La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Www.cdg60.com Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Www.cdg60.com Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration."— Transcription de la présentation:

1 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Centre de Gestion de lOise Quels sont les moyens modernes d'amélioration des relations des collectivités locales avec leur personnel, les habitants et les fournisseurs? Réunions des 18 et 20 septembre 2012 Page 1 Cyril LABADIE, intervenant en finances publiques Karine SEBERT, correspondante monétique du Trésor Public de lOise

2 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs SOMMAIRE Page 2 I – Quel outil mettre en place pour faciliter le quotidien de vos usagers ? Lencaissement des recettes par internet A – Postula de départ B – Les outils existants C – Des avantages pour vous et vos usagers D – Combien ca coûte? E – Comment faire pour le mettre en place ? II – Quel outil moderne doptimisation de la gestion des collectivités en lien avec les fournisseurs ? La Carte Achat Public A – Quest ce que la CAP ? B – Quel intérêt ? C – Comment ca marche ? D – Quels outils ? E – Combien ca coute ? F – Comment la mettre en place ? III – Comment fidéliser son personnel sans augmenter sa rémunération directe ? Les titres de services A – Les titres restaurant B – Les titres CESU C – Les titres cadeaux D – Les titres spécifiques pour les CCAS

3 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Introduction Page 3 Le système actuel fonctionne mais il est toujours possible de laméliorer. Accélération de la modernisation des administrations publiques ces dernières annéese-administration Participe à la méthode kafkaïenne de lutte contre les paperasses et tracasseries administratives. Applicable à toute taille et strate de structure publique

4 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Introduction Page 4 3 outils modernes Les systèmes dencaissement des recettes par internet La Carte Achat Public Les titres de service 3 objectifs Simplifier le quotidien de ses usagers Optimiser sa gestion Fidéliser son personnel

5 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Partie 1: Lencaissement des recettes par internet Partie 1 : Quel outil mettre en place pour faciliter le quotidien de vos usagers? Lencaissement des recettes par internet Page 5

6 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs A – Postula de départ Le français est généralement pressé 77% des français achètent à distance Plus de 31 millions de français achètent en ligne (fin 1 er Trim. 2012) Plus de 37 milliard deuro dépensés sur internet en 2011 (+21%/2010) Les plus de 65 ans sont de plus en plus nombreux à acheter sur internet (+73% en 2011) 96% des acheteurs satisfaits de leurs achats en ligne au 1 er semestre 2012 Page 6 Partie 1: Lencaissement des recettes par internet Source - chiffres clés – édition 2012 Une vraie demande

7 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs B – Les outils existants 1 – Plusieurs solutions, un objectif commun Par nature de prestataire : Les outils proposés par la DGFIP : TIPI et la nouveauté 2012 (TIPI régie) Les outils proposés par les banques Les outils proposés par les prestataires informatiques Le choix se fera essentiellement sur la différence de coût et sur une volonté de délégation ou non du suivi des paiements. Page 7 Partie 1: Lencaissement des recettes par internet Besoin davoir un site et un bon informaticien pour intégrer le module de paiement Sintègre avec ou sans site internet Des différences de simplicité de mise en place Des différences dans la gestion au quotidien Collectivité ou DGFIP ?Régie ou pas régie ?

8 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Lobjectif commun : permettre à une collectivité dencaisser des recettes par internet. Les fonds arrivent directement sur le compte du Trésor Public Côté usager : lui permettre de payer les services publics payant quil utilise 24h/24, 7j/7 de nimporte quel lieu disposant dun accès internet (domicile, travail, de son téléphone portable etc.), à laide de sa carte bancaire, sans aucune formalité préalable Pas dobligation pour la collectivité davoir un site internet (suivant les solutions). Mode de paiement complémentaire à ceux existants (chèque, espèce, TPE, TIP) Page 8 Partie 1: Lencaissement des recettes par internet

9 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Principaux exemples de services publics payants concernés : - Cantines, - Centre de loisirs, - Crèche - Garderie, -Transport, - Eau, - Ordures ménagères, - Réservation de billets (théâtre, piscine …) - … Page 9 Partie 1: Lencaissement des recettes par internet

