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Étude Patrimoniale Monsieur et Madame... Le 14 décembre 2005.

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1 Étude Patrimoniale Monsieur et Madame... Le 14 décembre 2005

2 2 Sommaire 1ère Partie 1ère Partie: Votre situation patrimoniale et vos objectifs I.Votre situation patrimoniale II.Vos objectifs 2ème Partie 2ème Partie: Notre analyse patrimoniale I.La transmission de votre patrimoine II.Les régimes matrimoniaux III.Vos contrats dassurance vie 3ème Partie 3ème Partie:Nos propositions Financières et Patrimoniales I.Nos propositions financières II.Changement de régime matrimonial et assurance vie III.Changement de régime matrimonial et droits de succession

3 1ère Partie: Votre situation patrimoniale et vos objectifs I.Votre situation patrimoniale II.Vos objectifs

4 4 I.Votre situation patrimoniale A)État-civil Vous avez respectivement 63 et 64 ans; Vous êtes mariés sous le régime de la participation aux acquêts*; Vous avez deux enfants. * dans les faits vos patrimoines sont parfois confondus, les masses respectives entre les deux époux étant difficilement identifiables.

5 5 B)La répartition de votre patrimoine Immobilier dusage (résidence principale) K. Immobilier locatif 700 K Comptes bancaires 150 K Sicav monétaire 772 K Portefeuille « Small cap » 100 K Assurance vie Monsieur 50 K Assurance vie Madame 540 K K I.Votre situation patrimoniale

6 6 B) La répartition de votre patrimoine Remarques: La répartition de votre patrimoine respecte les grands équilibres entre patrimoine immobilier et patrimoine financier. Le montant investi aujourdhui en sicav monétaire devra être diversifié sur des supports à horizon moyen – long terme afin de dynamiser la rentabilité attendue. En fonction de votre situation matrimoniale, vous pourriez augmenter la part investies sur des contrats dassurance vie.

7 7 C)Vos revenus et votre imposition Vos revenus annuels (salaires, pensions et revenus fonciers) 90 K Votre imposition totale annuelle (IR, ISF…) 30 K Le nouveau mécanisme mis en place du « bouclier fiscal » ne devrait pas vous concerner. En conséquence, le renforcement des supports assurance vie ne sera pas une exigence immédiate. I.Votre situation patrimoniale

8 8 II.Vos objectifs Au cours de notre entretien, nous avons compris que vous souhaitiez atteindre les objectifs suivants: optimiser la gestion de votre patrimoine financier et investir un montant denviron 500 K en ayant recours à des investissements répartis sur cinq niveaux de risque; et assurer la protection du conjoint survivant en cas de prédécès dun des époux puis transmettre votre patrimoine au bénéfice de vos deux enfants dans les meilleures conditions civiles et fiscales;

9 2ème Partie: Notre analyse patrimoniale I.La transmission de votre patrimoine II.Les Régimes matrimoniaux III.Vos contrats dassurance vie

10 10 I.La transmission de votre patrimoine A) Conséquences fiscales du décès dun des époux Hypothèse: Nous avons considéré, par simplification, que les patrimoines étaient équitablement répartis entre les deux époux. Conséquences lors du 1er décès: Les héritiersLa quote-partLa masse fiscale Les droits de succession Le conjoint survivantUn quart* Votre 1er enfantTrois-huitième Votre 2ème enfantTrois-huitième TOTAL ** * En présence denfants communs uniquement, la loi du 3 juin 2001 donne au conjoint survivant le choix dopter pour le quart de la masse successorale en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Par souci de simplification, nous avons retenu la première hypothèse. ** La masse fiscale totale correspond à la moitié du patrimoine grevé des contrats dassurance vie.

11 11 I.La transmission de votre patrimoine B) Conséquences fiscales du décès de lautre époux Hypothèse: Nous avons considéré, que le patrimoine transmis correspondait au patrimoine propre de lépoux et à sa part nette dhéritage. Les héritiersLa quote-partLa masse fiscale Les droits de succession Votre 1er enfantLa moitié Votre 2ème enfantLa moitié TOTAL

12 12 I.La transmission de votre patrimoine C) Nos remarques En simulant les deux successions, nous obtenons une fiscalité lourde au titre des droits à payer: De plus, il convient dajouter à cette taxation, les 20% dus au titre de lart. 990I du CGI pour les contrats dassurance vie* soit environ (prédécès de Monsieur) ou (prédécès de Madame) (voir le détail dans notre partie « assurance vie »). Sur le plan civil, la transmission entre époux lors du premier décès se ferait sur la base du quart de la masse successorale ce qui pourrait ne pas correspondre à la protection que vous envisagez. Par ailleurs, la solution pour le conjoint survivant dopter pour la totalité en usufruit ne correspondrait pas à votre souhait dindépendance vis à vis de vos enfants. Ces deux contraintes, lune fiscale et lautre civile vont pouvoir chacune être limitées en modifiant dabord les termes de votre contrat de mariage puis en optimisant les souscriptions de vos contrats dassurance vie. * 490 K taxés à 20% après abattement de

13 13 II.Les régimes matrimoniaux A)Votre contrat de mariage actuel: la participation aux acquêts Définition: Régime hybride qui associe une séparation de biens au cours du mariage et les avantages dune communauté réduite aux acquêts au moment de la dissolution. Le principe repose sur le droit de participer à lenrichissement du conjoint. Avantages: Régime très opportun lorsquun des époux exerce une profession à risque (profession libérale par exemple). Inconvénients: Le respect du régime séparatiste impose la non confusion des deux patrimoines. Et la difficulté majeure de valoriser les patrimoines dorigine.

