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Une initiative du groupe des pays ACP financée par lUnion Européenne Programme Intra-ACP de lAlliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC) Module.

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1 Une initiative du groupe des pays ACP financée par lUnion Européenne Programme Intra-ACP de lAlliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC) Module de formation Financement du changement climatique Module 05 Introduction au marché volontaire de carbone Mme Isabelle Mamaty Experte Senior Climate Support Facility

2 Sommaire du module Fonctionnement du marché volontaire de carbone (MVC): concept du crédit volontaire démission (CVE/VER en anglais) Procédures du projet de marché volontaire: normes, registres … Types de projets MVC Marché volontaire de carbone (MVC) vs. Mécanisme de Financement Propre (MDP) Opportunités du marché volontaire de carbone dans les pays en développement 2

3 Quest ce quest le marché volontaire de carbone? Les transactions effectuées sur le marché volontaire de carbone ne nécessitent pas une régulation internationale, mais sont au contraire conduites par des entreprises et des particuliers qui prennent la responsabilité de compenser leurs propres émissions aussi bien que des entités qui achètent des compensations pré-conformité Ils coexistent avec des marchés obligataires qui sont régulés par des plafonds démissions de GES Il y a deux types de marché: plafonnement et déchange (cap-and-Trade) et de compensation 3

4 Fonctionnement du marché volontaire de carbone Utilisation des crédits carbone Générés par un projet Utilisation dun scénario de référence – des émissions liées au projet Procédures similaires au MDP (de nombreux projets utilisent la même méthodologie) Ladditionnalité est vérifiée par une tierce partie indépendante Le volume de crédits carbone échangés volontairement en 2010 représente moins de 0,3% de la part totale du marché carbone 4

5 Marché volontaire de plafonnement et déchange Plafonnement et échange (une limite sur les émissions de pays, régions ou secteurs) Exemples de plafonnement et échange obligatoire réussis: SO2 (Etats Unis), Système déchange de quotas européen (EU ETS) Il ny a pas de marché volontaire de plafonnement et déchange qui fonctionne actuellement mais de nombreux pays et régions dans le monde y réfléchissent: exp. Californie, Etats-Unis 5

6 Quest qui est échangé? Les réductions démission mesurées en tonne de dioxyde de carbone (tCO 2 ) Appelée également compensation ou Réduction vérifiée démission ou volontaire (Verified or voluntary emission reductions VER en anglais) 6

7 Concept de VER Réduction démission vérifiée (VER) est un type de compensation de carbone échangé sur le marché volontaire ou marché libre pour des crédits de carbone Les réductions démission vérifiées sont généralement crées à partir de projets qui ont été vérifiés en dehors du cadre du protocole de Kyoto. 1 VER = 1 tonne démissions de CO 2. Les VERs peuvent être développées et calculées en conformité avec les différentes normes de VER existantes. Ces normes définissent la manière dont les réductions démissions sont mesurées. Les normes représentent une assurance pour les acheteurs de VERs. Les VERs doivent au minimum être vérifiés par une tierce partie indépendante. 7

8 Les acheteurs du marché volontaire de carbone (1) Qui achètent les crédits carbone? Entreprises, ONG et les particuliers Comment ? compensations des activités et des produits (voyage, livres, festivals de musique) Pré- conformité avec des systèmes obligatoires Pourquoi ? Avantage compétitif: relations publiques, Marque, responsabilité sociale de lentreprise Investissement/revente 8

9 Acheteurs sur le marché volontaire de carbone (2) Acheteurs volontaires purs Organisations, entreprises et particuliers qui ne sont pas sujets à des réductions obligatoires démissions Achat de crédit démission et retrait du marché En vue de compenser leurs propres émissions Motivation = éthique ou responsabilité sociale de lentreprise (RSE) Acheteurs en pré-conformité Entreprises achètent des crédits en anticipation du marché obligataire qui sera établit dans le futur Acheter maintenant = prix plus bas 9

10 Fournisseurs du marché volontaire de carbone Développeurs de projets: développent des projets de réduction des emissions de GES et vendent des VER Grossistes: vendent des compensations uniquement en grande quantité et possèdent souvent un portfolio de crédits Vendeurs au détail: vendent des petites quantités de crédit aux particuliers ou aux organisations souvent en ligne, et peuvent posséder un portfolio de crédits Courtiers: ne possèdent pas de crédits, mais facilitent les transactions entre les vendeurs et les acheteurs. 10

11 Principe de réduction des émissions 11 Emissions de GES Temps Emissions dues au projet Emissions du scénario de référence Réductions des Emissions = REC La différence entre les émissions réelles liées au projet et les émissions de référence constitue le volume de REC

12 Additionnalité Identique au projet MDP: laddtionnalité est la principale condition pour léligibilité de tout projet sur le marché volontaire de carbone Ladditionnalité est la condition que les émissions de GES après la mise en oeuvre de lactivité dun projet sont plus basses que celles qui se seraient produites dans un scénario le plus plausible de mise en œuvre de lactivité de ce projet 12

13 Normes et Méthodologies existantes (1) Il existe de plusieurs normes, processus de certification et des services d'enregistrement d'émissions, mais aucune norme n'est universellement acceptée. Cependant quelques normes sont maintenant largement reconnues et acceptées comme une preuve de crédibilité à linstar de: Voluntary Gold Standard; GHG Protocol for Project Accounting; et the Climate, Community and Biodiversity Project Design Standards… 13

