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Formation -Information Logement Les devoirs et obligations 1)Devoirs et obligations du locataire 2)Devoirs du propriétaire.

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2 Formation -Information Logement

3 Les devoirs et obligations 1)Devoirs et obligations du locataire 2)Devoirs du propriétaire

4 DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

5 Payer le loyer chaque mois à la date fixée par le contrat. Gérer le logement selon le terme juridique en « bon père de famille » Entretenir Nettoyer. Réparer ou remplacer « tout ce qui est visible ». - trous dans les murs - WC cassé - fusibles à remplacer

6 LES DEVOIRS DU PROPRIETAIRE

7 Le propriétaire Entretenir réparer remplacer Louer un logement salubre et sécurisé. Installation électrique, la plomberie, le chauffage ( central ), les conduites deau, de gaz, les carrelages ou les lattes du plancher, il doit également remplacer les appareils vétustes : chauffe-eau, WC……

8 Le contrat de bail 1)Introduction 2)Lenregistrement du bail 3)Le contrat de courte durée 4)Le contrat de longue durée 5)Lindexation du loyer

9 Le contrat de bail Toute personne ayant un logement disposent dun contrat de bail. Celui-ci peut prendre la forme dun document écrit ou dun accord verbal. Laccord verbal est interdit depuis juin Il est important de lire le contrat attentivement avant de le signer car le locataire devra respecter lensemble des clauses.

10 Lenregistrement du bail Lenregistrement du bail est une formalité obligatoire et gratuite. Lenregistrement incombe au propriétaire. Il doit le faire dans les 2 mois de la signature du contrat de bail. Lenregistrement protège le locataire, en cas de vente de limmeuble puisquil contraint le nouveau propriétaire à respecter le bail signé avec lancien propriétaire.

11 Le contrat de courte durée Sa durée est inférieur ou égale à 3 ans. Ni le locataire, ni le bailleur ne peuvent mettre fin au contrat avant terme, sauf mention particulière dans le contrat ou accord préalable entre les deux parties. Pour mettre fin au contrat, il faut envoyé un préavis de préférence par recommandé, trois mois avant la fin du contrat.

12 Le contrat de longue durée Ce contrat est conclu pour une durée de 9 ans, pour une durée qui varie entre 3 et 9 ans ou encore pour une durée non précisée. Un locataire qui met fin à un contrat longue durée avant terme devra payer 3 mois de loyer sil quitte le logement la 1 ère année, 2 mois de loyer la 2 ème et 1 mois la 3 ème année. Après la 3 ème année, il pourra quitter le logement en envoyant un préavis de 3 mois.

13 Lindexation du loyer Cest ladaptation du loyer au coût de la vie. Elle doit être demandée par écrit par le bailleur une seule fois lannée à la date danniversaire du bail. En cas doubli, le bailleur a 3 mois pour rectifier.

14 Les assurances A quoi ça sert? Un accident, un incendie, un dégât causé à autrui… Dans la vie, il y a des risques et ces imprévus peuvent coûter chers si aucune assurance na été souscrite. Régulièrement, vous payez de largent à lassurance. Cest la prime. En échange de cette prime, la compagnie dassurance paie les frais si une chose inattendue se produit.

15 Lassurance Responsabilité Civile Cette assurance est obligatoire. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer aux autres accidentellement.

16 Lassurance Incendie Cette assurance est obligatoire. Elle assure le bâtiment ou vos biens. Son prix dépend de la taille du logement et de la couverture dassurance ( par exemple si vous vous assurez aussi pour les dégâts des eaux),

17 Où souscrire une assurance? Auprès dune compagnie dassurances, dune banque. Noubliez pas de comparer les prix avant de choisir votre compagnie. Par exemple: Ethias, Dexia, ING, Axa,… Noubliez pas de prévenir votre assureur en cas daccident et de remplir un constat.

18 LHUMIDITE - La condensation -Lhumidité ascensionnelle -Les installations deau -Les infiltrations deau de pluie

19 La condensation 1 à 2 litres d'eau Cest certainement la forme dhumidité que lon rencontre le plus fréquemment dans un logement. Lorsquon cuisine, quand on fait sécher du linge, quand on prend un bain, la vapeur deau apparaît dans la pièce.

20 Comment éviter la condensation ? Aérez votre logement et la salle de bain Utiliser la hotte lorsque vous cuisinez. Ne pas mettre du linge mouillé sur les radiateurs. Si malgré tout, des champignons dus à la condensation apparaissent sur vos murs, vous pouvez imprégnez une éponge deau de javel et tamponnez les taches.

