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2 1.Le système des trois piliers 2.Généralités sur l'ASHHA et la prévoyance 3.L'essentiel sur le 1 er pilier 4.Organisation / informations sur la Caisse.

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2 2 1.Le système des trois piliers 2.Généralités sur l'ASHHA et la prévoyance 3.L'essentiel sur le 1 er pilier 4.Organisation / informations sur la Caisse de pension Musique et Formation 5.Solutions de prévoyance de la CP Musique et Formation destinées à l'ASHHA 6.Questions Programme

3 3 La prévoyance en bref Pas de luxe, mais le maintien du niveau de vie habituel au moyen du 1 er et du 2 e pilier Epargne vieillesse et prévoyance risque en un Pour les salariés et les indépendants * avec exonération dimpôt Prévoyance publique * AVS / AI Prestations complémentaires (PC) Premier pilier Garantie du minimum vital Deuxième pilier Prévoyance professionnelle * Maintien du niveau de vie antérieur Prévoyance professionnelle facultative Prévoyance professionnelle liée Troisième pilier Prévoyance individuelle Besoins individuels Prévoyance obligatoire (Pilier 3a) * Prévoyance libre (Pilier 3b) Système des trois piliers

4 Membres de l'ASHHA et leur situation en matière de prévoyance Théorie: Les membres de l'ASHHA sont pour la plupart des intermittents ou des indépendants, dont la forme de revenus est «atypique». Dans une large mesure, c'est à eux de se soucier des questions de prévoyance. Dans le cas des employés fixes dont le salaire > CHF, la prévoyance est en principe assurée par l'employeur. Attention: en cas de contrat à temps partiel, la coordination du salaire LPP aboutit à une situation peu favorable en termes de prévoyance - > coordination en fonction du taux d'occupation Dans le cas des intermittents (au service de plusieurs employeurs ), le 1 er pilier est en général garanti, mais pas le 2 e. Les indépendants (sans collaborateurs) doivent cotiser eux-mêmes au 1 er pilier, mais sont exclus du 2 e pilier, sauf s'ils souscrivent une assurance facultative. 4

5 Salarié ou indépendant? Indépendant Décompte personnel des mandats, propre risque économique Liberté dans le choix de l'organisation de son activité Indépendance reconnue par l'AVS; propre décompte des cotisations AVS Prévoyance professionnelle: Assujettissement facultatif art. 44 LPP Verse toutes les cotisations lui-même (50% déductibles en tant que charges d'exploitation) Caisse de Pension Musique et Formation: - Plans de prévoyance SE1, SE2, SE3 Salarié Travailleur exerçant dans le cadre de rapports de travail fixes (un ou plusieurs) Intermittents (revenus annuels non connus à l'avance): petites/courtes missions étalées dans le temps auprès de plusieurs employeurs Prévoyance professionnelle: Assujettissement obligatoire (contrat de travail de durée indéterminée, salaire > CHF) Personnes au service de plusieurs employeurs art. 46 LPP (somme totale des salaires/revenus > CHF) Cotisations 50% employeur, 50% employés Caisse de Pension Musique et Formation: - Plans de prévoyance BV1, BV2, BV3, BV4 - Plan de prévoyance MV 5

6 L'essentiel sur le 1 er pilier (AVS/AI) Les prestations de l'AVS et de l'AI dépendent des cotisations payées (les plus complètes possible); il faut 44 années de cotisation (= échelle 44) En cas de séjour à l'étranger, il faut impérativement verser les cotisations minimum de l'AVS (à peine 500 CHF par an aujourd'hui) Les bonifications pour tâches éducatives et d'assistance en cas de maternité et/ou la prise en charge de proches sont prises en compte Le montant des prestations est en partie déterminé par le revenu moyen soumis à cotisation Pour avoir droit à la rente de vieillesse maximale de l'AVS ou à la rente maximale de l'AI (AI publique), il faut des années de cotisation complètes et un revenu soumis à cotisations supérieur au triple de la rente de vieillesse maximale de l'AVS pendant toute la période de cotisation 6

