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Ressources Naturelles La responsabilité sociale et environnemental des entreprises Götz von Stumpfeldt GIZ.

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1 Ressources Naturelles La responsabilité sociale et environnemental des entreprises Götz von Stumpfeldt GIZ

2 Développement Economique Manque de gouvernance économique global Marchés globauxCadre légal national L es entreprises multinationales peuvent se servir dune économie contre lautre pour profiter des faiblesses de la régulation.

3 Développement Economique Campagnes de la société civile Contre les Entreprises qui profitent du manque de régulation - Shell: brent spar (tentative dimmersion dune plateforme dans le mère du nord) - Contre le travail des enfants - Contre des entreprises, qui achètent des biens chez des fournisseurs qui ne participent pas aux droits de lhomme

4 Le concept de la responsabilité sociale et environnemental Pays à forte régulation, Pays industrialisés Pays à faible régulation, Pays en transition ou en développement. Au-delà de la LoiVers le respect des Lois La RSE est une activité volontaire pour aller au delà du cadre législatif et apporter des solutions sociétale La RSE permet daller vers la mise en place de standards minimum sur les plans sociaux et environnementaux Les bénéfices sont limage de marque et la reconnaissance sur les notations des indices boursiers de développement durable. Reconnaissance comme partenaire de confiance dans la chaine de valeur Reconnaissance croissante des mesures pour améliorer lefficacité énergétique, la gestion des ressources, linnovation des méthodes, Les mesures sociales peuvent accroitre la productivité. Mise en place de mesures sur le management environnemental, qui réduit les couts de production Les mesures sociales permettent daccroitre la fidélité des clients Sur une base légale volontaireEncourager à aller vers un cadre législatif clair

5 Développement Economique Les consommateurs des pays industrialisées veulent acheter des produits qui sont produits : En respectant les droits de lhomme des ouvriers et des populations riveraines En protégeant lenvironnement Qui contribuent au développement des pays du Sud

6 Les sociétés multinationales deviennent vulnérables, spécialement : - producteurs des biens de consommation - enregistrés aux bourses internationales

7 Développement Economique Pour les investisseurs et les banquiers, les performance et les risques liés à la responsabilité sociale et environnemental devient un critère de choix important Le respect des normes sociales et environnementales devient de plus en plus une condition pour la participation aux marchées globaux

8 Développement Economique Les Enterprises développent des concepts sur la responsabilité sociale et environnemental. Les entreprises qui sorientent vers un développement durable. Le concept de la citoyenneté des Entreprises est développé lentreprise a des autres obligations à côté de la maximisation des profits.

9 Ressources Naturelles RSE: Application du concept de développement durable aux Entreprises

10 Ressources Naturelles Lentreprise dépend de la société et elle influence directement la société. Elle doit communiquer directement avec les parties prenantes ONG représentant la communauté locale et des groupes ainsi que l'environnement pouvoirs publics partenaires commerciaux et fournisseurs, Clients syndicats

11 Ressource naturelles Concept de la responsabilité sociale et environnemental des entreprises investir "davantage" dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes. En allant plus loin que le respect de la législation, les entreprises pouvaient accroître leur compétitivité – expérience des technologies écologiques

12 Ressources Naturelles Mise en Oeuvre dun concept RSE dEntreprise Adopter un code de conduite énonçant leurs objectifs, leurs valeurs fondamentales et leurs responsabilités vis-à-vis des parties prenantes - adhésion formelle actions concrètes dans toute l'entreprise, définir la dimension sociale ou écologique dans leurs activités audits sociaux et environnementaux et programmes de formation continue Rédaction des rapports sociaux et environnementaux

13 Ressources Naturelles Critique de la société civile : greenwashing La grand tache du contrôle de la mise en œuvre

14 Ressources Naturelles Les principes directeurs de lOCDE recommandations des gouvernements pour les entreprises dagir dans une manière responsable Basés sur des déclarations internationales p.e. la déclaration des droits de lhomme les normes de base de lorganisation internationale du travail.

15 Ressources Naturelles Signataires les 30 membres de OCDE, ainsi que lEgypte, lArgentine, le Bresil, le Chile, lEstonie, Israël, la Lituanie, la Slovenie et la Roumanie. sont obligés : De créer des Points de contact nationaux qui organisent des procédures et des enquêtes sur les allégations portées

16 Ressources Naturelles Respect des norme environnementales est des droits de lhomme devient une condition minimum pour accéder aux marchés occidentaux La loi Dodd Franck LITIE – les entreprises préfèrent investir dans des pays qui font membres dune initiative comme lITIE à un pays que nen est pas membre

17 Ressources Naturelles Le Pacte Mondial Initiative de Kofi Annan, 2000. Promouvoir la responsabilité civique des entreprises pour répondre aux problèmes et aux carences de la mondialisation Les Entreprises doivent se conformer aux 10 principes universels – Droits de l'homme, – Normes du travail (OIT) – Environnement. – Lutte contre la corruption…

18 Ressources Naturelles Associer les entreprises, les organismes des Nations Unies ainsi que les gouvernements : Le Pacte Mondial : n'est pas un instrument de réglementation. Il s'appuie plutôt sur la responsabilité à l'égard du public, la transparence et l'intérêt à long terme des sociétés, Un réseau… Bureau du Pacte Mondial et quatre organismes des Nations Unies : le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation internationale du Travail et le Programme des Nations Unies pour le développement. Obligation principale des entreprises membres : mettre en œuvre les dix principes et envoyer chaque ans un rapport de progrès au secrétariat international.

19 Développement Economique Les Entreprises Apportent leur contribution envers la communauté locale, en fournissant, notamment, des emplois, des salaires, des services et des recettes fiscales les entreprises dépendent de la bonne santé, de la stabilité et de la prospérité des communautés qui les accueillent

20 la responsabilité sociale des entreprises l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes.

21 Ressources Naturelles Plateforme sur linvestissement durable au Katanga (IDAK) Objectifs : a) Dialoguer sur les questions liées aux contributions sociales et à la réduction des impacts environnementaux des entreprises minières b) Concertation pour la préparation des plans de développement provinciaux et locaux

22 Ressources Naturelles Plateforme sur linvestissement durable au Katanga (IDAK) Trois parties prenantes sont impliqués Chaque groupe doit informer les autres parties prenantes Trois réunions depuis février Vive discussion des thèmes actuelles - La rivière Kafubu Ebauche dun arrêté sur lencadrement de la plateforme se trouve sur la table de S.E.

23 Ressources Naturelles Merci pour votre aimable attention. goetz.stumpfeldt@gtz.de


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