14 Normes et méthodologies existantes (2) Normes complètes qui comprennent la comptabilité, le contrôle et lenregistrement o Gold Standard o Voluntary Carbon Standard 2007 (VCS 2007) o VER+ o Chicago Climate Exchange (CCX) Normes de compensation et de revue qui acceptent des projets sous dautres normes o Voluntary offset Standard (VOS) Normes de bio-séquestration sont des normes spécifiques (ex. forêt) o VCS AFOLU standard o Climate, Community &Biodiversity Standards (CDBS): CDM methodologies o Plan Vivo System Les protocoles de comptabilisation des compensations fournissent des définitions et des procédures pour comptabiliser les réductions de GES à partir des projets de compensation o GHG Protocol o ISO

15 Normes pour les activités liées à la Forêt Plan Vivo: méthodologies spécifiques CarbonFix BMV Standard Forest Carbon Standard International Les normes exclusivement liées aux activités forêt ont représentés un tiers des normes actifs en

16 Registres Les réductions de carbone vérifiées son converties ensuite en un avoir vendable Les Crédits ont une identité unique Les Crédits sont transférés du vendeur au compte des acheteurs Exemples: Registres de Gold Standard, de VCS, de Markit, ACR, J-VER et autres De nombreuses normes ont leurs propres registres 16

17 Comment développer un projet Vous avez une idée pour un projet qui réduit ou évite les émissions de carbone 1.Le projet nécessite un financement en plus ou a besoin dassistance pour sécuriser le financement 2.Cela devrait contribuer au développement soutenable dune communauté locale 3.Rassembler les partenaires 4.Ecrire une fiche conceptuelle du projet (PIN) 5.Décider de la norme à utiliser 6.Présenter le projet aux acheteurs de crédit 7.Obtenir le financement pour la préparation de votre document de projet (PDD) 17

18 Processus de développement dun projet 2. ELABORATION DU PROJET ET PLANNIFICATION 3. DEVELOPPEMENT DU DOCUMENT DELABORATION DU PROJET 4. REVUE DES ACTIVITÉS DU PROJET ET DEVELOPPEMENT DE LA STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE 5. FINALISATION DU FINANCEMENT ET ARRANGEMENTS DE LINVESTISSEMENT 6. ACCORDS, VALIDATION ET ENREGISTREMENT 7. MISE EN OEUVRE ET SUIVI 8. VERIFICATION ET EMISSION DES CREDITS Ce processus prend entre 1 à 3 ans ou plus… Les projets peuvent générés des revenus pendant 10 ans ou au delà 1. IDÉE DU PROJET ET ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE

19 Marché volontaire de carbone type de projet Trois principaux types de projets sur le marché volontaire de carbone en 2010 REDD: 29% Méthane des décharges: 16% Vent (énergie éolienne): 11% 19

20 Autres types projets Centrale au fil de leau Sols agricoles Gestion améliorée des forêts Méthane à partir du bétail Efficacité énergétique Biomasse 20

21 Prix en relation avec les caractéristiques du projet (1) Le type de projet est le facteur le plus significatif dans la détermination du prix Exemples en 2010 o Les deux prix les plus élevés en moyenne: Solaire ($16/tCO 2 e) et projets biomasse($10/tCO 2 e) o Moyen: ($4-8/tCO 2 e) foresterie, centrale au fil de leau et décharge o Plus bas: centrale de grande taille($1.7/tCO 2 e) et crédits sur les sols agricoles ($1.2/tCO 2 e). 21

22 Prix en relation avec les caractéristiques du projet (2) Le lieu du projet peut également influencé son prix Les impacts environnementaux Contribution à la communauté locale– les impacts sociaux La taille du projet Les normes utilisés e.g. Gold Standard ou VCS pour les énergies renouvelables, Plan Vivo pour la Foresterie, SOCIALCARBON pour des projets avec des bénéfices sociaux 22

23 Problèmes et contraintes du marché volontaire carbone Prix généralement plus bas que pour le MDP (mais pas toujours) Assurance de la qualité pas toujours garantie Transparence Beaucoup dacheteurs différents– marché en mouvement Beaucoup de normes et de registres: confusion possible Marché encore très petit– à peine 0.3% du marché carbone mondial 23

24 Volontaire vs obligataire (1) Volontaireobligataire ProduitVERCER PrixVariable selon la norme et le projet ((généralement autour de $2-6) Plus élevé (environ $11) CouvertureVolontaire/MondialPays Annexe 1 Taille du marchéPlus petitPlus large Volume2009: 98 MtCO : 131 MtCO : 7437 MtCO : 6692 MtCO 2 RégulationPas de régulation formelleConseil exécutif de la CCNUCC MéthodologiesMDP, Norme de carbone vérifiée (VSC), Gold Standard et autres Approuvées par le Conseil exécutif de la CCNUCC Une tierce partie indépendante MDP Entité Organisationnelle Désignée (EOD) et autres EOD and EB

25 Volontaire vs. MDP (2) Moins bureaucratique/coût réduit Moins cher à générer des crédits Flexibilité et innovation- niche/nouveau secteurs pas couverts par le MDP Peut contribuer davantage au développement soutenable Valeur pour les co-bénéfices: contribution environnementale et sociale Plus facile à enregistrer pour les projets forestiers 25

26 De la théorie à la pratique 26

27 Discussion Questions et réponses Discussion et échange dexpériences concernant le développement de projets sur le marché volontaire de carbone 27 Avez vous déjà développé un projet sur le marché volontaire de carbone dans votre secteur et ou à votre niveau? Quels sont les besoins en renforcement des capacités dont votre organisation a besoin pour agir ?

28 Où trouver linformation ? Site markit: Site de Carbon Finance de la Banque Mondiale: 28

29 Etudes de cas Présentation détudes de cas de projets pertinents pour le pays. 29

30 Merci Contact: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP ou


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