21 Lhumidité ascensionnelle Leau peut venir dun sol humide. LE PROPRIETAIRE DOIT FAIRE APPEL A UN EXPERT !!!

22 Les installations deau Les canalisations deau peuvent se rompre (usure, malfaçon, gel,..) Toute conduite deau doit être réparée. Les réparations des conduites apparentes sont à charge du locataire, celles dans les murs sont à charge du propriétaire.

23 Les infiltrations deau de pluie Leau peut sinfiltrer de lextérieur soit par le toit, soit par un mur de façade défectueux. Les tâches dhumidité se forment le long du mur. Ces infiltrations se produisent en général après une forte pluie. Le locataire doit absolument prévenir par recommandé son propriétaire sil constate des infiltrations. ATTENTION, LE NETTOYAGE DES CORNICHES INCOMBE AU LOCATAIRE

24 Les conséquences de lhumidité

25 Sécurité dans le logement -Les installations électriques -Les dangers domestiques -Le monoxyde de carbone -Les dangers pour les enfants -Les incendies -Les risques -Le détecteur de fumée -Les numéros durgence

26 Les installations électriques -Nutilisez pas de prises de courant cassées ou démontées. -Les rallonges doivent être des multiprises avec sécurité. -Tirez sur la fiche et non sur le cordon pour débrancher un appareil -Nutilisez pas dappareils électriques si vous avez les mains mouillées, les pieds dans leau…

27 Les dangers domestiques Chaque année des centaines de personnes, surtout des personnes âgées et des enfants, sont victimes daccidents domestiques souvent mortels. 1)Le monoxyde de carbone 2)Les dangers pour les enfants

28 Le monoxyde de carbone Le monoxyde de carbone est un gaz inodore et invisible qui intoxique des milliers de personnes chaque année. Ce gaz est mortel, environ 300 personnes décèdent chaque année par asphyxie.

29 La première cause est liée à des appareils de chauffage défectueux ou mal réglés. Il est primordial de ne pas calfeutrer les aérateurs et de ne pas utiliser des appareils de chauffage dappoint (de type: à pétrole, à charbon) dans les petites pièces ou pièces confinées. Quels sont les signes dune intoxication au monoxyde de carbone? En cas dasphyxie, une fatigue intense et soudaine ainsi que des maux de tête vont être ressentis. Lasphyxie peut entraîner une perte de connaissance, mais aussi des bourdonnements doreilles ou des vertiges.

30 Le meilleur moyen de prévenir ce genre dintoxication est de vérifier que les aérateurs ne sont pas bouchés et daérer la pièce, même quand on prend une douche. La flamme de votre chauffe-eau Doit toujours être bleue. Une flamme jaune signale une combustion incomplète des gaz. Cela peut être dangereux.

31 Les dangers pour les enfants Brûlures, intoxications, chutes: Les enfants sont les premières victimes des accidents domestiques. Pourtant la majorité de ces accidents pourrait être évité grâce à des précautions simples et de bon sens. Soyez attentif à lenvironnement de votre enfant pour éviter tout accident.

32 1)Attention aux chutes Toute chute supérieure à la taille de lenfant peut être dangereuse. 2) Les brûlures ¼ des personnes brûlées chaque année sont des enfants de – de 5 ans! 3) Les intoxications Les risques sont multiples: médicaments, plantes, produits ménagers,…

33 Les risques dincendie Les risques dincendies sont multiples. Pour les éviter, voici quelques conseils simples et remplis de bon sens.

34 Comment éviter les risques? -Tenir les allumettes et les briquets hors de la portée des enfants. -Ne pas laisser de casseroles, de poêles ou de plats sur le feu sans surveillance. -Laisser les produits inflammables loin des radiateurs, ampoules, plaques chauffantes,..

35 Les bons gestes En cas dincendie: -Avertissez les pompiers au numéro gratuit 112 et tous les locataires. -Fermez toutes les portes et fenêtres après être passé. -Sortez immédiatement sans emporter de biens. -Nouvrez jamais une porte chaude. Le feu est derrière. -Ne courez pas, ne revenez jamais sur vos pas.

36 Le détecteur de fumée - Un détecteur de fumée donne lalarme lorsque de la fumée se forme dans une pièce. Ainsi, nous sommes prévenus à temps du risque dincendie pour pouvoir quitter lhabitation. - Linstallation des détecteurs de fumée est obligatoire et incombe au propriétaire.

37 Les numéros durgence Voici quelques numéros de téléphone qui peuvent vous sauver la vie: 112: numéro dappel unique et gratuit pour tous les services durgence(pompiers, police, urgence médicale) 070/ : centre anti poison A appeler en cas d intoxication.

38 Les indésirables 1)Les cafards - mesures préventives 2)Les rongeurs 3)La mérule UNE FEMELLE PEUT DONNER VIE A INDIVIDUS PAR AN

39 Mesures préventives simples pour éviter les cafards Les cafards ont besoin: -De nourriture -Dun environnement humide -De caches sombres -De chaleur En les privant de ces 4 éléments essentiels, on limite leur intrusion.

