pouvoir accéder aux pangs (points darrêts non gérés à la SNCF qui sont malgré tout des installations ouvertes aux publics ???

43 COMMUNIQUER Les besoins des personnes pour se déplacer

44 COMMUNIQUER Pour les personnes sourdes et malentendantes : Leurs besoins :Les réponses possibles : comprendre et se faire comprendre pour sinformer, réserver et acheter un billet, gérer un litige boucle magnétique, amplificateur isolation acoustique (salle dattente, guichet), bon éclairage transcription écrite simultanée visio-interprétation en LSF et visio- codage en LPC sensibilisation/formation du personnel

45 COMMUNIQUER Pour les personnes malades et/ou handicapées dorigine psychique : Leurs besoins :Les réponses possibles : comprendre et se faire comprendre pour sinformer, réserver et acheter un billet, gérer un litige. information / sensibilisation du personnel à la maladie et au handicap dorigine psychique : pour les conducteurs, les agents daccueil, les agents sur les quais, les guichetiers et surtout les contrôleurs.

46 COMMUNIQUER Pour les personnes handicapées mentales : Leurs besoins :Les réponses possibles : comprendre et se faire comprendre pour sinformer, réserver et acheter un billet sensibilisation / formation du personnel au handicap mental pour connaître les capacités et les difficultés que peuvent avoir les personnes. être rassurées pour oser sadresser aux agents pour demander un renseignement identifier le personnel qui a été sensibilisé à laide dun badge signalisation sur le guichet (pictogramme S3A)

47 UTILISER Les besoins des personnes pour se déplacer

48 UTILISER Pour les personnes aveugles et mal voyantes : Leurs besoins :Les réponses possibles : acheter et valider son titre de transport borne dachat accessible sur place site internet accessible machine à composter facile dutilisation, bien signalée accéder rapidement à une place assise places réservées facilement repérables places permettant à la personne davoir son chien guide à ses pieds pouvoir effectuer leurs trajets en autonomie aménagement pour pouvoir être déposé/repris à lapproche du point de départ/arrivée informations sonores pour avoir confirmation de la destination et de la desserte

49 UTILISER Pour les personnes sourdes et malentendantes : Leurs besoins :Les réponses possibles : avoir accès à linformation en temps réel pour les arrivées, départs, retards, grèves, incidents bandes déroulantes panneaux électroniques affichage des prix traduction en LSF information par SMS ou par mail flash lumineux pour attirer lattention

50 UTILISER Pour les personnes handicapées mentales : Leurs besoins :Les réponses possibles : acheter son titre de transport de façon autonome guichet ouvert ou à défaut, des automates faciles dutilisation avec assistance vocale et pictogrammes dans les bus, possibilité dacheter son ticket auprès du chauffeur avoir accès si besoin à un accompagnement humain mise en place dun service daccompagnement comme le service Accès Plus de la SNCF

51 UTILISER Pour les personnes en situation de handicap moteur : Leurs besoins :Les réponses possibles : monter dans les bus en étant sûr davoir une place accessible système de voyant rouge et vert à lextérieur du bus indiquant à la personne qui attend à larrêt si les places accessibles sont disponibles ou non. pouvoir utiliser les automates de manière autonome automates à disposition du public utilisables pour les personnes handicapées assises (fauteuil) ou debout (personnes ayant des béquilles)

52 SE REPERER Les besoins des personnes pour se déplacer

53 SE REPERER Pour les personnes aveugles et mal voyantes : Leurs besoins :Les réponses possibles : identifier et accéder à lentrée principale, à laccueil, aux différents services bandes de guidages informations sonores signalétiques adaptées (gros caractères, contraste adapté) localiser les portes daccès au transport et accéder rapidement à la commande douverture informations sonores pour les procédures douverture et de fermeture commande et portes de couleur contrastée, facilement repérables tactilement pouvoir se localiser, sorienter et se déplacer en autonomie entre plusieurs modes de transports continuité dans les aménagements et services accessibles des différents transports

54 SE REPERER Pour les personnes sourdes et malentendantes : Leurs besoins :Les réponses possibles : se déplacer aisément et ne pas angoisser dans les cheminements et correspondances, les halls daccueil, les lieux de destination pictogrammes signalétique claire, continue, facilement et rapidement identifiable plans de villes aux points darrêts personnel daccueil en nombre suffisant et sensibilisé