10 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Page 10 2 – Côté usager : le module de paiement En préalable au module de paiement suivant la solution retenue : -Une page daccueil personnalisable avec le logo de la collectivité et un message daccueil, ou tipi.budget.gouv.fr (pas besoin de site, possibilité dinsérer un lien sur le site de la coll.) - Quelques informations rapides à renseigner (Nom, Prénom, adresse mail, référence facture, montant de la facture …). Ces informations sont utiles pour le suivi des paiements. Le module de paiement : - Cest quoi ? Un site internet sécurisé (https + cadenas), permettant le paiement de transactions (produits ou services) - Les informations demandées : inscription du numéro de CB, du cryptogramme visuel et de votre adresse mail (pour obtenir une confirmation du paiement). - Après validation, plusieurs vérifications sont faites simultanément en qq sec. : -Cohérence des données bancaires, -Consultation du fichier dopposition de la Banque de France, - Interrogation de la banque du payeur pour obtenir lautorisation du paiement, -Vérification du cryptogramme visuel, Partie 1: Lencaissement des recettes par internet B – Les outils existants Quelques exemples

11 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs 3 – Pour la collectivité ou le trésorier: des outils de suivi des paiements suivant loption choisie … Administration des paiements en temps réel : outil de consultation des paiements Réception de mails à chaque transaction pour ladministré et la collectivité Accessibilité 24/24h et 7/7j Des fichiers reporting, des possibilités dexport de données Des possibilités de recherche de transaction Pour TIPI : intervention de Mme SEBERT C – Des avantages pour vous et vos usagers Page 11 B – Les outils existants Partie 1: Lencaissement des recettes par internet Pour vos usagers : Des paiements possibles 24/24h, 7/7j, de nimporte ou, Simple et rapide : en 2 minutes le paiement est effectué, Gratuit : pas d envoi de chèque, pas de frais postaux, Rassurant : paiement en ligne sécurisé sur le site tipi.budget.gouv.fr ou sur le site dune banque

12 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Pour la collectivité, les outils dencaissement des recettes par internet sont : Simples et complémentaires aux modes de paiement existants, Accessibles : 24/24h 7/7j, Sécurisés (plateforme certifiée PCI DSS (standard de sécurité des données pour les industries de carte de paiement).), plateforme 3D secure Intervention de Mme SEBERT pour Tipi. Limite la circulation de monnaie Peu onéreux Donnent une image moderne et dynamique de la collectivité, Augmentent la fréquentation du site de la collectivité (le cas échéant) Améliorent la satisfaction des usagers Page 12 Partie 1: Lencaissement des recettes par internet Alors pourquoi sen passer ? Facteur de succès : importance de la communication

13 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Page 13 Partie 1: Lencaissement des recettes par internet D – Combien ca coûte? Dans tous les cas : la commission monétique du Trésor Public est appliquée : % du montant de lopération. Pour le service en lui-même se rapprocher des prestataires : Gratuits OU système dabonnement (+/-15/mois) + un coût par transaction (+/- 0.13/transaction) E – Comment faire pour le mettre en place ? Demander une proposition à votre prestataire. Prendre une délibération Signature dune convention liée au service En // demande de contrat VAD au correspondant monétique + formulaire dadhésion au service (obtention dun numéro de contrat commerçant) Mise en place des outils

14 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Quelques liens utiles : https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web# &source=web&cd=3&ved=0CC0QFjAC&url=http%3A%2F%2Fwww.colloc.bercy.g ouv.fr%2Fcolo_otherfiles_gest_loca%2Fdocs_divers%2Fpresentation_tipi.ppt&ei= VaFLUMv_DqOr0AXNkoGgBw&usg=AFQjCNE5JaLK2uMSwRea5usTB6Fj8c7n7 g&cad=rja &source=web&cd=3&ved=0CC0QFjAC&url=http%3A%2F%2Fwww.colloc.bercy.g ouv.fr%2Fcolo_otherfiles_gest_loca%2Fdocs_divers%2Fpresentation_tipi.ppt&ei= VaFLUMv_DqOr0AXNkoGgBw&usg=AFQjCNE5JaLK2uMSwRea5usTB6Fj8c7n7 g&cad=rja cad=rja&ved=0CDUQFjAD&url=http%3A%2F%2F90plan.ovh.net%2F~maing%2F upload%2Farticles%2Ftipi.pdf&ei=MKNLUJbVCcSq0AWjtoHAAg&usg=AFQjCNFj Bt8ARKpqgrs_ab3n8KbNCyZJtw cad=rja&ved=0CDUQFjAD&url=http%3A%2F%2F90plan.ovh.net%2F~maing%2F upload%2Farticles%2Ftipi.pdf&ei=MKNLUJbVCcSq0AWjtoHAAg&usg=AFQjCNFj Bt8ARKpqgrs_ab3n8KbNCyZJtw https://www.extranet.caisse-epargne.fr/portailmedia/DCIL/presentation_spp.htm https://www.spplus.net/ adaptees/e-transactions-collectivites-publiques.html adaptees/e-transactions-collectivites-publiques.html Page 14 Partie 1: Lencaissement des recettes par internet

