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1 Séance 9 Les salaires Les créances. 2 Plan de la séance 9 Les salaires –Comptabilisation de la paie Retenues sur les salaires Charges sociales Avantages.

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1 1 Séance 9 Les salaires Les créances

2 2 Plan de la séance 9 Les salaires –Comptabilisation de la paie Retenues sur les salaires Charges sociales Avantages sociaux –Exercice 1 Vous avez accès aux tables (AE, RRQ, RQAP, impôt fédéral et impôt provincial) dans la section supplément de la séance 9.

3 3 Plan de la séance 9 Les créances –Méthodes pour comptabiliser les créances Passation directe en charge Création dune provision pour créances douteuses –Estimation des créances Méthode fondée sur les ventes Méthode fondée sur les comptes clients –Exercices 2 et 3 –Frais de carte de crédit (ou débit) –Effets à recevoir

4 4 Comptabilisation de la paie Les salaires constituent pour la majorité des entreprises une part importante des dépenses dexploitation La comptabilisation de la paie nécessite linscription: 1.des retenues sur le salaire 2.des charges sociales 3.des avantages sociaux

5 5 Retenues sur le salaire = part employé Ensemble des sommes que l'employeur retranche des rémunérations attribuées à ses salariés à titre obligatoire (cotisations sociales diverses, impôts sur le revenu, cotisations syndicales) ou facultatif (épargne, cotisations à un régime privé d'assurance collective). –Les sommes ainsi déduites figurent dans des comptes de passif jusqu'au moment où l'employeur les remet à leurs destinataires.

6 6 Retenues sur le salaire Assurance-emploi (AE) Régime de rentes du Québec (RRQ) Régime québécois dassurance parentale (RQAP) Impôts sur le revenu: –Fédéral –Provincial Autres principales retenues –Cotisations syndicales –Assurance collective –Régime de retraite agréé –Dons de charité, etc.

7 7 Assurance-emploi (Données en vigueur en 2011) Cotisation de lemployé : Maximum annuel de la rémunération assurable: $ Taux de cotisation : 1.41% Cotisation annuelle de lemployé : 623,22$ Cotisation de lemployeur : 1,4 fois la cotisation de lemployé (maximum de 872,51)

8 8 Régime de rentes du Québec (RRQ) (Données en vigueur en 2011) Cotisation de lemployé : Maximum des gains admissibles Exemption générale Maximum de gains cotisations Taux de cotisation 4,95% Cotisation maximale de lemployé : 2217,60 Cotisation maximale de lemployeur : 2217,60 (cotisation employeur= 1 fois celle de lemployé)

9 9 Régime de rentes du Québec (RRQ) Lexemption par période de paie pour un employé : –52 fois par année : $ / 52 = 67,31 $ –26 fois par année : $ / 26 = 134,61 $

10 10 Régime québécois dassurance parentale (RQAP) (Données en vigueur en 2011) Maximum de revenus assurables $ Taux de cotisation de lemployé 0,537% Cotisation maximale de lemployé : 343,68$ Taux de cotisation de lemployeur: 0,752% = 1.4 fois la cotisation de lemployé Taux de cotisation dun travailleur autonome: 0,955% Pour plus de détail sur le RQAP, consultez le guide de lemployeur, point 7 (cotisation au RQAP) Tables RQAP

11 11 Impôt sur le revenu fédéral et provincial Les retenues dimpôt dépendent du salaire et des crédits dimpôt personnels non remboursables auxquels lemployé a droit. La sommation des crédits dimpôt non remboursables permettra à lemployeur dattribuer un code de demande à chaque employé. (formulaire TP ) Le code de demande, la période de paie et le salaire par période de paie permettront ensuite de déterminer les retenues dimpôt par le biais des tables appropriées.

