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Brahmanand Hegde 7 mars 2011 Structure et croissance du financement de lagriculture Le bilan de lexpérience indienne Pour AgriFin – La Banque mondiale.

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1 Brahmanand Hegde 7 mars 2011 Structure et croissance du financement de lagriculture Le bilan de lexpérience indienne Pour AgriFin – La Banque mondiale

2 1 Cadre institutionnel Description du financement de lagriculture Rôle de lÉtat RésultatsRésultats Bilan de lexpérience Intérêt pour le public

3 Part de lagriculture Environ 15 % du PIB : la part de lagriculture dans le PIB a reculé, de plus de 50 % dans les années 1950 à 15 % en 2010 Plus de 55 % de la population est employée dans lagriculture et les activités connexes même aujourdhui : principal moyen de subsistance des populations rurales et à faible revenu Plus de 650 millions de tonnes de production, dont 230 millions de tonnes environ de céréales alimentaires Lagriculture est vitale pour léconomie indienne LÉtat a lancé plusieurs programmes destinés à développer lagriculture et accroître le flux du crédit institutionnel vers lagriculture et les activités connexes 2

4 Premier producteur de lait Deuxième producteur de céréales alimentaires, de fruits, de légumes, etc. Plus de 32 millions dagriculteurs ont reçu des crédits à la production de banques commerciales Plus de 17,5 % de lensemble du crédit bancaire bénéficie au secteur de lagriculture (directement et indirectement) Lagriculture est vitale pour léconomie indienne - suite…. LÉtat a lancé plusieurs programmes destinés à développer lagriculture et accroître le flux du crédit institutionnel vers lagriculture et les activités connexes 3

5 Le financement de lagriculture en Inde bénéficie du soutien de lÉtat et de lorganisme de réglementation qui mènent une politique proactive Secteurs prioritaires et définition large du crédit agricole de façon à inclure certaines infrastructure – chaîne du froid, transformation, etc. Intervention directe et indirecte de la Banque centrale (RBI) et de la Banque nationale pour l'agriculture et le développement rural (NABARD) Approche par plusieurs circuits – Banques commerciales agréées publiques et privées, banques rurales régionales, banques coopératives et établissements financiers non bancaires La RBI et lÉtat ont pris des mesures pour accroître le flux de crédit 4

6 La RBI et lÉtat ont pris des mesures pour accroître le flux de crédit - suite … Le flux de crédit vers lagriculture a été multiplié par 3 depuis 10 ans Prédominance des crédits à la production à court terme La plupart des prêteurs préfèrent le court terme Aide au refinancement aux banques commerciales pour les crédits à long terme Encours de lensemble des crédits à lagriculture au 31 mars 2010 DétailsEncours en milliards de RsPart en % Banques agréées Banques rurales régionales4589 Banques coopératives

7 Cadre institutionnel Rôle de la RBI : Supervision des banques commerciales agréées Politique de crédit, y compris définition dorientations sur les priorités du secteur Licences aux banques/agences Aide à la NABARD – Banque de financement de la production et des exportations agricoles 6

8 Rôle de la NABARD : sous la supervision générale du ministère de lAgriculture Politique en matière de financement de lagriculture Contrôle des banques rurales régionales (RRB) et des banques coopératives centrales de district (DCCB) Aide au refinancement à toutes les banques pour améliorer le flux du crédit vers lagriculture et les régions peu avancées Apport de capitaux aux DCCB 7 Cadre institutionnel - suite…

9 Cadre institutionnel - suite.. Banques commerciales agréées Banques du secteur public : principal actionnaire, gouvernement indien Banques privées Banques étrangères - structures ad hoc, agences Activités dans tout le pays – zones urbaines et rurales Banques rurales régionales Les banques initiatrices (du secteur public) détiennent la majorité du capital, 15 % du capital venant des États fédérés Activités dans des zones plus limitées - quelques districts, principalement ruraux et semi-urbains Toutes les banques du secteur public de lÉtat et les banques rurales régionales sont organisées sur une base commerciale avec un conseil dadministration indépendant 8