14 14 B)La communauté universelle (avec clause dattribution intégrale au conjoint) Définition: Tout les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage et tous ceux quils acquièrent par la suite entrent dans la communauté. Au premier décès, lintégralité du patrimoine commun devient la propriété exclusive du conjoint survivant sans quil soit nécessaire douvrir une succession. Avantages: La simplicité: lensemble du patrimoine est commun et aucune succession nest ouverte lors du 1er décès; et la protection du conjoint survivant est totale. Inconvénients: Labsence de succession au 1er décès interdit aux enfants de percevoir un premier héritage; et le risque de voir le patrimoine « dilapidé » entre les deux décès. II.Les régimes matrimoniaux

15 15 C) Nos remarques Habitués à travailler sur ce type de problématiques, nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau de notaires que nous pourrons vous présenter afin de mettre en place les termes dun éventuel nouveau contrat de mariage. Cette problématique étant complexe et les enjeux importants, nous vous présenterons exclusivement des professionnels reconnus*. II.Les régimes matrimoniaux * Les frais et les honoraires liés à cette consultation restent indépendant de la BPFW.

16 16 II.Vos contrats dassurance vie Compagnie Souscripteur et Assuré Versements avant oct. 98 Versements après oct. 98* Valorisation (nov. 2005) MACSFMadame50 K250 K390 K MACSFMonsieur0 K50 K MAAFMadame0 K150 K Fiscalité successorale Aucune990 I Larticle 990 I du Code Général des Impôts: Les versements effectués depuis le 13 octobre 1998 sur des contrats existants ou sur de nouveaux contrats sont fiscalisés au taux de 20 % au delà dun abattement de par bénéficiaire. A) Tableau récapitulatif de vos investissements en assurance vie * estimation

17 17 B) Transmettre votre patrimoine avec vos contrats dassurance vie Avantages: En sortant de lassiette successorale, les capitaux transmis dans le cadre de lassurance vie vous offre une très grande souplesse quant à la désignation des bénéficiaires. La désignation du conjoint survivant comme premier bénéficiaire reste, hors changement de régime matrimonial, le meilleur moyen de le protéger. Inconvénient: La modification de votre régime matrimonial entraînera nécessairement une modification dans les contrats. En fonction de vos objectifs vous devrez*: - soit modifier les clauses bénéficiaires; - soit racheter les contrats avant den souscrire de nouveaux en adhésion conjointe. II.Vos contrats dassurance vie * Nous reviendrons en détail sur les points dans la 3ème partie.

18 3ème Partie: Nos propositions Financières et Patrimoniales I.Nos propositions financières II.Changement de régime matrimonial et assurance vie III.Changement de régime matrimonial et droits de succession

19 19 I.Nos propositions financières Lors de notre entretien, vous avez mis en avant votre volonté dinvestir afin de dynamiser votre patrimoine financier. Nous avons compris que vous souhaitiez stratifier vos investissements selon 5 niveaux de risque. Nous avons traduit sur le plan financier cette hiérarchisation: 100 KSicav monétaire (pas de risque sur le capital investi) 100 KObligations émises par des états (risque corrélativement lié à la maturité des titres sélectionnés) 100 KObligations émises par des entreprises (obligations dites corporate, high yield et convertibles) obligations internationales et actions « père de famille » 100 KActions françaises et zone euro (Grandes valeurs, « mid et small cap ») 100 KActions internationales (US, UK, Japon, pays émergeants…)

20 20 I.Nos propositions financières Monétaire Obligations « govies » Obligations « corporate »* Actions Zone Euro Actions Internationales Espérance de rentabilité Volatilité ou risque 100 K * Et obligations internationales, convertibles et actions « père de famille »

21 21 A) La répartition de votre investissement: nos remarques Si vous adoptez un référentiel aussi précis, en constituant cinq portefeuilles distincts, vous pourriez manqué de flexibilité dans la gestion de vos avoirs. En effet, en fonction de nos anticipations sur lévolution des marchés financiers, nous allons souhaiter privilégier une ou plusieurs classes dactifs pour une durée plus ou moins longue. A titre dexemple une bonne allocation sur lannée 2005 devait privilégier les actions « mid&small cap » de la zone euro ainsi que les actions japonaises. Une gestion souple de vos investissements pourrait vous permettre de bénéficier de toute la valeur ajoutée de notre allocation dactifs. Dans ces conditions, notre proposition va porter sur deux portefeuilles distincts: lun composé dobligations et lautre dactions, lobjectif étant doptimiser les performances en appliquant notre allocation dactifs et en la faisant évoluer tous les mois. I.Nos propositions financières

