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1 RESPONSABILITE CIVILE de lENTREPRISE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Janvier 2011 FORMATION RELOCATION SNPRM.

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1 1 RESPONSABILITE CIVILE de lENTREPRISE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Janvier 2011 FORMATION RELOCATION SNPRM

2 Présentation Chartis – Janvier Larchitecture dune police dassurance RC Responsabilités : Du fait des activités de lentreprise: produits/ services: Conception du produit le produit est en Activité humaine circulation Fabrication Etc… Garanties: Responsabilité Civile Exploitation Responsabilité Civile Après % Produit / Services Livraison

3 Présentation Chartis – Janvier >Impossibilité de calculer le sinistre maximum possible >Garantie par année dassurance >difficulté de fixer les montants des garanties >Remarque : possibilité de négocier des clauses limitatives de responsabilité avec vos partenaires /clients. Responsabilité illimitée mais Garanties limitées

4 Présentation Chartis – Janvier >Dommages corporels (atteinte physique aux personnes) >Dommages matériels (atteinte aux biens matériels) >Dommages immatériels - consécutifs ou non – (conséquences pécuniaires pour la victime) Les garanties Responsabilité Civile

5 Présentation Chartis – Janvier La Responsabilité Civile professionnelle Résultat de lengagement contractuel (des parties) >Erreur, Faute, Négligence (traduction de notice, règlementation…) >Omission, Retard(entrainant une perte de chance…) >Défaut de Conseil

6 Présentation Chartis – Janvier Lengagement de la Responsabilité Civile Le Tiers / Client lésé doit prouver 3 éléments: >une faute >un préjudice >un lien de causalité

7 Présentation Chartis – Janvier Létendue de la garantie dans lespace Monde entier, sauf USA – Canada ou Monde entier (possible si CA > 350 K)

8 Présentation Chartis – Janvier Le processus de souscription… Une souscription simplifiée : PACK CIM (Conseil Informatique Média) Critères déligibilité : >Activités : conseil pour les affaires et la gestion, agence de relocation… >CA < ou = (dont 15 % maximum pour les USA-Canada) >Etablissements permanents en France >Absence de mise en cause RC antérieure Document nécessaire :le Bulletin dAdhésion >Extrait K-bis >Adresse >Signature et tampon du souscripteur >Chèque ou Autorisation de Prélèvement

9 Présentation Chartis – Janvier Les garanties et franchises

10 Présentation Chartis – Janvier Responsabilité sociale = Personne morale face à une violation employés et aux tiers: - Rupture abusive - Harcèlement - Discrimination… envers les employés et les tiers Responsabilité personnelle des Dirigeants = Responsabilités civile et pénale des Dirigeants (de droit ou de fait) dans la gestion de lentreprise - inobservation des dispositions législatives ou réglementaires, - violation des statuts - faute commise dans la gestion. Les autres responsabilités au sein de lEntreprise

11 Présentation Chartis – Janvier Notre partenaire Thomas Willis International Alexandra RIVIERE & Audrey LAFOREST 44, rue Malesherbes LYON Tél. : THOMAS WILLIS : société de courtage spécialisée en assurances de personnes & de biens créée en métier : conseil et commercialisation de produits d'assurance IARD, santé, assurance-vie, placements et retraite pour les particuliers et les entreprises. THOMAS WILLIS branche internationale créée en 2003 : département entièrement dédié à une clientèle en mobilité avec une ligne de produits dédiés en innovation permanente, des documents et un service en anglais. S.A.R.L. au capital de 7700 Euros. RCS Lyon Garantie Financière & Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux art L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Société de Courtage en Assurances.N° ,vérifiable auprès de lORIAS.1 rue Jules Lebfebvre PARIS –

12 Présentation Chartis – Janvier Chartis dans le Monde et en France + 45 millions de clients dans 160 pays et juridictions Présence en France depuis salariés 6 délégations régionales Chiffre daffaire annuel France 720 M

13 Présentation Chartis – Janvier Le département Risques Financiers Les produits : >Responsabilité Civile professionnelle >RCMS >Fraude >Kindnapp & Rançon >Employeur Les segments : >Retail : de 0 à 50M de CA >Middle Market : de 50 à 500 M >Grands Comptes : > 500 M

14 Présentation Chartis – Janvier La RC professionnelle : Une organisation dédiée Responsable de souscription : Bénédicte DELALEUX 2 souscripteurs tous segments confondus : Marc-Michel Desmazon Abdelkrim Rebadj 3 gestionnaires sinistres dédiés avec une organisation par nature et coût potentiel de sinistre: contentieux (ou à développement long) / amiable 2 gestionnaires production dédiés (émission des contrats, des attestations, appel des primes…)

15 Présentation Chartis – Janvier Nos appétits de souscription… LES ACTIVITES « CIBLES » PROFESSIONS NON REGLEMENTEES SSII: intégration de systèmes, développement de logiciels, hébergeurs de données, créateurs sites internet etc. Consultants: management, marketing et relations publiques, ressources humaines et recrutement, autres Media: Agences de publicité, attachés de presse, presse écrite, radio, TV, internet etc. Sociétés de traduction, interprètes Sociétés de travail temporaires

16 Présentation Chartis – Janvier Nos appétits de souscription… LES ACTIVITES « CIBLES » PROFESSIONS REGLEMENTEES Agents Immobiliers Courtiers et Intermédiaires en assurances Sociétés de recouvrement amiable Barreaux davocats Franchiseurs Experts-comptables Commissaires aux comptes par polices excess

17 Présentation Chartis – Janvier Le wording Chartis… Focus sur larchitecture générale du montage : Formule « Tout sauf… » Franchise proposée sans minimum absolu

18 Présentation Chartis – Janvier Le wording Chartis… Focus sur les définitions : Assuré: intégration automatique des filiales dont le CA < 10% du groupe RC Professionnelle - Risques garantis identifiés pour une lecture simplifiée du texte: Obligation de conseil, dinformation, non respect des règles de lart Erreur de conception Défaut de fonctionnement, de performance Retard dexécution de la prestation causé par une faute professionnelle Dommages résultant dune atteinte logique / virus: couverture sans sous-limitation

19 Présentation Chartis – Janvier Le wording Chartis… Focus sur certaines garanties : Diffamation, atteinte à lhonneur y compris aux USA Couverture de la violation de droits de propriété intellectuelle Possibilité dinclure une sous-limite des Frais supplémentaires / frais de diminution ou de prévention de sinistres

20 Présentation Chartis – Janvier Les avantages Chartis… Présence dans 80 pays à travers 130 bureaux: possibilité de mise en place de programmes internationaux intégrés et/ou non intégrés

21 Présentation Chartis – Janvier Merci de votre attention… … La parole est à vous pour les Questions !


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