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La réglementation bancaire. Eléments Politique monétaire Protection du consommateur Réglementation prudentielle.

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1 La réglementation bancaire

2 Eléments Politique monétaire Protection du consommateur Réglementation prudentielle

3 La réglementation prudentielle Pourquoi? –Coût privé et coût social des faillites bancaires –Leffet de contagion Anticipations Créances interbancaires Liquidité

4 Que doit être réglementé? –Les banques –Les groupes bancaires –Les conglomérats financiers –Les produits financiers –La conduite des affaires

5 Comment? Création dun filet de sécurité –Supervision –Assurance de dépôts –Réglementation du capital –Prêteur en dernier ressort –Liquidation ou injection de capital? Quelle réglementation internationale?

6 Linfrastructure légale La loi bancaire crée les institutions de réglementation 25 « Core principles » de Bâle Préconditions pour la supervision bancaire –Objectifs clairement établis –Indépendance et ressources –Cadre juridique (autorisation, protection des superviseurs, confidentialité)

7 Limites au pouvoir des autorités de réglementation –La loi elle-même –La concurrence entre agences –La concurrence internationale (Exemple: la deuxième directive bancaire Européenne) –Les innovations financières

8 Obtention de la charte bancaire activités bancaires clairement définies critères dobtention clairement définis –Capital –Organisation interne –Compatibilité réseau Droit de bloquer des transferts de propriété et contrôle Droit de revoir les principaux changements dans linvestissement et acquisition et la structure du groupe bancaire

9 Lassurance dépôt Le mécanisme (réduit les effets dune faillite bancaire) Montant maximum Temps de gestion des paiements Le cas Northern Rock Lassurance de dépôt aux USA et le « brokered deposit » Assurance implicite et assurance explicite

10 Financement Financement ex ante ou ex post Primes fixes ou ajustées de risque Une ou plusieurs compagnies dassurance de dépôts

11 Effet de lassurance de dépôt Les dépôts sont sans risque Taux des dépôts = taux des Bons du Trésor Important pour la concurrence et lentrée Important pour mobiliser lépargne

12 Inconvénients de lassurance de dépôt Les primes peuvent ne pas être actuariellement juste et créer des distorsions le marché Possible problème de risque moral avec accroissement du risque

13 La crise de lassurance de dépôts La faillite des compagnies dassurance de dépôts. La responsabilité de lEtat Deux exemples: –Discrimination envers les étrangers aux USA –Le système européen et lIslande

14 La réglementation du capital Deux justifications: –Amortir les pertes –Fournir les bonnes incitations

15 Quest-ce que le capital? Bâle: provisions doivent couvrir les pertes espérées; capital doit couvrir les pertes non espérées Actions ordinaires Dette subordonnée Capital économique Capital réglementaire

16 Le capital dans la réglementation de Bâle Fonds propres de base =Tier one Fonds propres complémentaires=Tier two –Upper tier 2 (à durée indéterminée) –Lower tier 2 (à durée déterminée) Fonds propres surcomplémentaires

17 Fonds propres de base Actions ordinaires, réserves, report à nouveau(+/-), profits/pertes non-incorporés Moins actifs incorporels, y compris frais détablissement

18 Fonds propres complémentaires Réserves de réévaluation Provisions pour pertes espérées (dans certain cas) Dette subordonnée

19 A déduire Prêts pour lachat dactions Grands risques de crédit

20 Capital réglementaire Minimum de –Fonds propres de base +fonds propres complémentaires –Deux fois les fonds propres de base

21 La réglementation du capital Définition des poids Définition du capital Définition de la réglementation et des sanctions

22 La réglementation de Bâle II Trois piliers Foundation plus IRB Relation entre PDs et Capital requis

23 Le coût de la réglementation du capital Les fonds propres sont plus onéreux –Taxes –Prime de risque –Prime de liquidité Une réduction du capital peut provoquer un « credit crunch »

24 Le prêteur en dernier ressor Au XIXème siècle –Prêts à un taux pénalisé, contre des garanties à des institutions solvables mais illiquides. Au XXème siècle –Le marché de repos a cette fonction –En pratique le marché est insuffisant.

25 La résolution des faillites bancaires Loi de faillite Faillites internationales

26 Conclusion Analyse coût-avantage de la « safety net » La concurrence entre pays conduit à un niveau de réglementation trop faible


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