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Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE FORMATION SUR LES ASSURANCES EN MATIÈRE DE LOISIRS.

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1 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE FORMATION SUR LES ASSURANCES EN MATIÈRE DE LOISIRS Le 24 novembre 2004

2 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. OBJECTIFS DE LA FORMATION Mieux comprendre lassurance de dommages. Être capable didentifier les situations où des assurances sont requises. Connaître la teneur des assurances requises.

3 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. ASSURANCES DE DOMMAGES Assurances autres que les assurances de personnes. Deux classes dassurances.

4 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. PREMIÈRE CLASSE DASSURANCE LAssuré est la victime. Lengagement de lassureur est dindemniser la victime. Exemple : une association de hockey se fait voler ses chandails et son ordinateur.

5 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. PREMIÈRE CLASSE DASSURANCE Assuré est la victime BiensBris de machinesDélits

6 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. PREMIÈRE CLASSE DASSURANCE Assurance des biens Biens couverts :.immeubles;.contenu;.matériel roulant;.perte de revenus. Risques couverts :.formule «tous risques».

7 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. PREMIÈRE CLASSE DASSURANCE Assurance contre le bris des machines Biens couverts :.appareils sous pression;.entrées électriques;.fournaises. Risques couverts :.bris découlant dun mauvais fonctionnement de lappareil.

8 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. PREMIÈRE CLASSE DASSURANCE Assurance contre les délits Fraude. Vol dargent.

9 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. DEUXIÈME CLASSE DASSURANCE Assuré est lauteur Responsabilité civile primaire Responsabilité administrative Responsabilité complémentaire & excédentaire (Umbrella)

10 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. DEUXIÈME CLASSE DASSURANCE LAssuré est le présumé auteur dun dommage. Lengagement de lassureur est : de défendre lassuré; dindemniser la victime seulement si lassuré est responsable. Exemple : un joueur de hockey poursuit lassociation pour la blessure quil a subie.

11 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. DEUXIÈME CLASSE DASSURANCE Assurances responsabilité primaire et Umbrella Activités couvertes :.toutes les activités de lassuré. Dommages couverts :.blessures corporelles;.dommages matériels;.préjudice personnel. Assuré :.Organisme, employés, bénévoles.

12 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. DEUXIÈME CLASSE DASSURANCE Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants Activités couvertes :.les activités administratives. Dommages couverts :.les pertes financières causées.

13 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. RAISONS POUR EXIGER DE LASSURANCE Première classe dassurance La municipalité a financé dune manière importante les biens de lorganisme. La municipalité confie certains de ses biens en permanence à un organisme. La municipalité subventionne une partie importante du budget de lorganisme.

14 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. RAISONS POUR EXIGER DE LASSURANCE Deuxième classe dassurance La municipalité veut que les organismes quelle parraine aient la capacité financière pour compenser les dommages quils pourraient causer. La municipalité prête ou loue des locaux aux organismes et bien quelle soit assurée elle supporte les premiers milliers de dollars lors dun sinistre. La municipalité invite des citoyens à œuvrer à titre dadministrateurs auprès dorganismes; en contrepartie, elle exige que lorganisme détienne une assurance pour ceux-ci.

15 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. SITUATIONS OÙ DES ASSURANCES SONT REQUISES Première classe dassurance Par une subvention spéciale, la municipalité a financé :.la construction de la Maison des jeunes;.les chandails du hockey mineur ou du baseball mineur, etc.;.etc. La municipalité confie lentière gérance dun centre communautaire (bail triple net).

16 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. SITUATIONS OÙ DES ASSURANCES SONT REQUISES Deuxième classe dassurance Location darénas. Location dautres plateaux sportifs intérieurs. Location de plateaux sportifs extérieurs. Location dautres emplacements extérieurs. Location de salles de réunions. Gestion de casse-croûte ou de bars. Gestion de patinoires extérieures.

17 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. À QUI DOIT-ON EXIGER DE LASSURANCE Première classe dassurance aux organismes qui occupent en totalité un immeuble de la Ville à plein temps comme sils en étaient les propriétaires; aux organismes qui reçoivent une assistance financière importante de la Ville (50 % de leur budget, minimum $) et qui effectuent de multiples transactions financières (assurance délits).

18 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. À QUI DOIT-ON EXIGER DE LASSURANCE Première classe dassurance aux organismes qui oeuvrent sur votre territoire qui utilisent vos locaux plus de 48 heures consécutives; aux organismes non reliés à la municipalité et qui utilisent vos locaux; aux entreprises privées avec lesquelles vous contractez pour utiliser vos biens ou vos locaux (bail de location); aux administrateurs de comité de nature exceptionnelle (championnat provincial de curling, jeux du Québec, etc.)

19 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. ASSURANCES REQUISES Première classe AssuranceFréquence BiensPeu fréquent Bris des machinesTrès peu fréquent DélitsException

20 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. ASSURANCES REQUISES Deuxième classe AssuranceFréquence Resp. civileFréquent Resp. des administrateurs et dirigeantsPeu fréquent

21 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. LIMITES À EXIGER GÉNÉRALEMENT Première classe AssuranceLimite BiensValeur à neuf des biens Bris des machines $ Délits $ pour la fraude $ pour le vol dargent

22 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. LIMITES À EXIGER GÉNÉRALEMENT Deuxième classe AssuranceLimite Resp. civile $ à $ Resp. des administrateurs et dirigeants $ à $

23 Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. ATTEINTE DES OBJECTIFS OuiNon Mieux comprendre lassurance. Être capable didentifier quand! Connaître la teneur des assurances requises.


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