10 Cadre institutionnel - suite... Banques coopératives centrales de district Activités dans 1 ou 2 districts Capitaux publics et apport limité de capitaux dagriculteurs Essentiellement crédits à court terme aux agriculteurs par lintermédiaire de coopératives de crédit agricole Banques de développement foncier (LDB) Publiques. Activités dans un État Structure destinée à octroyer des crédits à linvestissement à long terme dans lagriculture Établissements financiers non bancaires Essentiellement financement déquipements et crédits à linvestissement (tracteurs, équipement agricole, pompes dirrigation, etc.) 9

11 Chaque catégorie détablissement dessert une clientèle précise …mais certains éléments sont communs Catégorie détablissement Clientèle cibléeVolume des prêts – Fourchette Banques du secteur public Agriculteurs moyens et grands, entreprises Aucune limite, mais la plupart sont inférieurs à 6666,67 USD Banques du secteur privé Agriculteurs moyens et grands, entreprises, financement déquipement agricole Aucune limite, mais la plupart se situent entre et USD Banques rurales régionales Agriculteurs petits et marginaux, ouvriers agricoles, ménages menant des activités connexes Généralement inférieurs à USD Banques coopérativesAgriculteurs petits et marginaux, ouvriers agricoles, ménages menant des activités connexes Généralement inférieurs à USD Établissements financiers non bancaires Grands agriculteurs, équipement agricole Aucune limite, généralement entre et USD 10

12 Les établissements privilégient différents produits Catégorie détablissement Produits privilégiésFourchette de taux dintérêt Banques du secteur public Crédits à la production à court terme, crédits à linvestissement et prêts à lachat de machines agricoles, prêts au secteur laitier 7 % à 13 % en fonction de lobjet et du volume des prêts et de la catégorie des clients Banques du secteur privé Crédits à la production à court terme et prêts à lachat de machines agricoles 11 % à 18 % en fonction de lobjet et du volume des prêts et de la catégorie des clients Banques rurales régionales Crédits à la production à court terme, crédits à linvestissement, prêts en faveur dactivités agricoles connexes 7 % à 13 % en fonction de lobjet et du volume des prêts et de la catégorie des clients Banques coopératives Crédits à la production à court terme, prêts en faveur dactivités connexes 7 à 11 % avec exceptions quand les taux dintérêt sont subventionnés par les États Étab. financiers non bancaires/Banques de dév. foncier (LDB) Prêts à lachat déquipement agricole et crédits à linvest. pour les grands agriculteurs 14 % à 24 % Dans lensemble, les taux des crédits à linvestissement à long terme sont faibles 11

13 Depuis 40 ans, la clientèle des agences sest multipliée dans les régions rurales et semi-urbaines Clientèle des agences bancaires Types de banques Nombre approximatif dagences Banques commerciales agréées Banques rurales régionales Banques coopératives centrales de district - Banques coopératives Coopératives de crédit agricole – Sociétés coopératives (fonctionnelles)Plus de Les coopératives de crédit agricole (PACS) sont essentiellement des societés coopératives agricoles au niveau des villages qui servent de point de contact avec les agriculteurs. Elles reçoivent des fonds des banques coopératives centrales de district. 12

14 Clients pouvant bénéficier de crédits agricoles Agriculteurs individuels Coopératives agricoles Entreprises qui font de lagriculture/de la culture directe (plantations de thé par exemple) Sociétés de production : appartenant à des agriculteurs Alors que les banques commerciales peuvent financer toutes sortes de catégories de clients, les banques rurales régionales et les banques coopératives financent une clientèle particulière Les banques octroient des fonds à une clientèle très variée 13

15 Clients pouvant bénéficier de crédits agricoles Entreprises ayant des activités post-récolte, dagriculture de pointe, de culture sous serre/serre en polyéthylène, de production de semences et de marketing, etc. Sociétés mères, partenariats dans le domaine de lagriculture ONG Alors que les banques commerciales peuvent financer toutes sortes de catégories de clients, les banques rurales régionales et les banques coopératives financent une clientèle particulière Les banques octroient des fonds à une clientèle très variée 14

16 Rôle de lÉtat Depuis les années 70, le gouvernement indien a orienté très activement le flux du crédit vers lagriculture Nationalisation des banques dans les années 70 Création dinstitutions spécialisées : NABARD, banques rurales régionales, banques et sociétés coopératives, etc. Définition de lagriculture comme secteur prioritaire et changement de certaines définitions pour suivre lévolution du marché 15