40 Les rongeurs 1.Se nourrissent daliments, de cadavres ou dexcréments, de cuirs, de tissus, de papiers. 2.Ils sont porteurs de maladies. 3.Portent des dégâts aux objets et aux réserves alimentaires… Il faut en informer par recommandé le propriétaire qui fera appel à une firme spécialisée dans la lutte contre ce type de parasites Il existe également de nombreux poisons contre ces rongeurs.

41 Pour se développer, ce champignon a besoin dhumidité, de bois, dabsence de lumière et de ventilation. En cas de mérule dans votre logement, prévenez le propriétaire. Il constitue un danger pour la santé et les habitations voisines, car il peut sy propager en traversant les maçonneries. La mérule

42 - Les économies 1)Economies deau 2)Economies délectricité/gaz -Léclairage -Les appareils de froid -Le lavage et le séchage -Télévision et appareils hifi 3)Economies de chauffage & ventilation

43 Les économies deau 1. Un bain consomme en effet entre 150 L et 200 L deau, alors quune douche seulement 60 L à 80 L. 2.Lorsque vous faites la vaisselle, remplissez le bac deau au lieu de laisser couler leau. 3. Stoppez leau lorsque vous prenez une douche, vous vous lavez les dents ou vous vous rasez. 4. Si vous possédez un économiseur deau sur le WC, nhésitez pas à lutiliser. -

44 1. Fermez votre compteur deau lorsque vous partez en séjour prolongé. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises. 2. Sachez entendre les fuites deau car elles ne se voient pas toujours. 3. Surveillez votre consommation en relevant les chiffres inscrits au compteur, le soir puis le lendemain matin. Vous détecterez déventuelles fuites, renouvelez cette opération de temps en temps… Saviez-vous quun robinet qui fuit goutte à goutte représente une perte de 4L/h, soit près de 100 par an

45 Saviez vous que mettre un couvercle sur une casserole remplie deau permet deconomiser 30 % de gaz ou déléctricité.!!! Economies de gaz/électricité Léclairage Les appareils de froids Le lavage et le séchage Télévision & Appareils Hi-fi Chauffage & ventilation

46 Léclairage Léclairage est un poste de consommation important puisquil représente environ 15 % de la dépense délectricité dun ménage. -Préférez les lampes fluo compactes pour les pièces de séjour ( cuisine, salon/séjour ). Leur consommation est 5 fois inférieure à celle dune ampoule classique. De plus, elles durent 6 à 12 fois plus longtemps et étant plus froides elles évitent les risques de brûlures. - Pensez à éteindre la lumière lorsque vous quittez une pièce. - Dépoussiérez régulièrement les ampoules dès les premiers dysfonctionnements: leur consommation peut augmenter alors que léclairement diminue.

47 Les appareils de froid Le réfrigérateur et le congélateur sont parmi les plus gros consommateurs délectricité de la maison puisquen moyenne, hors chauffage et production deau chaude, le froid représente le tiers des consommations électriques dune famille.

48 Ne les placez pas près dune cuisinière, dun radiateur. - Assurez-vous que lair circule librement derrière lappareil - Évitez douvrir la porte souvent et maintenez-la ouverte le moins longtemps possible. - Laissez refroidir complètement vos plats avant de les mettre au réfrigérateur. -Si vous déplacez lappareil, attendez 30 min. avant le remettre en route. -Dégivrez régulièrement les parois intérieures de votre appareil, Sa consommation peut augmenter de 30% avec 4-5 mm de givre.

49 Le lavage et le séchage Les machines à laver ( lave- vaisselle, lave-linge) sont parmi les plus gros consommateurs délectricité avec 19 % de votre facture délectricité. Sachez que le chauffage de leau représente entre 60% et 90% de lénergie consommée par votre lave-linge.

50 1. Groupez le linge sale en catégories et adoptez le programme le plus économique. 2.Attendez que votre lave-linge soit complètement plein avant de lutiliser. 3. Respectez les consignes dentretien de votre lave-linge et nettoyez les filtres. 4. Evitez lusage du programme à 90° c 5. Nutilisez le cycle de prélavage que lorsque le linge est très sale. - Le séchage mécanique ( essorage ) nécessite 90 fois mois dénergie que le séchage thermique.

51 Télévision&appareils hifi Ces appareils sont de faibles puissance mais ont des consommations quil ne faut pas négliger. Une grande partie de ces consommations se fait en veille au moment où lappareil nest pas utilisé.

