La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Experts de Justice C.N.C.E.J. Sophiassur, un nouveau regard sur la Responsabilité Professionnelle 1.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Experts de Justice C.N.C.E.J. Sophiassur, un nouveau regard sur la Responsabilité Professionnelle 1."— Transcription de la présentation:

1 Experts de Justice C.N.C.E.J. Sophiassur, un nouveau regard sur la Responsabilité Professionnelle 1

2 Sophiassur a été mandatée par le CNCEJ, pour mettre en place une convention nationale dassurance Responsabilité Civile Professionnelle au bénéfice des Experts membres des Compagnies adhérentes. Ce programme se compose : dune Garantie de base de Garanties complémentaires Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 2

3 I.LES CONTRATS SOUSCRITS PAR LE CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES DEXPERTS DE JUSTICE Le contrat de 1 ère ligne : Garantie de base Le contrat de 2 ème ligne : Garanties complémentaires II.LE COMITE PARITAIRE III.LE TARIF Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 3 LA COUVERTURE DU RISQUE

4 LES ASSURES : Les Instances Professionnelles Les membres des Compagnies dExperts de Justice Les membres honoraires Les anciens membres des compagnies ayant cessé leur activité Les Ayants droit des membres et anciens membres décédés Les Sapiteurs Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 4 I.LE CONTRAT DE 1 ère LIGNE : La Garantie de Base

5 LES ACTIVITES GARANTIES : Les expertises juridictionnelles et missions para-juridictionnelles et sur demande, Les activités dexpertises, de conseils, dévaluation ou dassistance confiés par un tiers autre quune juridiction. Les missions de diagnostics techniques, de sécurité et de contrôle Les mesurages « Loi Carrez », les états des lieux et certificats dhabitabilité Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 5 I.LE CONTRAT DE 1 ère LIGNE : La Garantie de Base

6 MONTANT DE LA GARANTIE : Activités Juridictionnelles : par Assuré, par sinistre sans limitation annuelle. (Franchise 150) Extension possible aux Activités Extra Juridictionnelles Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 6 I.LE CONTRAT DE 1 ère LIGNE : La Garantie de Base

7 LE CHAMP DAPPLICATION DES GARANTIES DANS LE TEMPS: La reprise du passé « illimitée » La garantie subséquente : 10 ans LETENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES: Monde entier sauf établissements permanents aux USA/CANADA Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 7 I.LE CONTRAT DE 1 ère LIGNE : La Garantie de Base

8 LES GARANTIES ANNEXES : Responsabilité Civile Exploitation y compris lassurance des manifestations, assemblées générales, journées de formation…, organisées par les Instances Professionnelles Défenses Diverses : Garantie de par sinistre Recours et Défense pénale Avance caution pénale Frais de défense en cas de contestation dhonoraires Reconstitution des Archives et supports dinformation : par sinistre Détériorations et Vols des objets confiés : par sinistre (Franchise : 300 ) Accidents Corporels des Experts dans le cadre de leurs missions Décès : Invalidité permanente : Responsabilité des Dirigeants du CNCEJ et des Compagnies : Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 8 I.LE CONTRAT DE 1 ère LIGNE : La Garantie de Base

9 SECURISATION DES GARANTIES DANS LE TEMPS: Les clauses de garanties et les conditions tarifaires ont été négociées pour une durée ferme de trois ans Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 9 I.LE CONTRAT DE 1 ère LIGNE : La Garantie de Base

10 Les garanties interviennent aux clauses et conditions du contrat de 1 ère ligne Options facultatives de à Possibilité de « panacher » les garanties jusquà Garantie « mission ponctuelle » Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 10 I.LE CONTRAT DE 2 ème LIGNE : Les Garanties Complémentaires

11 Composition = Paritaire (Assuré / Assureur) Rôle du Comité Paritaire : Trancher toute difficulté pouvant surgir entre lassureur et lassuré. Prendre connaissance des dossiers importants ou présentant un intérêt particulier. Déterminer si une demande formulée par lassuré est, ou non, exclue de la garantie. Décider de lopportunité dune transaction ou de la stratégie dun procès. Examiner les résultats statistiques. Commission consultative au niveau des Compagnies Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 11 II.LE COMITE PARITAIRE

12 Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 12 III.TARIF : Garanties Obligatoires* - Option A à D * Concerne les Compagnies qui, du fait de leurs statuts ou de lusage, obligent leurs adhérents à souscrire une Assurance (1)Par sinistre par assuré sans limite annuelle

13 13 Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle III.TARIF : Garanties Obligatoires* - Option E1 à I10 * Concerne les Compagnies qui, du fait de leurs statuts ou de lusage, obligent leurs adhérents à souscrire une Assurance (1)Par sinistre par assuré sans limite annuelle (2)Dont par sinistre et par assuré (3)Les garanties des options E-F-G-H-I (E1 à I 10) ne peuvent pas se cumuler avec les options B-C-D

14 Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 14 EXEMPLE DE TARIFS EFFET : A - COMPAGNIES DANS LAQUELLE L'ASSURANCE EST OBLIGATOIRE CHOIX DE L'EXPERT Activités couvertes Montant de la garantie OPTIONPrime forfaitaire annuelle TTC par expert 1°) - Base Juridictionnelles A90 2°) - Base Juridictionnelles et Extra- Juridictionnelles A + A'290 3°) - Juridictionnelles B170 + Extra Juridictionnelles D'560 TOTAL730 4°) - Juridictionnelles et Extra- Juridictionnelles F TOTAL1 640

15 QUESTIONS / REPONSES Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 15

16 Sophiassur 154 boulevard Haussmann Paris Tél. : fax : Gaëtan Le Cornec Tél. : > > Jean-Claude Ameline Tél. : > > Bénédicte Cotillon Tél. : > > Contrat national – CNCEJ – Sophiassur Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 16


Télécharger ppt "Experts de Justice C.N.C.E.J. Sophiassur, un nouveau regard sur la Responsabilité Professionnelle 1."

Présentations similaires


Annonces Google