12 12 Impôts sur le revenu: fédéral et provincial Impôt fédéral: Table des retenues sur la paie (code de demandes 1 à 10) –Crédit de base : $ (1 er janvier 2011) Impôt provincial: Table des retenues à la source dimpôt du Québec (code de retenues A à O) –Crédit de base : $ (2011)

13 13 Écriture: Retenues sur le salaire – part de lemployé Salaires Impôt fédéral retenu à la source à payer XXX Impôt provincial retenu à la source à payer XXX Assurance-emploi à payer XXX Régime de rentes du Québec à payer XXX Régime québécois dassurance parentale à payer XXX Assurance collective à payer XXX Cotisations syndicales à payer XXX Salaires à payer XXX

14 14 Journal des salaires

15 15 Charges sociales = part de lemployeur Charges afférentes aux salaires que doit assumer lentreprise en matière de sécurité sociale –Assurance-emploi –Régime de rentes du Québec (RRQ) –Régime québécois dassurance parentale (RQAP) –Fonds des services de santé (FSS) –Fonds national de formation de la main-dœuvre –Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST)

16 16 Assurance-emploi, RRQ et RQAP Assurance-emploi –1,4 fois la part de lemployé (1,4 : 1) –Maximum de 872,51$ (2011) RRQ –Contribution identique à celle de lemployé (1:1) –Maximum de 2217,60$ (2011) RQAP –Taux de cotisation de 0,752% (1,4 : 1) –Maximum de 481,28$ (2011)

17 17 Fonds des services de santé (FSS) La contribution de lemployeur a été établie à –2,70 % si salaires < 1 M$ –2,31 + [0,39 * (salaire/1 M$)] si 1 M$ < salaires < 5 M$ –4,26 % si salaires > 5 M$

18 18 Écriture: Charges sociales – part employeur Charges sociales Régime de rentes du Québec à payer XXX Assurance-emploi à payer XXX RQAP à payer XXX Fonds des services de santé à payer XXX

19 19 Avantages sociaux Programmes mis de lavant en faveur du personnel de lentreprise et dont les coûts sont assumés par lemployeur –Assurance-vie –Assurance-invalidité –Assurance-médicaments –Régime de retraite agréé –Indemnité de vacances, etc.

20 20 Lindemnité des vacances Calcul des indemnités à verser : Nbre de semaines de vacances 2 semaines Nbre de semaines au travail ÷ 50 semaines Indemnité de vacances 4 % La comptabilisation se fait normalement par écriture de régularisation une fois par an

21 21 Écriture: Avantages sociaux Avantages sociaux Assurance collective à payer XXX Régime de retraite agréé à payer XXX Dette relative aux indemnités de vacances XXX

22 22 Exercice 1 : Les salaires Le salaire annuel de votre seul employé est de $. Il est payé à la fin de chaque semaine. Pour la paie de cette semaine, les retenues sont de: – Impôt fédéral: 84,60$ (code 5) – Impôt provincial: 65,13$ (code K) – Assurance-emploi: 14,10$ – RRQ: 46,42$ – RQAP: 5,37$ – Assurance collective 28$ (1:1) Comptabilisez toutes les écritures qui se rapportent à cette paie. Utilisez les tables à la séance 9 Veuillez noter que dans la capsule, les données sont différentes, mais le principe est le même

23 23 Écriture de régularisation pour les salaires Ne tenez pas compte des déductions –Comptabilisez le salaire brut et la dette qui sy rapporte – voir page 441 (paiement des salaires en fin dexercice)

24 24 Examen final Les taux de RRQ, AE, RQAP ou autres seront fournis Vous devez connaître la part de lemployeur

25 25 La comptabilisation des créances

26 26 Les comptes clients (c/c) Les C/C découlent de la vente de marchandises ou de la prestation de services à crédit –Effet positif: Augmentation du chiffre daffaires –Effet négatif: Certains clients ne seront pas en mesure de verser le montant convenu au moment de la vente

27 27 Étape 1: Comptabilisation de la vente à crédit Écriture Clients 1 Ventes 1 700,00 TPS à payer 85,00 TVQ à payer 133,88

28 28 Créances douteuses Compte de charges dans lequel on enregistre les montants estimatifs de créances irrécouvrables (créances qui sont définitivement perdues) à imputer à lexercice au cours duquel les produits correspondants sont constatés ou dès quapparaît une perte probable.