52 - Utilisez le moins possible les veilles des appareils en préférant une extinction par le bouton Play/Stop - Vous pouvez brancher lensemble de vos appareils sur une multiprise équipée dun interrupteur ou une prise commandée. - Certains appareils de type radio CD cassette, qui généralement nont pas de bouton Marche/Arrêt, consomment même lorsquils ne sont pas utilisés. - -Débranchez-les pour être sur.

53 Le chauffage & la ventilation Le chauffage représente entre 40 à 60% de votre facture énergétique. Vos dépenses dépendent principalement de: -La taille de votre habitation -Sa situation géographique -Son niveau disolation

54 Important: Un degré de moins sur la température de chauffage de votre maison équivaut à une économie de 7% à 8 % sur votre budget chauffage. Il suffit dutiliser le chauffage au minimum sans que cela restreigne votre confort. 19° c est la température réglementaire pour les pièces à vivre.

55 Ne couvrez pas les radiateurs et convecteurs pour ne pas gêner la « circulation » de la chaleur. -Si vous avez une chaudière individuelle, noubliez pas lentretien annuel obligatoire: ses performances seront maintenues et les risques de défaillance réduits. -Évitez les chauffages dappoint mobiles car cest une consommation supplémentaire et des risques dasphyxie, dhumidité et de brûlures.

56 - Noubliez pas, chaque soir, de fermer les volets, car ils sont une barrière au froid non négligeable. -Faites la chasse aux portes et fenêtres ouvertes inutilement par temps froid. -Profitez au maximum des effets du soleil, cest gratuit même en hiver. -Utilisez le programmateur de votre chauffage pour adapter la température en fonction de votre présence.

57 Le savoir-vivre Chacun a droit à la tranquillité. Quelques conseils pour éviter les mésententes entre voisins: -Discrétion dans le couloir, ascenseur, escaliers: ces endroits résonnent. - Ne déposez pas vos poubelles dans votre couloir. - Adaptez le volume sonore des radios, télévisions,… - Prévenez vos voisins si vous organisez une soirée bruyante.

58 Le tri des déchets 1)Pourquoi trier ses déchets 2)Les emballages PMC 3)Les papiers & cartons 4)Les verres blancs & colorés 5)Les piles usagées

59 Le tri des déchets Le tri des déchets est obligatoire depuis le 01/01/10. Le non-respect du tri peut entraîner une amende allant de 62,50 jusquà 625 euros. POURQUOI TRIER SES DECHETS? -Les déchets triés sont transformés en de nouveaux de produits. - Les déchets non triés sont mis en décharge ou incinérés. Brûler ou enfouir les déchets pollue lenvironnement.

60 Les emballages PMC Ils doivent être vidés, aplatis et jetés dans les sacs poubelles bleus. Sont inclus dans le PMC: -bouteilles et flacons en Plastique (eau, lait, limonade, produit de lessive ou adoucissant, produit de bain, de vaisselle, dhuile,..) -emballages Métalliques (canettes, conserves, barquettes en aluminium, aérosols cosmétiques et alimentaires, boîtes métalliques,…) -Cartons à boisson (cartons de laits, jus de fruits, soupe, berlingots…)

61 Les raviers en plastique(champignon, viande, fruits…),les barquettes de beurre, les pots de yaourts, les gobelets, les sacs plastiques, le papier aluminium ne vont pas dans les sacs bleus!!

62 Les papiers et cartons Ils se jettent dans les sacs jaunes. Vous pouvez y mettre du papier, des cartons, des enveloppes, des journaux, des magazines,… Les mouchoirs, le papier-cadeau, les nappes et serviettes en papier se jettent dans le sac blanc.

63 Le verre blanc et coloré Les bouteilles, flacons et bocaux en verre sont à déposer dans les bulles à verre. Il faut séparer les verres blancs des verres colorés.

64 Les piles usagées -Les piles sont composées de métaux lourds toxiques et polluants. -Elles contaminent les fumées en cas dincinération et les sols en cas denfouissements. Cest pourquoi il faut les recycler! -De nombreux centre commerciaux ou supermarchés disposent dun point de collecte pour y déposer les piles usagées.

65 Les huiles de friture, de vidange, les produits dentretien tels que le white spirit, lammoniaque, leau de javel,..les insecticides, les ampoules,… Les déchets chimiques ménagers Tous ces produits doivent être déposés dans le parc à conteneur de votre commune, dans une déchetterie ou dans un coin vert mobile.

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67 Les encombrants Vos appareils électroménagers qui ne fonctionnent plus peuvent être déposés eux aussi dans une déchetterie ou dans un parc à conteneurs. Vous pouvez également contacter Bruxelles- Propreté au numéro gratuit 0800/ pour connaître les jours de ramassage des encombrants dans votre commune ou pour toute autre information concernant le tri des déchets.


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