17 Accès aux capitaux et refinancement : banques rurales régionales, banques coopératives centrales de district (DCCB) et banques commerciales Contrôle et suivi permanents et définition dobjectifs Mesures de réduction des risques Systèmes de garanties de crédits, produits dassurance récolte Gouvernement indien par lintermédiaire de lAgriculture Insurance Company (AIC) 16 Rôle de lÉtat - suite…

18 Système dassurance récolte Couverture Couverture : Cultivateurs-propriétaires individuels/ exploitants fermiers/ métayers Agriculteurs dans le cadre de lagriculture contractuelle, de façon directe Groupes/associations dagriculteurs desservis par des fabricants dengrais Fabricants de pesticides, associations dagriculteurs, groupes dentraide Rôle de lÉtat - suite… 17

19 Système dassurance récolte Cultures couvertes Cultures vivrières : céréales Oléagineux Cultures annuelles commerciales et horticulture Risques couverts : sécheresse, inondations, nuisibles, longues périodes sèches qui empêchent les semis et certaines pertes après récolte Rôle de lÉtat - suite… 18

20 Rôle de lÉtat (suite)... Étapes 19 Capitalisation des banques par le gouv. indien/la NABARD Principaux acteurs NABARD, RBI, banques, banques coop., gouv. indien Suivi trimestriel par la RBI Doublement des crédits à lagriculture Banques, coopératives Incitations aux banques et mesures dissuasives en cas de manquement Aide au refinancement de la part de la NABARD aux banques rurales régionales et aux banques coopératives

21 La concurrence dans le crédit agricole incite les prêteurs à innover... La concurrence accrue et la nécessité de constituer un portefeuille de qualité incite les banques à dépasser lapproche traditionnelle Innovation au niveau des circuits : Passage dune approche fondée sur les agences à une approche fondée sur des partenariats avec dautres prestataires de services Partenariats avec des fabricants de semences et dengrais et des entreprises agro-industrielles (laiteries, entreprises agro-alimentaires, etc.) pour atteindre le client final 20

22 La concurrence dans le crédit agricole incite les prêteurs à innover - suite... Réduire au minimum le coût dattribution des crédits Diminuer les risques : liens avec le marché et capture des flux de trésorerie Valeur ajoutée grâce au crédit accompagné Association : en nature plutôt quen espèces Une partie importante du crédit coopératif est accordée aux agriculteurs en nature, sous forme dengrais, de semences, etc. 21

23 La concurrence dans le crédit agricole incite les prêteurs à innover - suite… Innovations en matière de produits : Cartes de crédit Kisan (KCC) : plus de 90,6 millions de cartes délivrés par les banques au 31 mars 2010 Il sagit dun crédit renouvelable. Il est inutile de faire de nouvelles demandes et on évite les sanctions Les agriculteurs titulaires de cartes KCC peuvent rembourser les intérêts et le principal et le plafond est automatiquement renouvelé La banque peut réviser et approuver un nouveau plafond de crédit et le plafond de la carte KCC est ainsi relevé 22

24 La concurrence dans le crédit agricole incite les prêteurs à innover - suite... Innovations en matière de produits, suite… Ceci a simplifié le processus, à la fois pour les banques et les agriculteurs, et a réduit les coûts de transaction pour les banques Certaines banques ont autorisé les titulaires de cartes KCC à accéder aux GAB et à utiliser leurs cartes chez les commerçants pour acheter des intrants agricoles Les cartes KCC ont aidé les agriculteurs à accéder rapidement au crédit et ont augmenté la production agricole 23

25 La concurrence dans le crédit agricole incite les prêteurs à innover - suite... Utilisation de la technologie Les banques font de plus en plus appel à la technologie pour réduire leurs coûts et faciliter laccès au crédit GAB en milieu rural : certaines banques ont installé des GAB en milieu rural pour privilégier laccès des agriculteurs aux services bancaires à des sites stratégiques : comités des marchés de produits agricoles (APMC), centres de services agricoles, etc. Utilisation de terminaux pour faciliter loctroi de crédits chez les commerçants 24

26 La concurrence dans le crédit agricole incite les prêteurs à innover - suite... Utilisation de la technologie (suite) Utilisation de cartes intelligentes pour faciliter les transactions : décaissements mais aussi encaissements Activités bancaires de base : même les banques rurales régionales et les banques coopératives regroupent toutes leurs succursales au sein des activités bancaires de base 25