15 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Partie 2 : Quel outil moderne doptimisation de la gestion des collectivités en lien avec les fournisseurs ? La Carte Achat Public Page 15

16 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs A – Quest ce que la CAP ? 1 – Définition Une carte bancaire sécurisée (nominative, réseau VISA), Pour des achats de biens et services récurrents et de petit montant, Sauf marché de travaux et marché faisant lobjet dune avance forfaitaire A autorisation systématique avec des plafonds à différents niveaux, Complémentaire aux modes de paiement classique depuis 7 ans Sans possibilité de retrait despèces Pour des achats de proximité ou à distance, Plébiscité par la DGFIP : correspondant monétique + percepteur local En France ou à létranger Page 16 Partie 2: La Carte Achat Public

17 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs 2 – Quelques textes Décret n° du 26 octobre 2004 relatif à lexecution des marchés publics :décret ouvrant la possibilité de recourir à la carte achat Instruction n° MO-M9 du 21 avril 2005 relative aux modalités dexecution du décret du 26 octobre 2004 : encadre la carte achat Divers : Page 17 Publication dun guide carte achat par la DGFIP Charte de la dématérialisation de la chaine comptable et financière Convention sur dématérialisation des titres de recettes et dépenses Convention sur la dématérialisation des factures et pièces dexécution des marchés publics Des correspondants « monétique » au sein du réseau du trésor public (Mme SEBERT dans lOise) Partie 2: La Carte Achat Public

18 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs B – Quel intérêt ? Sans la CAP : 10 achats, 10 factures, 10 bons de commandes,10 mandats Avec la CAP : 1 mandat en fin de mois qui paye votre banque Gain de temps lors de lachat (plus de bon de commande), Satisfaction des Fournisseurs (paiement sous 48-72H et possibilité de négocier des ristournes), Ouverture à plus de fournisseurs : internet (validation- contestation),carburant, … … Page 18 Environ 70% des factures traitées représente à peine 4 % de la dépense globale des collectivités Les petites factures mobilisent près de 60% du temps des agents concernés Le coût de traitement dune facture représente environ 70 constat de la DGCP en 2003 Partie 2: La Carte Achat Public

19 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs C – Comment ca marche ? Page 19 Partie 2: La Carte Achat Public Le Comptable Public Le Fournisseur LOrdonnateur Signature du Bon de commande Bon de commande 2 Envoi des pièces justificatives et mandat LAcheteur public 3 Passe commande Livre et facture Contrôle et paiement sous 30 jours … 1 – Sans la CAP La collectivité locale

20 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Page 20 Partie 2: La Carte Achat Public C – Comment ca marche ? 2 – AVEC la CAP La BANQUE émettrice de la CAP Le Comptable Public Livraison Commande Demande dautorisation daccorder lachat Paiement commande 48/72 hrs 3 Relevé dOpérations mensuel pour règlement Vérification puis liquidation et mandatement Règlement du Relevé dOpérations à 30 jours fin de mois Le porteur de carte (coll loc) Le Fournisseur

21 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs D – Quels outils ? Des outils sécurisés … …pour le paramétrage des cartes : -Le référencement des fournisseurs : création dun catalogue et plafonds -La création de profils (ex : service technique), -La gestion des porteurs : activation des cartes, rattachement à un profil IMPORTANT : possibilité de restrictions à tous niveaux (par fournisseurs, par profil par porteur) … pour le suivi des dépenses - Etat des dépenses par carte, profil, fournisseurs, - Niveau dinformation dépendant du niveau du TPE du fournisseur Importance de récupérer les factures. - Validation / Contestation dopération. - Editions de justificatifs Page 21 Partie 2: La Carte Achat Public

