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Systèmes de santé et Economie. 1- Les systèmes de santé 1.1 Définition 1.2 Objectifs 1.3 Les différents systèmes.

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1 Systèmes de santé et Economie

2 1- Les systèmes de santé 1.1 Définition 1.2 Objectifs 1.3 Les différents systèmes

3 Systèmes de santé et Economie 2 – Le système de santé français 2.1 Données statistiques générales sur la santé (ou Indicateurs de santé) 2.2 Le système de santé à proprement parler Organisation administrative la sécurité sociale Etablissements de santé Personnels de santé 2.3 Economie de la santé Augmentation des dépenses de santé : les causes Dépenses totales de santé Dépenses – médicament Dispositifs de régulation et médicament PLFSS 2009

4 3 – Autres exemples de systèmes de santé Extrême diversité (histoire, caractéristiques socioculturelles…) dun pays à lautre –Quelques critères de comparaison Origine du financement (impôt, cotisations sociales, assurances privés, mutuelles…) Le mode de rémunération des producteurs de soins –Ets rémunérés par budget global, à la journée, à lactivité –Professionnels de santé par acte, capitation, pathologie ou salaire Le rôle de lEtat dans le contrôle et la gestion du système de santé Part des dépenses publiques dans les dépenses de santé

5 Royaume Uni AllemagneEtats-UnisFrance Financement prédominant impôtcotisation Rôle de lEtat majeurmineur majeur Dépenses publiques/ dépenses de santé en % 82,274,944,476

6 Autres critères de comparaison Le champ de la population couverte, Le type de soins inclus dans la dépense (ou panier de soins), Mécanisme de participation financière des patients (ou le reste à charge des patients) avec les éventuelles exemptions

7 Autres critères de comparaison « reste à charge des patients » Equité horizontale correspond à un partage égal entre tous les membres dune communauté des coûts des services. –Le reste à charge des malades les plus lourds supérieur à celui des « bien-portants » ? Equité verticale est lorganisation du financement en fonction des capacités à payer des populations. –Efforts financiers des ménages ayant les revenus les plus faibles vs les plus élevés ?

8 Dépenses de santé par tête per capita.pdf

9 Partage du coût pour les médicaments Le recours aux dépenses privées des ménages pour financer les médicaments 4 formes principales (au-delà de la logique dexclusion de certaines spécialités du panier de soins - coût-efficacité défavorable) : Le copaiement : le patient paie un montant forfaitaire pour chaque article Le ticket modérateur : le « patient » paie une proportion du coût total, le reste étant à la charge de lassureur ou du financeur public ; Le tarif de référence : lassurance ou le financeur public prend en charge un montant fixe, les patients devant payer la différence entre ce montant et le prix réellement facturé. La franchise : le mécanisme de couverture des dépenses de santé nintervient quà partir du moment où les dépenses cumulées des patients dépassent le montant de la franchise.

10 Système de santé Allemagne Focus sur les médicaments

11 Contexte démographique En 2004, lAllemagne compte environ 82,491 millions dhabitants et est lun des pays les plus densément peuplés. Sa population compte parmi les plus âgées au monde : 19,3 % de la population a plus de 65 ans (France 16,3% en 2004 ) et 4,2 % plus de 80 ans. En termes despérance de vie, lAllemagne se classe parmi les derniers pays dEurope (11ème rang), avec une espérance de vie à la naissance de 76 ans pour les hommes et de 82 ans pour les femmes (France 2005 : 76,8 ans/H, 83,7 ans/F).

12 Espérance de vie en bonne santé à la naissance Hommes Allemagne6055 France6062 Italie66,765,8 Royaume-Uni60,663,2 Femmes Allemagne64,355,1 France62,464,3 Italie7067 Royaume-Uni61,265

13 Contexte politique La république fédérale dAllemagne est composée de 16 Länder depuis 1990, Chacun ayant sa propre constitution (« Verfassung ») dans le cadre de la « Loi fondamentale », cest-à-dire la constitution adoptée en 1949 au niveau central, Le président de la République est élu pour cinq ans, et cest le chancelier qui compose le gouvernement fédéral en proposant les ministres fédéraux et les grandes lignes de la politique gouvernementale.

14 Contexte économique Le PIB par habitant sélève à euros en 2004, ce qui classe lAllemagne en 11e position des pays de lEurope des Quinze. LAllemagne est lun des membres du G8. Elle connaît un fort taux de chômage par rapport à la moyenne des pays de lOCDE, (chômage qui touche plus particulièrement lAllemagne de lEst). Lune des questions récurrentes au niveau politique est le poids considéré élevé des cotisations sociales.

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16 Un peu dhistoire A la fin du XIXe siècle le chancelier Bismarck entreprend une politique de réformes sociales. Les premières lois mises en œuvre concernent les ouvriers de lindustrie: –la première sur lassurance maladie, votée en 1883, est financée par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés (un tiers pour le salarié et deux tiers pour lemployeur); –la seconde, introduite en 1883 également, prévoit en cas daccident du travail la prise en charge par les organisations patronales des soins médicaux à partir de la quatorzième semaine ainsi que les rentes dincapacité ; –la troisième loi, financée par les cotisations des employeurs et des salariés, institue un régime dassurance invalidité vieillesse qui entre en vigueur en Au cours des années, le champ dapplication personnel de lassurance sociale a été étendu (artisans, artistes…).

17 Régime légal allemand Cinq branches dassurances : –Assurance pension, –Assurance maladie, –Assurance dépendance, –Assurance accidents, –et lAssurance chômage.

18 Assurance maladie Gérée par les caisses maladie. –Il existe sept types de caisses maladie : les caisses locales générales, les caisses dentreprises, les caisses corporatives, la caisse des mines, la caisse agricole, les gens de mer et les caisses de substitution. Toutes ces caisses sont des organismes autonomes de droit public qui fonctionnent selon le principe de lautogestion, sous la tutelle du ministère du travail et des affaires sociales.

19 Financement Les cotisations forment la quasi totalité des ressources des caisses de l'assurance maladie L'assiette des cotisations est calculée sur le salaire (ou la pension), dans la limite d'un plafond fixé, par an, à ( France : ). Le taux est fixé par le statut de chaque caisse maladie, –la cotisation moyenne est de 13,30 %, payée à part égale entre l'employeur et le salarié (6,95 % pour le salarié et 6,95 % pour l'employeur). –À compter de 2009 le taux de la cotisation maladie sera déterminé au niveau fédéral. Lorsque le salaire dépasse le plafond – le salarié a le choix de sassurer volontairement auprès dune caisse légale ou de souscrire une assurance auprès dune compagnie dassurance privée.

20 Prestations : le médicament Mécanismes de partage du coût pour les médicaments pris en charge par lassurance maladie : que payent les assurés ? –Complémentaires pour le médicament = interdit –Copaiement par médicament acheté de 5 euros, –Ticket modérateur de 10 % (au max 5 euros) Ces paiements représentent au moins 5 euros et au plus 10 euros par article, mais ne dépassent jamais le coût de larticle. enfants et adolescents de moins de 18 ans = non applicable

21 Prestations : le médicament –Mécanisme du prix de référence pour les spécialités comparables Si le prix du médicament prescrit ou choisi est supérieur au montant fixe, lassuré doit supporter, en plus de sa participation, la différence entre le taux fixe et le prix du médicament. Médicaments dont le prix est < 30% et plus au prix de référence : exonération du ticket modérateur payés par les assurés

22 Equité horizontale et médicaments âge.pdf


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