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Le droit des assurances au Maroc LE MAROC A BRAS OUVERTS 1ère Conférence Méditerranéenne dAssurances Barcelone 7-9 juillet 2004 Malika LAHNAIT Avocat au.

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1 Le droit des assurances au Maroc LE MAROC A BRAS OUVERTS 1ère Conférence Méditerranéenne dAssurances Barcelone 7-9 juillet 2004 Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

2 LE MAROC 1er marché arabe 2ème marché africain Secteur ne représente que 3% du PIB Potentiel de croissance considérable

3 SECTEUR EN PLEINE EBULLITION Vague de concentrations 12 sociétés commerciales et 3 mutuelles AXA Assurances Maroc : 1ère compagnie Nouveau Code des Assurances en vigueur depuis le 7/11/2003 Sécurité juridique Attirer les investisseurs étrangers Permettre aux assureurs marocains dêtre compétitifs lors de la libéralisation des services

4 LE CONTRAT DASSURANCES Information du souscripteur lors de la conclusion du contrat Mentions obligatoires du contrat, sa durée Modalités de résiliation Faculté de rétractation si démarchage Portabilité de la prime Introduction de lassurance vie à capital variable Régime de lassurance groupe

5 LASSURANCE AUTOMOBILE 33,24% des primes émises Couverture minimale de 10 millions de dirhams par véhicule et par événement Notion de tiers étendue aux proches du civilement responsable Réforme du fonds de garantie automobile

6 ENTREPRISES DASSURANCES ET DE REASSURANCE CONDITIONS GENERALES Toute opération dassurance ou de réassurance Assimilées à lassurance les opérations qui font appel à lépargne en vue de la capitalisation et comportant en échange de versements uniques ou périodiques des engagements déterminés. Risques situés au Maroc, les personnes qui y sont domiciliés, ainsi que les responsabilités qui sy attachent, doivent être assurés par des contrats souscrits et gérés par des entreprises dassurance et de réassurance agrées au Maroc.

7 CONDITIONS DEXERCICE DES ENTREPRISES DASSURANCE ET DE REASSURANCE UNE ACTIVITE RESERVEE A CERTAINES ENTREPRISES S.A Capital : 50 millions Actions nominatives Actionnaire étranger peut posséder plus de 50% Sociétés dassurance mutuelles et leurs unions Fonds détablissement minimum : 50 millions sociétaires minimum

8 ACTIVITE SOUMISE A LAGREMENT Moyens techniques et financiers et leur adéquation au programme dactivité de lentreprise Lhonorabilité et la qualification des dirigeants Répartition et qualité des actionnaires Contribution économique et professionnelle que lentreprise peut apporter Limpact sur la stabilité et les conditions concurrentielles du marché

9 REGLES DE CONTROLE Information des autorités de contrôle Mesures de sauvegarde afin de faire face à la dégradation de léquilibre financier des entreprises dassurances.

10 LA PRESENTATION DES OPERATIONS DASSURANCE Consécration de la bancassurance Courtiers dassurance Agents dassurance

11 HORIZON 2010 Réformes pour instaurer un état de droit dans les affaires : charte de linvestissement, loi sur les sociétés commerciales, réforme des tribunaux de commerce, code du travail, code des assurances…

12 VOS CONTACTS Malika LAHNAIT 5, rue de Monceau Paris / Patrick MONTIER SCP Gamrani Apt rue Med El Bequal Guéliz Marrakech Maroc


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