22 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs E – Combien ca coute ? Se reprocher de votre banque Par exemple : Forfait de 20/mois pour une carte (+2 la carte supplémentaire) 0.50% de commission sur flux au delà de 1000 dachat par mois F – Comment la mettre en place ? -Un travail en amont : quels services ? Combien de cartes ? Quels Fournisseurs ? -Se rapprocher dune banque spécialisée pour demander une offre de mise en place, -Prendre une délibération avec toutes les caractéristiques du contrat, -Préparer quelques documents (pièces didentités des porteurs et responsables de programmes), -Signature du contrat et réception de la ou des cartes, -Demander un accompagnement Page 22 Partie 2: La Carte Achat Public Quelques exemples dans la région

23 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Quelques liens utiles : Dossier Bercy COLLOC sur la Carte dAchat ur_regl/cart_dach_2.html Site de lAPECA Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat et de la transaction dématérialisée, fédérateur de tous les acteurs de la carte d'achat. Page 23 Partie 2: La Carte Achat Public

24 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Page 24 Partie 3 : Comment fidéliser son personnel sans augmenter sa rémunération directe ? Les titres de services

25 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs A – Les titres restaurant (65% du marché) 1 – Définition Titres permettant de régler tout ou partie dun repas au restaurant points de restauration affiliés à la CRT (Centrale de Règlement des Titres) : réseau national dacceptation des titres restaurant (commun à tous les émetteurs) Inclut les GMS et les détaillants de fruits et légumes Valeur moyenne > 7 Très répandue pour les entreprises de 1-49 salariés => adaptables aux collectivités locales Des titres personnalisables : de la communication pour la collectivité 2 – Quel prestataire ? Edenred (ticket restaurant) Groupe Chèque Déjeuner (chèque déjeuner) Sodexo (chèque restaurant) Natixis Intertitre (chèque de table) 2 – Combien ça coûte ? A minima la participation de la collectivité (entre 50 et 60%, dun montant déterminé librement) Du forfait, des frais postaux, des frais de gestion. Prise en charge importante supportée par les restaurants Page 25 Partie 3: Les titres de services Marché important de plus de 7Md

26 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Page 26 Partie 3: Les titres de services B – Les titres CESU (7% du marché) 1 – Définition Loi du 26 juillet 2005 « loi Borloo », relative aux mesures en faveur de la cohésion sociale. Permet aux bénéficiaires de financer un ensemble de services à la personne en emploi direct ou par des prestataires agréés Qq exemples : entretien de la maison, petits travaux (bricolage, jardinage), assistance à la personne, soutien scolaire, garde denfants à domicile, frais dassistantes maternelles, etc. 2 – Quel prestataire ? Edenred Groupe Chèque Déjeuner Sodexo La Banque Postale Domiserve Natixis Intertitres

27 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs 3 – Quels avantages ? Page 27 Partie 3: Les titres de services B- Les titres CESU Pour la collectivité : Montant de participation libre Exonération de cotisations sociales (max 1830/an/bénéficiaire) Permet daffecter les aides Pour lagent : Aide exonérée de cotisations sociales, CSG CRDS, IR Crédit ou une réduction dIR de 50 % des dépenses engagées et supportées pour les services à la personne Pour ladministré : Aide acceptée par tous les acteurs de services à la personne

28 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Page 28 Partie 3: Les titres de services C – Les titres cadeaux (28% du marché) 1 – Définition Un chèque cadeau multi-enseignes* qui récompense ponctuellement le personnel (implication, motivation, temps fort) ou les habitants (récompense dun concours) 2 – Quels prestataires ? Tir Groupé Cadhoc Kadéos CADO Chèque 2 – Combien ça coûte ? Différentes valeurs Un coût de frais postaux D – Les titres spécifiques pour les CCAS

29 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Le service juridique du Centre de Gestion : Assistance juridique (consultation juridique, assistance en contentieux) Organisation de réunions dinformation sur des thèmes dactualité déterminés par les collectivités Veille juridique et intervention en collectivité pour (re) mise à niveau dagents Newsletters juridiques mensuelles Page 29

30 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs Les autres services du Centre de Gestion : Droit Social du Secteur Public Prévention des risques Mission remplacement et recrutement territorial Archives Paie à façon Prestations Ressources Humaines Depuis septembre 2012 : Le Correspondant Informatique et Libertés mutualisé Page 30

31 Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration des relations avec le personnel, les habitants et les fournisseurs MERCI POUR VOTRE ATTENTION Je reste disponible pour toute question : Cyril LABADIE Page 31


Télécharger ppt "Www.cdg60.com Réunion du 20/09/2012 – Droit des collectivités Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les moyens modernes d'amélioration."

Présentations similaires


Annonces Google