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Conception et réalisation : ID Source 01 55 85 05 40 La CNL La Confédération Nationale du Logement, cest 80 000 adhérents, 800 représentants élus aux Conseils.

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1 Conception et réalisation : ID Source La CNL La Confédération Nationale du Logement, cest adhérents, 800 représentants élus aux Conseils dadministration des organismes HLM et des EPL (ex-SEM). Cest une association organisée dans la plupart des départements et qui regroupe plus de amicales disséminées sur tout le territoire. Première association nationale de défense des locataires, la CNL agit aussi dans le domaine de la consommation. La spécificité de la CNL porte sur une action constante pour la défense du pouvoir dachat des familles et lamélioration de la vie quotidienne. PROPOSITIONS de la CNL pour lhabitat social Labrogation de la loi Boutin qui remet gravement en cause le statut doccupation des locataires. La mise en œuvre dun Service public national et décentralisé du logement et de l'habitat. Le gel des loyers. La revalorisation de 25 % des aides personnelles + la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives + versement des aides dès le premier mois. La construction annuelle de logements locatifs véritablement sociaux. Larrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures deau, de gaz et délectricité. La garantie et lamélioration du statut doccupation des locataires. La baisse des charges locatives récupérables. Développer une véritable accession sociale à la propriété : la CNL défend une accession sociale à la propriété excluant la vente du patrimoine HLM. Il faut que cette accession soit sécurisée pour les ménages qui souhaitent le faire car acheter un logement peut devenir un piège pour les ménages modestes. Votre contact local : Fédération CNL de Adresse 1 Adresse 2 Code Postal VILLE

2 Les élections des représentants des locataires dans le logement social ont lieu du 15 novembre au 15 décembre. Cest loccasion de choisir quelquun pour vous représenter au Conseil dadministration de votre bailleur. Ladministrateur - locataire CNL Le représentant des locataires est le seul administrateur élu dans le Conseil dadministration de votre organisme bailleur alors que les autres sont désignés. Il sexprime et vote pour ou contre les décisions prises sur tous les sujets suivants : la gestion, le vote du budget – cest-à-dire, en ce qui vous concerne, les hausses de loyers –, le programme dentretien et de réparations, la construction de logements ou encore lattribution des logements. Selon le type dorganisme bailleur, 3, 4 ou 5 représentants des locataires siègent au Conseil dadministration. Tout locataire, pour pouvoir se présenter aux élections, est soutenu par une association nationale ou locale du logement. Une fois élu, ladministrateur défend non seulement les intérêts des locataires vivant dans le même patrimoine que lui, mais représente aussi les positions de son association. Un administrateur CNL, locataire comme vous, agit au quotidien : Il défend le pouvoir dachat des familles. Il fait tout pour que les hausses de loyers soient les plus faibles possibles en cas de travaux, par exemple. les administrateurs CNL sopposent toujours aux hausses de loyers car la CNL considère quil est grand temps de geler les loyers. Il se bat pour faire avancer et obtenir des projets de rénovation, de travaux ou encore pour pousser le bailleur à mieux entretenir les ensembles dhabitation. Il réalise des contrôles des charges locatives. Il sassure que les provisions de charges que vous payez sont justifiées et correspondent aux services rendus. Il regarde donc tous les contrats, les factures du bailleur. En cas derreur, si le bailleur a perçu trop dargent pour la gestion des services, la CNL obtient des remboursements importants pour le compte des locataires. Les administrateurs CNL ne sont pas des élus isolés. Ils sont en lien avec les amicales CNL implantées dans les quartiers, dans le patrimoine et aussi avec la fédération CNL départementale dont ils dépendent. Ce sont donc des gens informés de ce qui se passe localement dans les cités, mais qui connaissent aussi les problèmes rencontrés dans tout le département en matière de logement. DANS TOUS LES CAS Vous votez pour une liste entière, ce qui veut dire que vous ne pouvez pas raturer la liste, mettre dautres noms à la place des candidats, sinon, votre vote ne sera pas valide. Nécoutez pas les mauvaises langues ! Vous avez le droit de vous exprimer, personne ne peut vous en priver ! Il est dans lintérêt du bailleur quun minimum de locataires sexpriment. Alors, sil vous dit que cela ne sert à rien de voter parce quune fusion avec un autre organisme est prévue, cest faux ! Même si cette fusion a lieu peu de temps après les élections, il y aura aussi fusion des administrateurs, cela nest pas un problème ! Si lon vous dit que vous ne pouvez pas voter parce que vous nêtes pas de nationalité française, cest faux ! Au contraire, les élections des locataires sont le seul moment où vous pouvez voter ! Comment se passe le vote ? Conditions pour voter : Être âgé au minimum de 18 ans. Habiter dans le patrimoine où sont organisées les élections. Être titulaire du bail au plus tard 6 semaines avant le scrutin. Aucune condition de nationalité. Comment voter CNL? 1/ Votre bailleur a choisi le mode de vote à lurne : Un peu avant la date des élections, votre bailleur vous enverra par courrier les bulletins de vote et les professions de foi des candidats. Il vous indiquera aussi où vous rendre pour aller voter. Comme dans une élection classique, vous passez dans un isoloir, vous choisissez la liste CNL, vous la glissez dans lenveloppe et ensuite vous mettez votre enveloppe dans lurne. Enfin, avant de partir, on vous demandera de signer sur une feuille démargement. Regardez attentivement le schéma ci-dessus qui vous explique comment procéder. Mais savez-vous ce quest et ce que fait un représentant des locataires ? 2/ Votre bailleur a choisi le vote par correspondance avec codes-barres : Il se peut que votre bailleur propose que le vote se fasse avec un système de code-barres. Dans ce système, le nom des candidats et le nom des électeurs seront traduits en code-barres.


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