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Colloque volontariat Colonel Jean-Pierre CAYLA Chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales DDSC Tel : 01 56 04 76 53 - Fax.

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1 Colloque volontariat Colonel Jean-Pierre CAYLA Chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales DDSC Tel : Fax : Nainville le 8/02/06

2 Colloque volontariat Programme 10h00 : Intervention de M. CADIOT, SDSPAS 10h30 : Le plan d actions sur le volontariat 11h15 : La PFR 12h15 : Les objectifs du BVARC pour h30 : Repas 14h00 : Questions - débat 16h00 : Fin des travaux

3 Colloque volontariat Programme 10h00 : Intervention de M. CADIOT, SDSPAS 10h30 : Le plan d actions sur le volontariat 11h15 : La PFR 12h15 : Les objectifs du BVARC pour h30 : Repas 14h00 : Questions - débat 16h00 : Fin des travaux

4 Le plan d actions 1- Le plan d actions sur la disponibilité des SPV 2- Mise en place du label employeur 3- Politique de réduction des primes d assurance 4- Le mécénat

5 Le plan d actions 1- Le plan d actions sur la disponibilité des SPV 2- Mise en place du label employeur 3- Politique de réduction des primes d assurance 4- Le mécénat

6 Le plan d actions Historique : * janvier/mars 2005 : Rapports d inspection - Secteur public : Préfet O MAHONY - Secteur privé : IGA * avril/juin 2005 : 3 réunions du groupe de travail quadripartite * août 2005 : rapport du groupe de travail au ministre * mars 2006 : élaboration du plan d actions * 7 octobre 2006 : signature du plan d actions

7 Le plan d actions Le plan d actions: * 3 partenaires * 3 axes d actions

8 Le plan d actions Les partenaires: * L Etat * Les SDIS * Les employeurs

9 Le plan d actions Les axes d action: * Faciliter la formation * Valoriser les employeurs * Informer de manière mieux ciblée

10 Le plan d actions Faciliter la formation: ETAT * Certification professionnelle * Bac Pro sécurité-prévention * Circulaire 1er ministre (administrations) * Formation SPV en formation continue

11 Le plan d actions Faciliter la formation: SDIS * Faire agréer les écoles départementales Centres de formation

12 Le plan d actions Faciliter la formation: Employeurs * Reconnaître les compétences techniques des SPV dans la structure * Inscrire les formations SPV dans les dispositifs de formation continue

13 Le plan d actions Valoriser les employeurs : ETAT * Créer un label « employeur partenaire » * Attenuer la charge salariale en intervention * Faire appliquer la loi du 3 mai 1996 sur les réductions de primes d assurance incendie

14 Le plan d actions Valoriser les employeurs : SDIS * Développer le passage de conventions * Développer les moyens d alerte sélective * Etablir un guide des bonnes pratiques

15 Le plan d actions Valoriser les employeurs : Employeurs * Promouvoir le label national « employeur partenaire »

16 Le plan d actions Informer de manière plus ciblée : ETAT * Mettre en place un suivi statistique * Créer la commission spécialisée volontariat au sein de la commission départementale SC * Faciliter la conclusion de conventions

17 Le plan d actions Informer de manière plus ciblée : SDIS * Développer les bureaux « volontariat » * Créer un site internet sur le volontariat

18 Le plan d actions Informer de manière plus ciblée : Employeurs * Informer sur les conditions d exercice du volontariat * Développer la conclusion de conventions

19 Le plan d actions Signature du plan d actions : Congrès de Pau 7 octobre 2006

20 Le plan d actions 1- Le plan d actions sur la disponibilité des SPV 2- Mise en place du label employeur 3- Politique de réduction des primes d assurance 4- Le mécénat

21 Le label employeur Objectifs : * Valoriser les employeurs méritants * Donner aux SDIS un outil de promotion * Harmoniser les critères sur le plan national

22 Le label employeur Principes : * Label national * 8 catégories d employeurs * 5 tailles d entreprises * 4 critères d évaluation