27 Principaux enseignements Le financement de lagriculture en Inde est le résultat des interventions et des apports de capitaux du gouvernement indien et de la RBI depuis plus de 40 ans Apport de capitaux aux banques du secteur public et aux banques coopératives pour soutenir leur stratégie Avantages pour les prêteurs au secteur agricole Loctroi de licences aux agences rurales est entièrement libéralisé La vaste ouverture des agences a contribué à accroître le flux du crédit vers les régions rurales Les innovations en matière de produits et de circuits, conjuguées à lutilisation des technologies, aident les banques et les autres prêteurs à réduire les coûts des services 26

28 Principaux enseignements - suite… Les agriculteurs petits et marginaux ont peu accès aux financements des banques Il faut dautres circuits pour desservir les petits agriculteurs (institutions de microfinancement par exemple) Facilitateurs commerciaux : introduits depuis 4 ans. Il faut passer à léchelle supérieure Loi sur lhéritage : entraîne une fragmentation de la propriété foncière Le secteur non agricole a été exclu du secteur bancaire Il ny a pas dobjectif secondaire pour les prêts non agricoles 27

29 Principaux enseignements - suite… La disparité régionale du flux de crédit sexplique par le champ daction inégal des agences La RBI et le gouvernement indien doivent encourager de nouveaux acteurs à combler cet écart. À titre dexemple, les institutions de microfinancement (IMF)/ établissements financiers non bancaires ont de plus faibles coûts de service et doivent être incités à prendre pied dans ces zones. Utilisation finale du crédit agricole Nécessité de mettre en place une micro-infrastructure pour mieux utiliser le crédit : centres dinformation agricole, analyse des sols, contrôle de qualité, etc. 28

30 Principaux enseignements - suite… Encourager les crédits à linvestissement Améliorer le marché et la valeur ajoutée des produits agricoles pour rendre lagriculture plus rentable La définition du crédit agricole doit être large de façon à inclure la période après la récolte et les infrastructures sources de valeur ajoutée Intervention du gouvernement indien, de la RBI et de la NABARD Améliorer la couverture dassurance pour réduire le risque, à la fois des agriculteurs et des prêteurs. En Inde, 60 % environ des cultures sont pluviales, il faut donc couvrir le risque pluviométrique 29

31 Principaux enseignements - suite… Ingérences politiques : Certains États ont privilégié le court terme et renoncé aux prêts agricoles à des fins politiques. Ces mesures à court terme ont créé une culture dans laquelle les prêts ne sont plus remboursés. Les États doivent au contraire sattacher à renforcer la capacité des agriculteurs à supporter les chocs et les risques et à rembourser leurs prêts. 30

32 Intérêt pour le public Laccès au crédit est une considération importante pour les agriculteurs et la croissance de lagriculture Nécessité de rendre les prêts intéressants pour les banques Action des pouvoirs publics Réduction des risques : assurances récoltes Coût des services : utilisation de la technologie Souplesse des circuits : facilitateurs commerciaux, partenariats avec dautres prestataires de services (entreprises agro-alimentaires, fabricants de semences et dengrais, etc.) Développer une saine concurrence en autorisant de nouveaux acteurs à faible coût sur un pied dégalité (IMF et établissements financiers non bancaires par ex.) 31

33 Intérêt pour le public - suite… Laccès au crédit est une considération importante pour les agriculteurs et la croissance de lagriculture Il faut réduire au minimum les risques politiques pour inciter les banquiers à financer les agriculteurs Encourager le crédit à linvestissement Large définition de lagriculture de façon à inclure des infrastructures tels que les entrepôts, les stations de triage et de conditionnement, le transport des produits agricoles, etc. Innovations en matière de produits : cartes de crédit Kisan 32

34 33 En résumé Le cadre réglementaire doit être favorable et inciter les bailleurs de fonds à pénétrer dans ce secteur Encourager les banques/dautres prêteurs Accès facile aux capitaux et aux ressources empruntables La structure des circuits doit être adaptée aux services aux petits agriculteurs Se rapprocher des clients Faible coût

35 34 En résumé - suite… Il faut réduire au minimum les risques liés à cette activité Risque lié aux récoltes Risque politique Risque de crédit Il faut définir largement le crédit agricole

36 35 Merci !


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