29 29 Méthodes pour comptabiliser les créances douteuses 1.Passation directe en charge –Principe de rapprochement des produits et des charges nest pas respecté –Sappuie sur le principe de limportance relative 2.Constitution dune provision pour créances douteuses –Permet un meilleur rapprochement des produits et des charges

30 30 1. Passation directe en charge Écriture pour comptabiliser la radiation dun compte jugé irrécouvrable Créances Clients500

31 31 1. Passation directe en charge Écriture pour comptabiliser le recouvrement dun compte précédemment radié Créances douteuses500 Pour réinscrire le compte précédemment radié Clients500 Pour inscrire lencaissement du compte

32 32 2. Méthode dimputation fondée sur la constitution dune provision Étape 1: Comptabilisation de la vente à crédit Étape 2: Régularisation en fin dexercice pour inscrire lestimation des créances douteuses Étape 3: Radiation dun compte considéré comme définitivement perdu Étape 4: Recouvrement de créances radiées (si nécessaire)

33 33 Étape 2: Régularisation Créances douteuses Provision pour créances douteuses 500 Pour inscrire lestimation des créances irrécouvrables Compte de charges à létat des résultats Compte de contrepartie au bilan (solde créditeur)

34 34 Présentation au bilan Clients $ Moins: Provision pour créances douteuses500 Valeur comptable des comptes clients $ (ou clients nets) Il ne faut pas présenter un actif de $ si on estime que lavantage économique futur sera de $ Toutefois, comme on na pas la confirmation que le client ne paiera pas, on ne peut pas créditer le compte client. Ainsi, on utilise le compte de contrepartie (PCD ou PMC)

35 35 Présentation à létat des résultats Ventes $ Créances douteuses500 Bénéfice net Il faut diminuer des produits les montants que lon juge irrécupérables.

36 36 Étape 3: Radiation Provision pour créances douteuses Clients 300 Pour radier le compte Dans ce cas-ci, la décision de radier un compte client ne touche ni le total de lactif ni le bénéfice net de lexercice Provision pour créances douteuses Clients

37 37 Étape 4: Recouvrement de créances radiées Annuler la radiation et rétablir le compte client Provision pour créances douteuses300 Enregistrement du recouvrement Clients300

38 38 Estimation des créances irrécouvrables Fondée sur les ventes (É/R) –% des ventes à crédit deviendront irrécouvrables. Méthode nest plus permise. Ne tenez pas compte de cette méthode dans les capsules vidéos Notamment lexercice 2 et problème 2.6 parties 1 et 2 et problème 2.9 année 2008 dans lexercice récapitulatif). Fondée sur les comptes clients (Bilan) –% des comptes clients –Classement chronologique des comptes clients

39 39 Méthode fondée sur les Comptes clients Classement chronologique des C/C Comptes clients x Taux estimé des créances irrécouvrables Montant désiré comme provision -(+)Solde de la provision Montant de lécriture

40 40 le solde de la provision Avec cette méthode on détermine le solde de la provision : Solde désiré 5 200$ compte tenu de lordre chronologique des C/C Écriture Créances douteuses 200 Provision pour créances douteuses Provision 200 Créances douteuses Provision en fonction du classement chronologique des C/C

41 41 Exercice 3: créances douteuses Lexpérience passée de lentreprise indique des taux de perte pour chacune des catégories de 1% (courant), 5% (moins de 6 mois), 20% (de 6 à 12 mois) et 50% (plus dun an) et le solde de la provision est de 1 550$. Quelle est lécriture à passer au 31 octobre 2009 pour actualiser les créances douteuses?

42 42 Frais de carte crédit ou débit Cest comme une vente au comptant sauf quil faut payer des frais dutilisation à linstitution financière Encaisse970 Frais de carte crédit ou débit Produits 1000

43 43 Effets à recevoir Souvent cest le transfert dun compte client qui ne peut être réglé aux conditions habituelles Un prêt dargent Même traitement quun compte client au lieu de parler de créances douteuses on parle de prêts douteux Attention au court terme vs long terme – Ratio de liquidité

44 44. Simulation comptable Vous avez acquis toute la matière nécessaire pour faire votre simulation comptable. Nattendez pas à la dernière minute pour commencer puisque aucun retard nest accepté. La simulation vous demandera, en moyenne, 20 heures de travail si vous avez fait et compris vos exercices à chaque semaine.


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