7 Qui cotise au 1 er pilier? L'employeur verse des cotisations sur les salaires de ses collaborateurs salariés AVS/AI/APG la moitié de 10,30% 1) AC la moitié de 2,20% jusqu'à un salaire de CHF 1) IJM la moitié des primes correspondantes par assuré 1) LAA les cotisations de l'AA obligatoire (accidents non professionnels par l'employé) 1) l'autre moitié est déduite du salaire de l'employé Le travailleur indépendant verse des cotisations sur son revenu soumis à l'AVS AVS/AI/APG en fonction du montant du revenu AC pas de cotisations, pas de prestations IJM assurance facultative LAA assurance facultative 7

8 Particularités de l'AVS/AI RAVS art. 34d Salaire de minime importance 1 Lorsque le salaire déterminant nexcède pas 2300 francs par année civile et par employeur, les cotisations ne sont perçues quà la demande de lassuré. 2 Les cotisations dues sur le salaire déterminant des personnes employées dans des ménages privés doivent être versées dans tous les cas. Il en va de même pour le salaire des personnes rémunérées par des producteurs de danse et de théâtre, des orchestres, des producteurs dans le domaine phonographique et audiovisuel, des radios et des télévisions ainsi que par des écoles dans le domaine artistique. 3 Si lemployé accepte le paiement du salaire sans déduction des cotisations, il ne pourra exiger ultérieurement une perception des cotisations. 8

9 Prestations attendues du 1 er et 2 e pilier Les prestations du 1 er et du 2 e pilier sont censées maintenir le niveau de vie habituel… Règle dor: Prestation totale représentant 60% du salaire antérieur, dont environ 60% du 2 e pilier En tablant sur un déroulement de carrière typique, soit contrat à durée indéterminée, si possible à temps plein sans interruption des cotisations En cas de formes de revenus atypiques, les prestations sont incomplètes si certains revenus ne sont pas assurés. En cas de revenus faibles, il n'est pas certain que les prestations manquantes puissent être compensées par le 3 e pilier. 9

10 10 Besoins en prévoyance à la retraite (rente de vieillesse théorique)

11 11 Prestations LAA Prestations en % du salaire brut Début de l'incapacité de gain Salaire 0% * 100% 90% 80% 1 an Retraite ordinaire Prestations AI Prestations AVS Poursuite du versement du salaire *Poursuite du versement du salaire, prestations LAA à partir du 3 e jour d'invalidité Prestations en cas dinvalidité suite à un accident 3 mois Libération du paiement des primes L'assurance-accidents fournit 80% du salaire. Dès que lAI est tenue de verser des prestations, lassurance- accidents fournit une rente complémentaire à concurrence de 90% du salaire.

12 12 Prestations en cas dinvalidité suite à une maladie *Poursuite du versement du salaire (variable) 100% 60% 80% 0% Début de l'incapacité de gain Variante avec indemnité journalière en cas de maladie (couverture complète) Salaire * 1 an2 ans Indemnité journalière en cas de maladie Prestations AI Prestations en % du salaire brut Ev. prestations surobligatoires de la caisse de pension Prestations AVS Retraite ordinaire Prestations LPP Prestations LPP 3 mois Libération du paiement des primes

13 Membres de l'ASHHA et CP Musique et Formation Théorie: Les membres de l'ASHHA sont pour la plupart des intermittents ou des indépendants, dont la forme de revenus est «atypique». Dans une large mesure, c'est à eux de se soucier des questions de prévoyance. Grâce à l'affiliation de l'ASHHA à la CP Musique et Formation, ses membres peuvent couvrir leurs besoins en prévoyance dans le 2 e pilier de façon simple et économique: Les salariés au service de plusieurs employeurs au sens de l'art. 46 LPP dans le plan de prévoyance MV Les indépendants au sens de l'art. 44 LPP dans les plans de prévoyance SE1, SE2 et SE3 13