22 22 A) La répartition de votre investissement: lesprit des mandats de gestion Un portefeuille obligataire avec un profil dit « équilibré »: Portefeuille composé principalement dobligations émises par des entreprises privées bénéficiant au minimum dune notation BBB-. La partie restante (40 % maximum) sera investie en obligations émises et/ou garanties par les États de lOCDE et de produits monétaires. Un portefeuille actions sous le profil « dynamique » Portefeuille principalement investi en actions et valeurs mobilières assimilées, prioritairement axé sur la recherche de plus-values et nexcluant pas un risque de fluctuation significative des sommes investies. Lexposition en actions ne peut excéder 100 % du portefeuille. I.Nos propositions financières

23 23 A) La répartition de votre investissement Tranche basse Tranche haute Portefeuille obligataire (profil équilibré)200 K250 K Portefeuille actions (profil classique)250 K300 K I.Nos propositions financières

24 24 I.Nos propositions financières B) Exemple dun portefeuille obligataire (décembre 2005)

25 25 I.Nos propositions financières C) Exemple dun portefeuille actions (décembre 2005)

26 26 I.Nos propositions financières Monétaire Obligations « govies » Obligations « corporate »* Actions Zone Euro Actions Internationales Espérance de rentabilité Volatilité ou risque 100 K 75 K 115 K 150 K 60 K * Et obligations internationales, convertibles et actions « père de famille » D) Notre allocation dactifs (décembre 2005)

27 27 II. Changement de Régime matrimonial et assurance vie A) La participation aux acquêts et vos contrats dassurance vie Si vous prenez la décision de changer de régime matrimonial et optez pour une communauté universelle avec clause dattribution intégrale au conjoint survivant, les contrats dassurance vie que vous avez souscrits devront faire lobjet dun ré- examen approfondi. En effet en cas de prédécès de Madame, les contrats souscrits à son nom seraient dénoués et les capitaux transmis à Monsieur subiraient la taxe de 20% (art. 990I du CGI). Il y aurait donc fiscalisation alors même que lobjet du changement de régime matrimonial avait pour objectif de bloquer toute ouverture de succession.

28 28 II. Changement de Régime matrimonial et assurance vie B) Loptimisation de vos contrats Dans le cadre de cette hypothèse, vous aurez deux possibilités: - modifier les clauses bénéficiaires en désignant vos deux enfants: vous commenceriez ainsi à leur transmettre une partie de votre patrimoine dès le 1er décès. - ou racheter les contrats avant de souscrire de nouveaux en « adhésion conjointe avec dénouement au 2nd décès »: vous conserveriez dans ce cas la pleine maîtrise de lensemble de vos avoirs.

29 29 A) Conséquences fiscales du décès dun des époux Hypothèses: - le régime matrimonial que vous adoptez est la communauté universelle avec clause dattribution intégrale au conjoint survivant. - vous souscrivez 1.0 M dans des assurances- vie avec dénouement au 2nd décès. Conséquences lors du 2nd décès*: Les héritiers La quote- part La masse fiscale Les droits de succession La taxe de 20% Votre 1er enfantLa moitié Votre 2ème enfantLa moitié TOTAL ** ** La masse fiscale totale correspond à la moitié du patrimoine grevé des contrats dassurance vie. II. Changement de Régime matrimonial et droits de succession

30 30 II. Changement de Régime matrimonial et droits de succession B)Remarques Le changement de régime matrimonial permet de reporter sur le 2nd décès la transmission du patrimoine aux profit de vos deux enfants. Le montant des droits de succession au 2nd décès va donc nécessairement être plus important. La souscription de contrats dassurance vie avec dénouement au 2nd décès va vous permettre de transmettre en limitant fortement la fiscalité. Les simulations présentées dans ce document font apparaître des droits comparables*. * Avec votre régime actuel, les droits totaux seraient évalués entre et Sous un régime de communauté universelle, les droits totaux seraient denviron

31 31 Conclusion Les atouts de la Gestion Financière de notre établissement: -le savoir-faire de la société de bourse et la compétence de léquipe danalyse financière (30 personnes); -une « Gestion Actions » qualitative privilégiant le stock-picking; - une vraie Valeur Ajoutée sur le marché des « Mid & Small Cap » (Z.E.); - un choix dO.P.C.V.M. en « architecture ouverte »; -et une Gestion Obligataire personnalisée. Les atouts de la Gestion de Patrimoine de notre établissement: -une expertise solide de Gestion de Patrimoine appuyée sur un conseil personnalisé; -un réseau de professionnels (notaires, avocats…) susceptibles de vous accompagner dans vos décisions patrimoniales.

32 32 A travers ces propositions, notre conseil patrimonial a consisté à vous apporter les meilleures solutions en fonction de votre sensibilité et de vos préoccupations. Nous sommes à votre disposition pour finaliser ces propositions et à vous assister pour en mener à bien dautres. Bien évidemment ces propositions peuvent être affinées.


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