1. En 2010, vous avez été soumis de plus en plus à la concurrence, linnovation, mais aussi à des contraintes…

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2 En 2010, vous avez été soumis de plus en plus à la concurrence, linnovation, mais aussi à des contraintes…

3 ET ANSEL vous a accompagné

4 En Janvier Les Holdings, pourquoi faire? Quelques exemples…

5 Outil dacquisition de lentreprise libérale Une solution qui permet de concilier les intérêts du cédant et de lacquéreur: interposer une société holding 5 SEL SPFPL 100% Banque Prêt Remboursements Dividendes Rémunération

6 Echapper à lassujettissement des dividendes des SELARL aux cotisations sociales Les dividendes versés par une SPFPL à une SELARL ainsi que les dividendes versés par une SPFPL à ses associés nentrent pas dans le champ dapplication des cotisations sociales (Art. L. 131-6 du Code de la sécurité sociale) 6 SEL SPFPL 100% 100% Dividendes

7 Développer un réseau et permettre une interprofessionnalité capitalistique Constitution dun groupe : structuration autorisée 7 25% SEL 25% 100% SEL 49% SPFPL SEL

8 En mars, le démembrement de propriété Pourquoi acheter son immobilier professionnel ? SEL ?

9 1 ère solution Acheter via la structure dexercice SEL

10 2 ème solution Acheter directement à titre personnel 10 SEL Bail

11 SCI 3 ème solution Acheter à titre personnel via une SCI 11 SEL Bail SCI à lIR ou à lIS?

12 4 ème solution Démembrement de la propriété de limmeuble 12 SEL

13 SCI 5 ème solution Démembrement de la propriété des parts de la SCI 13 SEL SCI Bail Usufruit Nue-propriété

14 En Mars, une escapade en Autriche

15 En Avril, ANSEL revient devant le Conseil dEtat pour la saisine du Conseil Constitutionnel Lintégration dune partie des dividendes dans la base des cotisations sociales est-elle constitutionnelle ?

16 Bail professionnel et Bail commercial dont le résumé a été publié sur www.esavoir.com

17 BAIL PROFESSIONNEL ET BAIL COMMERCIAL Bail professionnelBail commercial Durée 6 ansDurée 9 ans Aucune sécurité dadresseDroit au renouvellement du bail Bail 3-6-9 Complément de loyer non taxé (Taxe foncière, travaux à la charge du locataire) Choix du régime de TVA

18 En Mai, premiers résultats de lobservatoire

19 LOBSERVATOIRE DES SEL Voici les derniers chiffres de notre observatoire en mai 2010: 3 166 entreprises enregistrées : 11 903 bilans « 2050 » saisis 434 bilans « 2030 » saisis soit un total de 12 337 bilans

20 Par exemple, pour la pratique dentaire, nous avons enregistré 626 sociétés et saisi 2 198 bilans sur 7 exercices lObservatoire des SEL

21 En Juin, la bagarre juridique est rude... Le Conseil dEtat suit notre argumentaire et transmet notre dossier devant le Conseil Constitutionnel. ANSEL obtient la 21 ème question prioritaire de constitutionnalité.

22 En Juillet, nous sommes devant le Conseil Constitutionnel…

23 En Août, nous travaillons sur un nouveau concept… www.esavoir.com

24 esavoir, les réunions viennent à vous…

25 esavoir.com Les films se multiplient rapidement : Secrétariat juridique des SELARL Réforme de la taxe professionnelle Cotisations sociales sur les dividendes des sociétés dexercice libéral Sociétés Holdings Le démembrement …

26 En Septembre, le temps dune vendange, à BEAUNE…

27 Et en Octobre, à Venise avec un retour fabuleux par lOrient Express

28 En Novembre, la sortie de SEL

29 En unipersonnelle, le choix est plus restreint dans la recherche dun repreneur, mais il y a plus de liberté dans la transformation ou non de la SEL. A plusieurs associés, la sortie soriente vers : - une cession de parts, - une réduction de capital ou - la cession des parts à une autre société puisque par définition les autres associés vont continuer leur activité ou nont pas le même âge. Le choix dépend du nombre dassociés dans la SEL

30 La cession de la clientèle par la SEL La cession de parts ou de la société. Cette option de cession de la clientèle ou de parts ne se pose que chez les professions libérales. En effet, dans lindustrie ou ailleurs, on vend les parts à dautres sociétés afin de bénéficier de lexonération de la plus value et ensuite on fusionne ou non les sociétés qui achètent. Demain, il faudra être attentif aux sociétés en participation financière des professions libérales ou SPFPL. Deux grands choix

31 Lintérêt de lacquéreur Acquérir un fonds plutôt que des parts dune société Lintérêt du cédant Besoins financiers personnels ? Situation fiscale du cédant Bénéfice dun régime dexonération ? Politique patrimoniale ? Cession des parts de la SEL ou cession du fonds libéral ?