14 Organisation et présentation de la CP Musique et Formation Chiffres 2011: ~680 membres affiliés; 8500 rapports de prévoyance ~386 mill. CHF d'avoirs; ~16,6 mill. CHF de fonds libres et de réserves ~31 millions CHF de cotisations annuelles Caisse de pension d'association Indépendante au plan juridique Fondée en 1978 par l'ASEM Conseil de fondation indépendant (dans ses propres rangs...) Propres comptes annuels; degré de couverture fin 2010: 104,4% (actuellement ~103%) Réassurance à hauteur minimum de 70% par AXA Garantie de la valeur intrinsèque, du taux minimum, des rentes et des liquidités Part autogéré des placements possible jusqu'à 30% de l'avoir de vieillesse 14

15 Partie autogérée des placements par la CP Musique et Formation Fin 2010, 22% de la fortune totale est autogérée; 78% garantie par AXA (100% de la réserve mathématique couvrant les rentes) Comité de placement sous la responsabilité du Conseil de fondation Conception et conseil assurés par Algofin AG (entreprise créée par essaimage de lUniversité de Saint-Gall) Gestion de fortune par le Credit Suisse Philosophie de placement Sécurité maximale de la fortune de prévoyance Complément optimal des garanties d'AXA; le meilleur rendement possible avec une large diversification du portefeuille But: constitution de réserves de fluctuation de valeur à 100% 15

16 Fortune totale de la CP au

17 Avantages de notre solution de prévoyance (1) Prévoyance enveloppante Prévoyance dès le 1 er franc de salaire, sans déduction de coordination Tous les plans de prévoyance LPP dépassent les dispositions minimales de la LPP La CP est avantageuse (permet de mieux épargner pour la vieillesse) Cotisation de risque très faible pour des prestations de risque supérieures à la moyenne Pas de participation aux frais La CP verse une rémunération supérieure à la moyenne 0,25-0,50% au dessus du taux minimum LPP pendant des années En 2012: 2,00% (comparé au taux d'intérêt LPP de 1,50%) La CP couvre l'intégralité des besoins en prévoyance de ses assurés Les petites activités dans le domaine de la musique, de la formation et de l'art peuvent être assurées (MV) CP dassociation: les revenus tirés d'une activité indépendante sont aussi assurables 17

18 Avantages de notre solution de prévoyance (2) La CP est transparente Deux rapports sont envoyés à tous les assurés chaque année Toutes les informations sont publiées sur Récapitulatif annuel de la prévoyance pour les assurés disposant de plusieurs rapports de prévoyance Prestations de prévoyance Epargne vieillesse selon le système de la primauté des prestations, donc l'avoir de vieillesse constitué au moment de la retraite, majoré d'intérêts, détermine le montant de la rente de vieillesse Prestations de risque homogènes dans tous les plans de prévoyance Prestations de risque en % du salaire AVS – soit bien au-delà de la LPP Succursale à Bâle Compétences, connaît les problèmes des personnes exerçant dans le domaine artistique Aimable, joignable, simple 18

19 Rente de vieillesseA l'âge de la retraite AVS: 64 ans pour les femmes / 65 pour les hommes Retraite anticipée à partir de 58 ans, report jusqu'à 69/70 ans Possibilité de retraite partielle Option de versement en capital (6 mois avant la retraite) +Rente de conjoint/de partenaire 60% de la rente de vieillesse +La rente denfant de pensionné/d'orphelin 20% de la rente de vieillesse Rente d'invalidité50% du salaire annuel assujetti à lAVS délai d'attente de 12 mois (coordonné avec l'indemnité journalière en cas de maladie) Rente de conjoint/partenaire 60% de la rente dinvalidité Rentes d'enfant20% de la rente d'invalidité (si études jusqu'à 25 ans au plus) Rente denfant dinvalide Rente d'orphelin Libération du paiement des cotisations 3 mois après le début de l'incapacité de travail 19 Prestations de prévoyance en cas de vieillesse, de décès et dinvalidité