55 SE REPERER Pour les personnes handicapées mentales : Leurs besoins :Les réponses possibles : avoir des repères fiables et adaptés à leur niveau de compréhension : codes couleur, pictogrammes, images couleurs sur les bus pour repérer les différentes lignes couleurs ou pictogrammes pour repérer les différentes voies dans une gare pictogrammes pour repérer les différents services renforcer les informations visuelles et sonores au départ, pendant le trajet et à larrivée

56 SE REPERER Pour les personnes en situation de handicap moteur : Leurs besoins :Les réponses possibles : pouvoir se repérer facilement fléchages et informations lisibles par une personne en position assise

57 ETRE EN SECURITE Les besoins des personnes pour se déplacer

58 ETRE EN SECURITE Pour les personnes aveugles et mal voyantes : Leurs besoins :Les réponses possibles : pouvoir cheminer et attendre en sécurité cheminement dégagé mobilier repérable avec une canne et de couleur contrastée éclairage homogène et non éblouissant bandes podotactiles indiquant les bordures de quais, les escaliers, les traversées pouvoir entrer et sortir du véhicule en sécurité couleur contrastée seuils et marches repérables par des contrastes visuels et tactiles lacune très réduite entre le véhicule et le quai dans le véhicule, pouvoir repérer les obstacles et saisir rapidement les barres de préhension barres de préhension accessibles et visibles

59 ETRE EN SECURITE Pour les personnes sourdes et malentendantes : Leurs besoins :Les réponses possibles : se sentir en sécurité lors de louverture et la fermeture des portes, dans les ascenseurs, dans les toilettes et les lieux de circulation flash lumineux alarme sonore couplée dune alarme visuelle système dappel à distance avec réception accessibilité des consignes de sécurité

60 ETRE EN SECURITE Pour les personnes malades et/ou handicapées dorigine psychique : Leurs besoins :Les réponses possibles : conduite à suivre en cas de problème pour chaque lieu de transport important (grande gare, gare routière) conserver les coordonnées des centres de soins (centres hospitaliers spécialisés, centres médicaux psychologiques) du secteur psychiatrique dont il dépend faire des retours dexpériences ponctuels ou à fréquence déterminée sur les évènements passés entre par exemple le cadre responsable de laccueil SNCF et le directeur des soins du CHS local

61 ETRE EN SECURITE Pour les personnes handicapées mentales : Leurs besoins :Les réponses possibles : aide au cas où une personne se perd procédure établie pour repérer rapidement la personne qui sest perdue une aide pour gérer limprévu informations et aide humaine renforcées en cas de grève, daccident…

62 ETRE EN SECURITE Pour les personnes en situation de handicap moteur Leurs besoins :Les réponses possibles : circuler en sécurité, sans être contraint demprunter la route cheminements piétons accessibles sans encombrements accéder facilement à lemplacement réservé au fauteuil roulant manuel ou électrique sans risque pour les autres passagers placer les emplacements réservés à proximité des entrées cheminement assez large pour accéder rapidement à la place

63 Quelle stratégie mettre en place pour favoriser une cohérence régionale sur les transports ? Animée par DENIS VIVANT TABLE RONDE

64 Quelle stratégie mettre en place pour favoriser une cohérence régionale sur les transports? LOIC NIEPCERON – Conseiller Régional – Conseil Régional de Franche-Comté DIDIER DEVENS – Délégué National de lAccessibilité – SNCF ALAIN ANDRIEUX – Directeur Gare et connexions Bourgogne et Franche-Comté - SNCF RAPHAEL LEFEVRE – Chef de service Réseaux Ferrés de France – Bourgogne Franche- Comté BERNARD TOURNIER – Vice-Président Régional de la Fédération Nationale des Associations dUsagers des Transports JEAN CLAUDE ROY – Vice-Président de la Communauté dAgglomération du Grand Besançon en charge des transports-infrastructures et déplacements CHRISTIAN PROUST – Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort – Conseiller général du Territoire de Belfort JOEL PRILLARD – Directeur Régional Adjoint DREAL (Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement) PIERRETTE JALLET – Représentante Régionale Association des Paralysés de France NICOLAS MERILLE – Conseiller National Accessibilité et Conception Universelle

65 Conclusion du comité de pilotage régional Sabrina Dolidzé (APF)

66 CLOTURE DES ETATS REGIONAUX DE LINCLUSION 2012 M. Christian DECHARRIERE Préfet de la région Franche-Comté et préfet du Doubs


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