23 Le label employeur Les catégories : * Artisanat * Agriculture * Industrie * Construction * Commerce * Transports * Services * Adminstrations et établissements publics

24 Le label employeur Les tailles : * 20 ou moins * 21 à 49 * 50 à 99 * 100 à 249 * 250 ou plus

25 Le label employeur Les critères : * % de SPV dans l entreprise = 20 pts * Disponibilité opérationnelle = 20 pts * Disponibilité pour formation = 20 pts * Engagement citoyen = 40 pts 40 pts minimum

26 Le label employeur Fonctionnement : * « Libre-service » * Système simple * Proposition du Pdt CASDIS * Délivrance par le préfet

27 Le label employeur Avantages : * Attribué pour 3 ans * Possibilité d utiliser le logo national Papier en-tête Véhicules

28 Le label employeur Mise en place : * Circulaire du 19 juillet 2006 * Parution au JO du 7 octobre 2006

29 Le plan d actions 1- Le plan d actions sur la disponibilité des SPV 2- Mise en place du label employeur 3- Politique de réduction des primes d assurance 4- Le mécénat

30 L assurance incendie Historique : * loi du 3 mai 1996 (article 9) : Droit à une réduction de la prime incendie pour les employeurs de SPV * 31 décembre 1997 : Application de droit à une réduction tarifaire proportionnelle au pourcentage de SPV (10 % maxi) Pas d application de la loi

31 L assurance incendie Actions engagées : * Réunion à Bercy le 6 juin 2006 avec : - FFSA - GEMA - Ministère de l Economie * Démarche locale en Corrèze (Lettre préfet au ministre)

32 L assurance incendie Perspectives : * Envoi d un courrier du ministère de l économie : - FFSA - GEMA * Envoi d un courrier à l ensemble des assureurs * Information large des SDIS et de la FNSPF * Réunion des courtiers et agents généraux d assurance 18/09/2006

33 L assurance incendie Objectifs : * Application de la loi * Valorisation des SPV au sein des entreprises * Reconnaissance financière des employeurs

34 Le plan d actions 1- Le plan d actions sur la disponibilité des SPV 2- Mise en place du label employeur 3- Politique de réduction des primes d assurance 4- Le mécénat

35 Le mécénat Historique : * Loi du 1er août 2003 relative au mécénat * Circulaire d application du 13 juillet 2004 * Circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers * Parution au JO le 6 décembre 2005 * Circulaire d application du 24 avril 2006

36 Le mécénat Champ d action : * Employeurs privés * Salariés * Activité opérationnelle sur temps de travail

37 Le mécénat Avantages pour l employeur : * Réduction d impôts * 60 % du salaire brut * 5 du Chiffre d affaires annuel * Déduction des subrogations éventuelles

38 Le mécénat Mise en oeuvre : * Relevé mensuel des heures effectuées * Attestation annuelle de dons * Déclaration d impôts (imprimé N° 2058-A)

39 Colloque volontariat Programme 10h00 : Intervention de M. CADIOT, SDSPAS 10h30 : Le plan d actions sur le volontariat 11h15 : La PFR 12h15 : Les objectifs du BVARC pour h30 : Repas 14h00 : Questions - débat 16h00 : Fin des travaux

40 Colloque volontariat Programme 10h00 : Intervention de M. CADIOT, SDSPAS 10h30 : Le plan d actions sur le volontariat 11h15 : La PFR 12h15 : Les objectifs du BVARC pour h30 : Repas 14h00 : Questions - débat 16h00 : Fin des travaux

41 Les objectifs : Création des outils 2007 : Mise en œuvre des outils

42 Les objectifs Relation avec les SDIS : * Colloque des responsables du volontariat * Boîte à outils « volontariat » * Déplacements dans les SDIS (20 par an)

43 Les objectifs Relation avec les employeurs : * Plaquette de communication * Rencontre des grands employeurs

44 Les objectifs Indicateurs LOLF: Nombre de journées conventionnées Questionnaire d évaluation

45 Colloque volontariat


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