32 En décembre, lAssurance-vie le point nécessaire car une fiscalité en évolution

33 La SEL en 2011 …. plus que jamais !

34 La SEL plaque tournante de la modernisation nécessaire des professionnels libéraux le rapport LONGUET le rappelle clairement La SEL plaque tournante de la modernisation nécessaire des professionnels libéraux le rapport LONGUET le rappelle clairement

35 Savoir répondre aux nouvelles attentes des patients, consommateurs ou clients, quelles soient expresses ou non, cest savoir les identifier et mieux les définir. Cela implique de la recherche, des études, des coûts, un prix, être techniquement à la pointe de linnovation, répondre au caractère international des clients également. Ces nouveaux services induisent un besoin de fonds propres dans lentreprise libérale ; il faut donc faire appel à des associés investisseurs. » Savoir répondre aux nouvelles attentes des patients, consommateurs ou clients, quelles soient expresses ou non, cest savoir les identifier et mieux les définir. Cela implique de la recherche, des études, des coûts, un prix, être techniquement à la pointe de linnovation, répondre au caractère international des clients également. Ces nouveaux services induisent un besoin de fonds propres dans lentreprise libérale ; il faut donc faire appel à des associés investisseurs. » Le Rapport Longuet : « NECESSITE DU FINANCEMENT DE LENTREPRISE LIBERALE PAR LOUVERTURE DU CAPITAL DES SOCIETES LIBERALES

36 La complexité de léconomie moderne, la spécialisation des services, rendent très difficile pour des professionnels isolés la réponse aux besoins de lusager. Dans un tel contexte, le professionnel libéral a besoin de sentourer dune équipe capable dapporter des compétences ou expertises complémentaires et faire appel à des professionnels dautres secteurs. » Le Rapport Longuet : « NECESSITE DOFFRIR UN SERVICE COMPLET : LINTERPROFESSIONNALITE

37 DEVELOPPER LINTERPROFESSIONNALITE DEXERCICE Le professionnel libéral doit pouvoir choisir une croissance externe et sassocier avec dautres professionnels de professions complémentaires règlementées ou non règlementées. Dans le domaine médical, aucun professionnel travaillant seul ne pourra répondre aux normes techniques. Dans le domaine juridique et plus particulièrement pour les avocats, il faudra passer dune logique dabsorption dautres professions (conseils juridiques) à une logique de management, douverture à dautres professions : psychologues, sophrologues, consultants en restructuration dentreprises en Out Placement Dans le domaine du chiffre, les experts-comptables font entrer dans leur capital des consultants en restructuration dentreprises, procédures collectives, audit, etc. Il est intéressant de souligner que cette réorganisation du marché passe par le recours aux structures de droit commun en raison de leur lisibilité.

38 En 2011, ANSEL reviendra sur… les Holdings et les regroupements de SEL pour une meilleure transmission des outils professionnels

39 En 2011, ANSEL reviendra sur… la problématique de lintégration des jeunes et des collaborateurs

40 Intégrer un jeune collaborateur Données chiffrées 2009 3215 dentistes collaborateurs libéraux pour 45 000 praticiens inscrits 3906 masseurs-kinésithérapeutes collaborateurs libéraux pour 49821 masseurs-kinésithérapeutes libéraux 1532 médecins collaborateurs libéraux pour 98414 médecins libéraux 14 879 collaborateurs libéraux pour 50 134 avocats

41 En 2011, ANSEL reviendra sur… le refus de certaines caisses de retraite dappliquer les règles du cumul emploi retraite…

42 ANSEL, en 2011 …. Amsterdam Spécial Fête de la Reine du 29 avril au 2 mai 2011

43 ANSEL, en 2011 …. Lile de Ré du 24 au 26 juin 2011

44 ANSEL, en 2011 …. Sorrento et la baie de Naples du 29 septembre au 4 octobre 2011

45 L A.N.S.E.L. vous présente ses meilleurs vœux pour lannée 2011