20 Prévoyance pour les salariés au service de plusieurs employeurs (1/2) Plan de prévoyance MV Les salariés au service de plusieurs employeurs au sens de l'art. 46 LPP; même pour les contrats de courte durée Prévoyance facultative, le salarié doit en prendre l'initiative Une fois la décision prise, tous les employeurs y sont soumis Condition Le revenu annuel total de l'activité lucrative dépasse CHF Ne concerne que les missions non couvertes par une autre assurance Marche à suivre Le membre souscrit le plan MV de la CP Musique et Formation Le membre négocie et trouve un accord avec chaque employeur pour obtenir une déclaration de prévoyance 20

21 Prévoyance pour les salariés au service de plusieurs employeurs (2/2) Assurance, décompte Les déclarations de prévoyance doivent être remises à la CP La CP envoie à chaque employeur des bulletins de versement référencés L'employeur règle à Caisse de pension la totalité de la cotisation en fonction de l'âge et du salaire de l'assuré Il déduit au maximum 50% de la cotisation totale du salaire Contrôle des cotisations La CP établit chaque année pour l'assuré un état récapitulant toutes les cotisations versées Il incombe à l'assuré de contrôler et de réclamer les cotisations éventuellement manquantes 21

22 22 Plan de prévoyance MV Femmes Hommes Cotisation totale3,0%8,0%11,0%14,0%15,0% dont cotisation de risque3,0% 2,0% en % du salaire AVS effectif (pas de déduction de coordination) Cotisation totale – cotisation de risque = cotisation d'épargne Pas de cotisation pour couvrir les frais d'administration

23 Prévoyance pour les indépendants (1/2) Plan de prévoyance SE1, SE2 ou SE3 Les indépendants au sens de l'art. 44 LPP: Les indépendants peuvent se faire assurer auprès de linstitution de prévoyance qui assure leurs salariés ou dont ils relèvent à raison de leur profession Prévoyance facultative, l'indépendant est libre de s'assurer ou non et de choisir sa solution de prévoyance Condition L'indépendant est enregistré en tant que tel auprès de l'AVS et décompte ses cotisations sous son propre numéro Revenu régulier en tant qu'indépendant > 5000 CHF par an Tenue dans les règles des comptes du revenu en tant qu'indépendant 23

24 Prévoyance pour les indépendants (2/2) Marche à suivre Le membre souscrit un plan pour les indépendants de la CP Convention d'adhésion soumise à la présentation d'une adhésion à une association professionelle SE1 est avant tout une assurance de risque; SE2 et SE3 augmentent l'épargne vieillesse Assurance, décompte Le salaire assuré ne doit pas être élevé que le revenu soumis à lAVS La déclaration de salaires définitive est demandée chaque année Décompte des cotisations: par trimestre ou paiement par acompte annuel, après la déclaration des salaires et le décompte définitif Impôts La totalité de la cotisation au plan pour les indépendants est déductible; 50% au titre des charges d'exploitation 24

25 25 Plans de prévoyance pour les indépendants Femmes Hommes … Plan SE13,0%10,0% … Plan SE23,0%15,0% … Plan SE3 1) 20,0% dont cotisation de risque3,0% 2,0% 1) Adhésion à partir de 30 ans au plus tôt en % du salaire AVS effectif (pas de déduction de coordination) Cotisation totale – cotisation de risque = cotisation d'épargne Pas de cotisation pour couvrir les frais d'administration Cotisation totale

26 Avez-vous des questions? Caisse de Pension Musique et Formation Marktgasse Bâle Tél Fax Christine Stücker Sabrina Demontis 26


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